REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
2. Réponses des ministres aux questions écrites
INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT REÇU UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES
Cet index mentionne, pour chaque question ayant une réponse, le numéro, le ministre ayant répondu, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre
B
Bas (Philippe) :
6831 Agriculture et alimentation. Élevage. Modalités de calcul de l’effectif primable pour l’aide aux bovins allaitants (p. 562).
Benbassa (Esther) :
7564 Outre-mer. Outre-mer. Situation des peuples autochtones de Guyane (p. 582).
Berthet (Martine) :
8379 Solidarités et santé. Professions et activités paramédicales. Déficit d’attractivité de la profession d’orthoptiste (p. 588).
Bocquet (Éric) :
4636 Travail. Médecine du travail. Difficultés de la médecine du travail (p. 597).
6314 Intérieur. Police (personnel de). Situation alarmante des forces de sécurité intérieure (p. 575).
Bonhomme (François) :
7063 Intérieur. Violence. Menaces à l’encontre des bouchers-charcutiers (p. 577).
Bonnecarrère (Philippe) :
7739 Transports. Cycles et motocycles. Réglementation de l’assistance électrique sur les cycles de type tandem et assimilés (p. 596).
Bouchet (Gilbert) :
1435 Action et comptes publics. Finances locales. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (p. 545).
Buffet (François-Noël) :
8566 Solidarités et santé. Aide à domicile. Attractivité et revalorisation des métiers de l’aide à domicile (p. 589).
C
Cabanel (Henri) :
864 Action et comptes publics. Collectivités locales. Études d’impact (p. 544).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
527 Chain-Larché (Anne) :
8326 Transition écologique et solidaire. Eau et assainissement. Arrêt programmé du subventionnement des installations d’assainissement non-collectif par les agences de l’eau (p. 594).
Chasseing (Daniel) :
7376 Intérieur. Retraite. Statut des gendarmes et réforme des retraites (p. 578).
Chevrollier (Guillaume) :
7238 Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre). Retraités. Pouvoir d’achat des retraités (p. 557).
Cohen (Laurence) :
7058 Solidarités et santé. Interruption volontaire de grossesse (IVG). Suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG (p. 586).
Courtial (Édouard) :
6245 Justice. Prisons. Détenus radicalisés (p. 582).
D
Dagbert (Michel) :
8579 Travail. Handicapés (travail et reclassement). Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (p. 601).
Delattre (Nathalie) :
7581 Agriculture et alimentation. Viticulture. Homologation de la substance active cuivre au niveau européen (p. 565).
Deroche (Catherine) :
8522 Travail. Handicapés (travail et reclassement). Impact de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (p. 600).
Deseyne (Chantal) :
4221 Agriculture et alimentation. Agriculture. Utilisation des composés de cuivre comme pesticide dans l’agriculture (p. 559).
8374 Éducation nationale et jeunesse. Enseignants. Accession des anciens instituteurs au grade « hors- classe » (p. 569).
Détraigne (Yves) :
8344 Agriculture et alimentation. Exploitants agricoles. Enrayer l’« agribashing » (p. 566).
Dindar (Nassimah) :
7924 Action et comptes publics. Outre-mer. Lutte contre l’arrivée de contrefaçons à La Réunion (p. 555).
E
Espagnac (Frédérique) :
8492 Travail. Handicapés (travail et reclassement). Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (p. 599).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
528 Eustache-Brinio (Jacqueline) :
5570 Intérieur. Police. Fermeture de commissariats dans le Val-d’Oise (p. 573).
6875 Intérieur. Police. Fermeture de commissariats dans le Val-d’Oise (p. 574).
F
Férat (Françoise) :
8419 Travail. Handicapés (travail et reclassement). Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (p. 599).
Fournier (Bernard) :
7917 Action et comptes publics. Police municipale. Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale (p. 554).
G
Garriaud-Maylam (Joëlle) :
8428 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Contribution des Français de l’étranger au « grand débat national » (p. 572).
Gerbaud (Frédérique) :
6550 Solidarités et santé. Santé publique. Campagne de sensibilisation sur le thème du sommeil des plus jeunes (p. 586).
Ghali (Samia) :
2350 Transition écologique et solidaire. Nature (protection de la). Enfouissement des lignes à haute tension à Fos-sur-Mer et protection de la biodiversité (p. 591).
Giudicelli (Colette) :
6080 Intérieur. Police (personnel de). État des forces de sécurité intérieure (p. 574).
Gold (Éric) :
5226 Éducation nationale et jeunesse. Handicapés. Accompagnants d’élèves en situation de handicap (p. 567).
