Excédés par l’emprise des firmes étrangères sur leur ressources naturelles, les pays arabes producteurs ont décidé de nationaliser le secteur des hydrocarbures afin d’échapper, d’une part, au monopole des compagnies occidentales quant aux conditions de l’exploration et l’exploitation de gaz et de pétrole, et d’autre part, de mettre un terme à la politique tarifaire très basse et contraignante imposée par celles-ci. Bien que cette nationalisation constitue un véritable bouleversement dans les relations contractuelles entre les pays producteurs et les compagnies étrangères, elle était controversée par une politique socialiste malmenée (§1), renforçant ainsi l’hégémonie de l’État (§2).
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§1- Une nationalisation controversée par une politique socialiste malmenée
Au-delà de leur situation géostratégique, les pays arabes s’appuient sur leur autoritarisme afin de renforcer leur rôle à tous les niveaux. Après l’indépendance, l’État s’est imposé, avec force, dans la vie économique pour assurer sa mission de régulateur des activités socio-économiques (transports, télécommunications, etc.). Dans le domaine des hydrocarbures, les autorités ont opté pour une nationalisation massive des ressources naturelles (A) afin de les sanctuariser vis-à-vis des firmes étrangères opérant sur leurs sols, et de renforcer l’égalitarisme par la redistribution de la rente (B).
A- La nationalisation massive des ressources naturelles
La nationalisation s’oppose à la privatisation, elle se définit par « le transfert à la collectivité nationale de la propriété de moyens de production privés, de biens ou d’un secteur de l’appareil productif »60
. Elle s’inscrit dans la continuité de l’idéologie anticolonialiste, anti-impérialiste et prosoviétique (révolution bolchévique de 1917) des gouvernements arabes post-indépendance, ainsi que celle des pays de l’Amérique latine (l’Argentine et la Bolivie en 1937 et le Mexique en 1938).
L’Iran était le premier pays, au Proche-Orient, à nationaliser le secteur des hydrocarbures en 1951. Souhaitant abolir l’impérialisme britannique sur le pétrole iranien, et mettre un terme aux infimes royalties versées par l’Anglo-Persian Oil Company (APOC) au gouvernement iranien, Reza Pahlavi exigea, en 1931, la révocation du contrat qui le lie aux britanniques, et demanda la signature d’un nouvel accord plus avantageux pour l’Iran. La nationalisation sera à l’ordre du jour pour quelque temps, mais ce n’est que le 02 mai 1951, que le nouveau chef de gouvernement Moussadegh adopte définitivement la loi sur la nationalisation, à la suite de laquelle la compagnie Anglo-Persian Oil Company deviendra National Iranian Oil Company61. Cette loi suscita aussitôt l’hostilité des britanniques qui décrètent un blocus vis-à-vis du pétrole iranien, et s’allieront, plus tard, aux américains pour organiser, en 1953, l’opération « Ajax » tendant à mettre fin au règne de Moussadegh, et à l’abrogation de la loi sur la nationalisation.
60
Centre Nationale des Ressources Textuelles et Lexicales, http://www.cnrtl.fr
61
HEDJAZI Arefeh : « La nationalisation du pétrole : un échec victorieux ? », La Revue de Téhéran, n°16, Mars 2007 (www.teheran.ir)
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L’intervention des américains auprès des anglais dans cette opération, avait d’autres buts que la destitution de Moussadegh. Hormis l’opposition du peuple, soutenue par les américains, à la politique égocentrique de Moussadegh, les États-Unis n’acceptaient pas que la Russie (l’union soviétique à l’époque) mette la main sur le golfe persique et ses richesses pétrolières.
Américains et britanniques s’empareront respectivement, après la chute de Moussadegh, et la conclusion d’un accord de consortium pour 25 ans, de 40% des parts de la compagnie pétrolière iranienne, et les français et hollandais des 20% restants. Ce fût alors l’échec total de la tentative de nationalisation du secteur énergétique en Iran. Le retour du Shah en Iran en 1953, avait permis de transformer, tout au long de la durée du consortium (1954-1979), la National Iranian Oil Company en une incontestable compagnie nationale indépendante, compétente, et gérée entièrement par des ingénieurs iraniens62.
