Répartition des ASBL par classes d'emplois (fichier DBRIS)

Introduction : le fichier DBRIS

DBRIS (DataBase des Redevables de l'Information Statistique) est un répertoire d'entreprises de l'INS. Le terme entre- prise désigne toute personne physique ou personne morale exerçant une activité économique qui contribue au Produit intérieur brut. DBRIS a été élaboré en intégrant les fichiers administratifs enregistrant des entreprises. Il s'agit :

– du registre national des personnes morales (RNPM) ; – du fichier signalétique trimestriel des employeurs ONSS ;

– du fichier signalétique trimestriel des employeurs de l'ONSS-APL ; – du fichier mensuel des entreprises immatriculées à la TVA.

Aucun des trois derniers fichiers ne contient l'ensemble des entreprises belges, mais beaucoup d'entreprises se retrouvent dans plusieurs de ces fichiers. Pour réaliser cette intégration, chaque entreprise s'est vue affecter un numéro INS (identi- fiant), qui est relié aux numéros attribués dans les différents fichiers.

Pour chaque entreprise, on dispose dans DBRIS d'une série d'informations telles que la dénomination, l'adresse, le code commune de l'INS, les dates de création et de cessation, la forme juridique, le code d'activité NACE-Bel à 5 chiffres, la classe d'emploi… Cependant, ces informations ne sont pas nécessairement disponibles pour chaque entreprise réperto- riée. Par exemple, seules disposent d'un code NACE les entreprises qui sont soit employeurs, soit immatriculées à la TVA, soit cumulent ces deux caractéristiques, ou soit encore ont antérieurement reçu un code NACE. Ces dernières, qui ne sont plus ni dans le fichier ONSS, ni dans celui de la TVA, se trouvent répertoriées dans la classe d'emploi 0 (pas de travailleurs) de DBRIS.

On notera qu'il peut y avoir des divergences entre le code NACE attribué par la TVA et celui attribué par l'ONSS (statis- tique centralisée) 77_{. En effet, l'ONSS affecte le code NACE à l'activité principale, qu'il identifie en combinant les critères}

du chiffre d'affaires et du personnel affecté aux activités de l'entreprise. La TVA, par contre, se base sur la notion d'acti-

vité taxable et ne recourt qu'au chiffre d'affaires déclaré. On conçoit que c'est surtout pour les organisations non marchan-

des, et en particulier pour les ASBL, qu'activité principale et activité taxable peuvent diverger. En cas de conflit sur l'attribution du code NACE, c'est celui de l'ONSS qui prévaut.

Pour notre analyse de l'emploi dans le secteur associatif, le fichier DBRIS est utile à deux égards. Tout d'abord, il nous permet de répartir les ASBL par classes d'emplois (1 à 4 salariés, 5 à 9 salariés, 10 à 19 salariés, etc), ce que n'autorisent pas les données publiques disponibles à l'ONSS. Il est donc possible d'avoir une idée de la taille des ASBL, et ce par type d'activité et par Région. Précisons que ces classes d'emplois sont basées sur les statistiques de l'emploi salarié de l'ONSS.

Il en résulte une double conséquence : d'une part, seules sont reprises comme employeurs dans le fichier DBRIS les ASBL qui occupent du personnel propre ; d'autre part, les classes d'emplois excluent le personnel subventionné de l'en- seignement libre ainsi que les emplois PRIME/TCT/DAC, ce qui introduit un certain biais dans les présentes statistiques. En second lieu, on dispose du nombre d'ASBL employeurs et/ou immatriculées à la TVA sans risque de double comptage, risque que ne permettrait pas d'éviter l'examen séparé des fichiers émanant de l'ONSS et de la TVA.

Le nombre d'ASBL répertoriées dans DBRIS et disposant d'un code NACE

La présente analyse du fichier DBRIS porte sur la situation au 31 mars 2000. On recensait à cette date 26 928 ASBL disposant d'un code NACE. Parmi celles-ci, on distingue :

– 13 866 ASBL employeurs (enseignants subventionnés et emplois PRIME/TCT/DAC exclus), soit un montant très proche de celui du registre des employeurs à l'ONSS. A peu près à la même date, ce chiffre était en effet de 13 847 (voir le tableau II-5) 78_;

– 13 062 ASBL qui sont répertoriées dans la classe 0 (pas d'emplois), soit 48,5% du total. L'interprétation des données de cette classe se heurte à un problème d'hétérogénéité. On y trouve en effet : 1°) des ASBL n'employant aucun personnel propre mais cependant immatriculées à la TVA ; 2°) des ASBL qui ne sont vraisemblablement plus en activité (elles ne sont plus dans les fichiers de l'ONSS ni de la TVA, mais un code NACE leur est toujours affecté). Si l'on compare le nombre des ASBL dans DBRIS disposant d'un code NACE à celui des ASBL juridiquement vivantes, soit actuellement environ 107 000 79_{, on constate qu'environ les trois quarts des ASBL ne sont ni employeurs (enseignants}

subventionnés et emplois PRIME/TCT/DAC exclus), ni immatriculées à la TVA. Il faut toutefois noter que parmi ces ASBL, un grand nombre ont cessé toute activité.

