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Estimation du nombre de réfugiés statutaires, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
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O f p r a , 6 0 a n s à l ’ é c o u t e d u m o n d e
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L i s t e d e s a b r é v i a t i o n s
ADOMA Société d’économie mixte chargée de l’hébergement et de la gestion de Cada (ex Sonacotra) AFTAM Association pour la formation des travailleurs africains et malgaches
AGDREF Application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France ANAOR Association nationale des anciens de l’Ofpra
APS Autorisation provisoire de séjour
ARDHIS Association de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour
BAMF Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (Office fédéral allemand pour l’immigration et les réfugiés)
BEAMA Bureau européen d’appui en matière d’asile CADA Centre d’accueil pour les demandeurs d’asile CEDH Cour européenne des droits de l’homme CERI Centre d’études et de recherches internationales
CESEDA Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CGRA Commissariat général aux réfugiés et apatrides (Belgique)
CIMADE Comité inter mouvements auprès des évacués - service œcuménique d’entraide CJUE Cour de justice de l’Union européenne
CNDA Cour nationale du droit d’asile COI Country of Origin Information DFA Département français d’Amérique
DIDR Division de l’information, de la documentation et des recherches DOM-COM Départements et collectivités d’outre-mer
EAC European Asylum Curriculum
ECS European Country of Origin Sponsorship EHESS Ecole des hautes études en sciences sociales
EURASIL Réseau d’experts de l’Union européenne en charge de l’asile
EURODAC Base européenne de données dactyloscopiques (empreintes digitales) des demandeurs d’asile FER Fonds européen pour les réfugiés
GDISC General Directors’ Immigration Services Conference HCR Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés
IGC Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees (Consultations intergouvernementales relatives aux migrations, aux réfugiés et à l’asile)
INEREC Instruction et recours (Application informatique relative à la gestion des demandes d’asile et de l’état civil des personnes protégées. Elle constitue la base de données d’enregistrement des demandes d’asile en France)
LOLF Loi organique relative aux lois de finances PFR Prime de fonctions et de résultats
POS Pays d’origine sûrs
Ofpra, 60 ans à l’écoute du monde
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L I S T E D E S A B R É V I A T I O N S
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C h r o n o l o g i e
21 janvier Visite de M. Dan ELIASSON, directeur général de l’Office suédois des migrations (Migrationsverkert)
1er février Mme Agnès FONTANA est nommée chargée de mission auprès du directeur général.
3 et 4 février Déplacement du directeur général à Malte pour une séance du conseil d’administration du bureau européen d’appui en matière d’asile
2 mars Visite à l’Office d’une délégation néerlandaise 11 mars Réunion du Conseil d’administration de l’Ofpra 13 au 27 mars Mission d’information au Srilanka
23 et 24 mars Visite à l’Office d’une délégation britannique conduite par Mme Emma Churchill, directrice de l’asile au sein de la UKBA (United Kingdom Border Agency)
23 et 24 mai Visite à l’Office d’une délégation moldave comprenant des fonctionnaires du ministère de l’intérieur affectés au bureau des migrations en charge des questions d’asile.
25 au 27 mai Participation du directeur général à la réunion du comité directeur du GDISC à Dubrovnik (Croatie)
7 et 8 sept. Déplacement du directeur général à l’Office Suédois des migrations
12 sept. Visite à l’Office du Vice-président de la section de la protection des réfugiés et du Secrétaire général de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada 14 et 15 sept. Participation du directeur général à une conférence du GDISC sur l’asile à Stockholm 19 et 20 sept. Participation du directeur général au conseil d’administration du bureau européen
d’appui en matière d’asile à Malte 7 au 18 nov. Mission d’information en Guinée
14 au 25 nov. Mission d’instruction à Mayotte et mission d’information à Anjouan
21 et 22 nov. Participation d’une délégation des Philippines à des réunions de travail sur l’apatridie 29 et 30 nov. Participation d’une délégation du Turkménistan à des réunions de travail sur l’apatridie 2 décembre Réunion du Conseil d’administration de l’Ofpra
5 décembre Mme Agnès FONTANA est nommée secrétaire générale de l’Ofpra
Ofpra, 60 ans à l’écoute du monde
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Ofpra, 60 ans à l’écoute du monde
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L E S M E M B R E S D U C O N S E I L
D ’ A D M I N I S T R A T I O N
PRÉSIDENT
M. Jean GAEREMYNCK Nommé par décret du 4 mars 2009 sur proposition du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
MEMBRES
M. Etienne PINTE Parlementaire désigné par l’Assemblée nationale Mme Eliane ASSASSI Parlementaire désignée par le Sénat
Mme Constance LE GRIP Représentante de la France au Parlement européen
M. Stéphane FRATACCI Secrétaire général à l’immigration et à l’intégration au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
M. Jean-Benoît Directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministère ALBERTINI de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration M. Pierre SELLAL Secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
M. Laurent VALLÉE Directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et des libertés M. Julien DUBERTRET Directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics,
et de la réforme de l’État
Mme Brigitte Chef du service de l’asile au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, FRENAIS-CHAMAILLARD des collectivités territoriales et de l’immigration
Mme Myriam GIL Représentante élue du personnel de l’Etablissement M. Michel NUNEZ Représentant suppléant élu du personnel de l’Etablissement M. Philippe LECLERC Représentant du HCR en France
M. Xavier EMMANUELLI Personnalité qualifiée, président du SAMU social M. Olivier BRACHET Personnalité qualifiée, administrateur de Forum réfugiés
Mme Nicole GUEDJ Personnalité qualifiée, présidente de la Fondation Casques Rouges
Le directeur général de l’Ofpra, M. Jean-François CORDET, participe aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.
O R G A N I G R A M M E
R a p p o r t
d a c t i v i t é
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L e s m o y e n s
Office français de protection des réfugiés et apatrides 201, rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex www.ofpra.gouv.f
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Document produit par les missions « Communication » et« Études et Statistiques » : communication@ofpra.gouv.fr
Date : 11 avril 2012 Coordination de la rédaction et suivi éditorial :
Pascal Baudouin Ont participé à l’élaboration du rapport : F. Vallernaud, L.Mandret, S.Fayolle et L. Dutertre
Crédit photo : Les photos illustrant ce rapport ont été prises par les agents de l’Ofpra
lors des missions d’information, organisées en 2011 en Guinée, aux Comores et à Srilanka.
Remerciements aux agents qui ont participé à l’élaboration du logo du 60e anniversaire.
Photo de couverture par Jeff J Mitchell.
Conception graphique, secrétariat de rédaction et impression : nouvellecour.com Diffusion : 500 exemplaires
ISSN : 1773-1747