Le CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE LřAGRICULTURE, à sa Quinzième réunion ordinaire,
VU :
Le document « Promouvoir la prospérité rurale dans les Amériques : Rapport de gestion 2002-2008 » et lřexposé présenté par le Directeur général, M. Chelston W. D. Brathwaite, au sujet de sa gestion en qualité de Directeur général de lřIICA pendant les périodes 2002-2005 et 2006-2009,
CONSIDÉRANT :
Que le Comité exécutif, à sa Vingt-neuvième Réunion ordinaire, par la résolution IICA/CE/Rés. 497 (XXIX-O/09), a décidé (i) de recevoir favorablement le Rapport de gestion 2002-2008 et de féliciter le Directeur général et les fonctionnaires de lřInstitut pour le travail réalisé et les résultats obtenus, lesquels ont été rendus possibles grâce au soutien apporté par les États membres, et (ii) dřexhorter les États membres à concrétiser des initiatives en vue de permettre le renforcement technico-administratif et financier de lřInstitut, afin que celui-ci dispose des moyens adéquats pour sřacquitter comme il se doit de ses mandats; et
Que le rapport présenté par le Directeur général représente une synthèse adéquate du travail réalisé par lřInstitut pendant la période 2002-2009 sous la direction de M. Chelston W. D. Brathwaite,
DÉCIDE :
1. De recevoir favorablement le Rapport de gestion 2002-2009.
2. De féliciter le Directeur général pour les résultats obtenus pendant son administration en ce qui concerne tant la coopération technique que le processus de renforcement financier et de modernisation de lřInstitut.
RÉSOLUTION No 444
CADRE STRATÉGIQUE DE LřIICA 2010-2020
Le CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE LřAGRICULTURE, à sa Quinzième Réunion ordinaire,
VU :
Le document IICA/JIA/Doc.327(09) « Projet de Cadre Stratégique 2010-2020 »,
CONSIDÉRANT :
Que le Comité exécutif, à sa Vingt-huitième Réunion ordinaire, par la résolution IICA/CE/Res. 490 (XXVII-O/08), a approuvé le rapport de la Commission consultative spéciale sur les questions de gestion (CCSQG);
Que ledit rapport contient le rapport de la Commission dřorientation et la proposition concernant la suite à donner à lřévaluation des compétences techniques de lřIICA;
Que la Commission dřorientation recommande dans son rapport que soient élaborés un cadre stratégique et un plan stratégique de lřIICA pour la période 2010-2020, dans le cadre dřune stratégie globale visant à repositionner lřInstitut de manière à lui permettre de faire face aux demandes de coopération technique des États membres et de résoudre plusieurs problèmes structurels qui se sont accumulés;
Que le projet de cadre stratégique doit prendre en compte aussi bien les nouveaux facteurs et défis émergents susceptibles de toucher lřagriculture et le milieu rural, le rôle des institutions et dřautres groupes dřacteurs clés dans les domaines émergents et à venir, ainsi que le rôle de lřInstitut en tant quřorganisme intergouvernemental doté dřun mandat continental;
Quřun avant-projet de cadre stratégique élaboré par la Commission dřorientation et lřIICA, avec le concours dřun consultant et du groupe dřexperts, a été amplement débattu et analysé; et
Que, par la résolution 499, le Comité Exécutif a demandé à la Commission dřorientation et au Directeur général dřapporter des modifications au projet de cadre stratégique afin dřy incorporer les points de vue, les observations et les suggestions exprimés au sein de la Commission dřorientation et de soumettre ce projet revu et corrigé à la considération du Conseil interaméricain de lřagriculture, lequel a été élaboré en exécution de ce mandat et fait partie des documents de travail de la Quinzième réunion ordinaire du Conseil,
DÉCIDE :
1. De féliciter les membres de la Commission dřorientation et le personnel technique de lřIICA pour le travail réalisé dans lřélaboration du cadre stratégique 2010-2020 de lřIICA.
2. Dřapprouver le Cadre Stratégique 2010-2020 de lřIICA.
3. De demander au Directeur général qui vient dřêtre élu dřutiliser le Cadre stratégique 2010-2020 de lřIICA en tant que document dřorientation pour la préparation du Plan stratégique 2010-2020 de lřIICA, comme lřa proposé la CCSQG et lřa approuvé la résolution 490.
