REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
2. Réponses des ministres aux questions écrites
INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT REÇU UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES
Cet index mentionne, pour chaque question ayant une réponse, le numéro, le ministre ayant répondu, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre
B
Babary (Serge) :
3401 Agriculture et alimentation. Exploitants agricoles. Classement en zone défavorisée des communes d’Indre-et-Loire (p. 3997).
Bansard (Jean-Pierre) :
3642* Justice. Français de l’étranger. Situation du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France (p. 4026).
Bascher (Jérôme) :
6305 Travail. Commerce et artisanat. Repos hebdomadaire dans certaines professions alimentaires (p. 4059).
Bazin (Arnaud) :
4401 Action et comptes publics. Impôt sur le revenu. Dysfonctionnement informatique sur des déclarations d’impôt (p. 3993).
Bérit-Débat (Claude) :
960 Transports. Transports ferroviaires. Devenir des ateliers SNCF de Périgueux et de Coulounieix- Chamiers (p. 4052).
Bonhomme (François) :
5284 Solidarités et santé. Maladies. Stéatose hépatique non alcoolique (p. 4035).
5718 Transition écologique et solidaire. Nucléaire. Financement des commissions locales d’informa-tion (p. 4043).
5764 Solidarités et santé. Jeunes. Mesures envisagées afin de réduire la porno-dépendance chez les jeunes (p. 4036).
Bonne (Bernard) :
3571 Action et comptes publics. Électricité. Fonds de concours des syndicats d’énergie (p. 3990).
5818 Action et comptes publics. Électricité. Fonds de concours des syndicats d’énergie (p. 3991).
Boutant (Michel) :
2027 Transition écologique et solidaire. Eau et assainissement. Recouvrement des impayés des usagers des services de fourniture d’eau potable (p. 4039).
Bruguière (Marie-Thérèse) :
3840 Solidarités et santé. Sang et organes humains. Devenir de l’institut national de transfusion sanguine (p. 4033).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
* Réponse parvenue au Sénat avant la fin du mandat de l'auteur de la question.
3971 4563 Transition écologique et solidaire. Plages. Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur
l’activité touristique littorale (p. 4047).
C
Cambon (Christian) :
6160 Numérique. Internet. Fracture du numérique (p. 4030).
Capus (Emmanuel) :
4390 Agriculture et alimentation. Viticulture. Utilisation du cuivre en viticulture (p. 4002).
Carle (Jean-Claude) :
4276 Cohésion des territoires. Urbanisme. Pouvoir d’injonction du juge administratif en matière d’urbanisme (p. 4016).
Chasseing (Daniel) :
4363 Solidarités et santé. Sang et organes humains. Avenir de l’institut national de la transfusion sanguine (p. 4033).
Conway-Mouret (Hélène) :
5468 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Suppression de deux postes consulaires au Japon (p. 4021).
Corbisez (Jean-Pierre) :
5346 Transition écologique et solidaire. Biocarburants. Recours à l’huile de palme pour les biocarbu-rants (p. 4050).
Courteau (Roland) :
2994 Transition écologique et solidaire. Cours d’eau, étangs et lacs. Interprétation de l’article L. 215-14 du code de l’environnement (p. 4040).
4439 Agriculture et alimentation. Agriculture. Utilisation du cuivre en agriculture (p. 4002).
4951 Transition écologique et solidaire. Cours d’eau, étangs et lacs. Interprétation de l’article L. 215-14 du code de l’environnement (p. 4040).
D
Dagbert (Michel) :
2287 Cohésion des territoires. Professions et activités immobilières. Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers (p. 4013).
4148 Transports. Transports routiers. Divergences entre les textes français et européens en matière de transport routier de voyageurs (p. 4054).
