1. Présentation du service
1.2. Réseau de La Bonneville sur Iton et Aulnay sur Iton 58
Sur ce secteur, la commune d’Aulnay sur Iton disposait d’un ancien Schéma Directeur d’Assainissement, approuvé le 14 février 2000.
Celui concernant la commune de La Bonneville sur Iton avait été approuvé par le Conseil de Communauté le 4 février 2008, après enquête publique menée du 4 décembre 2007 au 11 janvier 2008.
L’approbation du nouveau zonage d’assainissement ainsi révisé sur les communes de La Bonneville sur Iton, Conches en Ouche, Glisolles, Louversey, Saint Elier, Sébécourt, La Ferrière sur Risle, Le Fidelaire et Aulnay sur Iton est intervenue le 8 avril 2019 après enquête publique menée du 08/10/18 au 09/11/18.
Selon les éléments figurant dans les rapports d’études, le réseau d’assainissement collectif dessert environ 989 abonnés sur ce secteur. Le taux de raccordement sur La Bonneville est estimé à 89.31 % et celui d’Aulnay sur Iton à 47.36 %.
La population raccordée au réseau de collecte est estimée à 2435 habitants en 2019.
Le système d’assainissement collectif est constitué de :
- 14 995 ml de réseau de collecte gravitaire de type séparatif,
- 3 postes de relèvement implantés à La Noé, sur la commune d’Aulnay sur Iton et sur le site de la station d’épuration,
- Une station d’épuration de type « boues activées » d’une capacité de 3 000 équivalents habitants, dont l’exutoire naturel est l’Iton.
Le service a effectué 3 opérations de débouchage de réseau au cours de l’année 2019.
3 interventions réalisées par un prestataire (BACHELET/Vidanges conchoises) ont été nécessaires pour le curage du réseau EU, ainsi que 4 interventions sur les postes de relèvement.
1.3. Révision du schéma directeur d’ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de la révision du schéma directeur d’assainissement de la Communauté de Communes de Pays de Conches, une consultation de type procédure ouverte adaptée a été lancée en 2014.
Sur ce marché, le bureau d’études SOGETI Ingénierie a été retenu (date de notification du marché
= 15/07/14).
Les prestations objet du marché sont décomposées en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles définies comme suit :
- Tranche ferme : Révision du schéma directeur d’assainissement, - Tranche conditionnelle 1 : 2ème campagne de mesures,
- Tranche conditionnelle 2 : Réalisation des plans du réseau de Conches en Ouche, - Tranche conditionnelle 3 : Réalisation des plans du réseau de La Bonneville sur Iton.
Page 59 sur 80 Le programme de l’étude et en particulier la tranche ferme s’est déroulé selon 4 phases :
• Phase 1 : Etat des lieux (AC et ANC) : Bilan du fonctionnement des réseaux d’assainissement et de la station d’épuration de la Bonneville sur Iton, évolution par rapport aux précédentes études, bilan ANC sur les secteurs zonés en assainissement collectif mais non encore raccordés,
• Phase 2 : Investigations de terrain (AC et ANC) :
Mesures des débits (deux campagnes de mesures prévues, dont une en tranche conditionnelle) et des charges de pollutions, délimitation géographique des secteurs présentant des anomalies, visites parcellaires en domaine privé et scénarios AC/ANC,
• Phase 3 : Localisation précise des sources d’apports d’eaux parasites (infiltrations, erreurs de branchement, apports non domestiques…) et des anomalies,
• Phase 4 : Programme de travaux :
Etude de fonctionnement du réseau, proposition d’un tableau de bord, établissement d’un programme hiérarchisé et chiffré des travaux d’assainissement collectif, y compris sur les stations d’épuration à réhabiliter ou construire, révision de zonages.
La réunion de lancement de cette étude de révision de zonage a eu lieu le 08/09/14 en présence des financeurs (Conseil Général de l’Eure et Agence de l’Eau Seine Normandie).
La réunion du 12 décembre 2014 a permis d’aborder les points suivants :
• Présentation intermédiaire des résultats de la phase 1,
• Présentation du programme des campagnes de mesures sur les réseaux de Conches et La
• Zonage : Discussion par commune du nombre de visites parcellaires à réaliser,
• Validation du programme des campagnes de mesures sur le réseau de La Bonneville sur Iton.
Réunion du 16 avril 2015 :
• Réunion de présentation de la phase 2 partie AC (résultats de la campagne de mesures),
• Etat d’avancement des visites parcellaires.
Réunion du 09 juillet 2015 :
• Bilan des visites parcellaires ANC,
• Résultats des tests colorant,
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• Orientation des travaux sur les réseaux collectifs.
Réunion de présentation de la phase 3 (13/01/16) :
• Bilan des visites parcellaires ANC et présentation des scénarios collectifs et non collectifs,
• Résultats des tests au colorant,
• Orientation du programme de travaux sur les réseaux collectifs.
Réunion de présentation intermédiaire de la phase 4 – Programme de travaux (03/03/16) :
• Présentation du programme de travaux sur les réseaux collectifs,
• Orientation pour la hiérarchisation des travaux.
Réunion de travail de la phase 4 – Programme de travaux (17/06/16)
• Présentation des compléments d’études réalisés sur La Bonneville sur Iton,
• Orientation pour la hiérarchisation des travaux sur le secteur de La Bonneville sur Iton.
Réunion de travail de la phase 4 – Programme de travaux (09/09/16)
• Discussion sur la recherche de site pour la reconstruction de la station d’épuration de La Bonneville sur Iton,
• Discussion sur les zonages des communes d’Aulnay sur Iton.
Réunion de travail de la phase 4 – Zonage (10/05/17)
• Discussion sur les zonages des communes d’Aulnay sur Iton, du Fidelaire et de Conches en Ouche,
• Discussion sur la recherche de site pour la reconstruction de la station d’épuration de La Bonneville sur Iton.
Réunion de présentation de la phase 4 - Zonage (21/06/17)
• Présentation des dossiers de zonage à réviser,
• Présentation de la hiérarchisation du programme de travaux du schéma directeur,
• Simulation d’impact sur le prix de l’eau.
• Choix sur les zonages d’assainissement par la CCPC le 04/12/17 après consultation des conseils municipaux et des communes membres.
Page 61 sur 80 Délibération du 4 décembre 2017 :
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Conches a adopté le projet de révision du zonage d’assainissement pour neuf communes au vu de l’étude réalisée par le Bureau d’études Sogeti avec mention des dépenses prévisionnelles qui seront engagées.
Le déroulement de la phase « enquête publique » pour le zonage d’assainissement a respecté le phasage suivant :
• Choix des zonages d’assainissement par délibération de la Communauté de Communes (04/12/2017),
• L'enquête publique s’est tenue du 08/10/18 au 09/11/18 avec permanences du commissaire enquêteur pour l’accueil du public lors de permanences en mairie et au siège de la CCPC,
• Remise du rapport suite à l’enquête publique par le commissaire enquêteur en date du 04/12/18.
Dates à retenir pour 2019 :
• L’approbation du zonage d’assainissement ainsi révisé sur les communes de La Bonneville sur Iton, Conches en Ouche, Glisolles, Louversey, Saint Elier, Sébécourt, La Ferrière sur Risle, Le Fidelaire et Aulnay sur Iton est intervenue le 8 avril 2019.
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1.4. Création de branchement
2 branchements, sur le réseau de collecte EU de Conches, ont été réalisés en 2019 et aucun sur le réseau de La Bonneville sur Iton et d’Aulnay sur Iton.