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Recommandations générales pour la politique relative à l'incapacité de travail . 23

Dans le document evolution des troubles psychosociaux (Page 23-36)

Nous reprenons ici les priorités des Mutualités Libres en matière d'incapacité de travail. Celles-ci dépassent le sujet d'étude actuel, à savoir l’incapacité de travail due à des troubles psychosociaux et leur prévention qui en est sans aucun doute le meilleur remède.

Bien que nous ne puissions pas nous prononcer sur la proportion de troubles psychosociaux qui trouvent principalement leur origine dans l'environnement de travail, investir dans des conditions de travail optimales est une étape indispensable pour prévenir les troubles psychosociaux. La réglementation en matière de réintégration professionnelle a déjà conduit à une prise de conscience croissante de la part des employeurs : investir dans la réduction de la charge psychosociale des travailleurs influence également la prospérité de l'entreprise et toute la société. Comme précisé dans leur Mémorandum 2019, les Mutualités Libres visent une réduction du taux d'invalidité de 20 % d'ici 2025. Les actions suivantes sont nécessaires pour y parvenir :

• Réviser les concepts d'« incapacité de travail » et d’« invalidité » :

Remplacer le concept de « 1 an » pour distinguer l'incapacité de travail de l'invalidité par le concept de « capacités restantes qui permettent la réintégration professionnelle ». Le passage à l'invalidité dépendra alors de critères médicaux et n'aura lieu que si la personne n'a plus aucune capacité restante. Tant qu'il reste des capacités, la personne sera accompagnée dans un trajet de réintégration.

Attribuer aux pathologies des périodes indicatives d'incapacité de travail, et concentrer les contrôles sur les dépassements de ces durées pour les pathologies dont la durée est peu variable.

• Responsabiliser les employeurs concernant les taux d'incapacité de travail et le développement des possibilités de réintégration. Diverses actions peuvent encourager les employeurs à mener une politique active en matière de bien-être au travail et de réintégration :

Imposer que les employeurs prennent en charge une partie des indemnités, en plus du salaire garanti, si le taux d'incapacité de travail est supérieur à la moyenne du secteur.

Introduire des incitations financières pour encourager les employeurs à prendre des mesures en vue de faciliter la reprise du travail.

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• Intensifier les actions préventives contre le burn-out et les maladies osseuses et musculaires dans les entreprises, et suivre leurs indicateurs dans chaque secteur.

• S'attaquer à certaines sources d'inégalité sociale :

Augmenter les revenus de remplacement jusqu'au niveau du seuil de pauvreté.

Ajuster la période de salaire garanti des ouvriers à celle des employés dans le cadre de l'harmonisation des statuts.

Introduire une période de salaire garanti pour les travailleurs dont la maladie est fluctuante.

• Simplifier l'attribution des droits ainsi que le calcul des indemnités :

Simplifier et automatiser le processus d'ouverture du droit aux indemnités, en rendant obligatoire la transmission électronique des informations médicales (certificat électronique d'incapacité de travail envoyé par le médecin traitant) et des informations sur les revenus (DMFA par l'employeur).

Rendre obligatoire la mention du code diagnostic sur les certificats électroniques d'incapacité de travail afin d'accélérer l'analyse des dossiers d'incapacité de travail. Déterminer sur la base des pathologies quelles sont les personnes qui doivent être convoquées à quel moment et définir l'orientation de leur réintégration professionnelle.

Simplifier les règles de calcul des indemnités afin de les rendre plus compréhensibles pour les assurés sociaux (simplification de la grille des barèmes pour l'invalidité, suppression de la mesure de neutralisation des revalorisations...).

Faciliter l'échange d'informations entre les médecins traitants, les médecins-conseils et les médecins du travail grâce à une vérification croisée des dossiers médicaux informatisés.

Évolution des troubles psychosociaux durant l’incapacité de travail 25

Ce plan devrait être basé sur les principes suivants :

• Évaluation et valorisation des capacités restantes des personnes en incapacité de travail.

• Concentration de l'aide sur les personnes pour qui un plan de réintégration pourrait être bénéfique.

• Garantie d'un revenu de remplacement supérieur au seuil de pauvreté.

• Plus grande responsabilisation des employeurs en matière de bien-être au travail et de réintégration professionnelle.

• Échange de données structurées entre le médecin traitant, le médecin-conseil et le médecin du travail afin de promouvoir la collaboration et de réduire le travail administratif.

