Bien qu’on ait accès à des données fiables pour certaines activités associées à la gestion des matières résiduelles, telles que l’élimination, compte tenu des obligations réglementaires, pour d’autres activités ou matières, l’accès aux données demeure un enjeu. Pour obtenir ces données, qui permettent d’optimiser les actions gouvernementales et d’assurer le suivi des actions, le Plan d’action 2011‑2015 envisageait l’adoption d’un règlement portant spécifiquement sur les déclarations des données de gestion des matières résiduelles (action 39). Le recours à une approche volontaire afin d’obtenir les données requises a été maintenu jusqu’à maintenant. Dans l’optique de s’assurer d’une meilleure traçabilité des matières, il sera nécessaire d’évaluer si cette approche doit être poursuivie ou renforcée par des mesures réglementaires.
Le gouvernement s’est toutefois assuré de présenter périodiquement les résultats atteints, principalement par l’entremise du Bilan de la gestion des matières résiduelles au Québec réalisé par RECYC‑QUÉBEC (action 40).
Actions Biens
livrables
Situation au 31 décembre
2019 39. Le gouvernement publiera en 2011 un règlement qui
obligera les entreprises qui récupèrent ou traitent des matières résiduelles à déclarer au gouvernement les quantités de matières qu’elles reçoivent et expédient.
Règlement À poursuivre
40. Le gouvernement diffusera l’information relative à la gestion des matières résiduelles afin de renseigner la population sur l’évolution de la situation.
Bilan GMR et bilan mi‑parcours du plan d’action
En continu
5 CONCLUSION
Le premier plan d’action de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles adopté en 2011 a permis la mise en œuvre de plusieurs mesures structurantes, notamment :
La modification du régime de compensation afin, entre autres, d’augmenter progressivement le taux de compensation versé aux municipalités à compter de 2010, jusqu’à l’atteinte de la pleine compensation depuis 2013. Depuis 2005, un montant de plus d’un (1) milliard de dollars a été versé aux municipalités, dont 141,6 millions pour l’année de compensation 2018;
L’adoption du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises en 2011, qui a permis l’intégration de nouvelles catégories de produits, notamment les produits électroniques, les lampes au mercure ainsi que les piles et les batteries;
L’adoption d’une seconde génération de PGMR par le secteur municipal;
L’ajout de nouvelles redevances supplémentaires pour financer le Plan d’action 2011‑2015. Au total, entre 2006 et 2018, 800 millions de dollars ont été redistribués aux municipalités, dont plus de 75 millions en 2018;
Le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage qui prévoit, à terme, des investissements de plus de 550 millions de dollars du gouvernement du Québec et 145,8 millions du gouvernement fédéral. Avec la contribution des demandeurs, ces projets pourraient représenter un investissement global de l’ordre de 1,3 milliard de dollars au Québec;
Plusieurs programmes et initiatives par RECYC‑QUÉBEC, qui totalisent plus de 55 millions de dollars, pour soutenir les différents intervenants du secteur dans leurs actions.
Force est de constater que depuis la dernière décennie, des sommes substantielles ont été investies dans le domaine des matières résiduelles et continueront de l’être par la mise en place de mesures structurantes pour le secteur.
Malgré les résultats positifs obtenus, notamment l’atteinte de l’objectif global en ce qui concerne les quantités de matières éliminées par habitant, de nombreux défis demeurent.
Il s’avère nécessaire de poursuivre nos efforts de réduction des quantités éliminées par habitant et de limiter les quantités de matières utilisées en recouvrement journalier dans les lieux d’élimination pour favoriser des avenues plus intéressantes de valorisation.
En outre, bien que le recyclage de la matière organique ait progressé, les résultats doivent s’améliorer.
À l’instar de plusieurs États nord‑américains ou de membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Québec devra poursuivre ses efforts au cours des prochaines années en vue d’accroître le recyclage de ces matières qui représentent toujours de 40 à 60 % des matières éliminées et qui sont principalement responsables des émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par le secteur des matières résiduelles. Au Québec, ces émissions représentent la cinquième source des émissions de GES attribuables aux activités humaines. Le démarrage des installations de biométhanisation et de compostage dans les prochaines années viendra accroître substantiellement les quantités recyclées.
