Rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2020

Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu’une présentation des grandes orientations dans lesquelles devraient s’inscrire les prochains budgets de la Ville compte tenu des éléments de contexte connus à ce jour soit effectuée dans un délais de 2 mois précédant l’examen de celui-ci.

Enfin, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, prévoit également que sur cette période :

« À l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

1°L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2°L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes.»

Tel est l’objet du présent rapport et de ses annexes.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le MAIRE

Je vais aller vite dans la présentation pour entrer dans le débat. Ce qu’il faut retenir de ce document, d’abord, je rappelle que l’évolution notable, depuis maintenant il y a quelques années, c’est que l’on est dans un document de prospective qui porte sur plusieurs exercices budgétaires, et pas simplement sur l’année suivante. On est véritablement dans du temps pas long, mais du temps moyen, et que l’on projette nos différentes capacités financières.

S’agissant de l’année 2020, le budget, nous le voterons au mois de décembre. Je rappelle que nous tenons le contrat que nous avons ici signé avec l’État qui limite la progression annuelle de certaines de nos dépenses de fonctionnement à 1,35 %. Plus que le tendanciel, je rappelle que c’est la masse qu’il faut garder, et c’est donc 299 480 000 euros qu’il s’agira de ne pas dépasser. Si on devait dépasser, j’ai vu que d’autres collectivités le faisaient, on s’exposerait à une amende, et ce n’est pas de bonne politique.

Tout cela, on le met en parallèle d’un dynamisme démographique qui est quand même toujours présent avec un peu moins de 1 % de croissance annuelle, là où on n’était plus haut, il y a quelques années. On est en train d’équilibrer les choses. C’est à peu près 2 000 habitants supplémentaires.

Nous projetons de stabiliser l’ensemble de nos dépenses réelles au-dessous de 2 %. À ceux qui auraient du mal à faire le parallèle entre les 1,35 % et les 2 %, je rappelle que dans les 1,35 %, toutes les dépenses ne sont pas qualifiées, et c’est pour cela qu’il y a d’autres dépenses de fonctionnement qui s’extraient ou qui s’affranchissent de cet objectif. Nous nous projetons sur l’année suivante avec une stabilisation, et même un petit gain sur les subventions allouées aux associations. Ce sera 41 millions d’euros que nous verserons en 2020. Nous maintenons notre masse salariale. Elle se limitera pour 2020 à +3 %, et tout cela parce qu’aussi, on a des priorités, on l’a dit tout à l’heure, sur la sécurité avec plus d’agents, sur les personnels dans les écoles. Bref, on assume aussi les politiques publiques, et on va tendre vers une évolution de 2,5 % sur la période.

Vous aurez dans ce document quelques chiffres intéressants sur les masses, recettes/dépenses, à quoi correspond la dette. Ce qu’il faut retenir, c’est d’abord que nos ratios financiers sont bons. Que s’agissant de la capacité de désendettement, on reste très en deçà du seuil qui nous mettrait en difficulté. D’autant que quand on prend un peu l’expérience, on voit que nos objectifs sont toujours plus élevés que notre capacité de réalisation, et que quand bien même cette capacité de désendettement augmenterait, je ne suis pas persuadé qu’à l’appui de la réalisation, on puisse véritablement aller si loin.

Ce qu’il faut retenir, c’est que nous sommes dans une dynamique d’investissement, que nous maintenons un niveau d’investissement assez élevé et que nous maintiendrons ce niveau d’investissement de façon élevée.

Les recettes de fonctionnement se stabilisent. On attend pour cette période en moyenne 412 millions d’euros par an de recettes de fonctionnement. Il y a à noter une petite baisse, enfin même une baisse de la DGF pour l’année 2020. Cela sera –1 300 000 euros. Tout cela se stabilisera autour de 36 millions d’euros, mais par ailleurs, les autres produits se stabilisent. Et donc, nous ne sommes pas dans une situation difficile.

Les recettes fiscales sont, bien évidemment, impactées par les réformes en cours, mais nous prévoyons une augmentation de 1,5 % de nos recettes à hauteur de 138 millions d’euros l’an prochain. Ce ne sont pas les taux puisque nous ne toucherons pas aux taux, mais c’est l’augmentation physique et la revalorisation des bases que l’on espère inscrites au projet Loi de finances. Nous maintenons toujours la surtaxe sur les résidences secondaires, je n’y reviendrai pas.

Et s’agissant de la taxe foncière, je rappelle que l’an dernier, nous avons baissé de 1 % cette taxe. Nous continuerons une modération fiscale sur la taxe foncière et nous ne l’augmenterons pas.

Vous retrouverez dans ce document un certain nombre de tableaux et d’histogrammes qui rappellent un petit peu les progressions par rapport aux années précédentes. Rappeler quand même que la part par habitant de la fiscalité sur Bordeaux nous classe parmi les villes qui utilisent le moins le levier fiscal, et c’est tout à notre honneur.