• Entamer un travail de consultation auprès des acteurs des différentes branches de la sécurité sociale et du monde judiciaire, afin de mesurer les alliances possibles quant à la possibilité de créer une instance de recours et de médiation interne à la sécurité sociale. Par rapport au recours actuel auprès du Tribunal de Travail, ce recours serait toujours gratuit, mais la décision serait rendue plus rapidement. L’effet attendu serait une plus-value aussi bien pour les institutions de sécurité sociale que pour les assurés sociaux.

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06 REFERENCES

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Évolution des troubles psychosociaux durant l’incapacité de travail 27

07 ANNEXES

ANNEXE 1. APERCU DES BLOCS, CATEGORIES ET SOUS-CATEGORIES CIM-10 LIES AUX TROUBLES PSYCHOSOCIAUX

Blocs, catégories et sous-catégories CIM-10

Z70-Z76 Sujets ayant recours aux services de santé pour d'autres motifs (fait partie du Chapitre XXI Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé)

Z73 Difficultés liées à l'orientation de son mode de vie

Z73.0 Surmenage

Z73.1 Accentuation de certains traits de la personnalité Z73.2 Manque de repos et de loisirs

Z73.3 Stress, non classé ailleurs

Z73.4 Compétences sociales inadéquates, non classées ailleurs Z73.5 Conflit sur le rôle social, non classé ailleurs

Z73.6 Limites imposées aux activités par une incapacité

Z73.8 Autres difficultés liées à l'orientation de son mode de vie Z73.9 Difficulté liée à l'orientation d'un mode de vie non précisé

F40-F48 Troubles névrotiques, troubles liés à des facteurs de stress et troubles somatoformes (fait partie du Chapitre V Troubles mentaux et du comportement)

F40 Troubles anxieux phobiques

F40.0 Agoraphobie F40.1 Phobies sociales

F40.2 Phobies spécifiques (isolées) F40.8 Autres troubles anxieux phobiques F40.9 Trouble anxieux phobique, sans précision

F41 Autres troubles anxieux

F41.0 Trouble panique [anxiété épisodique paroxystique] F41.1 Anxiété généralisée

F41.2 Trouble anxieux et dépressif mixte F41.3 Autres troubles anxieux mixtes F41.8 Autres troubles anxieux précisés F41.9 Trouble anxieux, sans précision

F42 Trouble obsessionnel-compulsif

F42.0 Avec idées ou ruminations obsédantes au premier plan

F42.1 Avec comportements compulsifs [rituels obsessionnels] au premier plan F42.2 Forme mixte, avec idées obsédantes et comportements compulsifs F42.8 Autres troubles obsessionnels-compulsifs

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F43 Réaction à un facteur de stress sévère, et troubles de l'adaptation

F43.0 Réaction aiguë à un facteur de stress F43.1 Etat de stress post-traumatique F43.2 Troubles de l'adaptation

F43.8 Autres réactions à un facteur de stress sévère

F43.9 Réaction à un facteur de stress sévère, sans précision

F44 Troubles dissociatifs [de conversion]

F44.0 Amnésie dissociative F44.1 Fugue dissociative F44.2 Stupeur dissociative

F44.3 Etats de transe et de possession F44.4 Troubles moteurs dissociatifs F44.5 Convulsions dissociatives

F44.6 Anesthésie dissociative et atteintes sensorielles F44.7 Trouble dissociatif [de conversion] mixte F44.8 Autres troubles dissociatifs [de conversion] F44.9 Trouble dissociatif [de conversion], sans précision

F45 Troubles somatoformes

F45.0 Somatisation

F45.1 Trouble somatoforme indifférencié F45.2 Trouble hypocondriaque

F45.3 Dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme F45.4 Syndrome douloureux somatoforme persistant F45.8 Autres troubles somatoformes

F45.9 Trouble somatoforme, sans précision

F48 Autres troubles névrotiques

F48.0 Neurasthénie

F48.1 Syndrome de dépersonnalisation-déréalisation F48.8 Autres troubles névrotiques précisés

F48.9 Trouble névrotique, sans précision

F30-F39 Troubles de l'humeur [affectifs] (fait partie du Chapitre V Troubles mentaux et du comportement)

F30 Episode maniaque

F30.0 Hypomanie

F30.1 Manie sans symptômes psychotiques F30.2 Manie avec symptômes psychotiques F30.8 Autres épisodes maniaques

