LA RECIDIVE DES MINEURS DELINQUANTS

Section 1. Punir plus sévèrement les récidivistes que les primo-délinquants : une question centrale des modèles économiques sur la récidive

Section 2. La récidive des mineurs délinquants comme conséquence d’une justice trop laxiste envers les mineurs ?

Section 3. L’affiliation à une bande de mineurs délinquants est susceptible de jouer positivement sur la décision des adolescents de récidiver

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Introduction de chapitre

Les économistes ne se sont intéressés que récemment à la question de la récidive puisque les premiers modèles étudiant ce thème ont été réalisés au début des années quatre-vingt-dix. Les économistes, contrairement aux sociologues, considèrent qu’il est possible de jouer sur la décision des délinquants de récidiver, non pas en modifiant l’environnement dans lequel ils vivent mais, en mettant en place un mécanisme incitatif construit à partir d’un schéma de sanction approprié. À cet égard, les économistes se sont interrogés sur le fait de savoir si le schéma de sanction visant à punir plus sévèrement les récidivistes que les primo-délinquants se justifie économiquement. Cette interrogation n’a pas été traitée par les économistes sous l’angle particulier de la récidive des mineurs délinquants mais dans un cadre général. En effet, à notre connaissance, aucun modèle économique analysant la récidive n’a pris en compte les spécificités des mineurs délinquants : que ces spécificités soient d’ordre juridique (principe d’excuse atténuante de minorité, principe d’oubli, …) ou qu’elles relèvent du contexte dans lequel les adolescents réalisent leurs infractions (phénomène de bande). Toutefois, les enseignements que l’on est en mesure de tirer des modèles économiques sur la récidive peuvent servir de point de départ à une discussion sur le bien-fondé de sanctionner plus sévèrement les mineurs délinquants récidivistes que les mineurs primo-délinquants pour lutter contre la récidive. C’est pourquoi, nous consacrons la première section de ce chapitre à la réalisation d’une revue de littérature relative à l’efficacité de concevoir la récidive comme une circonstance aggravante. Puis, dans une deuxième section, nous centrons nos propos sur la population des mineurs délinquants en tenant compte des spécificités qui encadrent en France le traitement juridique de la délinquance juvénile. En particulier, nous souhaitons participer au débat qui anime, actuellement, la société française quant au fait de savoir si la récidive des mineurs délinquants peut être perçue comme la conséquence d’une justice trop laxiste envers les mineurs. Enfin, dans une troisième section, nous étudierons en quoi l’appartenance à une bande peut influencer la décision de récidive des mineurs délinquants. Cette troisième section sera également l’occasion de nous interroger sur la pertinence d’une proposition de loi visant à substituer la responsabilité du fait collectif à la responsabilité du fait personnel pour lutter contre la récidive des membres de bandes.

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Section 1. Punir plus sévèrement les récidivistes que les

primo-délinquants : une question centrale des modèles économiques sur la

récidive

« Le législateur actuel, comme celui de l’Ancien Régime et de la Révolution, fait de la récidive une cause d’aggravation de la peine à la fois parce que, subjectivement, elle traduit une perversité persistante en dépit des avertissements solennels constitués par les diverses condamnations, et parce que, objectivement, elle cause un trouble grave à la société »

(PRADEL, 2002, p.593). Les économistes se sont interrogés sur le caractère efficace d’un schéma de sanction visant à punir plus sévèrement les récidivistes que les primo-délinquants. Certains économistes ont mis en lumière des arguments attestant du caractère efficace d’un tel schéma (RUBINSTEIN, 1979, CHU et al., 2000) alors que d’autres prônent la mise en place d’un schéma de sanction alternatif (BURNOVSKI et SAFRA, 1994, EMONS, 2004 a). À travers une revue de la littérature, nous présentons ces différents points de vue. Le premier paragraphe est, ainsi, consacré aux arguments allant dans le sens de l’efficacité économique de la récidive en tant que circonstance aggravante. Quant au second paragraphe, il reprend les arguments mentionnés par les économistes considérant que le dispositif de la circonstance aggravante est économiquement injustifié voir d’une efficacité moindre pour détourner les individus de l’activité illégale que d’autres dispositifs.