5652 Solidarités et santé. Sang et organes humains. Devenir de l’institut national de transfusion sanguine (p. 4034).
5793 Agriculture et alimentation. Agriculture. Utilisation du cuivre en agriculture (p. 4004).
Darcos (Laure) :
5547 Transition écologique et solidaire. Biocarburants. Situation économique de la filière oléagineuse française (p. 4050).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3972 Daubresse (Marc-Philippe) :
2863 Culture. Archéologie. Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique (p. 4019).
Decool (Jean-Pierre) :
4255 Transition écologique et solidaire. Environnement. Désignation d’une zone humide (p. 4045).
Delahaye (Vincent) :
5561 Transition écologique et solidaire. Biocarburants. Utilisation de l’huile de palme dans la bio-raffinerie française (p. 4050).
Delattre (Nathalie) :
4158 Agriculture et alimentation. Zones rurales. Mise en œuvre des programmes de développement rural (p. 4001).
Dériot (Gérard) :
5424 Agriculture et alimentation. Agriculture. Accaparement des terres agricoles par des entreprises de pays tiers (p. 4006).
5458 Agriculture et alimentation. Politique agricole commune (PAC). Réforme des zones défavorisées simples (p. 3998).
Détraigne (Yves) :
6313 Travail. Handicapés (travail et reclassement). Financement des entreprises adaptées (p. 4058).
Dindar (Nassimah) :
4956 Outre-mer. Outre-mer. Mal-logement à La Réunion (p. 4031).
5312 Transition écologique et solidaire. Outre-mer. Protection des coraux de La Réunion (p. 4048).
5314 Transition écologique et solidaire. Animaux. Commerce en ligne et animaux protégés (p. 4049).
5850 Solidarités et santé. Mineurs (protection des). Protection des enfants et adolescents face à la pornographie (p. 4036).
Dubois (Daniel) :
832 Transition écologique et solidaire. Éoliennes. Opportunité d’un parc éolien offshore au large de la baie de Somme et de la côte d’Opale (p. 4038).
Dumas (Catherine) :
6274 Justice. Divorce. Rente viagère de prestation compensatoire (p. 4027).
Duplomb (Laurent) :
4307 Solidarités et santé. Aide à domicile. Profession d’aide à domicile (p. 4034).
E
Eustache-Brinio (Jacqueline) :
4820 Transports. Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Entreprises sous-traitantes de la SNCF (p. 4056).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3973 5569 Transition écologique et solidaire. Biocarburants. Autorisation d’utilisation de l’huile de palme dans la
production du biodiesel (p. 4051).
F
Féret (Corinne) :
3054 Agriculture et alimentation. Politique agricole commune (PAC). Réintégration de la Vallée de l’Orne dans la carte des zones défavorisées (p. 3996).
Fouché (Alain) :
538 Cohésion des territoires. Urbanisme. Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d’aide juridictionnelle (p. 4009).
Fournier (Bernard) :
4380 Action et comptes publics. Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (p. 3992).
Frassa (Christophe-André) :
4098 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Situation des enseignants résidents et expatriés du lycée français de Lomé face à la caisse nationale de sécurité sociale locale (p. 4021).
G
Ghali (Samia) :
3387 Transition écologique et solidaire. Pollution et nuisances. Réglementation européenne sur les particules ultra fines (p. 4042).
Gold (Éric) :
4409 Solidarités et santé. Sang et organes humains. Devenir de l’institut national de la transfusion sanguine (p. 4033).
5227 Agriculture et alimentation. Exploitants agricoles. Aides à l’installation en agriculture pour les plus de 40 ans (p. 4005).
5945 Solidarités et santé. Sang et organes humains. Devenir de l’institut national de la transfusion sanguine (p. 4034).
Goy-Chavent (Sylvie) :
4145 Agriculture et alimentation. Animaux. Abattage sans étourdissement (p. 4000).
Gremillet (Daniel) :
738 Transition écologique et solidaire. Cours d’eau, étangs et lacs. Remise en cause de l’obligation d’entretien des cours d’eau (p. 4037).
4683 Cohésion des territoires. Aides au logement. Conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social (p. 4016).