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F31 Trouble affectif bipolaire

F31.0 Trouble affectif bipolaire, épisode actuel hypomaniaque

F31.1 Trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque sans symptômes psychotiques F31.2 Trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque avec symptômes psychotiques F31.3 Trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression légère ou moyenne F31.4 Trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression sévère sans symptômes

psychotiques

F31.5 Trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression sévère avec symptômes psychotiques

F31.6 Trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte F31.7 Trouble affectif bipolaire, actuellement en rémission F31.8 Autres troubles affectifs bipolaires

F31.9 Trouble affectif bipolaire, sans précision

F32 Episodes dépressifs

F32.0 Episode dépressif léger F32.1 Episode dépressif moyen

F32.2 Episode dépressif sévère sans symptômes psychotiques F32.3 Episode dépressif sévère avec symptômes psychotiques F32.8 Autres épisodes dépressifs

F32.9 Episode dépressif, sans précision

F33 Trouble dépressif récurrent

F33.0 Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger F33.1 Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen

F33.2 Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques F33.3 Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques F33.4 Trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission

F33.8 Autres troubles dépressifs récurrents F33.9 Trouble dépressif récurrent, sans précision

F34 Troubles de l'humeur [affectifs] persistants

F34.0 Cyclothymie F34.1 Dysthymie

F34.8 Autres troubles de l'humeur [affectifs] persistants F34.9 Trouble de l'humeur [affectif] persistant, sans précision

F38 Autres troubles de l'humeur [affectifs]

F38.0 Autres troubles de l'humeur [affectifs] isolés F38.1 Autres troubles de l'humeur [affectifs] récurrents F38.8 Autres troubles de l'humeur [affectifs] précisés

Évolution des troubles psychosociaux durant l’incapacité de travail 30 ANNEXE 2. CORRESPONDANCE ENTRE LES LABELS DE PATHOLOGIE AU DEBUT DE L’INCAPACITE DE TRAVAIL ET LA

CMI-10

Lors de l’entrée en incapacité de travail, on observe 1.922 valeurs uniques pour les labels de pathologie. Le Tableau 2A donne un aperçu des dix labels les plus fréquents. Ceux-ci représentent près de 23 % du nombre total de labels de pathologie. Ce tableau indique immédiatement l'importance de la correspondance avec les codes CIM-10. Parmi ces 10 labels de pathologie les plus fréquents, on distingue immédiatement plusieurs labels indiquant un burn-out.

Tableau 2A. Dix labels les plus fréquents lors de l’entrée en incapacité de travail

Codes CMI-10 et labels de pathologie n %

Dépression 2.756 4,6

Burn-out (burn out) 2.382 4,0

Burn-out 1.634 2,7 Fracture 1.620 2,7 Lombalgies 1.406 2,4 Hospitalisation 938 1,6 Décompensation psychique 920 1,5 Surmenage 755 1,3 Lombosciatique 677 1,1 Entorse à la cheville 665 1,1

Ces labels de pathologie sont associés à 1.118 codes CMI-10 uniques. Nous examinons cette correspondance en détail pour certaines (sous-)catégories CIM-10 dans les trois blocs CIM-10 liés aux troubles psychosociaux. 38 labels de pathologie sont associés à la catégorie F32 Episodes dépressifs, 10 à la Z73.0 Surmenage et 19 à la F43 Réaction à un facteur de stress sévère et troubles de l'adaptation. Le Tableau 2B présente les dix labels de pathologie les plus fréquents pour chacune de ces (sous-)catégories CIM-10. Ce mapping semble correct d’un point de vue conceptuel.

Tableau 2B. Codes CMI-10 et labels de pathologie liés à la dépression, au burn-out lors de l’entrée en incapacité de travail

Codes CMI-10 et labels de pathologie n % % cumulatif

F32 Episodes dépressifs Dépression 2.748 50,2 50,2 Anxio-dépression 448 8,2 58,4 Dépression réactionnelle 374 6,8 65,2 Syndrome dépressif 261 4,8 70,0 Humeur dépressive 256 4,7 74,6 Dépression nerveuse 167 3,1 77,7 Dépression post-partum 159 2,9 80,6