1.1. Les modèles attestant de l’efficacité de punir plus sévèrement les récidivistes que les primo-délinquants

Dans ce paragraphe, nous présentons trois principaux arguments mentionnés dans la littérature économique qui permettent d’attester de l’efficacité économique de punir plus sévèrement les récidivistes que les primo-délinquants. Comme nous allons le voir, ces arguments sont fondés sur des définitions différentes du concept d’efficacité économique. Alors que le premier argument conçoit que l’efficacité économique prend naissance dans la maximisation du bien-être social, les deux derniers arguments définissent l’efficacité économique en ayant recours au concept de dissuasion. Toutefois, ces deux arguments bien que fondés sur le critère de la dissuasion se différencient l’un de l’autre. En effet, l’un considère que l’efficacité économique s’apprécie en faisant référence au concept de

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dissuasion optimale, tel que définit par BECKER (1968), alors que l’autre considère que l’efficacité économique implique de dissuader les individus de débuter une carrière délinquante. Nous exposons ces arguments dans les paragraphes suivants.

1.1.1.Sanctionner plus sévèrement les récidivistes pour tendre vers la maximisation du bien-être social

Sanctionner plus sévèrement les récidivistes que les primo-délinquants peut se justifier par la volonté de maximiser le bien-être social. En effet, comme nous allons le voir, la mise en place d’un tel schéma de sanction peut permettre soit de minimiser les coûts sociaux de la délinquance, soit de se rapprocher d’une situation optimale où les infractions socialement désirables seraient perpétrées.

a) Minimisation des coûts sociaux

L’activité délinquante, en tant qu’externalité négative, fait supporter à la société divers coûts dont celui de condamner à tort des innocents (erreur de jugement de type II). Certains économistes, dont STIGLER (1970) et POSNER (1992), considèrent que puisque le risque de condamner à tort un innocent est plus faible en cas de récidive qu’en cas de réalisation d’un acte isolé⁴¹, il est préférable de sanctionner moins sévèrement les primo-délinquants que les récidivistes afin de limiter le coût social lié à des erreurs de jugement de type II. CHU et al.

(2000) ont démontré cette idée dans un cadre formalisé. Ces auteurs ont construit un modèle à deux périodes où chaque individu⁴², caractérisé par un bénéfice illégal b⁴³, décide à chacune des périodes de commettre ou non une infraction. L’objectif assigné aux pouvoirs publics, dans ce modèle, est de minimiser le coût social de l’activité délinquante en mettant en place un schéma de sanction approprié. Le coût social tient compte, à la fois, du dommage occasionné par l’infraction (H)⁴⁴ et du coût supporté par la société lorsqu’un innocent est

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Selon POSNER (1992, p.233) « (…) le fait que l’accusé ait commis de précédentes infractions rend les juges plus confiant qu’il soit réellement coupable de l’infraction dont il est accusé ; le risque d’erreur si une sanction élevée est imposée est par conséquent moindre. »

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Les auteurs supposent que les individus sont neutres vis-à-vis du risque et qu’ils ont un taux d’actualisation nul.

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Par hypothèse b est distribué dans la population selon une fonction de distribution F(b).

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condamné (kE où k est le poids que la société accorde au fait de punir un innocent). Le programme d’optimisation des pouvoirs publics s’écrit, ainsi, de la façon suivante :

r s ; s

Min H + kE

où s représente la sanction infligée aux primo-délinquants où sr représente la sanction infligée aux récidivistes.

En tenant compte des comportements que les individus vont adopter pour maximiser leurs gains espérés, les auteurs démontrent mathématiquement que quel que soit le poids qu’accorde la société au fait de punir un innocent (k), une politique visant à punir plus sévèrement les récidivistes que les primo-délinquants engendre un coût social moindre qu’une politique de sanction uniforme. La minimisation des coûts sociaux nécessite donc l’application d’une sanction plus sévère aux récidivistes qu’aux primo-délinquants. Certains auteurs, notamment RUBINSTEIN (1979), vont même jusqu’à arguer qu’il peut être optimal, lorsque la probabilité de sanctionner des innocents est élevée et lorsque la société accorde beaucoup de poids à ce type d’erreur de jugement, d’infliger aucune sanction aux primo-délinquants. En effet, selon cet auteur, si sanctionner un primo-délinquant condamné à tort n’a aucun effet dissuasif sur les infractions susceptibles d’être perpétrées, l’application de cette sanction est, en revanche, coûteuse, d’une part, pour celui qui y est confronté et, d’autre part, pour la société.