RÉSOLUTION N° 445
PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES TECHNIQUES DE LřIICA
Le CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE LřAGRICULTURE, à sa Quinzième réunion ordinaire,
VU :
Le document IICA/JIA/Doc. DI-11(09), « Rapport au Conseil interaméricain de lřagriculture : Progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations visant à renforcer les compétences techniques de lřIICA »,
CONSIDÉRANT :
Que, par la résolution IICA/CE/Res.447 (XXVI-O/06), adoptée à sa Vingt- sixième Réunion ordinaire, le Comité exécutif a établi la procédure à suivre pour la réalisation de lřanalyse des compétences techniques de lřIICA;
Que, pour la mise en œuvre de ladite résolution, a été créée la Commission dřorientation, dirigée par le Mexique et composée de représentants de lřArgentine, du Belize, du Canada, du Costa Rica, du Panama et du Paraguay, laquelle a pour mission dřexaminer les travaux de la firme de consultants à qui a été confiée la réalisation de lřévaluation en question;
Que, après avoir reçu le rapport de situation du consultant, le Comité exécutif, à sa Vingt-septième Réunion ordinaire, par la résolution IICA/CE/Res.462(XXVII-O/07), a établi une procédure pour donner suite aux recommandations de lřévaluation, procédure qui comportait la tenue de consultations avec tous les États membres de lřInstitut;
Que, parmi les recommandations émanées de lřévaluation susmentionnée, le Comité exécutif a choisi un groupe de recommandations devant être mises en application par la Direction générale compte tenu du fait que celles-ci nřexigeaient pas de décisions de la part des organes directeurs de lřIICA ni lřaffectation de fonds supplémentaires ; et
Que le Directeur général a présenté à la Vingt-huitième Réunion ordinaire du Comité exécutif un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations mentionnées dans le considérant précédent et que ce rapport a été accueilli favorablement par la résolution IICA/CE/Res.483 (XXVIII-O/08),
DÉCIDE :
Dřaccueillir favorablement le rapport du Directeur général sur la mise en œuvre des recommandations de lřévaluation extérieure visant à renforcer les compétences techniques de lřIICA.
RÉSOLUTION N° 446
AUTORISATION DřAPPROBATION DU PLAN À MOYEN TERME DE LřIICA POUR LA PÉRIODE 2010-2014 ACCORDÉE À LA TRENTIÈME RÉUNION
ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Le CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE LřAGRICULTURE, à sa Quinzième Réunion ordinaire,
CONSIDÉRANT :
Que, conformément à lřarticle 2.a du Règlement intérieur du Conseil interaméricain de lřagriculture (le Conseil), cet organe de direction a pour attribution dřadopter les mesures relatives à la politique et à lřaction de lřIICA et que, partant, il incombe au Conseil dřapprouver les plans à moyen terme de lřInstitut;
Que le Directeur général élu doit élaborer, avec la collaboration des États membres, un projet de Plan à moyen terme de lřIICA pour la période 2010-2014, à partir des orientations contenues dans le Cadre stratégique 2010-2020;
Que, lors de lřélaboration de ce Plan à moyen terme, il faudra prendre également en compte dans celui-ci les mandats émanant du processus des Sommets des Amériques, ceux qui sont issus des réunions ministérielles sur lřagriculture et la vie rurale, en particulier du Plan AGRO 2015 ainsi que les mandats émanés du Comité exécutif et du Conseil;
Que pour faciliter la mise en œuvre du Plan à moyen terme 2010-2014 il est fondamental de sřassurer que ses mandats sont compatibles avec le budget de lřInstitut, et que, de ce fait, il conviendra que ce Plan établisse les conditions financières pour sa mise en œuvre pendant la période 2010-2014;
Que, compte tenu du fait quřil nřest pas prévu de tenir une réunion ordinaire du Conseil en 2010, il est nécessaire de déléguer la faculté dřexaminer et dřapprouver le
projet de Plan à moyen terme de lřIICA 2010-2014 ainsi que les modifications au Programme-budget 2010-2011 qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de ce Plan à la Trentième Réunion ordinaire du Comité exécutif,
DÉCIDE :
1. De demander au Directeur général de préparer, en consultation avec les États membres, le Plan à moyen terme 2010-2014 de lřIICA en prenant comme lignes directrices fondamentales : (i) les mandats relatifs à lřagriculture et à la vie rurale émanés du processus des Sommets des Amériques; (ii) les mandats issus des réunions ministérielles sur lřagriculture et la vie rurale, en particulier du Plan AGRO 2003-2015; (iii) les résolutions en vigueur du Conseil et du Comité exécutif; et (iv) les directives appelées à régir les activités de lřInstitut qui ont été établies dans le Cadre stratégique de lřIICA 2010-2020.
