Nature des garanties Montants de garantie
Art. 8.1 Responsabilité civile Responsabilité civile Vie privée y Dommages corporels
y Dommages matériels et immatériels
- Pollution accidentelle/atteinte à l’environnement (tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus)
10 000 000 € par sinistre (1) 1 500 000 € par sinistre
350 000 € par année d’assurance (1)
Fête familiale
y Votre responsabilité à l’égard : - du propriétaire
- des voisins et des tiers (garantie Incendie et Dégâts des eaux) y Votre responsabilité civile
- dommages corporels
- dommages matériels et immatériels
300 000 € 300 000 €
10 000 000 € par sinistre (1) 1 500 000 € par sinistre*
Tondeuse à gazon autoportée - dommages corporels
- dommages matériels et immatériels Illimité
1 500 000 € par sinistre
Art. 8.2 Garde rémunérée d’enfants – Art. 8.3 Accueil de personnes âgées et/ou handicapées – Art. 8.4 Terrain à une autre adresse – Art. 8.5 Energies nouvelles – Art. 8.7 Plongée et chasse sous-marine – Art. 8.8 Equidés - Art. 8.9 Chiens dangereux
y Votre responsabilité civile - Dommages corporels
- Dommages matériels et immatériels 10 000 000 € (1)
1 500 000 € Art. 8.6 Chasse
y Votre responsabilité civile - dommages corporels
- dommages matériels et immatériels y Dommages subis par les chiens
Illimité
1 500 000 € par sinistre
640 € (1)/ chien si inscrit LOF** par sinistre et par année d’assurance 320 € (1)/ chien si non inscrit LOF** par sinistre et par année d’assurance (1) Montant non indexé
* en cas de dégradations causées au bâtiment et à ses aménagements, franchise spécifique 150 €.
** LOF : Livre des Origines Françaises (registre des chiens reconnus de pure race, c’est-à-dire des chiens ayant un pédigrée).
Art. 9.1 Incendie et événements assimilés - Art. 9.5 Dégâts des eaux Dommages à vos biens
y Votre bâtiment A concurrence des dommages Sans objet
- dont ouvrages annexes 3 000 € Sans objet
y Votre mobilier Montant indiqué sur vos Dispositions Personnelles
- dont objets à caractère professionnel 5 000 €
y Vos bijoux et objets en métaux précieux Montant indiqué sur vos Dispositions Personnelles Vos frais et pertes
Au titre des 2 événements
y Démolition, déblais, enlèvement des décombres A concurrence de 10% de l’indemnité
y Frais de mise en conformité A concurrence de 10% de l’indemnité
y Perte d’usage de vos locaux A concurrence de la valeur locative annuelle de votre habitation
y Perte de loyers A concurrence de la valeur locative
annuelle de votre habitation Sans objet
y Frais de déplacement et de relogement 2 500 €
y Frais et honoraires de votre expert A concurrence de 5% de l’indemnité
Au titre de l’Incendie
y Remboursement de la cotisation d’assurance
«dommages-ouvrage» A concurrence de la cotisation Sans objet
Au titre du Dégâts d’eau
y Recherche des fuites Montant indiqué sur vos Dispositions
Personnelles Sans objet
y Refoulements d’égouts et eaux de ruissellement 5 000 €
Votre responsabilité à l’égard
y du propriétaire Sans objet A concurrence des dommages en
Incendie 1 600 000 € en Dégâts des eaux
y des voisins et des tiers 1 600 000 €
Art. 9.2 Tempête, Grêle, Neige Dommages à vos biens
y Votre bâtiment A concurrence des dommages Sans objet
- dont ouvrages annexes 3 000 € Sans objet
y Votre mobilier Montant indiqué sur vos Dispositions Personnelles
- dont objets à caractère professionnel 5 000 €
y Vos bijoux et objets en métaux précieux Montant indiqué sur vos Dispositions Personnelles Vos frais et pertes
y Démolition, déblais, enlèvement des décombres A concurrence de 10% de l’indemnité
y Frais de mise en conformité A concurrence de 10% de l’indemnité
y Perte d’usage de vos locaux A concurrence de la valeur locative annuelle de votre habitation
y Frais de déplacement et de relogement 2 500 €
y Frais et honoraires de votre expert A concurrence de 5% de l’indemnité
