EVOLUTION DU CAPITAL SOUSCRIT AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES
7. RACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS
En raison des programmes de rachat d'actions successifs mis en œuvre, ACTEOS détient au 28 février 2007 : 98 721 actions de la société, soit 3,52 % du capital. Ces actions ont été acquises en totalité en vue de la régularisation des cours par intervention systématique en contre-tendance sur le marché du titre.
Programme de rachat d’actions autorisé par l’AGM du 16 juin 2006
L’assemblée générale a autorisé, pour une période qui a commencé le 16 juin 2006 pour s’achever 18 mois après la date de l’Assemblée Générale mixte, soit le 16 décembre 2007 à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 2% du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 55.440 actions.
Cette autorisation a mis fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2005, mise en œuvre par le conseil d’administration du 3 décembre 2004 et ayant fait l’objet d’une note d’information visée par l’AMF le 22 décembre 2004 (visa n°04-999).
Les acquisitions peuvent être effectuées en vue exclusivement d’assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI.
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Rapport Annuel 2006
Par ailleurs, l’assemblée générale a décidé de limiter la part maximale du capital affectée à cet objectif à 2 % du capital social soit 55 440 actions au maximum et a décidé de fixer le prix maximum d’achat par action à 15 €.
Les achats d’actions peuvent être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière.
Toutefois, la société a précisé qu’elle n’entendait pas recourir à des produits dérivés.
La société ne peut à aucun moment détenir, directement ou par personne interposée, plus de 10 % du total de ses propres actions composant le capital social.
La société doit disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède, directement ou par personne interposée.
Une note d’information a été émise en vue de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions propres.
Bilan du programme de rachat autorisé par l'Assemblée Générale du 16 juin 2006
Dans le cadre de ce programme, il a été racheté au 28 février 2007, 102 148 actions représentant 3,63% du capital social pour un prix moyen de 4,64€ et il a été vendu 106 135 actions représentant 3.77% du capital social à un prix moyen de 4,90€.
8. CAPITAL POTENTIEL
Options de Souscription d’Actions (voir chapitre XIV)
Options de Souscriptions d’Actions autorisées par l’Assemblée Générale du 25 mai 2000
Le Conseil d’Administration est autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 25 Mai 2000 à consentir aux dirigeants sociaux et aux salariés, en une ou plusieurs fois, pendant une période de cinq ans, un plan d’options de souscription d’actions pour un montant maximum de 10% du capital de la société.
Plan N°2 consenti en faveur des salariés de la filiale allemande ACTEOS Gmbh & Co KG :
Date du Conseil d’Administration : 21 Mars 2001
Nombre total émis : 22 760
Nombre total exercé : 0
Nombre en cours de validité : 1 040
Date de départ d’exercice : 01 Avril 2005
Date d’expiration d’exercice : 31 Mars 2007
Prix d’exercice en €uros : 14.6 €
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Rapport Annuel 2006 3ème plan :
Date du Conseil d’Administration : 14 janvier 2002 Il a décidé :
• d'une part l'émission d’options de souscription d'actions émises sous réserve de renonciation au bénéfice des BSCE ou des options de souscriptions d'actions du 1er plan
Nombre total émis : 47 976 Nombre total exercé : 16 040 Nombre en cours de validité :18 168 Date de départ d’exercice 31 Janvier 2006 Date d’expiration d’exercice :31 janvier 2008 Prix d’exercice en € :1.95 €
• d'autre part l'émission d’options de souscriptions d'actions supplémentaires Nombre total émis :58 539
Nombre total exercé : 12 250 Nombre en cours de validité :22 195 Date de départ d’exercice 31 Janvier 2006 Date d’expiration d’exercice :31 janvier 2008 Prix d’exercice en € :1.95 €
Options de Souscriptions d’Actions autorisées par l’Assemblée Générale du 25 juin 2002
Le Conseil d’Administration est autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2002 à consentir aux dirigeants sociaux et aux salariés, en une ou plusieurs fois, pendant une période de 38 mois, des plans d’options de souscription d’actions.
Le nombre des options de souscription ou d'achat émises au titre de l'ensemble des programmes autorisés par l'Assemblée Générale ne pourra excéder un tiers du capital social.