2. Dřautoriser le Comité exécutif à approuver, à sa Trentième réunion ordinaire, le Plan à moyen terme 2010-2014 de lřIICA ainsi que les modifications du Programme-budget 2010-2011 de lřInstitut qui sont
RÉSOLUTION N° 447
ACTIVITÉS CONJOINTES DE LřIICA ET DE LA FAO AU PROFIT DE LřAGRICULTURE DES AMÉRIQUES
Le CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE LřAGRICULTURE (JIA), à sa Quinzième Réunion ordinaire,
VU :
Le document « Renforcement des partenariats et de la coordination entre lřIICA et la FAO au profit de lřagriculture des Amériques »,
CONSIDÉRANT:
Que lřIICA et la FAO sont les deux organisations les plus importantes qui ont pour mandat, dans les Amériques, de dispenser une coopération technique aux pays de la région afin de les soutenir dans les efforts quřils déploient pour mettre en place une agriculture moderne, compétitive et durable et pour améliorer les conditions de vie de la population rurale;
Que les États membres des deux organisations, afin de renforcer leurs relations et leurs activités conjointes, considèrent quřil est essentiel que toutes les deux apportent des réponses coordonnées, plus efficaces et plus performantes aux demandes de service quřils leur adressent;
Quřen exécution de la recommandation formulée par la Commission consultative pour les questions de gestion, le Directeur général de lřIICA a remis aux États membres le document « Renforcement des partenariats et de la coordination entre lřIICA et la FAO au profit de lřagriculture des Amériques » qui analyse et recommande le resserrement des relations entre les deux organismes dans le cadre dřun nouveau modèle,
DÉCIDE :
1. De remercier le Directeur général pour le document « Renforcement du partenariat et de la coordination entre lřIICA et la FAO au profit de lřagriculture des Amériques ».
2. De demander à la Commission spéciale pour les questions de gestion (CCSQG) quřelle:
a. étudie le document « Renforcement du partenariat et de la coordination entre lřIICA et la FAO au profit de lřagriculture des Amériques » et énonce des possibilités de renforcer lřintégration IICA/FAO; et
b. présente des recommandations au Comité exécutif de lřIICA en 2010 sur la façon de procéder en matière dřintégration IICA/FAO, afin de soumettre à la réunion du Conseil de 2011 une proposition officielle sur lřintégration, qui comprenne une analyse des modalités et dřautres aspects.
3. De demander aux États membres quřà travers les circuits appropriés ils présentent les propositions qui pourraient émaner des institutions pertinentes.
4. De demander au Directeur général de lřIICA dřoffrir à la CCSQG tout lřappui technique, juridique et logistique dont elle aura besoin pour
RÉSOLUTION No 448 RENFORCEMENT DU SUIVI
DU PROGRAMME CONTINENTAL 2010-2011
Le CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE LřAGRICULTURE, à sa Quinzième Réunion ordinaire,
CONSIDÉRANT :
Que les pays membres ont exprimé des préoccupations au sujet de la mise en œuvre effective du Programme continental 2010-2011;
Quřil est indispensable de donner suite de manière effective à la mise en œuvre du Programme continental 2010-2011 et de disposer dřun mécanisme dřélaboration de rapports sur la dite mise en œuvre,
DÉCIDE :
De demander au Directeur général de lřIICA : a) de renforcer les mécanismes de suivi de la mise en œuvre du Programme continental 2010-2011; et b) de faciliter lřéchange de données dřexpérience concernant la mise en œuvre du Programme continental 2010-2011 entre les États membres.