Durant les années quatre-vingts dix, l’Iran avait réussi à attirer plus de 20 milliards de dollars en termes de projets d’investissements dans le domaine pétro-gazier, principalement, avec la compagnie Britano-Hollandaise Royal Deutsch & Shell, la française Total, ainsi que les Norvégiennes Statwell et Aker Kvaerner. Cette dernière (Aker Kvaerner), qui a dirigé un grand consortium d’exploitation du gaz iranien au South Pars dans le golfe persique, n’a pas pu achever son contrat avec les autorités iraniennes à la suite des vives contestations que ce partenariat a suscité au sein de la société norvégienne, qui voyait d’un mauvais œil l’alliance d’Aker Kvaerner avec et le groupe militaro-politique les gardiens de la révolution (Pasdaran), qualifié par les norvégiens de « l’armée de la torture »63.
Bien que la Constitution iranienne de 1979 (article 44)64 interdise aux compagnies étrangères d’obtenir des concessions en matière d’exploitation des hydrocarbures, le
62
Iran - 11 février : « La révolution de Khomeiny, l’héritage de Mossadegh », 11/02/2007, http://www.iran-
resist.org
63
HIGGINS Andrew : « Une force redoutable perturbe le monde des affaires en Iran », The Wall Street Journal, octobre 2006.
Les gardiens de la révolution représentent un groupe paramilitaire institué en 1979, lors de révolution islamique en Iran. Ce groupe s’est incrusté dans tous les domaines de l’État, et pèse considérablement sur les décisions de celui-ci. Jusqu’au aujourd’hui, les Pasdaran contrôlent plus de 50% de l’économie du pays et du secteur des hydrocarbures.
Dès son élection, Mahmoud Ahmadinejad, décida de contrôler les coopérations entretenues par les gardiens de la révolution, et promet de mettre terme à ce qu’il avait qualifié, en 2005, de « la mafia du pétrole ».
64 L’article 44 de la constitution de 1979, révisée en 1989, liste un quatrième secteur qui définit les règles du
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gouvernement s’est efforcé de développer des partenariats, très limités, avec les firmes étrangères, qui portent uniquement sur le forage. Cela remonte à la création, par les dirigeants iraniens des contrats « Buy-back », qui stipulent que dès que le but est atteint (le pétrole commence à couler), les compagnies étrangères doivent remettre les gisements creusés à la compagnie nationale iranienne, seule habilitée, et ayant le droit exclusif d’exploiter ces derniers. En 1987, les autorités iraniennes ont adopté une loi pétrolière de dérogation, qui autorise le ministre du pétrole à conclure des contrats qui portent sur le développement des gisements avec les firmes étrangères.
Par ailleurs, l’Iran dispose de l’un des plus grands champs gaziers au monde, le North Dome, qu’il partage avec le Qatar. Malheureusement, à cause de l’embargo occidental sur l’Iran, ce champ n’est pas exploité comme il le devrait, ce qui empêche l’Iran d’augmenter les investissements et les partenariats pour exporter son gaz, tandis que le Qatar a réussi à conclure plusieurs accords d’exploitation avec les compagnies occidentales, notamment l’américaine Exxon Mobil, ainsi que Shell. Cependant, le président Hassan Rohani, élu en 2013, a décidé dès sa prise de pouvoir de réorienter et de restructurer l’économie iranienne, en commençant par la recherche d’un compromis avec les États-Unis pour lever les sanctions sur l’Iran, puis par lutter contre l’inflation qui avait atteint 28,3%. Parmi les objectifs du nouveau président figurent la dépasdaranisation de l’économie65, la lutte contre la corruption et le clientélisme, ainsi que la privatisation des entreprises de l’État afin de redonner une nouvelle dynamique aux différents secteurs économiques.
Après l’Iran, c’est l’Égypte, sous la présidence de Gamal Abd Enasser qui nationalise le canal du Suez en 1956. Ce canal est un passage maritime stratégique, notamment pour l’acheminement de pétrole, qui liait la Méditerranée à la Mer Rouge, et sur lequel la France et l’Angleterre percevaient des droits de péage. En fait, Gamal Abd Enasser était connu pour son autoritarisme, nationalisme et socialisme. Sa décision de nationaliser le canal découlait du refus des français et des anglais de financer la construction du barrage d’Assouan, qui avait pour but d’entretenir des terres agricoles de proximité et l’électrification de l’ensemble du pays.