Enfin, pour l’ensemble des matières, le défi de la qualité constituera un enjeu majeur du prochain plan d’action. Dans le contexte de l’économie circulaire, au‑delà de la récupération, il faut viser une valorisation des matières résiduelles qui permet d’obtenir les plus grands gains environnementaux, économiques et sociaux pour le Québec. Les avancées relatives à leur recyclage devront se poursuivre de concert avec le maintien d’une haute maîtrise du risque environnemental associé à la gestion des matières résiduelles.
ANNEXE 1 – MESURES MISES EN PLACE PAR RECYC‑QUÉBEC DANS LE CADRE DE L’ACTION 30 ET RÉSULTATS ATTEINTS AU 31 DÉCEMBRE 2019
4Comités et tables de travail
RECYC‑QUÉBEC a coordonné les travaux du Comité conjoint sur les matières recyclables de la collecte sélective et de la Table de concertation sur le recyclage des matières organiques.
Bilan Budget Type d’actions réalisées
Plan d’action 2012‑2015 du Comité conjoint sur les matières recyclables de la collecte sélective
2,5 M$ Parmi les actions menées à bien, notons la réalisation d’études pour le développement des marchés sur des matières problématiques et sur les flux économiques de la chaîne de valeur, d’une analyse de cycle de vie sur quatre projets de commercialisation du verre recyclé, d’un état de situation de la place de l’écoconception dans l’enseignement et de visites de centres de tri, ainsi que la diffusion de plusieurs fiches d’information sur les produits de la collecte sélective.
Plan d’action 2013‑2015 de la Table de concertation sur le recyclage des matières
2,8 M$ Les principales orientations de ce plan d’action touchent les biosolides, les industries, commerces et institutions (ICI) et les débouchés pour les produits finaux. Plusieurs études ont été réalisées, avant d’être validées par les intervenants du milieu puis diffusées. De nombreuses rencontres de concertation et de mobilisation ont été organisées afin de s’assurer de répondre aux besoins et aux enjeux du milieu (des générateurs aux utilisateurs).
L’acceptabilité sociale et le développement de marchés demeurent deux enjeux de taille pour lesquels RECYC‑QUÉBEC poursuivra ses efforts.
Implantation de technologies et de procédés et développement des marchés
Dans le cadre du programme Implantation de technologies et de procédés et développement des marchés géré par RECYC‑QUÉBEC, une enveloppe spéciale de six millions de dollars a été réservée afin de soutenir les entreprises existantes ou en démarrer de nouvelles et d’offrir de nouvelles possibilités aux centres de tri.
Projets retenus Aide financière
totale
Investissements de la part des
promoteurs Objectif Type de projets financés
14 projets retenus
Parmi les 14 projets acceptés, cinq projets visent spécifiquement le verre et les rejets de centres de tri, et sept projets visent spécifiquement les plastiques, représentant respectivement 1,81 M$
et 1,87 M$ de l’aide financière accordée.
4 Les informations présentées dans cette annexe ont été consignées par RECYC‑QUÉBEC.
Performance des centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective
Le programme Performance des centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective, géré par RECYC‑QUÉBEC et doté d’un budget global de quatre millions de dollars, vise à soutenir les centres de tri qui souhaitent optimiser leur productivité, la qualité des matières sortantes, les quantités de matières acceptées, triées et vendues ainsi que le taux de capture des matières recyclables. Le programme 2011‑2015 comporte deux volets, soit un volet d’analyse et un volet d’amélioration.
Depuis le début du programme en 2009, 50 % des centres de tri du Québec ont reçu du financement.
Projets
financés Aide financière
totale Type de projets
Volet « Analyse » 7 projets 123 000 $ Analyse des centres de tri visant à cerner des mesures d’amélioration adaptées.
Volet « Amélioration » 8 projets 2,3 M$ Mise en œuvre des mesures cernées au premier volet. Ces améliorations peuvent porter sur des interventions physiques dans les centres de tri, comme l’implantation de meilleures pratiques d’affaires.
Appel de propositions pour les matières recyclables de la collecte sélective
En 2014, dans le cadre du Plan d’action 2012‑2015 du Comité conjoint sur les matières recyclables de la collecte sélective et en complémentarité avec le Programme d’aide aux centres de tri, RECYC‑QUÉBEC a lancé un appel de propositions en deux volets visant à soutenir financièrement les centres de tri, les recycleurs et les conditionneurs québécois de matières recyclables de la collecte sélective.