Les dépenses de fonctionnement, comme je vous le disais, pour 2020, elles s’établiront à 348 millions d’euros, c’est du prévisionnel, soit une hausse de 0,9 % par rapport à 2019. Et comme je le disais tout à l’heure, on respectera le 1,35 %.

Sur les équipements, nous prévoyons un niveau de dépenses d’investissement en dessous de 100 millions d’euros à 97 millions d’euros. Et quand on regarde le niveau d’exécution de notre PPI, il est estimé sur

cette future période à 363 millions d’euros dont 80 millions d’euros dès 2020 concentrés et centrés sur les équipements de proximité.

L’évolution de la perspective de la dette, bien évidemment, elle augmente, mais elle est soutenable. Nous maintenons une épargne élevée. Nous remboursons plus que ce que nous empruntons en l’état, et en tout d’Orientations Budgétaires, comme d’ailleurs la Décision modificative n^o 3 sont l’occasion pour nous de dresser à la fois un bilan de ce qu’a été, selon nous, la gestion financière de cette collectivité par son exécutif, et peut-être également exprimer un souhait pour le proche avenir.

Je me colle à cet exercice maintenant depuis presque 13 ans. Alors, je ne m’attends pas, Monsieur le Maire, à ce que vous partagiez ce que je vais dire, et je doute également que la presse se précipite dans l’examen des documents budgétaires pour vérifier qui de nous ou de vous approchent de la vérité. Au mieux on lira :

« L’opposition dit ceci, la majorité répond cela. » Donc, avec un peu de chance, et uniquement pour l’ego, la Chambre régionale des comptes viendra d’ici 2 ou 3 ans confirmer une nouvelle fois nos analyses.

Pour mener correctement nos politiques publiques, nous sommes amenés, comme dans la plupart des autres collectivités à effectuer un certain nombre de dépenses en fonctionnement et en investissement. Dans le fonctionnement, on trouve la rémunération des agents, qu’ils relèvent de la Police municipale par exemple, ou du service de la restauration scolaire. Et dans les dépenses de fonctionnement, on trouve également la subvention aux associations ou encore celles au CCAS et on range dans les dépenses d’investissement, la construction et la maintenance des écoles, les équipements sportifs ou de Petite Enfance, et on trouve aussi dans ces dépenses d’investissement l’entretien, par exemple, de notre patrimoine municipal.

Parmi les grandes ressources qui sont à notre disposition, on trouve la fiscalité, bien entendu, directe comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation pour un moment encore en tout cas, et indirecte, comme par exemple le produit d’occupation du domaine public.

Nous avons également un autre levier important, vous en parliez pour faire face à nos dépenses exclusivement d’investissement qui sont donc l’endettement, le recours à la dette d’une manière générale.

Ceci étant dit, ce Document d’orientations budgétaires doit donc répondre à la question suivante :

« Sommes-nous, d’un point de vue financier et dans le temps, capables de faire face aux exigences de service public qui sont les nôtres, qui s’imposent à nous ? »

Pour y répondre, il faut examiner et je vous rassure je m’efforcerai de le faire rapidement à la fois nos dépenses et évidemment nos ressources en les décomposant comme je l’ai indiqué à l’instant. Concernant les dépenses de fonctionnement, la première chose que j’ai envie de vous dire, c’est que vous nous révélez une incapacité à maîtriser ces dépenses de fonctionnement. Une incapacité d’autant plus troublante que vous vous étiez fixé vous-mêmes des objectifs. Souvenez-vous qu’elles devaient se stabiliser, ces dépenses de fonctionnement, et finalement, elles vont augmenter au-delà des engagements que vous avez accepté volontairement de prendre vis-à-vis de l’État. Je vous rappelle en effet qu’en mai 2018, ici même, vous avez avec un certain enthousiasme proposé au Conseil municipal d’accepter la demande de l’État de limiter nos dépenses de fonctionnement à hauteur des 1,35 %. On inclut ici les retraitements. À l’époque, nous vous appelions, essayez de vous en souvenir, à ne pas acheter les chaînes avec lesquelles l’État voulait nous attacher. Plusieurs collectivités, comme le Département de la Gironde par exemple, ont immédiatement dit : « Attention, impossible de tenir cet objectif, car on subit une partie de l’augmentation de ces dépenses de fonctionnement. » L’État nous demande de limiter des dépenses qu’il nous ordonne d’exécuter. Pour les départements, c’est, par exemple, le paiement assez logiquement des aides individualité de solidarité APA, PCH, ou RSA. À l’époque, on vous proposait même de présenter un front commun des collectivités contre ce contrat inique, un pseudo-contrat puisqu’il n’y avait pas véritablement d’échange de consentement. Et

d’ailleurs, à l’époque, je l’ai retrouvé dans les comptes-rendus du Conseil municipal, un contrat qu’Alain JUPPÉ considérait comme léonin. Et à ce moment-là, vous nous expliquiez, Monsieur le Maire, parce que vous étiez à ce moment-là Adjoint aux Finances, que le combat, en résumé, était vain, et qu’en tout état de cause, c’était un objectif, cette limitation des dépenses de fonctionnement à 1,35 %, hautement atteignable.

