TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
J.- J. T RÉGOAT
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
R É G I O N S MONTANTS
Alsace ... 11 857 097 Aquitaine ... 17 276 696 Auvergne ... 6 579 523 Basse-Normandie... 8 565 243 Bourgogne... 13 062 037 Bretagne... 17 619 634 Centre ... 14 271 721 Champagne-Ardenne ... 10 410 897,49 Corse... 1 988 848 Franche-Comté... 6 872 095 Haute-Normandie... 21 953 579 Ile-de-France ... 114 103 842,99 Languedoc-Roussillon... 14 120 793 Limousin ... 4 100 648 Lorraine... 28 657 986 Midi-Pyrénées... 15 071 354 Nord - Pas-de-Calais ... 34 614 791
R É G I O N S MONTANTS
Pays de la Loire... 23 210 645 Picardie... 11 286 536 Poitou-Charentes... 12 275 794 Provence-Alpes-Côte d’Azur ... 40 608 183 Rhône-Alpes ... 44 078 794 Guadeloupe... 1 037 151 Guyane... 854 049 Martinique... 792 583 Réunion... 2 447 246 Saint-Pierre-et-Miquelon ... 34 552
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
쮿 Journal officiel du 22 septembre 2006
Arrêtés du 6 septembre 2006 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité
NOR : SOCK0611876A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 6 septembre 2006, Mme Catherine Hugonet est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité pour la région Bourgogne à compter du 21 août 2006.
NOR : SOCK0611877A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité en date du 6 septembre 2006, Mme Marion Camper est nommée déléguée régio-nale aux droits des femmes et à l’égalité pour la région Haute-Normandie à compter du 21 août 2006.
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
쮿 Journal officiel du 21 septembre 2006
Arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : MCPC0611853A
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, Arrête :
Art. 1er. − Il est mis fin, à compter du 2 août 2006, aux fonctions de M. Benoist Apparu, conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé de la communication et des affaires politiques.
Art. 2. − M. Benoist Apparu est nommé directeur adjoint du cabinet au cabinet de la ministre déléguée à compter du 2 août 2006.
Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2006.
CATHERINE VAUTRIN
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
쮿 Journal officiel du 21 septembre 2006
Arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : MCPC0611854A
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, Arrête :
Art. 1er. − Il est mis fin, à compter du 2 août 2006, aux fonctions de Mme Isabelle Rougier, conseillère technique au cabinet de la ministère déléguée.
Art. 2. − Mme Isabelle Rougier est nommée directrice adjointe du cabinet au cabinet de la ministre délé-guée à compter du 2 août 2006.
Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2006.
CATHERINE VAUTRIN
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
쮿 Journal officiel du 21 septembre 2006
Arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : MCPC0611855A
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, Arrête :
Art. 1er. − Il est mis fin, à compter du 2 août 2006, aux fonctions de M. Mohamed Ayadi, conseiller tech-nique au cabinet de la ministre déléguée.
Art. 2. − M. Mohamed Ayadi est nommé conseiller au cabinet de la ministre déléguée à compter du 2 août 2006.
Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2006.
CATHERINE VAUTRIN
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
쮿 Journal officiel du 21 septembre 2006
Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : MCPC0611856A
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. − Mme Florence Gérard-Chalet est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre délé-guée à compter du 1er août 2006.
Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2006.
CATHERINE VAUTRIN
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
쮿 Journal officiel du 17 septembre 2006
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au Conseil national des missions locales
NOR :SOCF0611408A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes en date du 15 septembre 2006 :
Sont nommés membres du Conseil national des missions locales : En qualité de représentants de régions
Mme Arditi (Maryse), vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon.
Mme Gérard (Pascale), conseillère générale de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Mme Grosskost (Arlette), vice-présidente du conseil régional d’Alsace.
En qualité de représentants de départements Mme Hoffmann (Marie-Noëlle), conseillère générale de l’Orne.
M. Montané (André), conseiller général de l’Ariège.
M. Sirugue (Christophe), président du conseil général de Saône-et-Loire.
En qualité de représentants de communes M. Hénart (Laurent), député, adjoint au maire de Nancy.
M. Lena (Vincent), adjoint au maire de Boulogne-sur-Mer.
M. Maitreau (Philippe), adjoint au maire de Mulhouse.
Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de présidents de missions locales :
Mme Antignac (Josette), présidente de l’association régionale des missions locales et PAIO d’Ile-de-France, présidente de la mission locale du sud-ouest Seine-et-Marne (Melun).
Mme Apaydin-Sapci (Elise), présidente de l’association régionale des missions locales et PAIO associatives de Lorraine, présidente de la mission locale de Metz.
Mme Bernasconi (Sabine), présidente de la mission locale de Marseille.
M. Bierry (Frédéric), président de l’union régionale des missions locales et PAIO d’Alsace, président de la mission locale des 3 Vallées (Molsheim).
M. Bonnefon (Jean-Claude), président de l’association régionale des missions locales et PAIO de Poitou-Charentes, président de la mission locale de la communauté d’agglomération de Poitiers.
Mme Cayeux (Marie-France), présidente de l’association régionale des missions locales et PAIO de Picardie, présidente de la mission locale de l’arrondissement de Beauvais.
M. Crosnier (Jacques), président de la mission locale intercommunale de Rambouillet.
M. Cury (Gilbert), président de la mission locale de Picardie maritime (Abbeville).
M. Daniel (Jean-Claude), président de l’association régionale des missions locales et PAIO de Champagne-Ardenne, président de la mission locale de l’arrondissement de Chaumont.