Cet appel de propositions était doté d’un budget de cinq millions de dollars.
Projets
financés Aide financière
totale Type de projets
Volet 1 6 projets 2,125 M$ Projets d’arrimage de l’offre et de la demande entre la qualité des matières produites par les centres de tri et les besoins des conditionneurs et des recycleurs, en favorisant les partenariats entre eux ou en optimisant l’arrimage entre la qualité des matières produites par les centres de tri et les besoins des conditionneurs et des recycleurs.
Volet 2 4 projets 930 000 $ Projets de réduction, de recyclage ou autres formes de valorisation des rejets des centres de tri, des conditionneurs et des recycleurs québécois, en favorisant la réduction de la quantité de matières recyclables présentes dans les rejets générés par leurs activités ou en favorisant la création de débouchés de recyclage ou d’autres formes de valorisation afin de les
Réduction de l’élimination dans le secteur de la construction, rénovation et démolition
À toutes ces actions s’ajoute l’investissement consacré pour soutenir les entreprises œuvrant dans le secteur des CRD afin de diminuer leur taux de rejet, réduisant ainsi la quantité de matériaux envoyée à l’élimination. Le financement annoncé vise la mise en œuvre d’un plan d’action pour l’industrie CRD, la réalisation d’études sur le gypse et la mise en place d’un appel de propositions (voir ci‑dessous) visant à soutenir des projets pilotes, des projets de démonstration et des initiatives axées sur le recyclage ou la valorisation des résidus de CRD, de manière à permettre aux centres de tri, aux écocentres et à d’autres intervenants admissibles de détourner un maximum de matières des lieux d’élimination.
Appel de propositions pour soutenir des initiatives de recyclage et de valorisation des résidus de CRD (APCRD)
Un appel de propositions, doté d’un budget de près de 1,4 million de dollars, a été lancé en mai 2017; il comportait deux phases de dépôt. Cet appel vise à stimuler la mise en œuvre de projets qui seront porteurs pour l’industrie des CRD. La priorité a été accordée aux matières problématiques dans l’industrie, soit le gypse, les bardeaux d’asphalte, les résidus de tamisage ou résidus fins (utilisés comme matériel de recouvrement journalier) et le bois. Cet appel de propositions s’adressait aux différents acteurs de l’industrie, que ce soit les générateurs, les centres de tri, les recycleurs, les fabricants ou les utilisateurs de matières recyclées.
Projets retenus Aide financière totale Type de projets
8 projets sur 24 propositions déposées :
2 pour le bois
2 pour le gypse
2 en CRD
1 pour le bardeau
1 pour les résidus fins
1,086 M$ L’aide financière accordée permet de soutenir financièrement des problématiques observées dans le secteur des CRD et de faciliter la mise en marché des matières résiduelles de ce secteur.
Les projets se déroulent sur un an et prendront fin en 2020.
Appel de propositions visant les débouchés de matières résiduelles des ICI (APDICI)
Un appel de propositions, doté d’un budget de près de 500 000 $, visant à soutenir des projets pilotes, des projets de démonstration et des initiatives et permettant de consolider les débouchés de matières résiduelles du secteur ICI, a été lancé à la fin de 2017. Les projets devaient prioriser la hiérarchie des 3RV et permettre ultimement de détourner des matières résiduelles acheminées dans des lieux d’élimination. Différents promoteurs (entreprises, organismes à but non lucratif, organismes municipaux, etc.) ont déposé des projets.
Le but était entre autres de répondre à des problématiques de terrain ciblées et de favoriser l’économie circulaire.
Projets retenus Aide financière totale Type de projets
7 projets sur 20 propositions déposées :
3 pour le textile
2 pour les meubles
1 pour l’emballage
1 pour les matelas
488 000 $ L’aide financière accordée permet de solutionner des situations problématiques entourant les débouchés de matières résiduelles du secteur ICI.
Les projets se déroulent sur un maximum de 18 mois. Les projets prendront fin en 2020.