Considérer la récidive comme une circonstance aggravante peut par conséquent se justifier par la volonté de minimiser le coût social de la délinquance. Les modèles qui sont réalisés dans cette optique sont fondés sur l’hypothèse selon laquelle toutes les infractions sont socialement indésirables. Or, la perpétration de certaines infractions peut être bénéfique pour la société c’est le cas lorsque le bénéfice perçu par le délinquant excède le coût que son acte occasionne à la société. Lorsque l’on tient compte de cette possibilité, l’objectif assigné au schéma de sanction peut être différent de celui consistant à parvenir à la minimisation du coût social de la délinquance. En effet, l’objectif assigné au schéma de sanction peut consister à parvenir à la réalisation des infractions socialement désirables. Présentons, dans le paragraphe suivant, les modèles qui assignent cet objectif au schéma de sanction.

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b) Parvenir à la réalisation des infractions socialement désirables

Lorsque l’on admet que certaines infractions sont socialement désirables⁴⁵, on peut juger l’efficacité des divers schémas de sanction par leur capacité à parvenir à un équilibre séparateur. Équilibre séparateur qui a la particularité de faire en sorte que seules les infractions socialement désirables soient perpétrées. POLINSKY et RUBINFELD (1991) et FRIEHE (2006) ont démontré qu’un schéma de sanction visant à punir plus sévèrement les récidivistes que les primo-délinquants permet de plus s’approcher de cet équilibre séparateur que d’autres schémas de sanction. Si ces deux modèles parviennent à une conclusion identique, en revanche, l’hypothèse principale sur laquelle ils se fondent diverge. En effet, alors que l’hypothèse principale du modèle de POLINSKY et RUBINFELD est la plus grande inclination des récidivistes à la délinquance, celle de FRIEHE tient au caractère imparfait de l’information dont disposent les individus sur la politique pénale mise en place. Présentons ces deux modèles.

POLINSKY et RUBINFELD (1991), pour justifier le fait de sanctionner plus sévèrement les récidivistes que les primo-délinquants, réalisent un modèle qui se distingue des modèles traditionnels réalisés en économie de la délinquance. Leur modèle se distingue des modèles traditionnels car il pose l’hypothèse selon laquelle la réalisation d’une infraction, en plus de conférer à son auteur un gain délinquant licite, lui confère aussi un gain délinquant illicite. Ce gain délinquant illicite correspond au gain issu de l’activité infractionnelle qui n’est pas intégré, contrairement au gain délinquant licite, dans la fonction de bien-être social⁴⁶. Ce gain illicite reflète, notamment, la jouissance ressentie par le délinquant lorsqu’il commet une infraction. Ainsi, toutes choses égales par ailleurs, plus un individu perçoit un gain délinquant illicite élevé, plus sa propension à commettre des infractions est élevée et plus il est difficile pour les pouvoirs publics de le détourner de la voie illégale. Dans le modèle de POLINSKY et RUBINFELD, chaque individu neutre vis-à-vis du risque peut donc prétendre à chacune des deux périodes du jeu à un gain délinquant licite et à un gain délinquant illicite. Le gain délinquant licite auquel peut prétendre l’individu prend, à chaque période, la valeur

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Les infractions socialement désirables sont celles qui procurent à leur auteur un bénéfice excédant la nuisance qu’elles occasionnent à la société.

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Les auteurs n’expliquent pas explicitement la différence entre gain licite et illicite. Nous pensons que le gain licite peut servir à indemniser les victimes (il est transférable aux victimes) ce qui n’est pas le cas du gain illicite.

