Les autres régularisations

Application 1 : Cas des provisions pour dépréciation :

Le 08/05/2002 : Acquisition par l’entreprise de 100 titres de participation

à : 200 dh chacun,

contre chèque bancaire.

Le 31/12/2002 : Le cours boursier de ces titres n’est que de : 195 dh chacun.

Le 31/12/2003 : Le cours boursier de ces titres n’est que de : 193 dh chacun.

Le 31/12/2004 : Le cours boursier de ces titres n’est que de : 197 dh chacun.

Le 15/06/2005 : Cession de 35 de ces titres au prix de 205 dh chacun, contre chèque bancaire.

Le 13/07/2005 : Cession de 25 de ces titres au prix de 190 dh chacun, contre chèque bancaire.

Le 31/12/2005 : Le cours boursier de ces titres n’est que de : 203 dh chacun.

Application 2 : Cas des provisions pour risques et charges : Au 31/12/2004 :

- L’entreprise envisage la réfection de la climatisation et du chauffage. Le coût de l’opération est estimé à : 80 000,00 dh, à répartir sur les exercices : 2005, 2006, 2007 et 2008.

- L’entreprise est informée par son avocat que, le jugement concernant l’affaire du licenciement d’un ouvrier, sera rendu en février prochain, et l’ouvrier obtiendra probablement les 15 000,00 dh de dommages et intérêts qu’il réclame.

III- Les autres régularisations

Puisqu’en comptabilité les faits sont enregistrés dans l’ordre où ils se sont produits, à la fin de l’année on se trouve :

– avoir déjà enregistré des faits qui se rapportent à un exercice ultérieur ;

– alors que d’autres faits, qui concernent l’exercice en cours, n’ont pas encore été enregistrés.

---Il faut, donc, faire des rectifications dans les deux sens. Ces opérations de rectification sont appelées « autres régularisations ».

A- Les opérations non encore comptabilisées dont il faut tenir compte : Des produits et des charges se rattachant à l’exercice n’ont pas été

comptabilisés car les documents les justifiant ne parviendront à l’entreprise ou ne seront créés qu’au cours de l’exercice suivant. Il convient donc d’augmenter les comptes de charges et de produits des montants concernant l’exercice qui s’achève.

1- Les charges à payer :

Il faut augmenter les charges de l’exercice, donc de débiter les comptes correspondants des montants imputables à l’exercice et non encore comptabilisées.

En contre partie, en créditent des comptes de passif de « charges à

payer ». En effet le CGNC, plutôt que de créer un conte de régularisation spécifique « charges à payer », rattache ces « dettes provisionnées » aux comptes des différents tiers concernés :

- 4417 : Fournisseurs, factures non parvenues.

- 4427 : RRR à accorder, avoir à établir.

- 4437 : Charges du personnel à payer.

- 4447 : Charges sociales à payer.

- 4457 : Etat, impôts et taxes à payer.

- 4487 : Dettes rattachées aux autres créanciers.

- 4493 : Intérêts courus et non échus à payer.

Ces comptes représentent des dettes correspondant à des charges qui ne pourront être portées au crédit des comptes de tiers intéressés qu’à la réception de leurs factures, au cours de l’exercice suivant.

Exemple :

Le 31/12/N, date de l’inventaire on constate que :

- La régularisation d’un camion effectué on novembre, nous n’a pas encore été facturé par notre garagiste ; montant suivant devis : 5700dh.

- Nous devons régler à terme échu le 31 janvier N+1, les intérêts trimestriels d’un emprunt de 30000 dh, conclu au taux de 15% l’an.

- Des marchandises ont été réceptionnées, mais les factures correspondantes nous ne sont pas parvenus ; montant : 1350 dh.

- Des ristournes restent à accorder sur les ventes du dernier trimestre ; montant : 3000dh.