Vous avez donc déposé les armes quand d’autres ont préféré tenter d’engager un rapport de force. On verra ce qu’il donnera. Il est aujourd’hui pendant devant le Tribunal administratif. On verra, pour en tout cas ce qui concerne le Département de la Gironde, ce à quoi le contentieux aboutira. Mais en tout cas, il a été décidé pour certaines collectivités d’engager ce combat hautement girondin, si je peux me permettre pour évidemment la défense de la libre administration des collectivités territoriales.

En tout état de cause, le DOB nous dit que vous vous préparez d’ores et déjà à être sanctionnés par l’État puisque vous ne pourrez pas tenir vos engagements, et cela se manifeste comment ? Vous avez provisionné, c’est l’expression que l’on peut retrouver dans le Débat d’Orientations Budgétaires, vous avez provisionné la punition - c’est comme cela que vos collègues de l’opposition au Conseil départemental l’a qualifiée - la punition que va nous infliger l’État parce que nous n’arriverons pas à tenir nos engagements. Et là encore, je le répète, contrairement à d’autres collectivités, des engagements que vous avez accepté volontairement de prendre quand on vous disait : « Attention, on ne maîtrise pas tout. Faisons attention à où on va. » Cela, c’est le premier élément.

Deuxième élément, sur les dépenses d’investissement, on constate deux choses. D’abord, que vous continuez cette cavalerie, c’est-à-dire que l’on programme des dépenses d’investissement, que l’on reporte d’année en année, et puis, alors il y a une nouveauté cette année qui vient s’illustrer par la Délibération modificative n^o 3, et on va bien sûr l’expliquer, c’est que maintenant, on supprime des crédits d’investissement. Donc, on supprime des investissements dans des écoles, par exemple. Quand on attend, depuis longtemps, un certain nombre de travaux, aujourd’hui, on ne peut pas. Alors, on sait bien pourquoi. Je connais d’ores et déjà la réponse que vous allez nous faire, c’est-à-dire « Oh, on a une capacité d’exécuter les dépenses, une incapacité à faire, et puis vous comprenez les entreprises, c’est compliqué ». Moi, j’ai comparé les autres villes de taille équivalente, on n’a pas des taux d’exécution des dépenses d’investissement aussi faibles que celles que l’on connaît à Bordeaux. Que ce soit d’ailleurs sur les dépenses d’équipement globales ou des dépenses d’équipement brutes, on arrive quand même à des chiffres effrayants. Alors, vous allez me dire : « Attendez le Compte administratif », on ne sera plus là pour le faire, c’est la raison pour laquelle je vous ai interrogé pour savoir où on en était de l’exécution de nos dépenses d’investissement. Cela veut dire en gros « On a promis 100, combien on a aujourd’hui dépensé dans la réalisation des équipements sportifs des écoles ? », etc. À la moitié de l’année, les chiffres que vous me communiquiez, c’était 25 % de taux d’exécution. Je comprends pourquoi aujourd’hui on supprime entre 11 et 15 millions de crédits en fonction des chapitres que l’on relève pour évidemment essayer de diminuer au mieux le taux d’exécution de ces dépenses d’investissement. Ce qui quand même pose beaucoup de problèmes, on y reviendra probablement à l’occasion de l’examen de la DM3, mais aujourd’hui à la fois, et pour résumer sur la question des dépenses, on est figé sur nos dépenses de fonctionnement. Dès que l’on dépasse, on est sanctionné. Et sur nos dépenses d’investissement, eh bien, on voit bien que l’on est incapable de les mettre en œuvre. On utilise à la fois la cavalerie budgétaire et également, c’est nouveau, la suppression des crédits purement et simplement.

Concernant la fiscalité, là encore, moi je laisse les observateurs aller chercher les sources qui vont bien. Soit ils se contentent de ces graphiques qui n’ont strictement aucun sens parce que, et on l’a dit plusieurs fois ici, comparer des taux sans les associer aux bases n’a pas vraiment d’intérêt. Mais surtout il y a un certain nombre d’autorités indépendantes qui viennent regarder les comptes de la Ville et de ses homologues, et qui placent Bordeaux comme l’une des plus grandes villes de France les plus fiscalisées. Première parmi les grandes villes de France sur le plan de la taxe foncière. Deuxième sur le plan de la taxe d’habitation qui, bientôt, aura disparu. En tout cas, parmi les grandes villes de France, Bordeaux est une ville hypra fiscalisée où la fiscalité est maintenant devenue, pour un certain nombre de nos concitoyens, totalement insupportable, et on n’a plus sur cet aspect-là aucune marge de manœuvre.

