INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT REÇU UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES
Cet index mentionne, pour chaque question ayant une réponse, le numéro, le ministre ayant répondu, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre
A
Antiste (Maurice) :
4777 Personnes handicapées. Handicapés (prestations et ressources). Attribution de l’allocation aux adultes handicapés pour les personnes en couple (p. 2400).
B
Bonhomme (François) :
3737 Intérieur. Intercommunalité. Difficultés relatives au transfert du droit de préemption commer-cial (p. 2385).
4165 Agriculture et alimentation. Coopératives agricoles. Affectation des subventions publiques d’investisse-ment recues par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (p. 2349).
Bonne (Bernard) :
2748 Agriculture et alimentation. Élevage. Signature de l’accord économique et commercial global signé entre l’Union européenne et le Canada et risques pour les élevages bovins (p. 2348).
Bonnecarrère (Philippe) :
2025 Intérieur. Communes. Restriction d’affectation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (p. 2375).
3924 Intérieur. Services publics. Suivi des dossiers de l’agence nationale des titres sécurisés (p. 2390).
Bonnefoy (Nicole) :
4341 Économie et finances. Fiscalité. Situation des Américains accidentels (p. 2363).
C
Carrère (Maryse) :
4209 Agriculture et alimentation. Coopératives agricoles. Coopératives d’utilisation de matériel agricole et modalités comptables d’affectation des subventions publiques d’investissement (p. 2350).
Chaize (Patrick) :
834 Intérieur. Climat. Responsabilité des communes et accidents climatiques (p. 2372).
4610 Intérieur. Climat. Responsabilité des communes et accidents climatiques (p. 2372).
Courteau (Roland) :
1988 Personnes handicapées. Pouvoir d’achat. Baisse du pouvoir d’achat des personnes handicapées (p. 2396).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2331 2713 Culture. Travail (conditions de). Précarité des conditions de travail des correcteurs dans
l’édition (p. 2352).
D
Dagbert (Michel) :
2917 Économie et finances. Anciens combattants et victimes de guerre. Situation fiscale des veuves d’anciens combattants (p. 2359).
2923 Culture. Travail (conditions de). Correcteurs de l’édition (p. 2352).
3460 Culture. Enseignement artistique. Situation des enseignants dans les écoles supérieures d’art territoriales (p. 2354).
4150 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Sapeurs-pompiers volontaires et validation de trimestres dans le calcul de leurs droits à la retraite (p. 2393).
Darcos (Laure) :
3412 Culture. Musées. Mise en valeur des moulages khmers conservés à Morangis (p. 2353).
Daubresse (Marc-Philippe) :
4094 Agriculture et alimentation. Coopératives agricoles. Subventions publiques d’investissement reçues par les coopérative d’utilisation de matériel agricole (p. 2349).
Decool (Jean-Pierre) :
4143 Intérieur. Nucléaire. Protection des populations civiles en cas de risque nucléaire (p. 2392).
Delcros (Bernard) :
4340 Économie et finances. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage (p. 2362).
Durain (Jérôme) :
3141 Intérieur. Communes. Écoles de rattachement (p. 2379).
F
Fouché (Alain) :
4803 Économie et finances. Fiscalité. Situation fiscale des « Américains accidentels » (p. 2365).
Frassa (Christophe-André) :
1406 Économie et finances. Français de l’étranger. Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale (p. 2356).
G
Garriaud-Maylam (Joëlle) :
3591 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Présence française en Syrie (p. 2367).
Gay (Fabien) :
3659 Europe et affaires étrangères. Droits de l’homme. Détention administrative d’un Français dans les geôles israéliennes (p. 2368).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2332 4366 Économie et finances. Entreprises. Plan social SoLocal pour sa marque Pages jaunes (p. 2364).
4795 Europe et affaires étrangères. Droits de l’homme. Détention administrative d’un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes (p. 2371).
