L'IMPLICATION DANS LA DÉFENSE PAR LES ARMÉES
Section 2 Le rôle des réserves
Résultant de la professionnalisation des armées, la nouvelle organisation de la réserve militaire « vient clore le parcours de citoyenneté »39 pour la jeunesse. Elle représente une
forte implication et c'est un moyen concret de s'engager au service de son pays. Il faudra donc voir les rapports existants entre les réserves militaires et les jeunes afin de mesurer l'étendue de la participation de ces derniers au sein de la défense. Le nouveau visage de la réserve militaire (§1) contribue à la préservation du lien entre les armées et la nation (§2).
§1 - Un nouveau visage
La professionnalisation des armées (A) a eu un impact considérable sur l'organisation des réserves, modifiant le cadre juridique (B) et préparant la réserve à faire face à de nouvelles menaces (C).
A – L'effet de la professionnalisation des armées sur les réserves
Lors de ses vœux aux armées en début d'année, le président de la république n'a pas manqué de rappeler « l'importance du rôle des réservistes »40 tandis que l'année précédente, il
avait mis en avant son souhait d'améliorer la façon dont étaient employées les réserves « pour
permettre à tous ceux qui ont une compétence d'apporter à nos forces tout ce qu'ils peuvent offrir à la Nation »41. Pour comprendre les réponses qui sont en train d'être données à ces
attentes, il faut voir l'impact qu'a eu la professionnalisation des armées sur les réserves. Qu'étaient-elles et que sont-elles devenues ?
C'est en 187242 que la réserve militaire voit le jour. A l'origine, après cinq années de
service national dans l'armée d'active, chaque citoyen doit successivement servir quatre ans 37 Olivier DEVAUX, op. cit., p. 208.
38 Marianne DUBOIS et M. Joaquim PUEYO, op. cit., p. 64. 39 Ibid., p. 67.
40 François HOLLANDE, Vœux aux armées, Saint-Cyr Coëtquidan, 14 janvier 2016. 41 François HOLLANDE, Vœux aux armées, Toulon, 14 janvier 2015.
57 dans la réserve de l'armée d'active, cinq ans dans l'armée territoriale et six ans dans la réserve de l'armée territoriale. Les modalités ainsi que la durée varient au fil des ans43 mais la
conception même des réserves reste identique entre 1872 et 199944. Le réserviste est alors un
soldat restant mobilisable pour constituer des unités de réserve ou bien compléter les effectifs de l'active. Ce sont les valeurs républicaines qui fondent cette conception : l'idée que la patrie se défend avec l'aide de tous les citoyens. Ainsi, au début des années 1990, la réserve militaire était constituée d'environ trois millions de soldats, du moins théoriquement.
La professionnalisation des forces armées va conduire à repenser complètement ce concept puisque « d'une réserve de masse mobilisable, corollaire de la conscription et destinée à la
défense du territoire national, la France passe à une réserve d'emploi »45.
B – Le cadre juridique
Afin de « se détacher définitivement de l'image de la réserve de l'armée de
conscription »46, la réserve militaire est désormais composée de volontaires sélectionnés,
pouvant intégrer la réserve opérationnelle ou bien la réserve citoyenne. La loi du 22 octobre 199947 crée un nouveau cadre juridique, offrant aux volontaires un véritable statut. Elle
détermine également les nouvelles fonctions de la réserve :
- « renforcer les capacités des forces armées dont elle est une des composantes pour la protection du territoire national, comme dans le cadre des opérations extérieures »
- « entretenir l'esprit de défense »
- « contribuer au maintien du lien entre la nation et ses forces armées »48.
Concernant l'organisation, la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) regroupe les volontaires civils âgés d'au moins dix-sept ans ou d'anciens militaires, qui souscrivent à un engagement à servir dans la réserve (ESR).
Il y a ensuite une réserve opérationnelle de second niveau (RO2) qui comprend les anciens militaires d'active soumis à une obligation de disponibilité pendant les cinq ans suivant leur 43 Voir Annexe V « Évolution de la durée des obligations militaires depuis 1872 ».