65 YOUNES Ilham : « L’économie réelle de l’Iran, au-delà des chiffres », sous la direction de Michel Makinsky,
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Cette initiative mettra fin au monopole occidental sur le canal et déclencha, dès lors, une intervention armée en octobre 1956 contre l’Égypte, menée par Israël, la France et le Royaume-Uni à la suite de « l’accord de Sèvres »66 . LesForcesd’urgence des Nations Unies sont intervenues en novembre 1956 pour mettre fin à la crise.
À partir des années soixante, Abd Enasser nationalise les entreprises du pays, et adopte une réforme agraire tendant à redistribuer les terres, détenues par les féodaux, et à développer le marché intérieur. Bien que le socialisme nassérien soit accueilli avec joie par les égyptiens et par les dirigeants arabes, il n’a cependant pas été le levier de développement escompté par Abd Enasser. Au contraire, le pays sombra de plus en plus dans la pauvreté, et les investisseurs étrangers, dépossédés de leurs biens, quittèrent en masse l’Égypte car les nouvelles réformes adoptées ne leur étaient pas favorables67. Par ailleurs, la politique socialiste nassérienne, bien qu’elle soit un échec sur le plan économique, a trouvé un écho positif dans le monde arabe sur le plan politique, et a profondément inspiré les nouveaux dirigeants de la région, tel que Houari Boumediène qui s’est engagée en 1971 dans un processus d’étatisation de tous les secteurs économiques.
Ce processus d’étatisation découlait de la volonté gouvernementale de rompre tous les liens avec l’impérialisme occidental, et d’asseoir une économie socialiste à l’instar de celle de l’URSS. En fait, pendant la guerre de l’indépendance, les leaders algériens ont été fortement influencés par la position nationaliste nassérienne68.
En 1964, Mohamed Boudiaf, donnait sa vision du vrai socialisme dans son livre Où va l’Algérie ?en écrivant « Sans réforme agraire radicale appuyée sur une planification rigoureuse de toute notre économie, sans le passage de tous les moyens de production dans les mains des travailleurs, sans la mobilisation des masses, sans un contrôle sévère du
66 Accords signés à Sèvres entre Israël, la France et l’Angleterre afin de renverser Gamal Abd Enasser et
récupérer le canal de Suez qui constituait une voie maritime vitale pour l’économie des trois pays. http://www.histoiredumonde.net/Crise-du-canal-de-Suez
67
ROMEO Lisa : « Gamal Abdel Nasser », article publié le 02/07/2010, sur le site www.lesclesdumoyenorient.com
68
Djamel Abd Enasser était un exemple pour les révolutionnaires arabes, parmi lesquels figuraient Houari Boumediène et Mouammar Kadhafi.
La position socialiste, anti-impérialiste et nationaliste nassérienne influençait à l’époque, remarquablement, l’idéologie politique des dirigeants arabes, qui venaient d’accéder à l’indépendance. Tout comme l’Égypte, d’ailleurs, l’Algérie bénéficiât de l’assistance matérielle et financière de l’URSS.
Voir l’article rédigé par le parti communiste international, intitulé « Algérie, hier et aujourd’hui » sur:
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commerce extérieur et du mouvement des capitaux, sans la création d’un marché interne contrôlé dans tous ses circuits, sans la sélection des investissements extérieurs, il n’y a pas de socialisme »69. Par cela, Boudiaf affirmait que le socialisme ne peut être tangible sans une immixtion substantielle de l’État dans tous les secteurs économiques et sans la participation des travailleurs dans la production. En fait, cette immixtion s’opérera à travers l’étatisation de toutes les branches de l’économie.
Les prémices de l’étatisation des secteurs économiques se propulseront dès 1963, sous le régime de Ben Bella, à la suite de la réforme agraire. Cette réforme avait pour objet la restauration des terres abandonnées (l’autogestion des terres vacantes), ainsi que l’expropriation des terres détenues par les propriétaires français, restés en Algérie après l’indépendance.