6531 Éducation nationale et jeunesse. Handicapés. Accompagnants d’élèves en situation de handicap (p. 568).
8538 Travail. Handicapés (travail et reclassement). Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (p. 600).
Grand (Jean-Pierre) :
1681 Action et comptes publics. Fiscalité. Effet d’aubaine lié à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux (p. 546).
Grelet-Certenais (Nadine) :
8582 Travail. Handicapés (travail et reclassement). Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (p. 602).
Guérini (Jean-Noël) :
6297 Intérieur. Police (personnel de). Forces de sécurité intérieure (p. 575).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
529 6401 Intérieur. Police (personnel de). Violences policières (p. 575).
H
Herzog (Christine) :
5439 Transition écologique et solidaire. Énergies nouvelles. Parcs photovoltaïques (p. 592).
6667 Transition écologique et solidaire. Énergies nouvelles. Parcs photovoltaïques (p. 592).
7365 Europe et affaires étrangères. Laïcité. Avis du comité des droits de l’homme de l’ONU sur le port du voile islamique (p. 571).
8429 Europe et affaires étrangères. Laïcité. Avis du comité des droits de l’homme de l’ONU sur le port du voile islamique (p. 571).
Houllegatte (Jean-Michel) :
6783 Agriculture et alimentation. Élevage. Réduction du ratio de productivité de l’aide aux bovins allaitants (p. 561).
I
Iacovelli (Xavier) :
7156 Action et comptes publics. Tabagisme. Lutte contre le marché parallèle du tabac (p. 553).
J
Janssens (Jean-Marie) :
5092 Intérieur. Sécurité routière. Acquisition des radars mobiles par les communes (p. 573).
5686 Action et comptes publics. Communes. Situation financière des communes rurales (p. 549).
7399 Agriculture et alimentation. Politique agricole commune (PAC). Modalités de calcul de l’aide aux bovins allaitants (p. 562).
Joyandet (Alain) :
105 Action et comptes publics. Fiscalité. Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (p. 543).
K
Kennel (Guy-Dominique) :
2256 Intérieur. Maires. Réduction de la vitesse (p. 573).
8542 Travail. Handicapés (travail et reclassement). Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (p. 600).
L
Laugier (Michel) :
7146 Culture. Radiodiffusion et télévision. Programmation télévisuelle (p. 567).
Laurent (Daniel) :
4998 Agriculture et alimentation. Politique agricole commune (PAC). Report de la date limite de dépôt des dossiers de la politique agricole commune (p. 560).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
530 6603 Agriculture et alimentation. Agriculture. Soutien aux agriculteurs touchés par la sécheresse (p. 560).
Lefèvre (Antoine) :
6432 Action et comptes publics. Fonction publique territoriale. Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé (p. 550).
Lherbier (Brigitte) :
7494 Intérieur. Pensions de retraite. Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national (p. 579).
7495 Intérieur. Sécurité. Espionnage et pillage économique perpétrés par des espions chinois (p. 580).
Lienemann (Marie-Noëlle) :
4794 Action et comptes publics. Fraudes fiscales. Prix de transfert (p. 548).
Loisier (Anne-Catherine) :
1206 Agriculture et alimentation. Urbanisme. Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune (p. 558).
Lopez (Vivette) :
5275 Éducation nationale et jeunesse. Handicapés. Accompagnants des élèves en situation de handicap et auxiliaires de vie (p. 568).
8505 Solidarités et santé. Handicapés (prestations et ressources). Modalités d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (p. 589).
l
de la Provôté (Sonia) :
8364 Éducation nationale et jeunesse. Enseignants. Accès au grade « hors classe » pour les anciens instituteurs (p. 569).
M
Malet (Viviane) :
5605 Justice. Outre-mer. Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion (p. 581).
Marchand (Frédéric) :
8562 Travail. Handicapés (travail et reclassement). Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (p. 601).
Marie (Didier) :
3010 Action et comptes publics. Fonctionnaires et agents publics. Jour de carence et inégalités sociales (p. 547).
Masson (Jean Louis) :
1119 Action et comptes publics. Comptabilité publique. Vente de fonds de commerce intéressant une commune et sequestre (p. 545).
5125 Action et comptes publics. Comptabilité publique. Vente de fonds de commerce intéressant une commune et sequestre (p. 545).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
531 6784 Europe et affaires étrangères. Laïcité. Avis du comité des droits de l’homme des Nations unies sur le port
du voile islamique (p. 571).
