Contexte
1 La ministre octroie une allocation à tout cégep qui détient une autorisation afin d’établir un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) dans un domaine particulier de l’innovation sociale ou technologique aux fins suivantes :
• Volet 1 : Allocation de base
• Volet 2 : Mutualisation de l’expertise et autres frais
Volet 1 : Allocation de base Objectif
2 Déterminer les conditions de l’octroi d’une allocation visant à permettre principalement au cégep de :
• dégager et de dédier des ressources humaines, financières ou matérielles afin de couvrir les frais inhérents au fonctionnement de son CCTT;
• conclure des contrats de service avec des organismes à but non lucratif légalement constitués au Québec.
Norme d’allocation
3 Le montant de l’allocation est de 150 000 $ pour chacune des années couvrant la période probatoire et de 200 000 $ pour chacune des années subséquentes. L’allocation est versée comme suit :
• soixante pour cent (60 %) de la subvention est accordé après l’analyse et l’acceptation du plan de travail annuel par le Ministère;
• le solde de quarante pour cent (40 %) est versé après l’analyse et l’acceptation par le Ministère du rapport annuel et de la requête de l’année précédente.
Reddition de comptes
4 Aux fins d’obtenir cette allocation, le cégep doit utiliser les formulaires disponibles sur le portail CollecteInfo et fournir les données de la Requête annuelle dans le système Transit. Les formulaires à utiliser sont les suivants :
a)
le plan de travail annuel du CCTT pour l’année débutant au 1er juillet et se terminant au 30 juin (dépôt prévu au 30 septembre);b)
le rapport annuel du CCTT ainsi que les états financiers audités (dépôt prévu au 1er décembre);c)
la requête annuelle d’information en lien avec les états financiers (dépôt prévu au 1er décembre).Ces documents doivent être accompagnés d’une résolution du conseil d’administration du cégep. . 5 Le versement de l’allocation est conditionnel à :
a) l’acceptation, par le Ministère, de la reddition de compte;
b) la recommandation favorable à la suite de l’évaluation du CCTT;
c) la signature d’une convention d’aide financière.
Volet 2 : Mutualisation de l’expertise et autres frais Objectifs
6 Déterminer les conditions d’octroi de l’allocation visant à bonifier le nombre ainsi que la qualité des interventions réalisées par les CCTT, notamment en les soutenant lors de leur participation à des activités de mutualisation touchant plusieurs partenaires de différentes régions pour favoriser la mise en commun de l’expertise, et ce, afin d’éviter la concurrence et le dédoublement de services. La mise en commun doit être faite, notamment, avec d’autres CCTT, avec des regroupements de recherche ou de transfert sous la responsabilité des cégeps ou avec des collèges privés ou encore avec des centres de recherche universitaire.
De plus, l’octroi de cette allocation vise à soutenir un cégep à l’égard de son CCTT pour le financement des autres frais, en particulier ceux qui sont liés à des activités qui ont des retombées sur l’enseignement collégial.
Norme d’allocation
7 Une somme pourra être accordée à un cégep pour le volet 2. Le cégep recevra une somme pour chacun de ses CCTT.
Les dépenses admissibles sont les suivantes :
a) cotisation à un organisme dont la mission est de soutenir l’ensemble des CCTT. À cet effet, une somme de 8 k$ par CCTT est prévue et ne peut être employée à d’autres fins;
b) frais de déplacement et d’hébergement liés aux activités de mutualisation selon les directives du Conseil du trésor prévues à cet effet;
c) embauche de personnel et autres frais associés à la recherche;
d) participation à des colloques, à des séminaires pour la présentation de résultats de recherche (à l’exclusion des projets qui ont obtenu des subventions de diffusion) ou à des activités de perfectionnement;
e) activités de formation pour le personnel du CCTT;
f) rémunération et encadrement des étudiants qui participent aux projets de recherche (stages ou emplois d’été);
g) activités de promotion du CCTT auprès des étudiants et du personnel enseignant;
h) utilisation des équipements du CCTT par les étudiants et le personnel enseignant;
i) soutien aux étudiants dans leurs projets scolaires liés au CCTT;
j) conférences ou activités de perfectionnement offertes au personnel enseignant;
k) tout autre projet qui a des retombées sur la formation collégiale, y compris la formation continue.
Annexe R102 – Page 3 de 4
Cégep CCTT Mutualisation Organisme associatif
Cégep de Trois-Rivières Innofibre 133 322 $ 8 000 $
Cégep CCTT Mutualisation Organisme associatif
Cégep de Saint-Hyacinthe Cintech 107 237 $ 8 000 $
Cégep du Vieux Montréal CRISPESH 107 237 $ 8 000 $
Cégep de Saint-Jérôme CDCQ 107 237 $ 8 000 $
Cégep de Rimouski SEREX 107 237 $ 8 000 $
Cégep de Saint-Laurent CTE 107 237 $ 8 000 $
Cégep de La Pocatière OPTECH 107 237 $ 8 000 $
Cégep de Matane CDRIN 98 542 $ 8 000 $
Cégep Lévis-Lauzon CRVI 98 542 $ 8 000 $
Cégep d'Ahuntsic ICI 98 542 $ 8 000 $
Cégep de Maisonneuve ITEGA 98 542 $ 8 000 $
Cégep de Saint-Félicien Écofaune Boréale 98 542 $ 8 000 $
Institut de tourisme et d'hôtellerie
du Québec ExpériSENS 98 542 $ 8 000 $
Cégep de l'Outaouais CyberQuébec 98 542 $ 8 000 $
Cégep de Rivière-du-Loup LLIO 98 542 $ 8 000 $
Cégep John Abbott CERASP 98 542 $ 8 000 $
Cégep Bois-de-Boulogne Jacobb 98 542 $ 8 000 $
Cégep de Saint-Laurent ARTENSO 98 542 $ 8 000 $
Total des CCTT 6 492 192 $ 448 000 $
Reddition de comptes
8 Aux fins d’obtenir cette allocation, le cégep doit fournir le détail de l’utilisation des sommes et une analyse des résultats obtenus. Les renseignements suivants sont attendus :
a) nombre d’activités effectuées;
b) nombre de partenaires;
c) type de partenaires (ex. : CCTT, regroupements de recherche ou de transfert sous la responsabilité des cégeps ou des collèges privés, centres de recherche universitaires) et indication des régions impliquées;
d) nombre et types de personnes embauchées;
e) nombre et types d’activités de diffusion;
f) nombre et types de formation;
g) nombre d’ETC pour l’encadrement rémunéré;
h) nombre d’étudiants et de stagiaires qui ont participé à des projets du CCTT;
i) nombre et types d’activités de promotion auprès des étudiants et des enseignants;
j) personnel du collégial dégagé pour participer aux activités du CCTT (en ETC);
k) nombre de conférences ou d’activités de perfectionnement offertes aux enseignants.
Annexe R103 – Page 1 de 5