Après l’agriculture, les secteurs des mines et les mines de fer seront nationalisés, initialement, par Ben Bella, puis par Houari Boumediène en 1966. Le secteur des hydrocarbures fera aussi partie des objectifs visés par le gouvernement. En effet, dès 1963, les dirigeants préparaient une stratégie déterminante pour contrôler les richesses du sous-sol algérien, et redéfinir l’opportunité de la déclaration jointe aux accords d’Evian de 196270
. Les intentions se concrétisent, à l’initiative de Belaid Abdeslam, ministre de l’énergie de l’époque, par la création, en 1964, d’une société nationale pour le transport et la commercialisation du pétrole « la SONATRACH ». Belaid Abdeslam apporta une stratégie économique nationaliste pertinente, qui tendait à développer l’industrie nationale. Il déclara, dès sa prise de fonctions, qu’« il faut semer du pétrole pour récolter de l’industrie et parvenir ainsi à l’indépendance économique». D’ailleurs, il privilégia la construction de plusieurs complexes sidérurgiques, pétrochimiques et de raffinage afin d’accroître la production industrielle lourde du pays.
Bien que cette initiative fût optimiste, à court terme, elle se réalisa malheureusement aux dépens des autres secteurs, notamment de l’agriculture71. Les statistiques de la période
69
BOUDIAF Mohamed, où va l’Algérie ?, Librairie de l’Étoile, 1964, 208 pages (books.google.fr)
70
Les accords d’Evian sont conclus le 18 mars 1962, entre les délégués du gouvernement français et les représentants du Front de Libération National (FLN) présenté par Krim Belkacem. Ces accords de 93 pages prévoyaient le cessez-le-feu entre les deux pays, l’indépendance et l’intégrité du territoire et du peuple algériens, une déclaration est jointe à ces accords, elle avait pour objet la définition de la coopération franco-algérienne, notamment dans le domaine des hydrocarbures. Par cette déclaration de principe, la France prévoyait d’assurer ses intérêts pétroliers acquis avant l’indépendance.
71 Le Monde Diplomatique d’août 1992 qualifiait la politique économique algérienne d’une « économie de
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1960-197072 démontrent que le développement du secteur pétrolier, ainsi que de la politique d’industrialisation menée par le gouvernement algérien ont joué un rôle déterminant dans l’amélioration de la situation économique du pays. La SONATRACH a développé sa production pétrolière, le PIB/H a enregistré une remarquable croissanceentre 1963 et 1985, il est passé de 800 dollars US à 1128 dollars US. Le taux des IDE est passé de 37,6% du PIB à 52,2% en 197873.
L’objectif des décideurs politiques, à cette époque, était de redéfinir la stratégie économique antérieure autocentrée, qui consistait à développer les industries légères par substitution aux importations (ISI)74, pour passer à une stratégie d’industries industrialisantes entièrement dirigée par l’État à l’image du modèle soviétique, et surtout financée par l’argent du pétrole. C’est dans cette optique, d’ailleurs, que la nationalisation de la SONATRACH a été annoncée en 1971.
Le gouvernement avait adopté le 24 février 1971 la loi n° 71-2175 relative aux hydrocarbures, ayant pour objet la nationalisation des avoirs des entreprises étrangères opérant sur le sol algérien dans le domaine pétrolier. L’État décidait alors de remplacer les concessions passées avant 1971 par des contrats de service et de partage de la production. La SONATRACH est, dès lors, décrétée seule entreprise habilitée à conclure les contrats liés aux domaines gazier et pétrolier avec une majorité de 51%.
Le contre-choc pétrolier de 1986, et le désinvestissement graduel dans le domaine pétro-gazier ont incité les dirigeants algériens à revoir les textes juridiques qui encadraient le secteur des hydrocarbures, et à adopter l’amendement de la loi n°86-14 ayant pour objet l’instauration d’un partenariat entre la SONATRACH et les différentes entreprises étrangères
sont tournées vite vers les produits pétroliers, qui représentaient 90% en 1964. Cette politique avait non seulement favorisé la « nomenklatura », ou ce qu’on appelle « la clientèle de régime » qui détournait l’argent public, mais aussi elle avait remis en cause la réforme agraire mise en place par Ben Bella.
72
ABDELKADER Sid Ahmed, L’économie arabe à l’heure des surplus pétroliers, Institut de Sciences mathématiques et économiques appliquées, Tome IX, n°3, Mars 1975, pages 294-309
73
AINAS Yanis, OUAREM Nacer et SOUAM Saïd : « Les hydrocarbures : atout ou frein pour le développement de l'Algérie ? », Revue Tiers Monde, n°210, Avril-Juin 2012, pages 69-88.