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a1 avec une probabilité α ou la valeur a2 avec une probabilité (1- α). Les auteurs supposent que seules les infractions qui procurent un gain délinquant licite d’un montant a2 sont socialement désirables puisque par hypothèse 0 ≤a1< h < a2 où h représente le dommage social occasionné par l’infraction. Si par hypothèse, les gains délinquants licites suivent un processus stochastique et peuvent donc différer d’une période à l’autre, les gains illicites en revanche sont fixes. Une fraction β de la population bénéficie ainsi d’un gain illicite b1 alors que le reste de la population bénéficie d’un gain illicite b2 avec 0 ≤ b1 < b2. Conformément à ces hypothèses, chaque délinquant prend sa décision de commettre ou non une infraction en confrontant les bénéfices illégaux qu’il anticipe avec la politique de sanction instaurée par les pouvoirs publics. Trois politiques de sanction peuvent être mises en place par les pouvoirs publics : (fl ;fl) (fl ; fh) (fh ; fh). fl et fh représentent, respectivement, un niveau de sanction faible et un niveau de sanction élevé (fl < fh). Le premier terme de chaque couple de sanctions représente la sanction infligée aux primo-délinquants alors que le second terme représente la sanction infligée aux récidivistes. Les auteurs limitent leur analyse au cas particulier représenté par l’inéquation suivante :

a1 + b1 < fl < a2 + b1 < a1 + b2 < fh < a2 + b2

Dans cette situation, ils démontrent que le schéma de sanction (fl ; fh) visant à sanctionner plus sévèrement les récidivistes que les primo-délinquants permet de limiter la sous-dissuasion induite par le schéma de sanction uniforme (fl ; fl)⁴⁷ et la sur-dissuasion induite par le schéma de sanction uniforme (fh ; fh)⁴⁸. Il est, par conséquent, efficace de punir plus sévèrement les récidivistes que les primo-délinquants pour s’approcher d’une situation de dissuasion optimale. Ce résultat est, toutefois, nuancé par BAIK et KIM (2001). Ces auteurs modifient le modèle de POLINSKY et RUBINFELD en levant l’hypothèse de fixité du gain délinquant illicite au cours des périodes. BAIK et KIM considèrent, en effet, que le gain délinquant illicite est susceptible d’augmenter d’une période à l’autre sous l’influence des interactions sociales. Cette hypothèse trouve une justification dans la théorie de l’association différentielle de SUTHERLAND et CRESSEY (1966) selon laquelle les contacts qu’un individu noue avec des pairs délinquants réduisent sa moralité et in fine conduisent à

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Seront, ainsi, sous-dissuadés les individus caractérisés, à la première période, par le couple (a1 ; b2), les

individus dont les gains restent, à la seconde période, (a1 ; b2) et les individus caractérisés, à la première période,

par le couple (a2 ; b2) dont les bénéfices deviennent, à la seconde période, (a1 ; b2).

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Seront, ainsi, sur-dissuadés les individus caractérisés par le couple, à la première période, (a2 ; b1), les

individus dont les gains demeurent, à la seconde période, (a2 ; b1) et les individus caractérisés par le couple, à la première période, (a1 ; b1) dont les bénéfices deviennent, à la seconde période, (a2 ; b1).

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l’augmentation de sa propension à réaliser des infractions. Ainsi, dans le modèle de BAIK et KIM, les individus caractérisés, à la première période, par un gain délinquant illicite b1 (respectivement b2) ont une probabilité (1-γ) d’obtenir, à la seconde période, un gain délinquant illicite b2 (respectivement b3) avec b1<b2<b3. En intégrant cette hypothèse au modèle de POLINSKY et RUBINFELD, BAIK et KIM démontrent qu’afin de compenser le supplément de gain illicite délinquant induit par l’influence des interactions sociales, il peut être optimal d’appliquer une même échelle de sanctions aux primo-délinquants qu’aux récidivistes.