y Remboursement de la cotisation d’assurance
«dommages-ouvrage» A concurrence de la cotisation Sans objet
Garantie TGN renforcée 8 000 € Sans objet
Art. 9.3 Catastrophes naturelles Dommages à vos biens
y Votre bâtiment A concurrence des dommages Sans objet
- dont ouvrages annexes 3 000 € Sans objet
y Votre mobilier Montant indiqué sur vos Dispositions Personnelles
- dont objets à caractère professionnel 5 000 €
y Vos bijoux et objets en métaux précieux Montant indiqué sur vos Dispositions Personnelles Vos frais et pertes
y Démolition, déblais, enlèvement des décombres A concurrence de 10% de l’indemnité Art. 9.4 Catastrophes technologiques
Dommages à vos biens
y Votre bâtiment et vos ouvrages annexes A concurrence des dommages Sans objet
y Votre mobilier Montant indiqué sur vos Dispositions Personnelles
- dont objets à caractère professionnel 5 000 €
y Vos bijoux et objets en métaux précieux Montant indiqué sur vos Dispositions Personnelles y Frais de démolition, déblais, pompage,
désinfection, décontamination, nettoyage A concurrence des frais
y Remboursement de la cotisation d’assurance
«dommages-ouvrage» A concurrence de la cotisation Sans objet
y Honoraires d’architecte A concurrence des honoraires Sans objet
Art. 9.6 Gel
2 500 € Art. 9.7 Dommages électriques
y Vos appareils électriques et électroniques Niveaux 1 et 2 : 3 500 € Niveaux 3 et 4 : 8 000 € y Vos denrées alimentaires en congélateur Niveaux 1 et 3 : non garanties
Niveaux 2 et 4 : 800 € Art. 9.8 Bris de vitrages
y Niveau 1 5 000 €
y Niveau 2 8 000 €
y Frais de clôture provisoire 500 €
Art. 9.9 Attentats, actes de terrorisme
y Dommages aux biens et préjudices énumérés aux
articles 9.1, 9.2, 9.5 Identique à la limite indiquée pour l’art. 9.1
Art. 9.9 Vandalisme, émeutes et mouvements populaires y Dommages aux biens et préjudices énumérés aux
articles 9.1, 9.2, 9.5 20 000 € avec un maximum de 3 000 € au titre des ouvrages annexes
Art. 9.10 Vol, vandalisme (à l’intérieur de l’habitation) Dommages à vos biens
y Votre bâtiment A concurrence des dommages Sans objet
- dont ouvrages annexes 8 000 € Sans objet
y Détériorations immobilières telles que définies à l’article 9.10 alinéa 2
A concurrence des dommages 3 500 €
y Votre mobilier Montant indiqué sur vos Dispositions Personnelles
- dont objets à caractère professionnel 5 000 €
- dont mobilier en véranda 800 €
y Vos bijoux et objets en métaux précieux Montant indiqué sur vos Dispositions Personnelles Art. 9.11 Vol par agression, vol des clés
Montant indiqué sur vos Dispositions Personnelles Art. 9.12 Vol en cave, garage et dépendances
Montant indiqué sur vos Dispositions Personnelles Art. 9.13 Vol en coffre
8 000 € Art. 9.15 Villégiature - Séjour privé
y Votre mobilier 10 % du capital mobilier (indiqué sur vos Dispositions Personnelles) avec un maximum de 5 000 €
y Les honoraires de votre expert A concurrence de 5% de l’indemnité
y Votre responsabilité à l’égard :
- du propriétaire A concurrence des dommages. Dégâts des eaux 1 600 000 €
- des voisins et des tiers 1 600 000 €
Art. 9.16 Chambre de service
5 000 € Art. 9.17 Chambre d’étudiant à une autre adresse
y Votre mobilier 3 000 €
y Vos bijoux et objets en métaux précieux Non garantis
Art. 9.18 Garage à une autre adresse Dommages à vos biens
y Votre bâtiment A concurrence des dommages Sans objet
y Votre mobilier 8 000 €
2 000 € Détériorations immobilières telles que
définies à l’article 9.18 Votre responsabilité à l’égard
y du propriétaire Sans objet A concurrence des dommages
y des voisins et des tiers 1 600 000 €
Art. 9.19 Jardin
30 000 € dont 3 000 € pour les arbres et arbustes avec un maximum de 300 € par végétal Art. 9.20 Piscine, jacuzzi ou spa
y Niveau 1 4 000 €
y Niveau 2 40 000 €
Art. 9.21 Tennis
y Dommages aux biens et préjudices
énumérés aux articles 8.1, 9.1, 9.2, 9.3, 9.4 10 000 €