Donc, cela interroge, et c’est mon dernier point, deuxième en matière de ressources, sur la question de la dette. Nous, on considère que nous frôlons la situation du surendettement. Et j’aimerais expliquer pourquoi.

Alors, bien sûr, dans votre présentation et à quelques mois de l’élection, je peux le comprendre. Je le dis, moi, plus sereinement maintenant, mais vous nous dites que l’encours de la dette baisse de 0,91 %. J’ai déjà pu le dire, et tenter de l’expliquer ici, le stock de dettes dont vous nous parlez ne tient pas compte d’une partie importante de la dette qui se trouve dans les comptes de la Métropole, mais que pour autant nous sommes obligés de rembourser à l’euro près qui est évidemment constitué de la dette du Grand stade. Je

regardais le Compte administratif de la Métropole, corroboré par son budget primitif 2019, on est sur une somme d’environ 170 millions d’euros, donc un stock de dettes que nous devons rembourser qui, certes, est dans les comptes de la Métropole, mais par la loi que nous devons rembourser chaque année…

M. ROBERT

(Intervention sans micro, inaudible.) M. ROUVEYRE

…. Mais bien sûr, qu’on les rembourse par l’attribution de compensation. Donc, c’est bien un stock de dettes qui devraient d’un point de vue financier, et c’est notre analyse, qui devraient d’un point de vue financier, être répercutées dans nos ratios pour véritablement révéler quel est le ratio d’endettement de la ville.

Mais surtout, Monsieur le Maire, et c’est quand même assez incroyable que vous le présentiez comme cela sur ce document, vous nous dites au 4.2 de votre Document d’orientations budgétaires qui s’appelle « État des lieux et prospectives 2020 et 2023 », vous nous parlez de l’extinction de la dette. Et vous précisez :

« Oui, mais c’est sans la contractualisation de nouveaux emprunts. » Sauf que dans le même temps, et là, je suis assez surpris que vous ne nous le montriez pas, au regard de tout ce que j’ai dit, et dans la mesure où la fiscalité est un levier sur lequel on ne peut plus agir, si jamais on entend évidemment assumer nos dépenses d’investissement, il faut augmenter cet endettement. Et c’est évidemment ce que vous projetez de faire. Mais vous êtes bien malin parce qu’il est hors de question de présenter un ratio d’endettement catastrophique à la population à quelques mois de l’échéance. Donc, tout simplement, vous l’avez glissé dans vos projections financières des prochaines années.

En gros, on verra cela plus tard, mettons cela sous le tapis. Il y a quand même, et c’est quand même incroyable de votre part, la programmation… alors, vous nous avez dit peut-être pour désamorcer préalablement que l’argent n’était pas cher, mais enfin, si on regarde vos prévisions, on va acheter ou on va, en tout cas, acquérir 229 millions d’euros de dettes supplémentaires sur les cinq prochaines années.

C’est ce qui est indiqué, ce qui est indiqué sur le document. Alors, certes, il y a une partie d’entre elles que l’on va rembourser, sauf que quand on regarde vos graphiques qui permettent d’illustrer comment on finance nos investissements, on voit que le poids de la dette est bien plus important évidemment que notre capacité d’autofinancement, ce qui plombe considérablement nos ratios d’épargne et encore, j’insiste sur ce point, qui ne tiennent pas compte du stock de dettes liées à l’emprunt PPP du Stade de Bordeaux.

À un moment, je ne me désespère pas, et probablement que cela interviendra dans le débat municipal, mais à un moment, les Bordelaises et les Bordelais qui reçoivent leur taxe foncière, leur taxe d’habitation vont se poser des questions. À un moment, les parents qui n’arrivent pas à trouver une crèche pour leur nouveau-né vont se poser une question. À un moment, celles et ceux qui ont des enfants placés dans des écoles qui ont besoin de rénovation vont se poser des questions. À un moment, celles et ceux qui fréquentent notre patrimoine municipal vont quand même se poser des questions sur son entretien et sur les décalages dans le temps de sa rénovation. Pour le moment, et vous avez raison de surfer là-dessus, ce n’est pas le cas. Moi, j’aurais aimé, mais j’ai le droit de l’exprimer ainsi, que ce Débat d’Orientations Budgétaires soit l’occasion pour vous de nous présenter un vrai plan de redressement de notre fiscalité publique municipale. Ce n’est

Dans le document Monsieur le Maire (Page 139-153)