REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT
2. Réponses des ministres aux questions écrites
INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT REÇU UNE OU PLUSIEURS RÉPONSES
Cet index mentionne, pour chaque question ayant une réponse, le numéro, le ministre ayant répondu, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre
B
Bazin (Arnaud) :
3411 Justice. Logement. Occupation illégale de propriétés privées par des squatteurs (p. 416).
Bonfanti-Dossat (Christine) :
12171 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE). Compétences des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (p. 409).
Bonhomme (François) :
9507 Solidarités et santé. Tabagisme. Place accordée au vapotage dans les politiques publiques de lutte contre le tabagisme (p. 421).
10596 Intérieur. Suicide. Taux de suicide chez les forces de police (p. 411).
Bonne (Bernard) :
12151 Agriculture et alimentation. Restauration collective. Loi Egalim et restauration collective (p. 399).
C
Cohen (Laurence) :
8859 Justice. Prisons. Conditions de détention des personnes transgenres (p. 418).
D
Dagbert (Michel) :
13625 Solidarités et santé. Aide à domicile. Situation des services d’aide à domicile (p. 423).
Delattre (Nathalie) :
8149 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Communes. Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019 (p. 402).
9222 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Communes. Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019 (p. 403).
Détraigne (Yves) :
13613 Premier ministre. Sectes et sociétés secrètes. Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (p. 396).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
386
G
Goy-Chavent (Sylvie) :
10839 Intérieur. Police (personnel de). Suicide des policiers (p. 412).
Grosdidier (François) :
8033 Intérieur. Vidéosurveillance. Décret d’application de la loi relative à l’usage de caméras mobiles pour les forces de l’ordre (p. 410).
8998 Intérieur. Vidéosurveillance. Décret d’application de la loi relative à l’usage de caméras mobiles pour les forces de l’ordre (p. 411).
Guérini (Jean-Noël) :
8321 Solidarités et santé. Natalité. Entretien prénatal précoce (p. 420).
13043 Solidarités et santé. Prévention des risques. Nocivité de la lumière bleue (p. 424).
Guerriau (Joël) :
13078 Agriculture et alimentation. Animaux. Demande de statistiques sur les abandons d’animaux (p. 400).
H
Herzog (Christine) :
8118 Justice. Internet. Soutien de l’État pour la mise en œuvre du règlement général de la protection des données dans les collectivités locales (p. 417).
9712 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Conseils municipaux. Modalités de certains débats dans les conseils municipaux (p. 403).
9889 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Communes. Inégalités dans la répartition des dotations de l’État aux communes (p. 404).
11183 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Conseils municipaux. Modalités de certains débats dans les conseils municipaux (p. 404).
11200 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Communes. Inégalités dans la répartition des dotations de l’État aux communes (p. 404).
12026 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Procédure administrative.
Procédure de référé expertise contre l’entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public (p. 408).
13220 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Procédure administrative.
Procédure de référé expertise contre l’entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public (p. 408).
13644 Travail. Emploi. Crédits alloués aux maisons de l’emploi (p. 429).
Houpert (Alain) :
1612 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Aides publiques. Fonds privés et calcul d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (p. 401).
J
Janssens (Jean-Marie) :
13594 Solidarités et santé. Produits agricoles et alimentaires. Sécurité dans la distribution de denrées alimentaires (p. 424).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
387
L
Lafon (Laurent) :
12741 Intérieur. Élections municipales. Portée du décret no 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif aux nuances politiques (p. 415).
Leconte (Jean-Yves) :
11116 Intérieur. Élections européennes. Retour d’expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l’élection européenne du 26 mai 2019 (p. 413).
Lefèvre (Antoine) :
12789 Sports. Éducation physique et sportive (EPS). Pratique d’une activité physique et sportive (p. 426).
M
Masson (Jean Louis) :
1971 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Intercommunalité.
Intercommunalités et tourisme (p. 401).
5167 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Intercommunalité.
Intercommunalités et tourisme (p. 402).
10196 Solidarités et santé. Tabagisme. Lutte contre le tabagisme et vapotage (p. 421).
11702 Solidarités et santé. Tabagisme. Lutte contre le tabagisme et vapotage (p. 422).
11924 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Indemnisation. Régime d’indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (p. 408).
12113 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Permis de construire. Permis de construire et viabilisation (p. 409).
13724 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Syndicats. Syndicats intercommunaux (p. 409).
13725 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Indemnisation. Régime d’indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (p. 408).
13734 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Permis de construire. Permis de construire et viabilisation (p. 409).
Maurey (Hervé) :
10081 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Inondations. Densification et risques d’inondation dans des territoires à l’hydrogéologie particulière (p. 405).
11179 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Inondations. Densification et risques d’inondation dans des territoires à l’hydrogéologie particulière (p. 405).
12228 Intérieur. Police (personnel de). Augmentation des suicides de policiers (p. 412).
13224 Intérieur. Police (personnel de). Augmentation des suicides de policiers (p. 412).
Médevielle (Pierre) :
13334 Solidarités et santé. Aide à domicile. Situation délicate des services de soins à domicile (p. 423).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
388
N
Noël (Sylviane) :
11282 Action et comptes publics. Banques et établissements financiers. Origines et montant des fonds liquide transférés depuis la France vers l’étranger (p. 397).
11601 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Collectivités locales. Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (p. 407).
12919 Solidarités et santé. Aide à domicile. Meilleure reconnaissance du métier des auxiliaires de vie et aides à domicile (p. 422).
13398 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Collectivités locales. Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (p. 407).
P
Perol-Dumont (Marie-Françoise) :
6203 Travail. Travail (conditions de). Organisation du télétravail (p. 427).
Poniatowski (Ladislas) :
11470 Action et comptes publics. Taxe d’habitation. Compensation de la taxe d’habitation pour les collectivités locales (p. 398).
R
Regnard (Damien) :
12490 Justice. Lois. Inflation législative (p. 419).
Renaud-Garabedian (Évelyne) :
12613 Intérieur. Élections municipales. Fusion de listes électorales pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants (p. 414).
Richer (Marie-Pierre) :
10888 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Qualification budgétaire des dépenses de voirie des collectivités territoriales (p. 406).
S
Saury (Hugues) :
12634 Intérieur. Élections municipales. Nuance politique (p. 414).
Schillinger (Patricia) :
12630 Travail. Formation professionnelle. Détresse des salariés des fonds de gestion des congés individuels de formation du Grand Est (p. 427).
Sittler (Esther) :
13649 Premier ministre. Sectes et sociétés secrètes. Avenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (p. 396).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
389
Y
Yung (Richard) :
4523 Solidarités et santé. Français de l’étranger. Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l’étranger de la caisse nationale d’assurance vieillesse (p. 419).
9339 Solidarités et santé. Français de l’étranger. Dysfonctionnements des services de la direction des assurés de l’étranger de la caisse nationale d’assurance vieillesse (p. 420).
2. Réponses des ministres aux questions écrites
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