44 Loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve et du service de défense.
45 Compte rendu n°43 de la Commission de la défense nationale et des forces armées, Audition du général Patrick Destremau, adjoint au sous-chef d'état-major performance de l'état-major des armées, délégué interarmées aux réserves, session 2014-2015, 11 mars 2015, p. 3.
46 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, La Documentation française, 2008, op. cit., p. 244. 47 Loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, op. cit. 48 Article L. 4211-1 du Code de la Défense.
départ de l'armée. Cette disposition est prévue en cas de crise majeure et n'a pour l'instant jamais été appliquée.
Enfin, une réserve citoyenne regroupe des réservistes bénévoles et ces derniers ont pour mission d'entretenir l'esprit de défense. Elle manque cependant de visibilité et des pistes ont été envisagées pour l'améliorer49 mais sans retour jusqu’à présent.
C – Une réponse à de nouvelles menaces
Le concept de réserve d'emploi trouve malheureusement son utilité avec la situation sécuritaire existante depuis janvier 2015. L'opération Sentinelle et le plan Vigipirate mobilise lourdement les armées et principalement l'armée de terre.
La contribution de la réserve doit être accrue et c'est ce qui a été mis en avant par le ministre de la défense le 10 mars 2016 lors des assises de la réserve. A cette occasion, il a rappelé la nécessité d'avoir « 40 000 réservistes opérationnels avec une capacité permanente de
déploiement de 1 000 réservistes par jour pour les missions de protection sur le territoire national »50 contre seulement 450 en moyenne aujourd'hui. Et cet objectif devra
impérativement être atteint pour la fin d'année 2018. Pour ce faire, « les budgets consacrés à
la réserve, ainsi, sont passés de 71 millions d'euros en 2012 à près de 100 millions d'euros »51
en 2016, ce qui représente une augmentation de 85 millions d'euros par rapport à la loi de programmation militaire (LPM) sur la période 2016-2018. En effet, l'actualisation de la LPM 2014-2019 prévoit l'augmentation du nombre de réserviste52 ainsi qu'un accroissement des
jours d'activité53 pour ces derniers. Cette augmentation des budgets démontre que la réserve
monte réellement en puissance et sort de son rôle de « variable d'ajustement des exécutions
budgétaires »54 comme ce fût longtemps le cas.
Cette réforme se concrétise par le projet « réserve 2019 » dirigé depuis peu55 par le général
Gaëtan Poncelin de Rancourt. Il conduit plusieurs chantier qui sont « la gouvernance de la 49 « La mise en place d’un volontariat de la sécurité nationale correspondrait mieux à la réalité et aux besoins, tout en prenant en compte le désir d’engagement », Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, La
Documentation française, 2008, op. cit., pp. 305-306.
50 Jean-Yves LE DRIAN, Discours pour les assises de la réserve, École militaire, Paris, 10 mars 2016. 51 Ibid.
52 Passage de 28 000 réservistes à 40 000.
53 « L’actualisation de la LPM 2014-2019 prévoit un appel renforcé à la réserve militaire du ministère de la défense, notamment en matière de protection de territoire national, fondé sur un accroissement des jours d’activité (25 à 30 jours d’activité par an), une augmentation du nombre de réservistes (de 28000 à 40000 réservistes) et une hausse des budgets associés », Dossier de presse, La réserve militaire, Bureau communication
et rayonnement, secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire, 30 mars 2016, p. 3.
54 Jean-Yves LE DRIAN, Discours pour les assises de la réserve, École militaire, Paris, 10 mars 2016, op. cit.. 55 Le général Gaëtan Poncelin de Rancourt, élevé au grade de général de division par décret du 10 mars 2016,
59
réserve, la gestion, l'emploi/l'employabilité et le recrutement »56 et une feuille de route devrait
voir le jour durant le mois de mai 201657. Mais cette politique de dynamisation exige du
temps et les résultats ne sont pas acquis. L'exemple britannique montre par exemple qu'une incitation financière élevée58 pour fidéliser et recruter davantage de réserviste n'est pas une
solution pleinement efficace, surtout sur le long terme. Il ressort d'une étude59 que
l'engagement des futurs réservistes est encouragé par la volonté de servir la France et de défendre des valeurs. Les considérations matérielles ne sont pas les plus importantes dans leurs motivations puisque 56 % des sondés ne voit pas la rémunération des activités de réserve comme un facteur important.