74
Système élaboré par l’économiste allemand Friedrich List (1789 -1846), il avait pour objet la limitation des importations en développant une production nationale. Ce modèle était très répandu en Allemagne, en Amérique latine et au Japon, mais il a vite été confronté aux problèmes de consommation et de régression de la demande locale. D’autant plus que ce système constitue un frein important à la libéralisation du marché intérieur et aux investissements directs étrangers.
75
Loi n° 71-21 du 24 février 1971, ainsi que l’ordonnance du 11 avril 1971 ayant pour objet la définition du cadre dans lequel les entreprises étrangères devraient exercer leurs missions d’exploitation et de production des hydrocarbures.
51
en matière de prospection, d’exploitation, et de transport par canalisation des hydrocarbures76
. Les activités réservées, exclusivement, aux entreprises nationales, la loi de 1986 les a étendues aux entreprises étrangères. Néanmoins, les titres miniers ne peuvent être détenus par celles-ci et demeurent la propriété des seules entreprises nationales.
Cette ouverture a permis à SONATRACH de conclure, entre 1987 et 1990, onze contrats de recherche, et deux autres de prospection avec des entreprises étrangères77, mais les investissements demeuraient peu attractifs par rapport aux ambitions des dirigeants en place. C’est la raison pour laquelle ces derniers ont modifié en 1991 la loi n°91-2178
afin de permettre aux entreprises étrangères de s’associer, dans le cadre d’un contrat d’association, avec SONATRACH. Toutefois, cette loi n’a pas apporté de grands changements en la matière, car le rôle principal est joué par l’entreprise nationale SONATRACH, qui demeure seule habilitée à mener des recherches et des prospections, tandis que les entreprises étrangères ne peuvent être que des associées soumises à des règles juridiques très strictes.
Entre 1991 et 2004, l’investissement dans le domaine des hydrocarbures a fortement diminué à cause de la décennie noire vécue par l’Algérie. À vrai dire, c’est l’ensemble de l’économie algérienne qui a sombré dans le chaos. L’expansion de la dette extérieure, l’inflation et la dégradation de la situation sécuritaire ont poussé les décideurs politiques à suivre un Plan d’ajustement Structurel (PAS) avec l’aide du FMI afin de relancer la productivité nationale79. Quant au domaine énergétique, les autorités ont adopté, en 200580, une nouvelle loi sur les hydrocarbures tendant à libéraliser, partiellement, le secteur. Cette loi avait pour principale visée l’attractivité des investisseurs étrangers et l’accroissement de la production nationale. Ce but qui ne peut être atteint sans la remise en cause de la stratégie nationaliste adoptée depuis 1971, soit l’abolition du monopole de l’État sur le secteur
76 Loi n° 86-14 du 19 août 1986 modifiée et complétée relative aux activités de prospection, de recherche,
d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures : Journal Officiel de la République algérienne n°35 du 27/08/1986, P 1019)
Cette loi a étendu les champs de prospection et de recherche aux firmes étrangères alors que la loi de 1971 les a exclus. La loi distingue entre l’amont et l’aval pétrolier :
- Recherche et prospection (amont pétrolier)
- Transport par canalisation, raffinage, commercialisation, stockage te distribution (aval pétrolier)
77
AINAS Yanis, OUAREM Nacer et SOUAM Saïd : « Les hydrocarbures : atout ou frein pour le développement de l'Algérie ? », Revue Tiers Monde, n°210, Avril-Juin 2012, pages 69-88.
78
L’article 4 de la loi n° 91-21 du 4 décembre 1991 relative aux hydrocarbures est venu modifier l’étendu du partenariat étranger en la matière, afin d’assouplir les relations contractuelles entre SONATRACH et les entreprises étrangères, tout en réservant le monopole et la détention des titres miniers à l’Etat.
79
BOUYACOUB Ahmed : « L'économie algérienne et le programme d'ajustement structurel », Confluences, Printemps 1977, pages 77-83, http://www.revues-plurielles.org
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énergétique.Un revirement quele Président de la République Abdelaziz Bouteflika avait jugé comme un « mal nécessaire » lors de son intervention en 2005 au deuxième congrès africain du pétrole. Il a souligné que «la souveraineté réelle sur les ressources énergétiques s’exprime de plus en plus à travers la performance des acteurs nationaux qui doivent se hisser à un standard mondial de plus en plus exigeant […]. Le poids pétrolier des États producteurs sera à l’avenir davantage déterminé par les performances de leurs compagnies nationales que par le niveau de leur production nationale ou de leurs réserves »81.