FRIEHE (2006) aboutit à une conclusion similaire à celle de POLINSKY et RUBINFELD. Toutefois, sa démonstration n’est plus fondée sur l’hypothèse de l’existence de gains délinquants illicites mais sur celle, conformément au modèle de BEN-SHAHAR⁴⁹ (1997), d’une connaissance imparfaite par les individus de la politique pénale instaurée par les pouvoirs publics. FRIEHE postule, en effet, que les individus ont, à la première période du jeu, une connaissance imparfaite de la politique pénale. Leur connaissance de la politique pénale s’améliore en seconde période à condition qu’ils eussent été appréhendés et condamnés en fin de première période. À partir de ces hypothèses, FRIEHE démontre que, dans certains cas, il peut être efficace d’appliquer une sanction faible aux primo-délinquants et de combiner cette sanction à une probabilité d’appréhension et de condamnation élevée. C’est notamment le cas lorsqu’un gain informationnel découle de la réalisation d’une infraction qui n’aurait pas été perpétrée si une autre politique pénale avait été appliquée. Un tel gain informationnel apparaît lorsque les individus qui n’auraient pas commis un acte illégal socialement désirable le réalisent grâce à la mise en place de la politique pénale. En fixant un niveau de sanction faible et une probabilité d’appréhension élevée, les pouvoirs publics font en sorte, d’une part, que de nombreux individus commettent à la première période une infraction et, d’autre part, qu’ils soient condamnés pour cette infraction. Le fait d’être condamné en première période permet aux individus de prendre, en seconde période, une décision adéquate car ils disposent grâce à cette condamnation d’une information parfaite sur la politique mise en place. Ce gain informationnel est bénéfique pour la société si, et seulement si, les individus pour lesquels la perpétration d’une infraction est socialement désirable réalise une infraction à la seconde période du jeu. En revanche, étant donné qu’à la

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Le modèle de BEN-SHAHAR, bien qu’il soit dynamique et qu’il s’intéresse à la question de la récidive, n’a pas pour objectif de s’interroger sur la pertinence de considérer la récidive comme une circonstance aggravante puisque son objectif est de démontrer que la politique de sanction maximale de BECKER (1968) peut ne pas aboutir à la maximisation du bien-être social.

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seconde période aucun gain informationnel de ce type ne peut se produire, les pouvoirs publics n’ont aucun intérêt à mettre en place un niveau de sanction faible.

Sanctionner plus sévèrement les récidivistes que les primo-délinquants peut donc se justifier économiquement par la volonté de parvenir à la maximisation du bien-être social que le bien-être social se définisse par la minimisation des coûts sociaux ou par la réalisation d’infractions socialement désirables. Un tel schéma de sanction, comme nous allons le voir dans le paragraphe suivant, peut aussi se justifier par la volonté de parvenir à une situation de dissuasion optimale.

1.1.2. Parvenir à une situation de dissuasion optimale

Lorsqu’un individu décide de commettre un acte illégal, il s’expose à deux types de sanctions, d’une part, à une sanction formelle et, d’autre part, à une sanction informelle. La sanction formelle correspond à la sanction légale telle qu’elle est exprimée dans le code pénal. En revanche, la sanction informelle n’est pas liée à des règles de droit mais exprime la désapprobation de la société face à la réalisation d’un acte illégal. Les sanctions informelles peuvent prendre différentes formes telles qu’une baisse de l’employabilité des délinquants ou une perte de l’estime exprimée par l’entourage. La prise en compte des sanctions informelles, souvent négligées par les économistes, peut permettre de justifier l’application d’une sanction plus sévère aux récidivistes qu’aux primo-délinquants. Nous présentons, ici, deux arguments qui, bien qu’en opposition sur le caractère dissuasif des sanctions informelles, justifient le fait de punir plus sévèrement les récidivistes que les primo-délinquants par l’existence de sanctions informelles. Présentons ces deux arguments.

Le premier argument, énoncé par DANA (2001), justifie le durcissement de la sanction légale en cas de récidive par la décroissance au cours de la carrière délinquante du niveau de la sanction informelle. En effet, selon DANA, le coût marginal de la sanction informelle auquel est confronté un délinquant diminue avec le nombre de condamnations

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prononcées à l’encontre de ce dernier⁵⁰. Par conséquent, toutes choses égales par ailleurs, si le niveau de la sanction informelle diminue, les individus seront moins dissuadés de récidiver. Afin de compenser cette baisse de dissuasion, l’auteur préconise d’accroître le niveau de la