Résumé historique

C'est en 1686 dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue que fut découvert le tout premier gisement minier au Québec. Faute de connaissances et de moyens, la recherche ne sera pas poussée plus loin.

Plusieurs mines seront ouvertes vers 1835 principalement dans la Beauce, où l'on signalera les premières pépites d'or. En 1880, le gouvernement prend le statut de propriétaire envers tous les sites miniers du territoire québécois. C’est au cours de cette année que l'Acte général des mines du Québec sera ratifié, établissant le sous-sol québécois comme propriété du gouvernement. Elles seront concédées plus tard, au XXe siècle (Minalliance, 2012).

L'activité minière au Québec prend véritablement son essor au début des années 1920. Avec l'or d'abord puis, après la seconde guerre mondiale, avec le cuivre et le fer dont l'exploitation, combinée à une remarquable croissance industrielle, permettra au Québec de devenir un important fournisseur en minerai reconnu dans toute l'Amérique du Nord (Minalliance, 2012). De nos jours, les mines sont nombreuses et la gamme de substances extraites s’est élargie (or, fer, nickel, niobium, cuivre, titane, sel, chrysotile, graphite, pierre dimensionnelle et matériaux de construction (QUÉBEC, MRNF, 2012)) faisant en sorte que les mines contribuent largement à notre économie.

L’histoire est muette en ce qui concerne le rôle du patronat. Ce n’est pas le cas en ce qui concerne l’acteur syndical. Voici donc un résumé de l’évolution du rôle des syndicats dans le secteur des mines au Québec. Tel qu’établi dans la section 3.4.2, quatre syndicats représentent le secteur des mines au Québec soit les TCA, les métallos (FTQ), le syndicat de l’amiante en Asbestos (CSD) et les métallurgistes (FIM-CSN). Dans le secteur minier, ce sont surtout les grandes batailles du Syndicat des métallos qui ont marqué l’histoire, étant donné que c’est le syndicat le plus présent dans l’industrie. Le secteur minier de l’Abitibi à la Côte- Nord et la Gaspésie (Gérin-Lajoie, 1982), appartient largement au Syndicat des métallos.

L’historique syndical est teinté de nombreuses batailles pour la reconnaissance syndicale. Une grève majeure et violente c’est-à-dire la grève d’Asbestos en 1949 (Rouillard, 2000; CSD, 1999) a eu un grand impact sur l’historique des relations de travail. Les Métallos ont percé le

secteur minier au Québec en 1950. Une de leurs grandes conquêtes fut la compagnie Noranda Mines qui éliminait les syndicats depuis une dizaine d’années. En 1952, la majorité des mines au Québec étaient syndiquées avec la présence de cinq contrats signés qui s’appliquaient à 4000 travailleurs et 2000 étaient en voie de l’être (Gérin-Lajoie, 1982). Pendant les années 1952 à 1959, le gouvernement Duplessis était complice de Noranda, ce qui nuisait considérablement au pouvoir syndical. La fin du règne de Duplessis (1959) et la longue guerre syndicale de Murdochville ont contribué à mieux supporter la création des syndicats.

Les années quatre-vingt (Gérin-Lajoie, 1982) ont été marquées par une grande crise économique. De nombreuses mines ont fermé leurs portes et près du tiers des effectifs syndicaux ont été perdus (Syndicat des métallos, 2011). Depuis les années quatre-vingt-dix, les principaux changements portent sur les nouvelles formes d’organisation du travail et de la flexibilité (Syndicat des métallos, 2011). Le Syndicat des métallos a par ailleurs accepté de relever le défi afin de permettre à l’employeur d’augmenter sa production.

Les années 2000 ont été marquées par la mondialisation et le développement durable (Syndicat des métallos, 2011). Les enjeux de flexibilité sont toujours importants. La flexibilité sous ses différentes formes, c’est-à-dire fonctionnelle, numérique et des coûts, est fortement demandée par les employeurs en raison de la concurrence accrue. Les employeurs qui ont des opérations minières en sol québécois sont de plus en plus d’origine étrangère. Selon l’auteure Mélanie Dufour Poirier (2011), il ne resterait plus que quelques compagnies minières de propriété québécoise. La majorité a été achetée par des multinationales qui œuvrent sur plusieurs continents (par exemple, Xstrata a acheté le groupe Noranda et Iamgold a acheté Doyon). On observe que les conditions de travail divergent fortement entre les travailleurs québécois et les travailleurs d'autres pays. Les syndicats tentent de faire des liens avec les travailleurs du sud, mais ceux-ci sont freinés par le fait que leur pouvoir selon la législation reste au niveau local.

Actuellement, on en sait peu sur l’état des relations industrielles dans la filière minérale au Québec. Toutefois, voici ce que disent les chiffres. Les mines sont classifiées selon le système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) dans la catégorie foresterie, pêche, mines, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz. Le nombre de personnes couvertes par une convention collective au Québec en 2011 pour ce secteur d’activité économique était de 9 100. Ce nombre est en diminution depuis 2005 où le nombre

de personnes couvertes était alors de 15 300. Parallèlement, le nombre de personnes non couvertes par une convention collective a quant à lui augmenté depuis 2005. En 2005 au Québec, il y avait 19 700 personnes non couvertes alors qu’en 2011, ce nombre a grimpé à 21 700. Bref, 9 100 personnes au Québec en 2011 étaient couvertes par une convention collective sur un total de 30 800 personnes dans le secteur de la foresterie, pêche, mines, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz (Statistique Canada). On peut raisonnement croire que la diminution de la couverture syndicale dans ce segment d’activité économique est attribuable, du moins en partie, au secteur de la foresterie dont les données indiquent une baisse de 22 % de la possibilité forestière pour les années 2008 à 2013 par rapport à celle établie pour la période 2000-2008 (Service Canada, 2012). Si l’on fait le calcul, cela donne un taux de syndicalisation global de 30 % pour le secteur qui regroupe la foresterie, pêche, mines, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz. Toutefois, ces chiffres ne donnent pas le portrait exact de la couverture syndicale dans l’industrie des mines au Québec puisque les données exclusives aux mines ne sont pas disponibles. De plus si l’on se fie au Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie des mines (CSMO Mines), la majorité des postes sont syndiqués. Ce que l’on sait par contre, c’est qu’aucun arrêt de travail n’a été enregistré dans le secteur des mines au Québec en 2011 tout comme en 2010, 2009 et 2008 (Ministère du travail, 2011; Institut de la Statistique du Québec, 2011, 2010 et 2009). Pour retrouver un conflit de travail dans le secteur des mines, il faut remonter en 2007 au fédéral. Il y a eu un conflit de travail au Canada en 2007 au niveau des mines touchant 280 personnes et entraînant 7 840 jours-personne perdus (Ministère du travail, 2008). L’absence de conflit dans le règlement des conventions collectives signifierait-elle que les relations de travail dans le secteur minier sont de moins en moins conflictuelles? Nous savons que certains représentants ont recours à la négociation à tendance intégrative, mais il est prématuré de confirmer ou d’infirmer une tendance à l’assainissement des relations de travail dans le secteur des mines.

Puisque nous venons d’examiner l’état des relations industrielles dans le secteur des mines au Québec, il convient de décrire le régime de négociation en place dans l’industrie entre les parties syndicales et patronales.