Analyse des classes d'emplois des ASBL du fichier DBRIS

Les ASBL avec et sans immatriculation à la TVA

Comme DBRIS résulte du croisement de deux fichiers importants qui contribuent à l'attribution d'un code NACE aux ASBL, à savoir le fichier de l'ONSS et le fichier de la TVA, il est utile d'opérer la distinction entre les ASBL immatricu- lées à la TVA et les autres ASBL. Le tableau suivant donne, pour chaque classe d'emplois, le nombre total d'ASBL répertoriées dans DBRIS et disposant d'un code NACE, le nombre d'ASBL immatriculées à la TVA au moment de la présente analyse (31 mars 2000), et le nombre d'ASBL non immatriculées.

Tableau II-12 : Nombre d'ASBL du fichier DBRIS par classes d'emplois et selon l'immatriculation à la TVA, personnel enseignant subventionné et emplois PRIME/TCT/DAC exclus (31 mars 2000)

Source : Fichiers communiqués par l'INS, Unité Registre des unités de production

On remarque que la grande majorité des ASBL immatriculées à la TVA se concentrent dans la classe 0 : 73,2% de ces ASBL n'occupent en effet aucun travailleur propre. Quant aux ASBL immatriculées à la TVA et employant du personnel propre, elles sont au nombre de 3 281, soit moins du quart (23,7%) du total des ASBL employeurs, qui s'élève à 13 866 (classes 1 à 9). Le nombre d'associations employant du personnel et qui ne sont pas immatriculées à la TVA est donc relativement important.

Analyse régionale

Il y a deux différences entre les statistiques de l'ONSS et celles de DBRIS en matière de localisation des emplois. D'une part, contrairement aux statistiques décentralisées de l'ONSS, DBRIS ne fait pas de distinction entre les différents lieux d'activité éventuels des opérateurs. Comme dans le cas des statistiques centralisées, l'activité est donc supposée se dérou- ler en en lieu unique 80_{. D'autre part, ce lieu unique est celui du siège social, alors que dans le cas de l'ONSS, il s'agit de}

celui de l'activité principale. En d'autre termes, dans DBRIS, l'activité de l'entreprise est censée se dérouler en totalité

Classes d’emplois (personnel propre) Nombre total ASBL ASBL non

d’ASBL immatriculées immatriculées

disposant d’un à la TVA à la TVA

code NACE (0) Sans travailleurs 13 062 8 951 4 111 (1) 1 à 4 travailleurs 7 708 1 843 5 865 (2) 5 à 9 travailleurs 2 332 473 1 859 (3) 10 à 19 travailleurs 1 660 360 1 300 (4) 20 à 49 travailleurs 1 248 300 948 (5) 50 à 99 travailleurs 517 121 396 (6) 100 à 199 travailleurs 216 70 146 (7) 200 à 499 travailleurs 150 67 83 (9) 1000 travailleurs et plus 35 21 14 =>Sous-total (1) à (9) 13 866 3 281 10 585 Total 26 928 12 232 14 696

dans la Région du siège social, même si celui-ci ne coïncide pas avec le lieu de l'activité effective, ou si l'activité est répartie entre plusieurs lieux de production. Aussi, la répartition régionale des données du fichier DBRIS n'est-elle don- née ci-après qu'à titre purement indicatif.

Tableau II-13 : Nombre d'ASBL du fichier DBRIS par classes d'emplois et par Régions, personnel enseignant subventionné et emplois PRIME/TCT/DAC exclus (31 mars 2000)

Source : Nos calculs, sur base de fichiers communiqués par l'INS, Unité Registre des unités de production

Au niveau du pays, on constate que plus de la moitié des ASBL ont une dimension réduite et occupent moins de cinq travailleurs, et que la très grande majorité emploient moins de 20 personnes. On relève néanmoins l'existence d'em- ployeurs très importants : 401 ASBL employeurs occupent en effet 100 travailleurs ou plus. La comparaison des classes d'emplois entre les Régions flamande et wallonne semble indiquer que la taille des ASBL en Wallonie serait légèrement plus faible, mais il convient de tenir compte ici du biais introduit par le mode de répartition régionale des emplois dans le fichier DBRIS.

Classes d’emplois Bruxelles Flandre Wallonie Pays Pays en %

(personnel propre) (0) Sans travailleurs 2 027 7 068 3 967 13 062 48,5% (1) 1 à 4 travailleurs 2 062 3 029 2 617 7 708 28,6% (2) 5 à 9 travailleurs 599 1 041 692 2 332 8,7% (3) 10 à 19 travailleurs 391 789 480 1 660 6,2% (4) 20 à 49 travailleurs 283 630 335 1 248 4,6% (5) 50 à 99 travailleurs 84 316 117 517 1,9% (6) 100 à 199 travailleurs 45 106 65 216 0,8% (7) 200 à 499 travailleurs 22 99 29 150 0,6% (9) 1000 travailleurs et plus 5 19 11 35 0,1% =>Sous-total (1) à (9) 3 491 6 029 4 346 13 866 51,5% Total 5 518 13 097 8 313 26 928 100%

Analyse par branches d'activités

Le tableau A7 de l'Annexe 3 donne, pour l'ensemble du pays, la répartition des ASBL du fichier DBRIS disposant d'un code NACE, et ce par classes d'emplois et par branches d'activités. Le tableau II-14 de la page suivante synthétise ces données.

