Les recommandations suivantes sont destinées au MDDELCC, qui joue un rôle crucial dans le bon déroulement de la gestion des matières résiduelles au Québec. Cependant, ce ministère devrait structurer davantage ce secteur d’activité important au Québec afin de diminuer significativement les quantités de matières enfouies chaque année.
5.1.1 Bannissement de l’enfouissement
Au Québec, les objectifs de mise en valeur pour chacun des secteurs d’activité sont certes précis. Toutefois, ce sont les moyens pour y arriver qui demeurent incertains ou insuffisants. Le gouvernement québécois se fie encore, en grande partie, sur la participation volontaire des municipalités, des ICI ou du secteur de la CRD pour atteindre les objectifs définis dans la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles, bien que certains incitatifs financiers aient été instaurés, tels que les différents programmes énumérés au chapitre 2. Cette Politique, qui en est présentement à sa troisième édition, n’a pas su prouver jusqu’à maintenant sa pleine efficience puisqu’aucun objectif fixé n’a été atteint. Peut-être est-ce justement parce qu’elle n’est pas suffisamment coercitive.
Il est recommandé que le MDDELCC instaure une règlementation structurante, auprès du secteur résidentiel, celui des ICI et de la CRD, qui impose clairement l’interdiction d’enfouir toutes matières recyclables (incluant les matières organiques).
À la lumière de l’analyse des initiatives réalisées dans les provinces maritimes et des réponses des répondants questionnés, la province de Québec verrait ses chances d’atteindre ses objectifs de mise en valeur augmenter si des lois et des règlements structurants étaient officiellement instaurés. La prise en charge concrète de la gestion des matières résiduelles en Nouvelle-Écosse est un exemple flagrant qui démontre que lorsque l’administration gouvernementale impose, par des moyens législatifs, un bannissement de toute matière recyclable (organique ou recyclable),
l’atteinte des objectifs fixés est alors possible. La figure 1.1, tirée d’une étude de Statistique Canada, illustre clairement que les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard sont celles qui détiennent le taux de compostage le plus élevé au Canada. Il semble donc que les législations appliquées dans ces provinces aient vraisemblablement des effets positifs sur les taux de performance quant à la récupération des matières organiques.
5.1.2 Mesures législatives contraignantes
Pour faire suite à la première recommandation d’instaurer une règlementation qui interdise l’enfouissement des matières recyclables (incluant les matières organiques) au Québec, il est recommandé que le MDDELCC accompagne cette règlementation de mesures contraignantes légales afin de permettre aux responsables du dossier de la saine gestion des matières résiduelles dans les différents secteurs d’activités de faire respecter l’interdiction d’enfouissement de toutes matières pouvant être réintroduites dans une chaîne ou une autre de recyclage.
Puisque les objectifs fixés par la Politique et son plan d’action 2011-2015 ne sont pas accompagnés de mesures contraignantes, cela laisse une impression amère aux différents acteurs sociaux, que le gouvernement ne considère pas sérieusement les efforts à déployer collectivement pour appliquer de façon concrète le principe des 3RV et ainsi, réduire considérablement la quantité de déchets produits au Québec (et, parallèlement, l’enfouissement de ceux-ci). Ainsi, il est légitime pour une municipalité, une entreprise ou encore, un citoyen qui désire répondre aux objectifs, mais qui ne se sent pas appuyer par le gouvernement, de ne plus vouloir investir les efforts nécessaires dans le tri des matières résiduelles.
En ce sens, quelques répondants issus du milieu municipal questionnés dans le cadre de cet essai disent ne pas sentir suffisamment d’appuis (et de volonté politique) de la part du gouvernement, pour ce qui est de l’implantation d’un programme de collecte porte-à-porte de la matière organique. L’objectif zéro enfouissement prévu pour 2020 arrive à grands pas et l’imposition de lois et de règlements interdisant la mise au rebut des déchets organiques aiderait beaucoup les municipalités à atteindre cet objectif ! En imposant des mesures coercitives, les municipalités seraient appuyées par des moyens légaux (et peut-être même financiers) pour faire respecter les mesures et programmes mis en place localement.
5.1.3 Implication de l’ensemble des acteurs sociaux : diffusion à grande échelle des objectifs de la Politique
Afin que tous les acteurs sociaux, c’est-à-dire, décideurs, citoyens, travailleurs, puissent mettre l’épaule à la roue et travailler collectivement à atteindre les objectifs de la Politique, il est recommandé que le MDDELCC diffuse, au moins une fois par année et à travers des
campagnes publicitaires efficaces, les objectifs de la Politique. Pour y arriver, des efforts et des moyens financiers doivent être déployés de façon suffisante.
Pour atteindre des résultats qui se rapprochent le plus de l’objectif zéro enfouissement des matières organiques d’ici 2020, il est impératif d’intégrer le plus possible la population dans le processus. Les actuels objectifs définis dans la Politique ne semblent pas clairement connus par la population en général. Très peu de publicités ou de communications sont présentement produites pour les faire connaître. À l’occasion, le gouvernement effectue une conférence de presse ou un communiqué, mais c’est apparemment insuffisant. Alors, comment est-il possible d’arriver à des résultats si la population n’est pas directement impliquée ? Il apparaît à première vue que cette responsabilité incombe indirectement aux municipalités, bien que celles-ci ne soient pas suffisamment équipées pour y faire face, tel que mentionné par plusieurs répondants. Souvent, c’est par manque de financement ou de personnel que les taux de performance (et de participation) du programme de collecte porte-à-porte des matières organiques ne sont pas à la hauteur des attentes et des efforts municipaux.
Les objectifs de la Politique mériteraient d’être davantage publicisés. Et pour arriver à rejoindre le plus grand nombre de personnes, beaucoup d’énergie et d’efforts doivent être investis. Les activités de sensibilisation, d’éducation et d’information doivent être réalisées, et ce, de façon continue. Il est nécessaire d’impliquer les citoyens, municipalités, les ICI et le milieu de la CRD directement dans le processus d’atteinte des objectifs. Un sentiment de fierté doit découler des efforts de tri responsable. Pour se faire, le gouvernement est l’instance gouvernementale la mieux placée pour insuffler cette volonté et fierté sociale de participer à un défi de mise en valeur des matières résiduelles.
5.2 Recommandations destinées au milieu municipal concernant l’implantation d’une