IICA/JIA/Res.449 (XV-O/09) 30 octobre 2009 Original : anglais
RÉSOLUTION No 449
INSTITUTIONNALISATION DES CONSULTATIONS MENÉES AUPRÈS DES MEMBRES DES CHAÎNES AGROPRODUCTIVES ET COMMERCIALES
(CHAÎNES DE VALEUR) DANS LES RÉUNIONS MINISTÉRIELLES
Le CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE LřAGRICULTURE, à sa Quinzième réunion ordinaire,
CONSIDÉRANT :
Que la chaîne de valeur du secteur agroalimentaire dans son ensemble peut avoir des effets positifs dans les efforts pour accroître la productivité agricole, améliorer les revenus des agriculteurs et des habitants des zones rurales, renforcer les capacités commerciales et accroître la sécurité alimentaire;
Quřil est important de concevoir des politiques et des stratégies pour le secteur agricole qui tiennent compte des points de vue et des besoins des membres de la chaîne de valeur, afin que les ministres soient adéquatement informés en vue de leurs délibérations; et
Que, dans le cadre des réunions ministérielles tenues au Guatemala en 2007 et en Jamaïque en 2009, des consultations ont eu lieu avec des membres de la chaîne de valeur afin dřinformer adéquatement les ministres dans leurs délibérations,
DÉCIDE :
IICA/JIA/Res.450 (XV-O/09) 30 octobre 2009 Original : espagnol
RÉSOLUTION No 450
ÉTATS FINANCIERS DE LřINSTITUT POUR LES EXERCICES 2007 ET 2008 ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE LřAGRICULTURE (le Conseil), à sa Quinzième Réunion ordinaire,
VU :
Le document « États financiers de lřInstitut pour lřexercice 2007 et Rapport des commissaires aux comptes » et « États financiers de lřInstitut pour lřexercice 2008 et Rapport des commissaires aux comptes », figurant sous la cote IICA/JIA/Doc.329(09),
CONSIDÉRANT :
Que le Comité exécutif, conformément aux dispositions des articles 4.d et 3.c de son Règlement, a examiné à ses Réunions ordinaires de 2008 et 2009 les états financiers de lřInstitut correspondant aux exercices 2007 et 2008 et pris connaissance des rapports des commissaires aux comptes pour les deux années susmentionnées;
Que les commissaires aux comptes, dans les rapports susmentionnés, attestent que la Direction générale de lřInstitut a géré adéquatement les ressources financières de lřInstitut, conformément aux dispositions des règlements de lřIICA;
Que, de lřavis des commissaires aux comptes, les états financiers correspondant aux exercices 2007 et 2008 présentent raisonnablement, dans tous leurs aspects, la situation financière de lřInstitut au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2008,
Que le Comité exécutif, à ses Vingt-huitième et Vingt-neuvième réunions ordinaires, a adopté les résolutions IICA/CE/Res.486(XVIII-O/08) et IICA/CE/Res.500 (XIX-O/09) respectivement, par lesquelles il a décidé dřacheminer au Conseil ces états financiers, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, pour examen,
DÉCIDE :
Dřaccueillir favorablement les « États financiers de lřInstitut pour lřexercice 2007 » et les « États financiers de lřInstitut pour lřexercice 2008 » ainsi que les rapports des commissaires aux comptes concernant lesdits états financiers, contenus dans le document IICA/JIA/Doc.329(09).
IICA/JIA/Res.451 (XV-O/09) 30 octobre 2009 Original : espagnol
RÉSOLUTION No 451
QUATORZIÈME ET QUINZIÈME RAPPORTS DU COMITÉ DE RÉVISION DE LA VÉRIFICATION (CRV)
Le CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE LřAGRICULTURE, à sa Quinzième Réunion ordinaire,
VU :
Le document IICA/JIA/Doc.330(09), « Quatorzième et quinzième rapports du Comité de révision de la vérification (CRV) »,
CONSIDÉRANT :
Que le Conseil, à sa Septième réunion ordinaire, a adopté la résolution IICA/JIA/Res.231(VII-O/93) qui porte création du CRV et approuve ses statuts;
Que, en vertu des dispositions de lřarticle 3 (k) du Règlement intérieur du Comité exécutif, il revient à cet organe de « nommer les membres du CRV, recevoir et approuver les rapports et les recommandations du CRV »;
Que le travail du CRV est essentiel pour garantir aux États membres que les ressources de lřinstitution sont gérées adéquatement et quřil constitue un outil précieux pour obtenir le soutien financier dont lřInstitut a besoin; et
Que, lors de ses Vingt-huitième et Vingt-neuvième Réunions ordinaires, le Comité exécutif a approuvé, par les résolutions IICA/CE/Res.487(XXVIII-O/08) et IICA/CE/Res.501 (XXIX-O/09), respectivement, les quatorzième et quinzième rapports
IICA/JIA/Doc. 330(09).
2. Dřexprimer aux membres du Comité de révision de la vérification (CRV) la satisfaction et les remerciements des États membres qui composent le Conseil interaméricain de lřagriculture pour lřexcellent travail réalisé.
