Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Administrateur général : M. Iain Stewart, président
Portefeuille ministériel : Innovation, Sciences et Développement économique
Instruments habilitants : Loi sur le Conseil national de recherches,xxi L.R.C. 1985, c. N-15 Année d’incorporation ou de création of incorporation / commencement : 1916 Autres : Le CNRC est un établissement public canadien relevant du Parlement du Canada par l’entremise du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Le CNRC travaille en partenariat avec les membres du Portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique afin de mobiliser des ressources complémentaires pour promouvoir la science, la recherche et l’innovation au sein des entreprises, exploiter les synergies dans les secteurs clés de la S-T, promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et contribuer à la croissance économique du Canada. Le Conseil du CNRC fixe en toute indépendance les
orientations stratégiques du CNRC en plus de conseiller le président et d’analyser le rendement de l’organisation. Le président veille à diriger l’organisation et en assure la gestion stratégique, et il assume par ailleurs la responsabilité d’atteindre les objectifs à long terme du CNRC et
d’exécuter ses plans conformément aux priorités du gouvernement mentionnées dans sa lettre de mandat. Chacun des vice-présidents du CNRC assume la responsabilité d’un certain nombre de secteurs regroupant des sous-programmes de recherche, des initiatives, des centres de recherche, le Programme d’aide à la recherche industrielle, et des services communs centraux. Les vice-présidents et gestionnaires du CNRC assument la responsabilité d’exécuter les plans et de poursuivre les priorités afin de s’assurer que les objectifs sont atteints.
Raison d’être, mandate et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le Site web du CNRC.xx
Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.xxii
44 Renseignements supplémentaires
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CNRC pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.6
6Voir l’InfoBase du GCxviii pour obtenir la liste complète et la description des indicateurs de résultats ministériels, qui figurant dans le cadre de résultats ministériels du CNRC.
I1. Le taux de citations des publications générées par le CNRC par rapport à la m oyenne m ondiale
I2. Nom bre de biens intellectuels uniques (p. ex., brevets , divulgations , publications ) générés par les chefs de file de la recherche du CNRC
I3. Ratio de l’effectif du CNRC composé de groupes sous-représentés par rapport à la disponibilité moyenne de la main-d’œuvre en sciences, technologies, ingénierie et m athém atiques (STIM)
I4. Pourcentage des clients en recherche et développem ent qui déclarent des retombées positives (p. ex., augmentation du nombre d’emplois, des ventes, des dépens es de R-D ou autres ) découlant de la collaboration avec le CNRC I5. Pourcentage de crois s ance des revenus pour les entrepris es qui collaborent avec le CNRC (Programme d’aide à la recherche industrielle – entreprises retenues
I6. Pourcentage de croissance du nombre d’emplois scientifiques et
technologiques au Canada grâce aux entreprises appuyées (Programme d’aide à la recherche industrielle – entreprises retenues)
I7. Inves tis s em ent financier des clients dans le développem ent technologique appuyé par les services de recherche et développement et l’infrastructure s cientifique et technologique du CNRC
I8. Investissements du CNRC dans des travaux de collaboration avec d’autres m inis tères fédéraux dans les s ecteurs prioritaires du gouvernem ent
I9. Nom bre de publications s cientifiques et autres (p. ex., articles techniques , délibérations de com ités , rapports ) produits par les chefs de file de la recherche du CNRC dans les s ecteurs prioritaires du gouvernem ent
Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle: Science et innovation
Services internes
Rés ultat m inis tériel:
Avancem ent du s avoir s cientifique et technologique
Répertoire des Programmes
Électronique et photonique avancées Aérospatiale
Développement des cultures et des ressources aquatiques Rés ultat m inis tériel:
Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)
Énergie, mines et environnement Herzberg, Astronomie et astrophysique
TRIUMF
Bibliothèque scientifique nationale Génie océanique, côtier et fluvial Technologies de sécurité et de rupture Technologies numériques
Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante) Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante) Dispositifs médicaux
Métrologie Nanotechnologie
Thérapeutiques en santé humaine
Programme d'aide à la recherche industrielle
Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation Automobile et transports de surface
Soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante) Construction
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Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CNRC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.xviii
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le Site web du CNRC:xx
Stratégie ministérielle de développement durable
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Analyse comparative entre les sexes plus
Initiative de R-D en génomique (IRDG) Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des
déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.xxiii Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation Conseil national de recherches du Canada 1200, chemin de Montréal, édifice M58 Ottawa (Ontario) K1A 0R6 Canada
Téléphone : 613-993-9101 ou sans frais, au 1-877-NRC-CNRC (1-877-672-2672) Télécopieur : 613-991-9096
ATS : 613-949-3042
Courriel : info@nrc-cnrc.gc.ca
Adresse du site web ministériel : https://nrc.canada.ca/fr
46 Renseignements supplémentaires
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