ANNEXE 2 – MESURES MISES EN PLACE PAR RECYC‑QUÉBEC ET LE MELCC DANS LE CADRE DE L’ACTION 31 ET RÉSULTATS ATTEINTS AU 31 DÉCEMBRE 2019
5Implantation de technologies et de procédés et développement des marchés
Le programme Implantation de technologies et de procédés et développement des marchés, géré par RECYC‑QUÉBEC et doté d’une enveloppe de 14 millions de dollars, vise l’amélioration des opérations de traitement des matières résiduelles et les nouveaux débouchés, incluant le soutien des activités de valorisation des résidus de CRD et des matières organiques.
Projets retenus Aide
demandes déposées 10,76 M$ Ces projets
représentent des
Parmi les 61 projets acceptés, 34 projets visent le secteur CRD, principalement des projets d’améliorations technologiques et mécaniques des centres de tri et le démarrage d’installations, pour une aide financière accordée de 7,5 M$.
On retrouve également neuf (9) projets visant la gestion des matières organiques, principalement axés sur le traitement des résidus d’ICI, l’amélioration de la qualité des composts produits et l’aide à la recherche de débouchés, pour une aide financière accordée de 850 000 $.
Performance des ICI en gestion des matières résiduelles
Le programme Performance des ICI en GMR, doté d’un budget de 10 millions de dollars et géré par RECYC‑QUÉBEC, vise à soutenir les ICI dans la planification et la coordination de leurs activités en vue d’une gestion optimale de leurs matières résiduelles. Les projets financés sont variés et sont regroupés en deux volets.
Projets
Études visant à soutenir et à planifier la gestion des matières résiduelles des ICI, par des formations, des caractérisations de matières résiduelles, l’optimisation des pratiques, etc.
Un troisième volet, doté d’un budget de 800 000 $, a été ajouté au programme afin d’encourager les ICI présents dans les parcs industriels ou les concentrations commerciales à se regrouper afin d’augmenter la quantité récupérée de matières recyclables triées à la source, à meilleur coût, de façon plus simple et en optimisant les routes de collecte pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Volet 3 Projets
financés Aide financière
totale Type de projets
Phase 1 36 projets 537 000 $
79 % pour la phase 1 et 21 %
pour la phase 2
Analyse des besoins communs en GMR des ICI présents dans les parcs industriels ou les concentrations commerciales.
Phase 2 Mise en place de collectes efficaces de leurs matières recyclables.
Appel de propositions – Regroupement des ICI – Volet 3 (Appel de propositions pour une transition vers l’économie circulaire)
Le programme Performance des ICI en GMR, doté d’un budget de 10 millions de dollars et géré par RECYC‑QUÉBEC, vise à soutenir les ICI dans la planification et la coordination de leurs activités en vue d’une gestion optimale de leurs matières résiduelles. Les projets financés sont variés et sont regroupés en deux volets.
Un appel de propositions, doté d’un budget de 2,5 millions de dollars, a également eu lieu dans le cadre de ce troisième volet (regroupement des ICI) visant à soutenir financièrement des organisations bien positionnées auprès des ICI de leurs territoires, afin qu’elles y jouent un rôle de facilitatrices dans la mise en place ou l’expansion de symbioses industrielles et favorisent ainsi l’application du principe des 3RV chez les ICI.
Projets retenus Aide financière totale Type de projets
14 projets sur 27 propositions
déposées 2,32 M$ L’aide financière accordée permet la tenue d’activités de
réseautage et de coordination de la démarche de symbiose industrielle.
Tous les projets sont complétés en date du 31 décembre 2019.
Programme de récupération hors foyer
Dans le cadre de l’action 31, un financement gouvernemental à hauteur de quatre millions de dollars a été réservé à la mise en place d’un programme axé sur la récupération hors foyer des matières recyclables dans les aires publiques municipales. À ce financement s’ajoutent des contributions volontaires du même ordre d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ), pour un total de huit millions de dollars. Le programme, mis en œuvre par ÉEQ, permet de poursuivre l’important déploiement d’équipements de récupération, entre autres dans les parcs, abribus, arénas et rues des centres villes. Au cours de l’année 2017‑2018, le suivi de l’entente avec ÉEQ concernant ce programme, initialement effectué par le MELCC, a été confié à RECYC‑QUÉBEC pour la dernière portion de 1,4 million de dollars de l’enveloppe gouvernementale totale de quatre millions.
Au 31 décembre 2019, la somme de 2,6 millions de dollars versée avait financé 476 projets qui couvraient 11 105 équipements dans 3 865 lieux, permettant ainsi de récupérer 3 543 tonnes de matières recyclables annuellement.