7861 Europe et affaires étrangères. Laïcité. Avis du comité des droits de l’homme des Nations unies sur le port du voile islamique (p. 571).
Maurey (Hervé) :
1316 Solidarités et santé. Médecins. Médecins traitants et déserts médicaux (p. 585).
2827 Solidarités et santé. Médecins. Médecins traitants et déserts médicaux (p. 585).
Meurant (Sébastien) :
8398 Action et comptes publics. Délais de paiement. Délais de paiement des fournisseurs des tribunaux de grande instance (p. 556).
Micouleau (Brigitte) :
8363 Solidarités et santé. Professions et activités paramédicales. Attractivité de la profession d’orthoptiste et stages (p. 587).
Moga (Jean-Pierre) :
5868 Action et comptes publics. Directives et réglementations européennes. Système européen de traçabilité des produits du tabac (p. 549).
Morisset (Jean-Marie) :
3464 Travail. Santé. Situation des services de santé au travail interentreprises (p. 596).
7787 Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre). Taxe d’habitation. Modalités de calcul de la taxe d’habitation pour les enfants rattachés fiscalement aux parents (p. 558).
N
de Nicolaÿ (Louis-Jean) :
8465 Travail. Handicapés (travail et reclassement). Réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (p. 599).
P
Paccaud (Olivier) :
8293 Action et comptes publics. Taxis. Taxis communaux de l’Oise (p. 555).
8335 Éducation nationale et jeunesse. Enseignants. Accession des enseignants au grade « hors classe » (p. 569).
Perol-Dumont (Marie-Françoise) :
7605 Transition écologique et solidaire. Climat. Respect des objectifs de réduction de gaz à effet de serre (p. 593).
Perrin (Cédric) :
176 Solidarités et santé. Travailleurs indépendants. Régime social des indépendants et référent territorial (p. 583).
7177 Solidarités et santé. Travailleurs indépendants. Régime social des indépendants et référent territorial (p. 584).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
532 7341 Intérieur. Sécurité routière. Voitures radars privatisées (p. 577).
Préville (Angèle) :
6918 Action et comptes publics. Traitements et indemnités. Imposition des indemnités de fonction des élus locaux (p. 552).
R
Raison (Michel) :
195 Solidarités et santé. Travailleurs indépendants. Régime social des indépendants et référent territorial (p. 584).
7343 Intérieur. Sécurité routière. Voitures radars privatisées (p. 577).
Regnard (Damien) :
6735 Action et comptes publics. Français de l’étranger. Situation fiscale des Français établis hors de France et prélèvement sociaux (p. 551).
Revet (Charles) :
5012 Transition écologique et solidaire. Eau et assainissement. Fuites d’eau sur canalisations après compteur (p. 592).
Robert (Sylvie) :
580 Action et comptes publics. Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle (p. 543).
S
Savin (Michel) :
6744 Travail. Médecine du travail. Pénurie de médecins du travail (p. 598).
Schillinger (Patricia) :
2247 Transition écologique et solidaire. Nucléaire. Fermeture du site de Stocamine (p. 590).
7427 Intérieur. Associations. Reconnaissance d’utilité publique du groupement transfrontalier euro-péen (p. 579).
Sol (Jean) :
7452 Agriculture et alimentation. Déchets. Sortie du statut de déchet pour les matières fertilisantes contenant des boues d’épuration (p. 564).
T
Taillé-Polian (Sophie) :
7035 Action et comptes publics. Fiscalité. Refus de la justice suisse de transmettre des informations fiscales (p. 553).
Thomas (Claudine) :
5427 Action et comptes publics. Services publics. Situation des trésoreries suite à la réforme de la carte des intercommunalités (p. 548).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
533
V
Vaspart (Michel) :
6122 Transports. Aéroports. Conséquences de la probable rupture de contrat de concession à l’aéroport de Nantes Atlantique (p. 595).
Vérien (Dominique) :
6928 Solidarités et santé. Sécurité sociale (prestations). Déclaration de médecins traitants dans les déserts médicaux (p. 585).
Vermeillet (Sylvie) :
7022 Agriculture et alimentation. Exploitants agricoles. Demande de soutien aux agriculteurs (p. 562).
Vogel (Jean Pierre) :
6522 Action et comptes publics. Impôts locaux. Dégrèvement d’impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (p. 551).
W
Wattebled (Dany) :
8552 Travail. Handicapés (travail et reclassement). Avenir des établissements et services d’aide par le travail et des entreprises adaptées (p. 601).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
534