Il est donc nécessaire de s'appuyer sur l'attractivité des missions et sur les valeurs de l'armée pour intéresser le plus de personnes possibles. Cela passe vraisemblablement par le renforcement du lien entre les armées et la Nation. Rapprocher plus étroitement ces deux entités permettra de mieux impliquer les citoyens et d'augmenter par conséquent l'efficacité du dispositif.
§2 - La préservation du lien entre armées et Nation
Le lien armées-nation est vital pour l’État et les réserves constituent un réservoir de militaires important pour le Ministère de la Défense (A). Mais cet engagement représente malgré tous des contraintes (B).
A – L'importance de ce réservoir pour le Ministère de la Défense
Le renforcement de l'action des réserves apparaît indispensable pour le bon fonctionnement des armées, au vu des 10 000 hommes déployés constamment sur le territoire national. Actuellement, le Ministère de la Défense regroupe 27 800 réservistes60, remplissant
56 Dossier de presse, La réserve militaire, Bureau communication et rayonnement, secrétariat général du Conseil
supérieur de la réserve militaire, 30 mars 2016, op. cit., p. 3.
57 Philippe CHAPLEAU, « Réserve 2019 : le ministre attend une organisation de projet pour ce mois d'avril »,
Lignes de défense, Ouest france, 11 avril 2016, http://lignesdedefense.blogs.ouest- france.fr/archive/2016/04/08/reserve-2019-le-ministre-attend-une-organisation-de-projet-15984.html, consulté le 15 avril 2016.
58 « Le niveau de revenu garanti est très élevé et peut aller jusqu’à 200 000 voire 300 000 livres par an »,
Compte rendu n°43 de la Commission de la défense nationale et des forces armées, Audition du général Patrick
Destremau, adjoint au sous-chef d'état-major performance de l'état-major des armées, délégué interarmées aux réserves, session 2014-2015, 11 mars 2015, op. cit., p. 12.
59 Étude commanditée par la DRHAT/SDR et réalisée par le bureau « Analyse de l'opinion » de la DICoD,
auprès d'un échantillon de 1 242 réservistes de l'armée de Terre fourni par la DRHAT, janvier 2016.
les mêmes missions que les personnels d'active. Mais le dispositif actuel est jugé trop faible et c'est pourquoi le plan « réserve 2019 » a été initié.
Si le renfort opérationnel fourni par la réserve est « décisif »61 selon Jean-Ives Le Drian, il ne
faut pas sous-estimer sa dimension sociale. Être appelé sous les drapeaux n'est pas un acte anodin et le civil qui s'engage sacrifie une partie de son temps et doit également être prêt au « sacrifice suprême »62. Faire appel aux français pour un tel engagement nécessite un lien fort
avec la Nation. Et ce lien « a besoin d'être étendu à l'ensemble de la population, et
notamment d'être renforcé auprès des jeunes de la société civile »63. C'est pourquoi une
meilleure politique d'emploi doit être établie afin de mettre en cohérence les besoins des armées, le niveau de formation des volontaires, la pyramide des grades ainsi que la durée des missions. Si le recrutement s'oriente davantage vers les jeunes, c'est en partie pour augmenter le volume de militaires du rang64.
Le Ministère de la Défense met en place des outils de communication pour améliorer la visibilité des réserves et démontre ainsi sa volonté de recruter davantage et de sensibiliser la société à son action. Il s'agit ici de traiter de la Journée nationale du réserviste (JNR).
En partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, les entreprises, les collectivités locales et territoriales et les associations de réservistes, le Ministère de la Défense organise une fois par an une journée nationale du réserviste65. Cette années, la JNR s'est déroulée sur
tout le territoire national du 6 mars au 2 avril 2016, avec malheureusement trop peu de retentissement. L'édition 2016, dont le thème était « Une nouvelle réserve pour de nouvelles menaces », s'est ouverte par le trophée des réserves, course à pied se déroulant sur le parcours du semi-marathon de Paris et ouverte à tous les réservistes opérationnels et citoyens. Ils étaient 150 réservistes à participer à cette « opération de relations publiques »66 permettant
une relative visibilité pour les réserves. Les actions se sont ensuite multipliées au fil du mois, recensant au total plus de 400 activités67. Ainsi, la réserve était présente au salon européen de
l'éducation68 pour aller à la rencontre des plus jeunes mais également au salon des métiers en
61 Jean-Yves LE DRIAN, Discours pour les assises de la réserve, École militaire, Paris, 10 mars 2016, op. cit. 62 L'article L. 4111-1 du Code de la Défense dispose que « L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu'il comporte et les sujétions qu'il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation ». 63 « Réserve militaire, une nouvelle dynamique », Être Unéo, numéro 29, Avril 2016, op. cit., p. 23.
64 Eléonore KREMPFF, « Réserve la nouvelle donne », Armées d'aujourd'hui, Dossier réserve, n°405, mars
2016, p. 45.
65 Article L. 4211-8 du Code de la Défense.
66 Dossier de presse, Journée Nationale du Réserviste 2016, Bureau communication et rayonnement, Conseil
supérieur de la réserve militaire, mars 2016, p. 4.
67 Ibid, p. 3.
61 tenue et uniforme69. Autre exemple d'activité : le 9 mars 2016, le 13ème bataillon de
chasseurs alpins (BCA) accueillait une classe de troisième pour une visite et des démonstrations de matériel et de véhicule. Ces actions s'inscrivent dans le renforcement du lien armées-jeunesse qui est un des grands axes de la JNR70.
Toujours dans le cadre de la journée nationale du réserviste, une remise de prix a eu lieu lors des assises de la réserve militaire :
-le prix réserve-jeunesse : créé en 2015, il met en avant les réservistes ayant mené des actions individuelles ou collectives71 au profit de la jeunesse française dans le cadre de
l'enseignement de défense. Ainsi, l'année dernière, le lauréat du prix individuel avait permis la signature d'une convention entre la base de défense de la Valbonne et les écoles de commerce du groupe Idrac.
-le prix de la réserve militaire : créé en 2011, il encourage les entreprises s'impliquant « en faveur de la politique de soutien à la réserve militaire »72 à travers deux catégories73. Ces
entreprises sont tout simplement celles qui permettent à leurs salariés-réservistes d'être plus disponibles au travers de mesures créant des conditions favorables.
Malgré ces efforts, le manque de visibilité des réserves reste un handicap. Les réservistes reconnaissent eux-mêmes qu'il y a un véritable manque de communication de la part des armées. Dans une étude74 réalisée par le bureau « Analyse de l'opinion » de la
DICoD, 82 % des réservistes sondés estiment que les armées ne communiquent pas assez sur les réserves. Preuve en est : 52 % des réservistes de l'armée de Terre ont découvert le dispositif grâce à un membre de leur entourage proche. Le chiffre s'élève même à 74 % pour les plus jeunes. Le rôle et l'efficacité des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) ne doivent pourtant pas être sous-estimés puisqu'ils sont des points de contact important pour les jeunes réservistes75.
69 Le salon des métiers en tenue et uniforme s'est déroulé à l'espace Champerret à Paris du 1er au 2 avril 2016. 70 « Lien armée-jeunesse », Terre information magazine, n°273, avril 2016, p. 20.
71 Il existe deux catégories de prix : un prix individuel et un prix collectif.
72 Dossier de presse, Journée Nationale du Réserviste 2016, Bureau communication et rayonnement, Conseil
supérieur de la réserve militaire, mars 2016, op. cit., p. 6.
73 « Entreprises, organismes ou établissements de moins de 1 000 salariés » et « entreprises, organismes ou
établissements de 1 001 salariés au minimum ».
74 Étude commanditée par la DRHAT/SDR et réalisée par le bureau « Analyse de l'opinion » de la DICoD, op. cit.