Nombre de projets Aide financière
gouvernementale totale Type de projets
476 projets dans 520 municipalités, MRC et régies 11 105 équipements financés 3 865 lieux desservis
2,6 M$ Parcs 1 501
Places publiques 613
Bordures de rue 537
Terrains de sport 303
Salles communautaires 169
Centres sportifs 131
Édifices municipaux 120
Chalets de parc 100
Complexes récréatifs 76
Hôtel de ville 72
Haltes routières 67
Bibliothèques 65
Pistes cyclables 52
Stationnements d’écocentre 39 Écocentres 20
Programme de soutien aux installations de tri de résidus de construction, de rénovation et de démolition
Ce programme d’aide financière, mis en place par RECYC‑QUÉBEC en août 2017, vise à soutenir temporairement le maintien des activités des centres de tri de résidus CRD en vue d’assurer la pérennité de la chaîne de valeur de récupération et de valorisation. Les besoins financiers totaux de l’industrie ont été estimés à 3,6 millions de dollars. Les sommes rendues disponibles proviennent du Fonds vert et des revenus générés par les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles.
Les critères du programme exigent que les demandeurs n’aient pas de manquements importants aux dispositions législatives et réglementaires environnementales. Des vérifications de conformité sont effectuées avec le Bureau d’expertise en contrôle du MELCC à cet effet. Cette exigence incite les centres de tri de CRD à se conformer afin de devenir admissibles au programme d’aide financière.
Trois dates de dépôt des demandes d’aide financière ont été fixées : 31 août 2017 (pour la période de janvier à juin 2017), 31 janvier 2018 (pour la période de juillet à décembre 2017) et 31 juillet 2018 (pour la période de janvier à juin 2018). Au 31 décembre 2019, dix
ANNEXE 3 – PROGRAMME DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES PAR BIOMÉTHANISATION ET COMPOSTAGE
Informations relatives aux projets de biométhanisation ou de compostage pour lesquels une subvention a été octroyée au 31 décembre 2019
MRC du Rocher‑Percé C 1 659 869 5 758 4 060 20
Multitech Environnement C 268 600 9 006 6 000 2
Régie d’assainissement des eaux de la Vallée du
Richelieu (RAEVR) B 7 938 339 1 243 7 560 53
Société d’économie mixte de l’est de la couronne sud
(SEMECS) B 30 502 000 8 528 35 000 44
Société d’économie mixte d’énergie renouvelable de la
région de Rivière du Loup (SEMER) B 15 539 660 8 816 25 742 30
Ville de Québec B 60 209 970 9 512 182 600 16
Ville de Rimouski C 3 145 785 1 467 8 117 19
Ville de Saint‑Hyacinthe (les 2 phases) B 53 565 459 49 121 206 850 13
Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL) C 1 387 000 5 507 4 430 16
MRC d’Abitibi C 705 244 2 507 3 200 11
Régie intermunicipale de gestion des déchets solides
de la région de Coaticook (RIGDSC) C 1 677 915 555 6 983 12
Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) C 1 460 361 515 2 914 25
Ville de Laval B 65 550 000 14 736 123 156 27
Régie intermunicipale de gestion des matières
résiduelles de Brome‑Missisquoi C 4 020 895 3041 18 230 11
SOUS‑TOTAL 247 631 097 120 312 634 842 18
Projets Volet*
Subventions octroyées ou engagements au 31 décembre 2019 (incluant la part
fédérale) ($)
Réduction annuelle
d’émis‑
sions de GES**
(CO2 éq)
Quantité annuelle traitée**
(t)
Aide financière maximale/
Quantité traitée sur 20 ans ($/t) Régie d’assainissement des eaux usées du bassin
de La Prairie (RAEBL)*** B 9 138 112 1 196 16 560 28
Projets annoncés, mais non approuvés la ville
de Montréal B et C 135 568 916
TOTAL 392 338 125
* B : biométhanisation; C : compostage
** Pour ces calculs, sont considérées les quantités de matières organiques traitées et les réductions de GES à la cinquième année d’exploitation, lorsque le projet sera à pleine capacité.
*** Le projet de la RAEBL n’est pas financé par le PTMOBC, mais il a été soutenu financièrement par le Fonds vert.