Ghali (Samia) :
3227 Culture. Gastronomie. Classement du couscous au patrimoine mondial de l’organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (p. 2353).
Gilles (Bruno) :
4698 Personnes handicapées. Handicapés (prestations et ressources). Ressources des personnes handica-pées (p. 2399).
Grand (Jean-Pierre) :
3846 Intérieur. Papiers d’identité. Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d’identité (p. 2387).
4388 Europe et affaires étrangères. Gaz. Approvisionnement en gaz de l’Europe (p. 2370).
Grosdidier (François) :
2951 Intérieur. Communes. Droit d’expression des élus d’opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal (p. 2378).
4319 Intérieur. Communes. Droit d’expression des élus d’opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal (p. 2378).
Guérini (Jean-Noël) :
3069 Europe et affaires étrangères. Francophonie. Devenir de l’Alliance Française (p. 2366).
H
Herzog (Christine) :
2519 Intérieur. Stationnement. Stationnement sauvage d’automobilistes (p. 2375).
2834 Action et comptes publics. Urbanisme. Publication d’une délibération communale à la conservation des hypothèques (p. 2347).
2836 Action et comptes publics. Intercommunalité. Exonération de l’impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux (p. 2345).
3485 Intérieur. Élus locaux. Indemnités d’élu local et allocation adulte handicapé (p. 2383).
3603 Intérieur. Stationnement. Stationnement sauvage d’automobilistes (p. 2375).
4125 Intérieur. Géomètres et métreurs. Prise en charge des frais d’intervention d’un géomètre expert (p. 2391).
4858 Action et comptes publics. Urbanisme. Publication d’une délibération communale à la conservation des hypothèques (p. 2347).
4859 Action et comptes publics. Intercommunalité. Exonération de l’impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux (p. 2345).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2333
J
Joissains (Sophie) :
154 Personnes handicapées. Handicapés. Politique du handicap (p. 2395).
Joly (Patrice) :
3344 Égalité femmes hommes. Exploitants agricoles. Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles (p. 2366).
Joyandet (Alain) :
2608 Économie et finances. Impôt sur le revenu. Déduction de l’impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique (p. 2357).
K
Karam (Antoine) :
3803 Économie et finances. Outre-mer. Application de l’abattement sur les plus-values immobilières (p. 2359).
Kern (Claude) :
4722 Économie et finances. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage (p. 2362).
L
Lafon (Laurent) :
2187 Personnes handicapées. Handicapés (travail et reclassement). Accès à l’emploi des personnes en situation de handicap (p. 2398).
Lavarde (Christine) :
3170 Intérieur. Services publics. Dysfonctionnement dans les procédures dématérialisées de l’administration avec les usagers (p. 2380).
Leconte (Jean-Yves) :
3834 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Situation des salariés recrutés par le biais de la société française OGER International (p. 2369).
Lefèvre (Antoine) :
2630 Premier ministre. Décorations et médailles. Ordres nationaux (p. 2345).
Lepage (Claudine) :
3198 Culture. Travail (conditions de). Précarité grandissante des correctrices et correcteurs dans l’édition (p. 2352).
Lienemann (Marie-Noëlle) :
910 Économie et finances. Entreprises. Rumeurs de privatisation de la société Aéroports de Paris (p. 2354).
Loisier (Anne-Catherine) :
4339 Économie et finances. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage (p. 2362).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2334 Luche (Jean-Claude) :
4253 Agriculture et alimentation. Coopératives agricoles. Modalités comptables des coopératives d’utilisation de matériel agricole (p. 2350).
M
Malhuret (Claude) :
4232 Agriculture et alimentation. Coopératives agricoles. Règles d’affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (p. 2350).
Mandelli (Didier) :
3648 Intérieur. Électricité. Utilisation des fonds de concours par les syndicats mixtes (p. 2384).
Masson (Jean Louis) :
584 Intérieur. Conseils municipaux. Démission d’office des conseillers municipaux (p. 2371).
1123 Intérieur. Intercommunalité. Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d’équipement informa-tique (p. 2373).