31/12/N

6133 Entretien et réparations 5700

4487 Dettes rattachées au AC 5700 31/12/N

6311 Intérêts des emprunts 750

4493 Intérêts courus et non à payer 750

31/12/N

6111 Achats de m/ses 1350

4417 FRS factures non parvenues 1350 31/12/N

7129 RR accordés par l’entreprise 3000

4427 RR à accorder, avoir à établir

3000

2- Les produits à recevoir :

On crédite, en fin d’exercice, les comptes de produits des montants acquis par l’entreprise mais non encore comptabilisés.

On débite, en contre partie, des comptes de « produits à recevoir » rattachés aux comptes des tiers concernés :

- 3417 : RR à obtenir avoir non encore reçus.

- 3427 : clients factures à établir et créances sur travaux non encore fracturables.

- 3467 : Créances rattachées aux comptes d’associés.

- 3487 : Créances rattachées aux autres débiteurs.

- 3493 : Intérêts courus et non échus à percevoir.

Exemples :

- La facture relative à la livraison de m/sesdu 27/12/N n’est pas encore établie. Valeur des m/ses : 40 000 dh.

- Au 31/12/N, le loyer d’un local appartenant à l’entreprise n’est pas encore enregistré (quittance non encore établie) : 4500 dh.

- L’entreprise a effectué un prêt d’achat à AISSA de 5000 dh avec intérêts au taux de 6% l’an payable le 30/06/N+1. au 31/12/N, 6 mois d’intérêts (150dh) sont courus, sans être exigibles.

31/12/N

3427 Clts, fact.à établir et crce/travaux 40 000

7111 ventes de m/ses 40 000

31/12/N

3487 Crce rattachées aux autres débiteurs 4500 7121 ventes de pdts accessoires 4500

31/12/N

3493 Intérêts courus et non échus à percevoir 150

7381 Intérêts et pdts assimilés 150

II. Les opérations déjà comptabilisées qu’il faut éliminer 1. les charges constatées d’avance :

---Par exemple, on a payé une prime d’assurance pour une année qui ne coïncide pas avec l’exercice comptable et qui comprend plusieurs mois de l’exercice suivant. On a acheté un stock important de fournitures de bureau et on ne les a pas entièrement utilisées pendant l’exercice ; ces fournitures non utilisées serviront pendant les mois à venir. Mais, le montant total de ces charges a été inscrit en comptabilité de l’exercice en cours alors que l’exercice suivant va également en bénéficier.

Exemple :

 La prime d’assurance de 12 000 dh payée en mars de l’exercice N, couvre la période allant d’avril de l’exercice N à mars de l’exercice N+1.

 Il reste en stock au 31/12N : – 1000 dh de timbres fiscaux – 850 dh de timbres postaux.

– Des fournitures de bureau pour 1200dh.

 1000 dh de marchandises payées, nous n’ont pas été livrées au 31/12N.

Solution :

31/12/N

3491 Charges constatées d’avance 7050

6134 Primes d’assurance 3000

6167 Impôts, taxes et DA 1000

6145 Frais postaux et FT 850

6125 Achats non stockés deMF 1200

6111 Achats de marchandises

1000

2. les produits constatés d’avance :

Le raisonnement appliqué pour les charges vaut pour les produits :

 On diminue les comptes de produits (en les débitant) des sommes qui concernent l’exercice suivant.

 On crédite en contrepartie un compte de passif créé à cet effet : 4491 ; produits constatés d’avance. Ce compte de passif circulant représente en quelque sorte une dette envers l’exercice suivant résultant des produits comptabilisés d’avance pour le compte de l’exercice suivant.

Exemple :

– On a comptabilisé, le 28/12/N une vente de marchandise de 150 000 dh et les articles correspondant de trouvent toujours dans notre magasin à la date de l’inventaire.

– Le 01/10/N, notre locataire nous a réglé 24 000 dh le lyer semestriel du local que nous avons à sa disposition.

Solution :

31/12/N

7111 Ventes de m/ses 150000

7128 Revenus des imm.non affectés à l’exp 12000

4491 Pdts constatés d’avance

162000