Rémunération attribuée aux dirigeants

Conformément à l’article 22 des statuts de Label’Vie S.A, le Conseil d’Administration fixe la rémunération des directeurs chargés de l’assister.

Au titre de l’exercice 2013, la rémunération attribuée aux principaux dirigeants s’élève à 19,6 Mdh.

PROGRAMME D’EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE 66 3.4. Présentation des flux entre Label’Vie S.A, ses filiales et les

filiales du Groupe Best Financière.

L’ensemble des flux échangés entre L abel’Vie S.A, ses filiales ainsi que les filiales du Groupe Best Financière est régit par les conventions réglementées figurant dans le rapport spécial 2013 et qui se résument comme suit :

Conventions conclues au cours de l'xercice clos au 31 décembre 2013:

*Convention conclue entre la Société Label’Vie S.A et la société PETRA S.A.

Label'Vie S.A et PETRA S.A, ont conclu une convention, en vertu de laquelle il a été décidé de participer à un système conventionnel de gestion de leurs trésoreries respectives et convenu de pratiquer de faàon permanent et systématique des opérations d'avance de trésorerie moyennant une rémunération fixe annuelle au taux de 5,5%;

Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2013 :

*Convention conclue entre la Société Label’Vie S.A et la société BEST FINANCIERE S.A Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

Facturation par Label’Vie S.A à BEST FINANCIERE de sa quote-part du loyer et les diverses charges relatives au siège social selon le détail ci-après :

- Loyer : 720 000,00 Dh

- Charges diverses : 417 600,00 Dh

*Convention conclue entre la Société Label’Vie S.A et la société SCCM Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

Facturation par la société SCCM à Label’Vie S.A du loyer et de sa quote-part dans les diverses charges relatives à la gestion du centre commercial de Meknes selon le détail ci-après :

- Loyer : 1 591 200,00 Dh

- Charges diverses : 466 700,00 Dh

*Convention conclue entre la Société Label’Vie S.A et la société SPI Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

Facturation par la société SPI à Label’Vie S.A de sa quote-part dans les diverses charges relatives à la gestion du centre commercial de Rabat-Zaërs, le montant des facturations relatives à l’exercice 2013 est de 1 204 800,00 Dh.

*Convention conclue entre la Société Label’Vie S.A et la société FCE JAD Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

PROGRAMME D’EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE 67 Facturation par la société FCE JAD à Label’Vie S.A du loyer et de sa quote-part dans les diverses charges relatives à la gestion du centre commercial de Meknes selon le détail ci-après :

- Loyer : 2 320 500,00 Dh

- Charges diverses : 326 084,00 Dh

*Convention conclue entre la Société Label’Vie S.A et la société FCE SAF Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

Facturation par la société FCE SAF à Label’Vie S.A du loyer et de sa quote-part dans les diverses charges relatives à la gestion du centre commercial de Meknes selon le détail ci-après :

- Loyer : 1 326 000,00 Dh

- Charges diverses : 320 000,00 Dh

*Convention conclue entre la Société Label’Vie S.A et la société HLV SAS Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

Facturation par la Label’Vie S.A à la société HLV SAS de prestation de service et de loyer selon le détail suivant :

- Loyer : 10 440 000,00 Dh

- Prestation de service : 23 428 154,34 Dh

*Convention conclue entre la Société Label’Vie S.A et la société HLV SAS Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

Facturation par la société HLV SAS à Label’Vie S.A de la prestation de service liée à la sous franchise « Carrefour » d’un montant de 28 394 495,88 Dh.

*Convention conclue le 18 juin 2012 entre la Société Label’Vie S.A et la société Metro Cash & Carry Morocco S.A « filiale »

Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

Label'Vie S.A et Metro Cash & Carry Morocco S.A, ont conclu une convention, en vertu de laquelle il a été décidé de participer à un système conventionnel de gestion de leurs trésoreries respectives et a été convenu de faire usage de façon permanent et systématique à la possibilité de pratiquer des opérations d'avance de trésorerie moyennant une rémunération fixe annuelle au taux de 5,5%

- Durée de la convention : indéterminée - Date d’effet : 10 Février 2011

- Mode de facturation : Mensuelle

*Convention conclue entre la Société Label’Vie S.A et la société Maxi LV.

Label'Vie S.A et Maxi LV, ont conclu une convention, en vertu de laquelle il a été décidé de participer à un système conventionnel de gestion de leurs trésoreries respectives et convenu de

PROGRAMME D’EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE 68 pratiquer de façon permanent et systématique des opérations d'avance de trésorerie moyennant une rémunération fixe annuelle au taux de 5,5%;

Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

*Convention conclue entre la Société Label’Vie S.A et la société Retail Holding S.A.

Label'Vie S.A et Retail Holding S.A, ont conclu une convention, en vertu de laquelle il a été décidé de participer à un système conventionnel de gestion de leurs trésoreries respectives et convenu de pratiquer de façon permanent et systématique des opérations d'avance de trésorerie moyennant une rémunération fixe annuelle au taux de 5,5%;

Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

*Convention conclue entre la Société Label’Vie S.A et la société Best Financière S.A.

Label'Vie S.A et Best Financière S.A, ont conclu une convention, en vertu de laquelle il a été décidé de participer à un système conventionnel de gestion de leurs trésoreries respectives et convenu de pratiquer de façon permanent et systématique des opérations d'avance de trésorerie moyennant une rémunération fixe annuelle au taux de 5,5%;

Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

*Convention conclue entre la Société Label’Vie S.A et la société Maxi LV.

Label'Vie S.A et Maxi LV, ont conclu une convention d'émission de sûreté, aux termes de laquelle Label'Vie paiera à Maxi LV une commission égale à [2%] par an du montant total garanti pendant toute la durée de validité de la dite sûreté. Elle consiste en un natissement des Fonds de commerce de premier rang, à hauteur d'un montant total de 150 000 000 (cent cinquante millions de dirhams.

Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

*Convention conclue entre la Société Label’Vie S.A et la société Maxi LV.

Label'Vie S.A a conclu une convention de Cost sharing avec Maxi LV

Administrateurs et actionnaires communs : M. Zouhair Bennani et M. Rachid Hadni

Le tableau, ci après, présente les différents flux financiers échangés entre Label’Vie S.A, ses filiales ainsi que le Groupe Best Financière, à savoir les avances sur trésorerie et les avances en comptes courants d’associés, sur la période 2011- juin 2014 :

Période Société

PROGRAMME D’EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE 69

Juin 2014 Maxi LV 216,1 106,0 110,1

HLV 147,0 118,5 28,5

Retail Holding - 6,2 6,2

Best Real Estate - 10,0 10,0

Best Financière - 28,5 28,5

Source : Label’Vie

3.5. Prêts accordés aux dirigeants et aux membres du conseil