Évolution des troubles psychosociaux durant l’incapacité de travail 31

Dépression majeure 138 2,5 83,1

Dépression anxiété 114 2,1 85,2

Dépression post-partum/Dépression postnatale 112 2,0 87,2 Z73.0 Burn-out

Burn-out 2.382 43,4 43,4

Burn-out 1.634 29,8 73,1

Surmenage 755 13,7 86,9

Epuisement, surcharge, surmenage 346 6,3 93,2

Burn-out - Dépression 185 3,4 96,5

Surmenage et décompensation psychique 91 1,7 98,2

Surmenage au travail 68 1,2 99,4

Surmenage et dépression 27 0,5 99,9

Stress burn-out 4 0,1 99,9

Chute au travail et burn-out au travail 1 0,0 100 F43 Réaction à un facteur de stress sévère, et

troubles de l'adaptation

Stress post-traumatique 96 22,8 22,8

Trouble de l’adaptation et humeur dépressive 57 13,5 36,3

Trouble de l’adaptation 53 12,6 48,9

Trouble de l’adaptation 42 10,0 58,9

Deuil pathologique 34 8,1 67,0

Réaction aiguë à un facteur de stress 31 7,4 74,4

Epuisement dépression 31 7,4 81,7

Syndrome de stress post-traumatique 23 5,5 87,2

Choc psychique 20 4,8 91,9

Évolution des troubles psychosociaux durant l’incapacité de travail 32 ANNEXE 3. IMPACT DU SEXE SUR LES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX, PAR STATUT SOCIAL

Figure 3A. Proportion des blocs CIM-10 liés aux troubles psychosociaux dans le nombre total de diagnostics à l'entrée en incapacité de travail, à 7 mois et lors du passage en invalidité, par sexe, chez les employés

Figure 3B. Proportion des blocs CIM-10 liés aux troubles psychosociaux dans le nombre total de diagnostics à l'entrée en incapacité de travail, à 7 mois et lors du passage en invalidité, par sexe, chez les indépendants

Évolution des troubles psychosociaux durant l’incapacité de travail 33 Figure 3C. Proportion des blocs CIM-10 liés aux troubles psychosociaux dans le nombre total de diagnostics à

l'entrée en incapacité de travail, à 7 mois et lors du passage en invalidité, par sexe, chez les ouvriers

Évolution des troubles psychosociaux durant l’incapacité de travail 34 ANNEXE 4. IMPACT DU SEXE SUR LES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX, PAR STATUT SOCIAL

Tableau 4A. Effet du statut social, du sexe et de l'âge sur la proportion de blocs CIM-10 liés à des troubles psychosociaux dans le nombre total de diagnostics à l’entrée en incapacité de travail, à 7 mois et lors du passage en incapacité : régression logistique multiple avec mesures répétées

Estimate Standard error P-Value

Statut social Ouvrier Réf -- -- Employé 0,854 0,021 <0,0001 Indépendant -0,201 0,049 <0,0001 Sexe Homme Réf -- -- Femme 0,370 0,021 <0,0001 Age 20-29 Réf -- -- 30-39 0,080 0,031 0,010 40-49 -0,183 0,031 <0,0001 50+ -0,673 0,032 <0,0001

Statut social (Réf = ouvrier)*Temps

Employé, entrée en incapacité de travail Réf -- --

Employé, 7 mois 0,084 0,032 0,008

Employé, entrée en invalidité 0,053 0,040 0,190

Indépendant, entrée en incapacité de travail Réf

Indépendant, 7 mois 0,568 0,067 <0,0001

Indépendant, entrée en invalidité 0,701 0,079 <0,0001 Sexe (Réf = homme)*Temps

Femme, entrée en incapacité de travail Réf -- --

Femme, 7 mois 0,092 0,032 0,003

Femme, entrée en invalidité 0,171 0,040 <0,0001

Age (Réf = 20-29)*Temps

30-39, entrée en incapacité de travail Réf -- --

30-39, 7 mois 0,392 0,051 <0,0001

30-39, entrée en invalidité 0,522 0,069 <0,0001

40-49, entrée en incapacité de travail Réf -- --

40-49, 7 mois 0,646 0,050 <0,0001

40-49, entrée en invalidité 0,882 0,068 <0,0001

50+, entrée en incapacité de travail Réf -- --

50+, 7 mois 0,874 0,051 <0,0001

Évolution des troubles psychosociaux durant l’incapacité de travail 35

NOTA’S

Évolution des troubles psychosociaux durant l’incapacité de travail 36

Route de Lennik 788/A - 1070 Anderlecht T 02 778 92 11 – F 02 778 94 04

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