4eme plan :
Date du Conseil d’Administration : 24 juillet 2002 Nombre total émis :135 593
Nombre total exercé : 0
Nombre en cours de validité : 0
Date de départ d’exercice : 24 juillet 2006 Date d’expiration d’exercice :24 juillet 2009
Prix d’exercice en €uros :1.475 €
5ème plan :
Date du Conseil d’Administration : 23 octobre 2002
Nombre total émis : 29 000
Nombre total exercé : 0
Nombre en cours de validité : 7 500
Date de départ d’exercice : 24 octobre 2006 Date d’expiration d’exercice : 24 octobre 2008 Prix d’exercice en €uros : 1.67 €
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Rapport Annuel 2006 6ème plan :
Date du Conseil d’Administration : 11 février 2003
Nombre total émis : 143 704
Nombre total exercé : 0
Nombre en cours de validité : 0
Date de départ d’exercice : 12 février 2005 Date d’expiration d’exercice : 12 février 2010 Prix d’exercice en €uros : 2.75 €
7ème plan
Date du Conseil d’Administration : 11 février 2003
Nombre total émis : 29 092
Nombre total exercé : 0
Nombre en cours de validité : 29 092 Date de départ d’exercice : 12 février 2003 Date d’expiration d’exercice : 12 février 2008 Prix d’exercice en €uros : 2.75 €
8ème plan
Date du Conseil d’Administration : 14 novembre 2003
Nombre total émis : 100 000
Nombre total exercé : 0
Nombre en cours de validité : 100 000
Date de départ d’exercice : 14 novembre 2007 Date d’expiration d’exercice : 13 novembre 2010 Prix d’exercice en €uros : 1.38 €
Total du capital potentiel émis :
9ème plan
Date du Conseil d’Administration : 14 février 2005
Nombre total émis : 18.500
Nombre total exercé : 0
Nombre en cours de validité : 18.500 Date de départ d’exercice : 14 février 2009 Date d’expiration d’exercice : 13 novembre 2011 Prix d’exercice en €uros : 3,05 €
Options de souscription ou d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale du 14 juin 2005. Le conseil d’administration a été autorisé par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2005 à consentir aux dirigeants sociaux et aux salariés de la société (ou des sociétés qui lui sont liées) ou de certains d’entre eux, des options de souscription ou d’achat d’actions. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois à compter du 14 juin 2005.
L’ensemble des options de souscription émises et en cours de validité est de 246 462 qui donnerait droit en cas d’exercice à 8,9 % du capital (8,22 % après dilution).
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Rapport Annuel 2006
Options d’achat d’actions :
L 'Assemblée Générale du 28 décembre 2001 a autorisé le Conseil d’Administration à consentir aux dirigeants sociaux et aux salariés, en une ou plusieurs fois, pendant une période de 36 mois, un plan d’options d'achat d’actions dans les limites légales existantes.
Ce plan n’a pas été mis en œuvre.
Options d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale du 14 juin 2005. Le conseil d’administration a été autorisé par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2005 à consentir aux dirigeants sociaux et aux salariés de la société (ou des sociétés qui lui sont liées) ou de certains d’entre eux, des options de souscription ou d’achat d’actions. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois à compter du 14 juin 2005. Aucune option d’achat n’a été accordée suite à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2005.
Tableau de Synthèse des options émises
Plan n° 1 Plan n° 2 Plan n° 3 Plan n° 4 Plan n° 5 Plan n° 6 Plan n° 7 Plan n°8 Plan n°9 Date de l'Assemblée
Générale
25/05/2000 25/05/2000 25/05/2000 25/06/2002 25/06/2002 25/06/2002 25/06/2002 25/06/2002 25/06/2002 Date du Conseil
d'Administration
11/10/2000 21/03/2001 14/01/2002 24/07/2002 23/10/2002 11/02/2003 11/02/2003 14/11/2003 14/02/2005 Options émises
Nature BSCE BSA BSA BSA BSA BSA BSA BSA BSA
Nombre 37783 22760 106515 135593 29000 143704 29092 100000 18500
dt mbres du Comité de Direction
6004 21657 135593 143704 25620 100000 15000
Nombre de membres
janv-04 01/04/2005 31/01/2006 24/07/2006 24/10/2006 12/02/2005 12/02/2003 14/11/2007 14/02/2009 Date d’expiration
d’exercice
31/12/2006 31/03/2007 31/01/2008 24/07/2009 24/10/2008 12/02/2010 12/02/2008 13/11/2010 13/11/2011
Prix d’exercice 14,6 14,6 1,95 1,475 1,67 2,75 2,75 1,38 3,05
Modalités
0 1040 45137 0 7500 0 29092 100000 15000
150
Rapport Annuel 2006
Options de Souscription ou d’Achat d’actions attribuées durant l’exercice 2006 Aucune option de souscription ou d’achat n’a été attribuée durant l’exercice 2006
à chacun des dix salariés non mandataires dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé
Levées d’options de Souscription ou d’Achat d’actions par les 10 premiers salariés
Les dix salariés détenant au 31/12/2006 le plus grand nombre d’options de souscription ont effectué des levées d’options sur l’exercice 2006 de la manière suivante :
Nombre d'actions
Levées d’options de Souscription ou d’Achat d’actions par les mandataires sociaux