Grosdidier (François) :
1721 Cohésion des territoires. Personnes âgées. Logement des personnes âgées (p. 4012).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3974 Guérini (Jean-Noël) :
4308 Transition écologique et solidaire. Environnement. Déclin des oiseaux des campagnes (p. 4046).
5898 Solidarités et santé. Santé publique. Stéatose hépatique non alcoolique (p. 4035).
6068 Égalité femmes hommes. Mineurs (protection des). Exposition des mineurs à la pornographie (p. 4020).
Guillaume (Didier) :
5516 Agriculture et alimentation. Zones défavorisées. Critères retenus pour définir le nouveau zonage des zones défavorisées (p. 3999).
H
Hervé (Loïc) :
2490 Cohésion des territoires. Urbanisme. Application de l’article L. 122-11 du code de l’urba-nisme (p. 4014).
6057 Travail. Handicapés (travail et reclassement). Réforme des entreprises adaptées (p. 4058).
Herzog (Christine) :
5643 Justice. Communes. Date de mise en application d’une décision de justice (p. 4027).
Huré (Benoît) :
6103 Premier ministre. Départements. Relations de travail entre le Gouvernement et l’assemblée des départements de France (p. 3988).
J
Janssens (Jean-Marie) :
4289 Agriculture et alimentation. Politique agricole commune (PAC). Mise en œuvre et financement des programmes de développement rural jusqu’en 2020 (p. 4001).
5539 Agriculture et alimentation. Viticulture. Usage et homologation du cuivre en viticulture (p. 4004).
Joly (Patrice) :
5359 Agriculture et alimentation. Zones défavorisées. Réforme des zones défavorisées simples (p. 3998).
L
Lassarade (Florence) :
5521 Agriculture et alimentation. Viticulture. Cuivre et viticulture (p. 4003).
Laurent (Daniel) :
3346 Agriculture et alimentation. Politique agricole commune (PAC). Nouvelle carte des zones défavorisées simples (p. 3996).
3657 Transition écologique et solidaire. Nucléaire. Financement des commissions locales d’information nucléaire (p. 4043).
3970 Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre). Contrats de plan. Contrats entre l’État et les collectivités locales (p. 3994).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3975 Laurent (Pierre) :
2406 Culture. Patrimoine (protection du). Théâtre de Perpignan (p. 4019).
5777 Europe et affaires étrangères. Nucléaire. Désarmement nucléaire (p. 4024).
Lefèvre (Antoine) :
1178 Transition écologique et solidaire. Éoliennes. Procédures d’implantation des éoliennes (p. 4039).
Le Nay (Jacques) :
3484 Armées. Immobilier. Pilotage de la gestion de Balard (p. 4008).
Lepage (Claudine) :
5711 Europe et affaires étrangères. Français de l’étranger. Aide publique au développement au Sahel (p. 4023).
Lherbier (Brigitte) :
4034 Transports. Transports routiers. Différences réglementaires en France et en Europe en matière de transport routier de voyageurs (p. 4054).
Longeot (Jean-François) :
5779 Numérique. Télécommunications. Pénurie de fibre optique au niveau mondial (p. 4029).
M
Marseille (Hervé) :
4290 Transports. Marine. Couverture sociale des marins résidant en France employés sur un navire battant pavillon étranger (p. 4055).
Masson (Jean Louis) :
1508 Cohésion des territoires. Permis de construire. Voie privée ouverte à la circulation publique et demande de permis de construire (p. 4011).
2417 Cohésion des territoires. Urbanisme. Respect des conventions d’aménagement (p. 4013).
2591 Action et comptes publics. Impôt sur le revenu. Obligation de déclarer ses revenus par internet (p. 3989).
2791 Cohésion des territoires. Permis de construire. Permis de construire modificatif (p. 4015).
3031 Cohésion des territoires. Urbanisme. Branchements d’eau potable (p. 4015).
3865 Cohésion des territoires. Permis de construire. Voie privée ouverte à la circulation publique et demande de permis de construire (p. 4011).