IICA/JIA/Res.452 (XV-O/09) 30 octobre 2009 Original: espagnol
RÉSOLUTION N° 452
PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LE RECOUVREMENT DES ARRIÉRÉS DE QUOTES-PARTS DUS À LřIICA
Le CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE LřAGRICULTURE, à sa Quinzième Réunion ordinaire,
VU :
Le document IICA/JIA/Doc.331(09), « Progrès accomplis dans le recouvrement des arriérés de quotes-parts dus à lřIICA»;
CONSIDÉRANT :
Que la consolidation financière de lřInstitut et la bonne exécution des programmes et projets inclus dans les programmes de coopération de lřIICA aux échelles nationale, régionale et continentale ne sont possibles que si les États membres se maintiennent à jour dans le versement de leurs quotes-parts annuelles à lřInstitut;
Que le Conseil interaméricain de lřagriculture (le Conseil), par la résolution IICA/JIA/Res.414(XIII-O/05), a adopté les « Mesures révisées » pour le recouvrement des arriérés de quotes-parts dus à lřInstitut;
Que ce document reprend et améliore les dispositions de la résolution IICA/CE/Res.417(XXIV-O/04), approuvée par le Comité exécutif à sa Vingt-quatrième Réunion ordinaire, et de la résolution IICA/JIA/Res.392(XII-O/03), approuvée par la Douzième Réunion ordinaire du Conseil, qui établissent un ensemble de mesures
Que ladite réduction a permis à lřAdministration de financer le Programme- budget 2008-2009 ainsi que le budget extraordinaire 2008-2009 approuvé par les organes de direction de lřInstitut pour lřexécution de programmes revêtant une haute priorité pendant lřexercice biennal susmentionné et qui sont exécutés de manière satisfaisante,
DÉCIDE :
1. De remercier les ministres de lřagriculture et des affaires étrangères ainsi que les autres hauts fonctionnaires des gouvernements des États membres de lřIICA pour les efforts consentis afin que les pays membres puissent acquitter leurs quotes-parts annuelles à lřInstitut.
2. De reconnaître lřimportance de maintenir les mesures établies par le Comité exécutif et le Conseil pour encourager les États membres à payer en temps voulu leurs quotes-parts annuelles à lřInstitut et à régler les arriérés de quotes-parts correspondant à des années antérieures.
3. De demander au Directeur général: a) de poursuivre ses démarches afin de recouvrer les quotes-parts des États membres pour lřannée en cours et les arriérés correspondant à des exercices antérieurs; et b) de continuer dřinformer les États membres sur les progrès accomplis dans le recouvrement de ces quotes-parts.
4. Dřexhorter les États membres à se maintenir à jour dans le versement de leurs quotes-parts à lřInstitut, en particulier les pays qui ont établi, de concert avec la Direction générale de lřInstitut, des plans de paiement des arriérés de quotes-parts correspondant à des exercices antérieurs pour sřacquitter de leurs engagements en temps opportun.
IICA/JIA/Res. 453 (XV-O/09) 29 octobre 2009 Original: espagnol
RÉSOLUTION N° 453
PROGRAMME-BUDGET POUR 2010 ET 2011
Le CONSEIL INTERAMÉRICAIN DE LřAGRICULTURE (JIA), à sa Quinzième Réunion ordinaire,
VU:
Le document IICA/JIA/Doc.332(09), « Projet de Programme-budget pour 2010- 2011 »; et
La résolution IICA/CE/Res.504(XXIX-O/09) du 14 juillet 2009, par laquelle le Comité exécutif, à sa Vingt-neuvième Réunion ordinaire, recommande au Conseil dřapprouver lřallocation globale des crédits et les montants des quotes-parts des États membres pour les années 2010 et 2011 ainsi que lřutilisation des ressources pour lřexercice 2010,
CONSIDÉRANT:
Que la Convention de lřInstitut interaméricain de coopération pour lřagriculture (IICA) établit:
a. à lřarticle 8.b, que le Conseil interaméricain de lřagriculture (le Conseil) aura comme attribution dř « approuver le Programme-budget biennal et dřétablir les quotes-parts annuelles des États membres »;
b. à lřarticle 23, que « les États membres contribueront au soutien de lřInstitut par le versement de quotes-parts annuelles établies par le Conseil,
2010, et contenant uniquement un chiffre global pour lřannée 2011;
Que la Direction générale espère mobiliser des ressources externes pour financer des programmes et projets pour un montant approximatif de EU$145 millions, lesquelles produiraient environ EU$8,6 millions au titre du taux institutionnel net (TIN) destinés à financer les structures complémentaires des unités liées à lřexécution de programmes et de projets financés par des ressources externes et à financer des activités corporatives dřappui à ces programmes et à ces projets; et
Que le projet publié sous la cote IICA/JIA/Doc.332(09), « Projet de Programme-budget pour 2010-2011 », correspond au document analysé et recommandé par une résolution du Conseil exécutif, lors de sa Vingt-neuvième Réunion ordinaire,
DÉCIDE:
1. Dřapprouver, comme allocation globale du Fonds ordinaire du Programme- budget de lřInstitut pour 2010-2011, la somme de EU$33 398 239 annuellement, dont un montant de EU$27 298 239 serait financé chaque année par les quotes-parts versées par les États membres, selon les montants