1592 Action et comptes publics. Intercommunalité. Exonération de l’impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux (p. 2345).
1689 Intérieur. Vidéosurveillance. Subventions pour la vidéosurveillance (p. 2373).
1799 Intérieur. Communes. Modalités de la réponse d’une commune au recours gracieux d’un administré (p. 2374).
1856 Intérieur. Stationnement. Stationnement abusif (p. 2374).
2359 Action et comptes publics. Urbanisme. Classification d’une parcelle communale dans le domaine public (p. 2347).
2500 Économie et finances. Téléphone. Appels téléphoniques indésirables (p. 2356).
3153 Intérieur. Domaine public. Conventions d’occupation temporaire du domaine public (p. 2380).
3288 Intérieur. Domicile. Domiciliation (p. 2382).
3370 Intérieur. Fonctionnaires et agents publics. Mutation interne d’un fonctionnaire territorial et modification de la fiche de poste (p. 2382).
3688 Intérieur. Conseils municipaux. Démission d’office des conseillers municipaux (p. 2371).
3819 Intérieur. Domaine public. Pépinières d’entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes (p. 2386).
3825 Intérieur. Voirie. Tableau et plan des voies communales (p. 2386).
4002 Économie et finances. Téléphone. Appels téléphoniques indésirables (p. 2356).
4013 Action et comptes publics. Urbanisme. Classification d’une parcelle communale dans le domaine public (p. 2347).
4111 Intérieur. Eau et assainissement. Compteurs d’eau potable (p. 2391).
4585 Action et comptes publics. Intercommunalité. Exonération de l’impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux (p. 2345).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2335 4743 Intérieur. Intercommunalité. Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d’équipement
informa-tique (p. 2373).
Maurey (Hervé) :
3486 Intérieur. Élus locaux. Statut de l’élu local (p. 2383).
3912 Intérieur. Immatriculation. Réforme de la délivrance du certificat d’immatriculation (p. 2389).
Mazuir (Rachel) :
3837 Intérieur. Immatriculation. Dématérialisation des demandes de cartes grises (p. 2386).
Morisset (Jean-Marie) :
2728 Économie et finances. Monuments historiques. Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés (p. 2358).
Mouiller (Philippe) :
3335 Armées (Mme la SE auprès de la ministre). Décorations et médailles. Attribution du titre de reconnaissance de la Nation (p. 2351).
N
Nougein (Claude) :
2779 Intérieur. Dotation de développement rural (DDR). Dotation d’équipement des territoires ruraux et mise en place d’un bonus-malus (p. 2377).
P
Perol-Dumont (Marie-Françoise) :
2641 Intérieur. Harcèlement. Lutte contre le cyberharcèlement (p. 2376).
Prunaud (Christine) :
1851 Action et comptes publics. Finances publiques. Centres des finances publiques du Morbihan (p. 2346).
R
Retailleau (Bruno) :
2692 Culture. Musées. Situation des conservateurs des antiquités et objets d’art (p. 2351).
S
Savin (Michel) :
4352 Intérieur. Sécurité routière. Difficultés des écoles de conduite (p. 2394).
T
Troendlé (Catherine) :
4152 Intérieur. Transports routiers. Dysfonctionnements du système d’édition des cartes grises et d’immatriculations (p. 2393).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2336
V
Vaugrenard (Yannick) :
3732 Europe et affaires étrangères. Prisons. Détention administrative d’un ressortissant français en Israël (p. 2369).
3887 Agriculture et alimentation. Coopératives agricoles. Règles d’affectation des subventions reçues par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (p. 2349).
Vogel (Jean Pierre) :
4171 Économie et finances. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taxe sur la valeur ajoutée et cession immobilière (p. 2361).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
2337