Mesures principales
Axe 1 Renforcement de la gouvernance
Dans le cadre du PND 2018-2022, le renforcement de la gouvernance concerne les domaines politique, judiciaire, sécuritaire, administratif et économique et s 'articule autour des domaines suivants :
1. Gouvernance politique ; 2. Gouvernance judiciaire ; 3. Gouvernance sécuritaire ; 4. Gouvernance administrative ;
5. Gouvernance économique
1. Soutenir la riposte nationale à la Covid ;
2. Renforcer les mesures/ politiques en faveur de l’emploi dans les secteurs formels et informels (Rendre adéquates et accessibles aux entreprises du commerce et des services les aides financières à la relance de l’économiee ; Promouvoir des investissements massifs dans le commerce et les services pour un meilleur appui de l’offre des biens et des services) ;
3. Mettre en place une politique de substitution et/ou de réduction aux importations des produits essentiels ; 4. Bâtir une économie résiliente aux
crises épidémiologiques futures grâce à une préparation adéquate des
entreprises y compris les entreprises commerciales et des services
Axe 1 Renforcement de la gouvernance
Pilier essentiel pour atteindre les objectifs du PND 2018-2022. Cette orientation répond à l’objectif général de mettre en œuvre de nouvelles pratiques en matière de gestion publique fondées sur des valeurs, des référentiels et des principes connus, reconnus et acceptés par tous les acteurs de la société congolaise
Interventions proposées par le plan de relèvement
Mesures principales
Réponse macroéconomique et collaboration multilatérale
Cet objectif vise à orienter les mesures de relance budgétaire et financière de sorte que les politiques macroéconomiques profitent aux plus vulnérables et à renforcer les réponses multilatérales et régionales.
ODD pris en compte dans la stratégie de réponse
La réponse macroéconomique de l’Équipe Pays des Nations Unies au Congo s’articulera autour de 4 axes d’intervention qui se posent en défis : (i) la relance économique ;(ii) le rééquilibrage budgétaire et le rétablissement de la viabilité des finances publiques ; (iii) le rétablissement de la viabilité de la dette publique ; (iv) Collaboration multilatérale
S’agissant de la relance économique, Du fait de la forte dépendance de l'économie vis-à-vis du pétrole, l’équipe pays entend apporter un appui en conseil au Gouvernement pour accélérer (i) Le processus d'apurement des arriérés intérieurs auprès du secteur privé non pétrolier, particulièrement l'apurement de la dette sociale qui devrait contribuer à la fois à la relance, via la stimulation de la consommation, et à l'amélioration du pouvoir d'achat des populations les plus vulnérables (étudiants, retraités et ménages bénéficiaires de transferts monétaires) ;
(ii) Les réformes visant à améliorer la réglementation des marchés et le climat des affaires
Concernant le défi du rééquilibrage budgétaire et du rétablissement de la viabilité des finances publiques, le SNU au Congo en collaboration avec les partenaires financiers et techniques présents au Congo, appuiera les efforts du Congo dans la mise en œuvre des réformes structurels visant à inscrire l’économie congolaise sur une voie de croissance durable et inclusive. Les actions s’articuleront autour des points suivants :
Nombre d’actions clés
Agences impliquées
Montants requis Montant disponible Montant mobiliser
10 FMI; BM; PNUD;
BAD; AFD; UE
1,222,400,000,000 407,200,000,000 815,200,000,000 COLLABORATION
MULTILATÉRALE
(i) Accroissement des recettes fiscales dans le court terme grâce à la mise en œuvre de mesures visant à (a) réduire les exonérations fiscales ; (b) recouvrer les arriérés d'impôts ; (c) poursuivre la réforme de l'administration fiscale.
