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LA REDDITION DE COMPTES

Dans le document LE QUÉBEC EN ACTION (Page 30-36)

Au cours des dernières années, le Québec a joué un rôle de chef de file sur la scène internationale concernant la lutte aux

changements climatiques. Le Québec participe activement aux Conférences des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et au Protocole de Kyoto. Ainsi, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, MmeLine Beauchamp, a présidé la délégation québécoise à la 14eConférence des parties sur les changements climatiques qui s’est tenu à Poznań, en Pologne, en décembre 2008. En parlant au nom de la Climate Alliance des États fédérés et des régions, la ministre s’est adressée à l’ensemble des délégués nationaux ainsi qu’aux membres des

organisations internationales réunis à Poznań et a fait valoir le rôle central des États fédérés et des gouvernements régionaux en matière de lutte contre les changements climatiques.

Dans cette foulée, la ministre Beauchamp a sollicité la reconnaissance explicite du rôle des États fédérés dans les discussions onusiennes visant l’élaboration et la mise en œuvre d’un accord pour la période post-2012.

À la Conférence de Poznań, la ministre a également signé, au nom du gouvernement du Québec, la déclaration politique de l’International Carbon Action Partenership (ICAP), confirmant ainsi l’adhésion du Québec à cet organisme formé de gouvernements de l’Europe, de l’Amérique du Nord et de l’Océanie désireux de favoriser l’essor mondial du marché du carbone comme instrument de lutte contre les changements climatiques.

En prévision de la Conférence de Copenhague en décembre 2009 qui doit donner lieu à un nouvel accord international sur les changements climatiques, le Québec a proposé au gouvernement fédéral de mettre en place un processus formel de consultation fédéral/provincial/territorial sur les négociations internationales. La proposition du Québec a été très bien reçue par l’ensemble des provinces et territoires ainsi que par le gouvernement fédéral et ce comité a amorcé ses travaux en mars 2009. Le Québec suit avec attention les négociations internationales en cours et participe activement aux discussions relatives à ce comité intergouvernemental canadien pour promouvoir les intérêts du Québec et influencer la position canadienne.

En matière de partenariats internationaux à l’échelle nord-américaine, le Québec a également été très actif au cours des dernières années. En octobre 2007, il s’est joint au Climate Registry, un regroupement nord-américain de près de 60 États nord-américains, mexicains et canadiens. Cette initiative multilatérale vise à élaborer des protocoles et des méthodologies rigoureuses pour la quantification des émissions de GES, une

composante essentielle à un éventuel marché du carbone. Par ailleurs, le Québec a adhéré à la Western Climate Initiative (WCI) en avril 2008. La WCI vise le développement, à l’échelle des gouvernements fédérés de l’Amérique du Nord, d’un marché du carbone qui touche tous les secteurs de l’économie. Le système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission que propose la WCI débuterait en 2010 par la déclaration obligatoire des émissions de GES. Le système de plafonnement et d’échanges débuterait, quant à lui, le 1er janvier 2012 pour le secteur de la production d’électricité et pour le secteur industriel. Le Québec est également membre du Climate Group, une organisation internationale qui fait la promotion des meilleures pratiques en matière de lutte contre les changements climatiques à l’échelle mondiale.

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Le Québec a poursuivi sa participation aux travaux de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (CGNA-PMEC). Dans la poursuite des actions régionales en matière de réduction de GES, la CGNA-PMEC a reconnu l’importance de l’impact des secteurs du transport et de l’aménagement du territoire dans le bilan des émissions de GES. En conséquence, en septembre 2008, il a adopté un plan d’action régional spécifique sur le transport et la qualité de l’air. Ce plan d’action contribuera à l’atteinte des objectifs de réduction de GES du plan d’action régional sur les changements climatiques.

Finalement, le Québec agit à titre d’observateur à la Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) depuis janvier 2008. La RGGI est un regroupement d’États du nord-est américain qui a pour but de réduire les émissions de GES des producteurs d’électricité qui utilisent des combustibles fossiles.

Notons également la participation du premier ministre du Québec au dernier Sommet de Davos. Au cours de son séjour en Suisse, le premier ministre a eu

l’occasion de s’entretenir avec MM. Yvo De Bœr, secrétaire général de la CCNUCC et Steve Howard, directeur général du Climate Group. Au cours de ces entretiens, le premier ministre du Québec a pu faire valoir les différentes initiatives du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques et son intérêt à collaborer avec les Nations Unies pour partager le savoir-faire du Québec dans ce domaine.

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LES EFFORTS DÉPLOYÉS POUR METTRE EN ŒUVRE LE PLAN D’ACTION 2006-2012 SUR LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES TÉMOIGNENT DU SÉRIEUX DU

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC À L’ÉGARD DE LA LUTTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES.

CE BILAN PERMET UNE FOIS DE PLUS DE DÉMONTRER L’ENGAGEMENT DU QUÉBEC À ENTREPRENDRE DES ACTIONS CONCRÈTES ET CONCLUANTES AFIN DE RÉDUIRE DE FAÇON PERMANENTE SES ÉMISSIONS DE GES ET DE SE DOTER DE MOYENS D’ADAPTATION AUX IMPACTS ACTUELS ET PRÉVUS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES.

TOUT EN ÉTANT RÉSOLUMENT ENGAGÉ DANS LA MISE EN ŒUVRE DE SON PLAN D’ACTION 2006-2012, LE

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POSE DÉJÀ DES GESTES CONCRETS EN VUE DE L’« APRÈS 2012 », COMME EN TÉMOIGNENT SA PARTICIPATION AUX DISCUSSIONS ET AUX PARTENARIATS INTERNATIONAUX EN COURS ET LE DÉPÔT DU PROJET DE LOI 42 À L’ASSEMBLÉE NATIONALE.

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JUIN 2009

Dans le document LE QUÉBEC EN ACTION (Page 30-36)

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