Comme la répartition des ASBL par branches d'activités a déjà fait antérieurement l'objet d'une analyse sur base des statis- tiques de l'ONSS, ces tableaux sont surtout utiles pour mettre en lumière des différences entre les branches d'activités du non-marchand privé quant à la taille des ASBL qu'elles regroupent. Une première remarque concerne la classe 0. Les effectifs de celle-ci sont principalement concentrés dans les branches Culture et Autres activités non marchandes, où elles représentent respectivement 60,8 et 78,2% des ASBL de ces branches. L'interprétation est relativement malaisée du fait que, comme on l'a souligné, deux types d'ASBL se retrouvent dans la classe 0. Toutefois, la grande majorité d'entre elles sont des ASBL immatriculées à la TVA. Aussi, pour ce qui est de la branche 7, qui regroupe notamment les activités essentiellement soumises au marché, on peut avancer l'hypothèse que le poids de la classe 0 est principalement dû au nombre relativement plus élevé dans cette branche d'ASBL immatriculées à la TVA mais n'occupant pas de personnel propre.

Si on examine uniquement les ASBL employeurs et leur répartition par classes d'emplois, on constate que, comparative- ment aux autres branches, les branches Culture et Education sont caractérisées par un nombre relativement plus impor- tant de petites ASBL (1 à 4 travailleurs). Pour l'Education, ce constat n'est guère surprenant, puisque le personnel ensei- gnant subventionné de l'enseignement libre n'est pas pris en compte dans l'établissement des classes d'emplois. Concer- nant la Culture, il confirme les conclusions que nous avions déjà antérieurement tirées à partir des statistiques de l'ONSS (voir tableau II-6).

Inversement, les branches Santé et Action sociale concernent des ASBL de taille relativement plus importante : on calcule aisément que celles qui occupent 20 travailleurs ou plus y représentent respectivement 34,8 et 30,3% des effectifs. C'est d'ailleurs dans ces deux branches que l'on dénombre la grande majorité des ASBL de grande taille : 65,4 % des ASBL de 20 travailleurs ou plus y sont en effet recensées. Certaines occupent plus de 200 travailleurs et quelques-unes dépassent même le millier d'emplois : il s'agit essentiellement des hôpitaux et des organismes s'occupant de personnes handicapées.

Tableau II-14 : Répartition des ASBL du fichier DBRIS par classes d’emplois et pour les différentes branches d’activités (Pays, 31/3/2000)

Source : Calculs propres, sur base de fichiers communiqués par l’INS, Unité Registre des unités de production

Branche ASBL Sans 1-4 5-9 10-19 20-49 50-99 100-199 200-499 1000 + Total

1. Culture, sports et loisirs Nombre 4 631 2 165 386 242 152 32 7 5 7 620

en % 60,8% 28,4% 5,1% 3,2% 2,0% 0,4% 0,1% 0,1% 0,0% 100,0%

2. Education et recherche Nombre 376 971 436 272 138 23 6 6 2 2 230

en % 16,9% 43,5% 19,6% 12,2% 6,2% 1,0% 0,3% 0,3% 0,1% 100,0%

3. Santé Nombre 176 218 136 138 99 54 33 54 22 930

en % 18,9% 23,4% 14,6% 14,8% 10,6% 5,8% 3,5% 5,8% 2,4% 100,0%

4. Action sociale Nombre 842 1 337 668 645 602 325 145 73 9 4 646

en % 18,1% 28,8% 14,4% 13,9% 13,0% 7,0% 3,1% 1,6% 0,2% 100,0%

5. Défense des droits et intérêts Nombre 412 540 147 61 44 13 4 1 221

en % 33,7% 44,2% 12,0% 5,0% 3,6% 1,1% 0,3% 0,0% 0,0% 100,0%

6. Administration publique Nombre 83 33 11 12 26 10 4 2 1 182

en % 45,6% 18,1% 6,0% 6,6% 14,3% 5,5% 2,2% 1,1% 0,5% 100,0%

7. Autres activités non marchandes Nombre 5 886 1 065 267 144 99 40 14 7 1 7 523

en % 78,2% 14,2% 3,5% 1,9% 1,3% 0,5% 0,2% 0,1% 0,0% 100,0%

8. Activités non définies ailleurs Nombre 656 1 379 281 146 88 20 3 3 2 576

en % 25,5% 53,5% 10,9% 5,7% 3,4% 0,8% 0,1% 0,1% 0,0% 100,0%

Total général 13 062 7 708 2 332 1 660 1 248 517 216 150 35 26 928