Enfin, les entreprises ont aussi un rôle à jouer dans cette recherche d'une meilleure visibilité. Il faut savoir qu'aujourd'hui, environ 340 entreprises76 françaises ont signé un
partenariat de « soutien à la politique de la réserve militaire », ce qui est encourageant mais pas encore suffisant, d'autant plus que le nombre de conventions actives stagne depuis quelques années77. Les entreprises ne sont pas toujours réceptives et il faut bien reconnaître
qu'être réserviste présente des contraintes, au-delà des bénéfices certains d'un tel engagement.
B – Un engagement entre bénéfices et contraintes
La collaboration entre les entreprises78 et la défense est une étape primordiale dans la
montée en puissance des réserves. François Hollande rappelait d'ailleurs à ce sujet que « ces
échanges profitent à tous ; aux entreprises, dont sont issus ces réservistes ; aux armées qui sont enrichies par cet apport ; et bien sûr aux intéressés eux-mêmes qui vivent dans les armées une expérience inoubliable »79. Mais ces propos sont à nuancer au vu des réalités.
Le réserviste doit réussir à conjuguer obligations familiales, professionnelles et militaires. Et si le slogan « Offrez-vous deux vies en une » est présenté comme une opportunité, il ne présente pas que des avantages. En effet, le monde de l'entreprise reste frileux à l'idée de voir ses salariés s'absenter, ce qui représente malheureusement un frein à l'engagement des civils. Le général Destremau parle des réservistes « clandestins »80 pour qualifier les personnes ne
voulant pas révéler leur statut militaire à leur employeur, remplissant leur contrat d'engagement à servir dans la réserve durant leurs congés. Il y a cette crainte que l'image du militaire ne soit pas appréciée. De plus, les réservistes déclarent avoir du mal à réaliser leurs périodes de réserve. Dans l'étude de la DICoD précitée81, 59 % des réservistes interrogés
déclaraient avoir des difficultés pour réaliser leur période de réserve et 49 % considéraient la 76 « Au 1er janvier 2016, 337 conventions ont été conclues : 239 dans le secteur privé, dont une majorité avec
des TPE et des PME, 81 dans le secteur public et 17 avec des organismes patronaux interprofessionnels. »,
Eléonore Krempff, « Réserve la nouvelle donne », Armées d'aujourd'hui, Dossier réserve, n°405, mars 2016, op.
cit., p. 52.
77 Voir Annexe VI « Évolution des conventions de soutien à la politique de la réserve militaire de 2005 à 2014 ». 78 « Le terme « entreprises » recouvre tous les organismes publics et privés employant du personnel, quel que soit leur statut juridique », Secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire, « Partenariat et
conventions », Défense.gouv, 7 décembre 2015, http://www.defense.gouv.fr/reserve/reserve-et- entreprises/partenariat-et-conventions/partenariat-et-conventions, consulté le 15 avril 2016.
79 François HOLLANDE, Vœux aux armées, Toulon, 14 janvier 2015, op. cit.
80 Compte rendu n°43 de la Commission de la défense nationale et des forces armées, Audition du général Patrick Destremau, adjoint au sous-chef d'état-major performance de l'état-major des armées, délégué interarmées aux réserves, session 2014-2015, 11 mars 2015, op. cit., p. 11.
81 Étude commanditée par la DRHAT/SDR et réalisée par le bureau « Analyse de l'opinion » de la DICoD, op. cit.
63 disponibilité imposée par le statut militaire comme un frein à leur engagement. La conciliation des responsabilités professionnelles avec les activités de réserve est donc difficile. Cela explique aussi pourquoi on trouve une grande majorité d'étudiants dans les rangs de la réserve : sur les 1 242 réservistes de l'armée de Terre composant l'étude82, il y a
49 % de lycéens et d'étudiants.
Pourtant, un cadre juridique adapté au volontariat a été mis en place par la loi du 22 octobre 1999. Ce dernier est, certes, insuffisant mais il instaure un véritable statut pour le réserviste. Il est prévu que son contrat de travail civil soit suspendu pendant les périodes d'activités. Le réserviste peut s'absenter de son poste pour une durée de cinq jours ouvrés par an83, pour les
activités en lien avec la réserve, à condition de déposer un préavis d'un mois. La durée est actuellement de dix jours sous le régime de l'état d'urgence. Mais la politique contractuelle