3986 Cohésion des territoires. Urbanisme. Respect des conventions d’aménagement (p. 4014).
4575 Cohésion des territoires. Permis de construire. Permis de construire modificatif (p. 4015).
4589 Action et comptes publics. Impôt sur le revenu. Obligation de déclarer ses revenus par internet (p. 3989).
5190 Cohésion des territoires. Urbanisme. Branchements d’eau potable (p. 4015).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3976 Maurey (Hervé) :
1495 Numérique. Télécommunications. Procédures de vérification des cartes de couverture mobile (p. 4028).
2828 Numérique. Télécommunications. Procédures de vérification des cartes de couverture mobile (p. 4028).
4924 Cohésion des territoires. Cartes bancaires et de crédit. Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales (p. 4017).
6267 Cohésion des territoires. Cartes bancaires et de crédit. Disparition des distributeurs de billets dans les communes rurales (p. 4018).
Moga (Jean-Pierre) :
2977 Agriculture et alimentation. Politique agricole commune (PAC). Révision du zonage des zones défavorisées simples (p. 3995).
Morisset (Jean-Marie) :
745 Cohésion des territoires. Logement social. Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et logements sociaux (p. 4010).
Mouiller (Philippe) :
2772 Action et comptes publics. Fiscalité. Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises (p. 3989).
4570 Action et comptes publics. Fiscalité. Imposition des circuits de karting à la taxe foncière des entreprises (p. 3989).
6289 Solidarités et santé. Médicaments. Situation des répartiteurs pharmaceutiques (p. 4037).
N
Nougein (Claude) :
2778 Action et comptes publics. Fiscalité. Coût de la mise en place du prélèvement à la source (p. 3990).
6188 Agriculture et alimentation. Élevage. Prime qualité du veau de lait sous la mère (p. 4007).
P
Paul (Philippe) :
6108 Relations avec le Parlement. Questions parlementaires. Absence de réponse aux questions écrites (p. 4032).
Perol-Dumont (Marie-Françoise) :
917 Travail. Auto-entrepreneur. Encadrement des conditions de travail des coursiers auto-entrepre-neurs (p. 4057).
2946 Transports. Transports. Difficultés de transport comme frein à l’emploi (p. 4052).
Piednoir (Stéphane) :
3832 Agriculture et alimentation. Politique agricole commune (PAC). Réforme de la carte des zones défavorisées (p. 3997).
5123 Agriculture et alimentation. Viticulture. Homologation du cuivre en viticulture (p. 4003).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3977 Pillet (François) :
4076 Agriculture et alimentation. Politique agricole commune (PAC). Réforme de la carte des zones défavorisées simples (p. 3998).
Poniatowski (Ladislas) :
3012 Transports. Accidents de la circulation. Sécurité sur le réseau ferroviaire (p. 4053).
Priou (Christophe) :
5707 Agriculture et alimentation. Viticulture. Fin de l’autorisation de mise en marché du cuivre en viticulture (p. 4004).
R
Raimond-Pavero (Isabelle) :
3376 Agriculture et alimentation. Zones défavorisées. Projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples (p. 3996).
4846 Agriculture et alimentation. Viticulture. Usage et homologation du cuivre en viticulture (p. 4003).
Raison (Michel) :
5611 Europe et affaires étrangères. Droits de l’homme. Liberté d’opinion et d’expression au Tibet (p. 4022).
S
Saint-Pé (Denise) :
5265 Affaires européennes. Directives et réglementations européennes. Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée » (p. 3995).
Saury (Hugues) :
3378 Transition écologique et solidaire. Architecture. Recouvrement de la taxe d’aménagement (p. 4041).
Sido (Bruno) :
2932 Justice. Prisons. Maison centrale de Clairvaux (p. 4026).
Sol (Jean) :
3843 Transition écologique et solidaire. Pollution et nuisances. Décès pour cause de pollution (p. 4044).
4256 Action et comptes publics. Finances locales. Fonds national de garantie individuelle des ressources et suppression de la taxe d’habitation (p. 3991).
Sollogoub (Nadia) :
5857 Agriculture et alimentation. Vétérinaires. Retraite des vétérinaires sanitaires (p. 4006).
T
Théophile (Dominique) :
4684 Transition écologique et solidaire. Outre-mer. Mise en place du plan biodiversité (p. 4047).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
3978