(ii) Financement des programmes sociaux : dans ce cadre en accord avec le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale ( BM) et l’Agence Française pour le Développement (AFD), l’action du SNU, consistera en plaidoyer pour qu’il soit allouer suffisamment de ressources à des programmes sociaux indispensables pour les groupes vulnérables, notamment les programmes destinés aux femmes et ceux menés dans les domaines de la santé et de l'éducation à l’instar du Programme Lisungi qui devrait être passé à l’échelle au titre de la protection sociale non contributive ;
(iii) Dans le moyen terme, le SNU en collaboration avec les partenaires techniques notamment le FMI appuie les efforts du Gouvernement pour rétablir la viabilité des finances publiques. Quatre actions seront nécessaires pour atteindre cet objectif: (a) réduire le déficit primaire hors pétrole jusqu'à 15% du PIB hors pétrole d'ici à 2025;
(b) accroître les recettes non pétrolières au niveau de 34,5% du PIB non pétrolier en 2025; (c) maîtriser la masse salariale, les transferts et les subventions de manière à dégager un espace budgétaire pour accroître l'investissement public jusqu'à 15%
du PIB non pétrolier d'ici 2023; (d) renforcer le système de gestion des finances publiques.
S’agissant du rétablissement de la viabilité de la dette publique congolaise, Malgré les efforts accomplis par les autorités congolaises en vue de réduire le taux d'endettement du pays, la République du Congo demeure en situation de surendettement. Aussi, l’Équipe Pays entend, en collaboration avec le Gouvernement et les Institutions Financières Internationales, appuyer les efforts du pays dans la mise en œuvre des réformes imposées par le programme avec le FMI pour inverser durablement cette tendance. Le rétablissement de la viabilité de la dette publique congolaise passe par quatre actions :
(i) La restructuration de la dette commerciale privée extérieure, en particulier la dette envers des négociants de pétrole ;
(ii) Le remboursement des arriérés intérieurs comme souligné plus haut, ainsi que des arriérés bilatéraux extérieurs dus à des créanciers officiels post-PPTE ;
(iii) L’engagement à ne pas contacter de nouveaux emprunts non concessionnels tant que la viabilité des finances publiques n'est pas rétablie ;
(iv) Le renforcement et l'amélioration de la gestion de la dette publique et des actifs, plus précisément le renforcement du cadre juridique et institutionnel de gestion de la dette, l'élaboration d'une stratégie de gestion de la dette à moyen terme, l'amélioration de la transparence de la gestion de la dette, le renforcement des capacités analytiques des services chargés de la gestion de la dette publique.
Enfin, un appui conseil pour renforcer la collaboration multilatérale sera apporté au Gouvernement pour mobiliser des financements concessionnels. Cet appui est d'autant plus nécessaire que les dons et l'aide publique au développement dépassent rarement au Congo 5%
des recettes budgétaires. En outre, dans le cas du Congo, l'accès aux ressources concessionnelles est conditionné par la mise en œuvre des mesures contenues dans le programme qui sous-tend l'accord triennal conclu avec le FMI le 11 juillet 2019 au titre de la Facilité Élargie de Crédit.
Cadre des Nations Unies pour
la Réponse socio-économique •Plan National de Développement
Mesures et déficits à combler pour atteindre les objectifs de développement
fixés Plan National de Développement (PND)
2018-2022
1. Réalisation d'études d'impact approfondies de la COVID-19 sur tous les secteurs du
Développement ;
2. Appui Conseil au gouvernement en matière de suivi des dépenses sociales et de budgétisation des priorités de développement social
;
3. Appui Conseil pour la mise en place des données de base nécessaires à l’élaboration des politiques, y compris dans le cadre des mesures d’urgence
Dans le cadre du PND 2018-2022, le renforcement de la gouvernance concerne les domaines politique,
judiciaire, sécuritaire, administratif et économique et s 'articule autour des domaines suivants :
6. Gouvernance politique ; 7. Gouvernance judiciaire ; 8. Gouvernance sécuritaire ; 9. Gouvernance administrative ;
10. Gouvernance économique
1. Relance économique ;
2. Rééquilibrage budgétaire et le rétablissement de la viabilité des finances publiques ;
3. Rétablissement de la viabilité de la dette publique ;
4. Collaboration multilatérale
Axe 1 Renforcement de la gouvernance
Pilier essentiel pour atteindre les objectifs du PND 2018-2022. Cette orientation répond à l’objectif général de mettre en œuvre de nouvelles pratiques en matière de gestion publique fondées sur des valeurs, des référentiels et des principes connus, reconnus et acceptés par tous les acteurs de la société congolaise
Interventions proposées par le
plan de relèvement
Mesures principales
Cohésion sociale et résilience communautaire Cet objectif vise le renforcement de la cohésion sociale par la promotion d'un dialogue social inclusif, de la résilience des communautés et d'une gouvernance fondée sur les droits de l'homme et l’égalité de genre.