M. Debrach (Laurent), président de l’association régionale des missions locales et PAIO du Limousin, pré-sident de la mission locale de l’agglomération de Limoges.
M. Delport (Jean-Pierre), président de l’association régionale des missions locales et PAIO du Centre, pré-sident de la mission locale de l’Orléanais.
M. Dieux (Jean-Louis), président de l’association régionale des missions locales de Provence-Alpes-Côte d’Azur, président de la mission locale centre Var (Le Luc-en-Provence).
M. Dupré (Jean-Paul), président de l’association régionale des missions locales et PAIO de Languedoc-Roussillon, président de la mission locale d’insertion départementale rurale 11 (Limoux).
Mme Fayet (Véronique), présidente de la mission locale de Bordeaux avenir jeunes.
M. Giro (Maurice), président de la mission locale du Lubéron, du pays des Sorgues et des monts de Vau-cluse (Pertuis).
M. Grambert (Michel), président de la mission locale sud-ouest Lyonnais (Oullins).
M. Heideger (Pierre), président de l’association régionale des missions locales de la Réunion, président de la mission intercommunale ouest Réunion (Saint-Paul).
M. Hujeux (Claude), président de l’association régionale des missions locales et PAIO de Nord - Pas-de-Calais, président de la mission locale d’Armentières et de la vallée de la Lys.
M. Jarlaud (Pierre), président de l’association régionale des missions locales et PAIO de Bourgogne, pré-sident de la mission locale rurale de l’arrondissement de Beaune.
Mme Lalsie (Marie-José), présidente de l’association régionale Antilles-Guyane, présidente de la mission locale régionale de Guyane.
Mme Lange (Annie), présidente de la mission locale de l’agglomération mancelle (Le Mans).
Mme Lecrès (Marie-Odile), présidente de l’association régionale des missions locales et PAIO de Basse-Normandie, présidente de la mission locale du Cotentin (Cherbourg).
M. Lépinay (Jean-Raymond), président de l’association régionale des missions locales de Midi-Pyrénées.
Mme Lesoeur (Janick), présidente de l’association régionale des missions locales et PAIO de Haute-Normandie, présidente de la mission locale Louviers - Val-de-Reuil - Andelle.
Mme Lestien (Françoise), présidente de l’association régionale des missions locales et PAIO des Pays de la Loire, présidente de la mission locale de l’agglomération nazérienne.
Mme Massot (Mireille), présidente de l’association régionale des missions locales de Bretagne, présidente de la mission locale du bassin d’emploi de Rennes.
M. Millet Barbé (Christian), président de l’association réseau des missions locales d’Aquitaine, président de la mission locale Pays basque (Bayonne).
M. Mouille (Pascal), président de la mission locale pour l’insertion des jeunes du bassin annecien (Annecy).
Mme de Portzamparc (Marie-Noëlle), présidente de la mission locale de Boulogne-Billancourt.
M. Pruvost (Roger), président de la mission locale rurale Ternois haut pays (Saint-Pol-sur-Ternoise).
M. Ray (Jean-Paul), président de la mission locale des jeunes du val d’Allier (Issoire).
M. Revilloud (Patrick), président de l’association franc-comtoise des missions locales, PAIO et espaces jeunes, président de la mission locale nord Jura (Dole).
Mme Robin Denis (Chantal), présidente de la mission locale du Mâconnais.
M. Roux (François-Joseph), président de la mission locale de la communauté d’agglomération Evry centre Essonne.
M. Valentin (Louis), président de l’association régionale des missions locales et PAIO d’Auvergne, président de la mission locale du Velay (Le Puy-en-Velay).
Mme de Veyrinas (Françoise), présidente de la mission locale de Toulouse.
M. Willmann (Gérard), président de l’union régionale des missions locales et PAIO de Rhône-Alpes, pré-sident de la mission locale Drôme des collines - Royans - Vercors (Romans).
M. Zuccarelli (Emile), président de l’association régionale des missions locales de Corse, président de la mission locale pour l’insertion des jeunes Bastia-Balagne.
Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de personnes qualifiées : M. Galley (Robert), ancien président du CNML, président de la mission locale de Troyes.
Mme Jeanne (Annie), présidente de l’association des directeurs et directrices de missions locales ou de PAIO (ANDML).
Mme Torres (Catherine), présidente de l’association professionnelle des équipes d’animations régionales (APAR).
Mme de Veyrinas (Françoise), présidente de la mission locale de Toulouse, est nommée présidente du Conseil national des missions locales.
Sont nommés vice-présidents du Conseil national des missions locales : Mme Fayet (Véronique).
M. Willmann (Gérard).
M. Jean-Jacques Giannesini est nommé secrétaire général du Conseil national des missions locales.
Sont nommés membres du bureau du Conseil national des missions locales : En qualité de représentant des régions Mme Arditi (Maryse).
En qualité de représentant des départements M. Montané (André).
En qualité de représentant des communes M. Hénart (Laurent).
En qualité de présidents de missions locales Mme Bernasconi (Sabine).
M. Cury (Gilbert).
M. Crosnier (Jacques).
M. Giro (Maurice).
M. Grambert (Michel).
Mme Lange (Annie).
Mme de Portzamparc (Marie-Noëlle).
M. Pruvost (Roger).
M. Ray (Jean-Paul).
Mme Robin Denis (Chantal).
M. Roux (François-Joseph).