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RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DES PERSONNES PLACÉES SOUS LA PROTECTION DE L’OFPRA AU 31 DÉCEMBRE 2011 (hors mineurs accompagnants)

Dans le document de protection des réfugiés et apatrides (Page 98-108)

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Estimation du nombre de réfugiés statutaires, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire

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O f p r a , 6 0 a n s à l ’ é c o u t e d u m o n d e

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L i s t e d e s a b r é v i a t i o n s

ADOMA Société d’économie mixte chargée de l’hébergement et de la gestion de Cada (ex Sonacotra) AFTAM Association pour la formation des travailleurs africains et malgaches

AGDREF Application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France ANAOR Association nationale des anciens de l’Ofpra

APS Autorisation provisoire de séjour

ARDHIS Association de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour

BAMF Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (Office fédéral allemand pour l’immigration et les réfugiés)

BEAMA Bureau européen d’appui en matière d’asile CADA Centre d’accueil pour les demandeurs d’asile CEDH Cour européenne des droits de l’homme CERI Centre d’études et de recherches internationales

CESEDA Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CGRA Commissariat général aux réfugiés et apatrides (Belgique)

CIMADE Comité inter mouvements auprès des évacués - service œcuménique d’entraide CJUE Cour de justice de l’Union européenne

CNDA Cour nationale du droit d’asile COI Country of Origin Information DFA Département français d’Amérique

DIDR Division de l’information, de la documentation et des recherches DOM-COM Départements et collectivités d’outre-mer

EAC European Asylum Curriculum

ECS European Country of Origin Sponsorship EHESS Ecole des hautes études en sciences sociales

EURASIL Réseau d’experts de l’Union européenne en charge de l’asile

EURODAC Base européenne de données dactyloscopiques (empreintes digitales) des demandeurs d’asile FER Fonds européen pour les réfugiés

GDISC General Directors’ Immigration Services Conference HCR Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

IGC Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees (Consultations intergouvernementales relatives aux migrations, aux réfugiés et à l’asile)

INEREC Instruction et recours (Application informatique relative à la gestion des demandes d’asile et de l’état civil des personnes protégées. Elle constitue la base de données d’enregistrement des demandes d’asile en France)

LOLF Loi organique relative aux lois de finances PFR Prime de fonctions et de résultats

POS Pays d’origine sûrs

Ofpra, 60 ans à l’écoute du monde

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L I S T E D E S A B R É V I A T I O N S

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C h r o n o l o g i e

21 janvier Visite de M. Dan ELIASSON, directeur général de l’Office suédois des migrations (Migrationsverkert)

1er février Mme Agnès FONTANA est nommée chargée de mission auprès du directeur général.

3 et 4 février Déplacement du directeur général à Malte pour une séance du conseil d’administration du bureau européen d’appui en matière d’asile

2 mars Visite à l’Office d’une délégation néerlandaise 11 mars Réunion du Conseil d’administration de l’Ofpra 13 au 27 mars Mission d’information au Srilanka

23 et 24 mars Visite à l’Office d’une délégation britannique conduite par Mme Emma Churchill, directrice de l’asile au sein de la UKBA (United Kingdom Border Agency)

23 et 24 mai Visite à l’Office d’une délégation moldave comprenant des fonctionnaires du ministère de l’intérieur affectés au bureau des migrations en charge des questions d’asile.

25 au 27 mai Participation du directeur général à la réunion du comité directeur du GDISC à Dubrovnik (Croatie)

7 et 8 sept. Déplacement du directeur général à l’Office Suédois des migrations

12 sept. Visite à l’Office du Vice-président de la section de la protection des réfugiés et du Secrétaire général de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada 14 et 15 sept. Participation du directeur général à une conférence du GDISC sur l’asile à Stockholm 19 et 20 sept. Participation du directeur général au conseil d’administration du bureau européen

d’appui en matière d’asile à Malte 7 au 18 nov. Mission d’information en Guinée

14 au 25 nov. Mission d’instruction à Mayotte et mission d’information à Anjouan

21 et 22 nov. Participation d’une délégation des Philippines à des réunions de travail sur l’apatridie 29 et 30 nov. Participation d’une délégation du Turkménistan à des réunions de travail sur l’apatridie 2 décembre Réunion du Conseil d’administration de l’Ofpra

5 décembre Mme Agnès FONTANA est nommée secrétaire générale de l’Ofpra

Ofpra, 60 ans à l’écoute du monde

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L e s m e m b r e s d u c o n s e i l d ’ a d m i n i s t r a t i o n & o r g a n n i g r a m m e

Ofpra, 60 ans à l’écoute du monde

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L E S M E M B R E S D U C O N S E I L

D ’ A D M I N I S T R A T I O N

PRÉSIDENT

M. Jean GAEREMYNCK Nommé par décret du 4 mars 2009 sur proposition du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

MEMBRES

M. Etienne PINTE Parlementaire désigné par l’Assemblée nationale Mme Eliane ASSASSI Parlementaire désignée par le Sénat

Mme Constance LE GRIP Représentante de la France au Parlement européen

M. Stéphane FRATACCI Secrétaire général à l’immigration et à l’intégration au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration

M. Jean-Benoît Directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère ALBERTINI de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration M. Pierre SELLAL Secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes

M. Laurent VALLÉE Directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et des libertés M. Julien DUBERTRET Directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics,

et de la réforme de l’État

Mme Brigitte Chef du service de l’asile au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, FRENAIS-CHAMAILLARD des collectivités territoriales et de l’immigration

Mme Myriam GIL Représentante élue du personnel de l’Etablissement M. Michel NUNEZ Représentant suppléant élu du personnel de l’Etablissement M. Philippe LECLERC Représentant du HCR en France

M. Xavier EMMANUELLI Personnalité qualifiée, président du SAMU social M. Olivier BRACHET Personnalité qualifiée, administrateur de Forum réfugiés

Mme Nicole GUEDJ Personnalité qualifiée, présidente de la Fondation Casques Rouges

Le directeur général de l’Ofpra, M. Jean-François CORDET, participe aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

O R G A N I G R A M M E

R a p p o r t

d a c t i v i t é

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R a p p o r t

L e s m o y e n s

Office français de protection des réfugiés et apatrides 201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex www.ofpra.gouv.f

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Document produit par les missions « Communication » et

« Études et Statistiques » : communication@ofpra.gouv.fr

Date : 11 avril 2012 Coordination de la rédaction et suivi éditorial :

Pascal Baudouin Ont participé à l’élaboration du rapport : F. Vallernaud, L.Mandret, S.Fayolle et L. Dutertre

Crédit photo : Les photos illustrant ce rapport ont été prises par les agents de l’Ofpra

lors des missions d’information, organisées en 2011 en Guinée, aux Comores et à Srilanka.

Remerciements aux agents qui ont participé à l’élaboration du logo du 60e anniversaire.

Photo de couverture par Jeff J Mitchell.

Conception graphique, secrétariat de rédaction et impression : nouvellecour.com Diffusion : 500 exemplaires

ISSN : 1773-1747

Dans le document de protection des réfugiés et apatrides (Page 98-108)