ODD pris en compte dans la stratégie
Le Système des Nations Unies accompagnera aussi bien le Gouvernement que les autorités locales à préserver les droits de l’Homme surtout des personnes les plus vulnérables, les femmes et les enfants, à lutter contre la discrimination et promouvoir l’équité dans l’accès à maintenir les services d’accès aux droits, aux opportunités et aux richesses. Trois axes de réflexion sont préconisés,
(i) La prise en compte des inégalités sociales et de genre, la situation des groupes vulnérables et le traumatisme pour alimenter les réponses à la COVID-19. De même, les personnes en charge de la riposte devraient soutenir et échanger avec les leaders d’opinions, les chefs de blocs et de quartiers, les responsables religieux, des associations et mutuelles pendant la conception et la mise en œuvre des actions de sensibilisation et de lutte contre le COVID-19. Cela permettrait d’atténuer les risques de tensions multiformes, d’adapter les messages aux réalités locales et construire la cohésion sociale ;
(ii) L’élaboration de programmes s’attaquant aux causes structurelles de la crise notamment les inégalités et la discrimination, l’équité dans l’accès aux droits, aux opportunités et aux richesses. Cela comprend la préparation de plans pour le processus de relance socioéconomique, dont les communautés ont besoin pour reconstruire progressivement leurs économies, renouer sans appréhension avec le système de santé, repenser le système éducatif et le relèvement économique, et, relancer la vie sociale ; (iii) La prise en charge psychologique des personnes traumatisées par les effets liés à la
pandémie pour une résilience communautaire. Cela constituer en la création des unités d’écoute, de verbalisation et d’orientation dans tous les arrondissements, les églises classiques, les centres de santé et auprès des chefs de quartiers permettrait d’anticiper sur des réponses adéquates profitables à tout le monde.
Nombre d’actions clés
Agences impliquées
Montants requis Montant disponible Montant mobiliser
3 PNUD, UNICEF,
PAM
950 000 000 950 000 000
DES POPULATIONS
Cadre des Nations Unies pour
la Réponse socio-économique •Plan National de Développement
Mesures et déficits à combler pour atteindre les objectifs de développement
fixés Plan National de Développement (PND)
2018-2022
1. Renforcement du Dialogue social inclusif, la sensibilisation et la participation politique ; Appui à la gouvernance, à la promotion des libertés fondamentales et à l’État de droit ;
2. Renforcement de la résilience des collectivités, avec un accès inclusif et équitable aux services pour les collectivités
les actions relatives à ces piliers sont prises en compte dans les axes d'accompagnement relatifs à :
1. L’amélioration des services de santé et de protection sociale ;
2. Au Développement inclusif
1. Prise en compte des inégalités sociales et de genre ;
2. Elaboration de programmes
s’attaquant aux causes structurelles de la crise notamment les inégalités et la discrimination, l’équité dans l’accès aux droits, aux opportunités et aux richesses ;
3. Prise en charge psychologique des personnes traumatisées par les effets liés à la pandémie pour une résilience communautaire
Axe 2 Capital humain
La réforme en profondeur du système éducatif et de la formation qualifiante et professionnelle en vue de valoriser le capital humain sous toutes ses dimensions, morale, civique, intellectuelle et physique, afin de construire les soubassements d'un développement inclusif et durable