Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération des résidus urbains (JO du 8/03/91)
Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles (JO du 30/03/93), modifié par l'arrêté du 18 février 1994 (JO du 26/04/94)
Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes (JO du 30/03/93), modifié par l'arrêté du 18 février 1994 (JO du 26/04/94)
Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (JO du 02/10/97)
Directive du Conseil du 26 avril 1999 (1999/31/CE) concernant la mise en décharge des déchets (JOCE du 16/07/99)
Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux (JO du 16/10/96)
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets (JO du 30 mai 2000) (2000/C 150 E/01)
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d’impact et au champ d’application des enquêtes publiques et modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et l’annexe du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l’application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement
Circulaire n° 93-73 du 27 septembre 1993 prise pour l’application du décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d’impact et au champ d’application des enquêtes publiques et modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 l’annexe du décret n° 85-453 du 23 avril 1985
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement Décret n° 94-484 du 9 juin 1994 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris
pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et du titre 1er de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et modifiant le livre IV du code de l’urbanisme
Décret n° 96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (JO du 3 mars 1998)
Arrêté du 14 février 2000 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (JO du 15 mars 2000) Décret n° 2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977
pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (JO du 22 mars 2000)
Décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 5 et 7 de la loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Décret n° 2000-283 du 30 mars 2000 modifiant la nomenclature des installations classées (JO du 31 mars 2000)
Circulaire du 10 décembre 1999 relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie Décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux de la qualité de l’air
Circulaire du 17 février 1998 relative à l’application de l’article 19 de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, complétant le contenu des études d’impact des projets d’aménagement
Circulaire DGS/VS3/n°98/189 du 24 mars 1998 relative aux aspects sanitaires des plans régionaux de la qualité de l’air
Circulaire DGS/VS3/2000 n°61 du 3 février 2000 relative au guide de lecture et d’analyse du volet sanitaire des études d’impact
Arrêté du 02 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Circulaire du 17 décembre 1998 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, modifié par l'arrêté du 17 août 1998)
Arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
Circulaire et instruction du 23 juillet 1986 relatives aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement Circulaire du 31 décembre 1985 relative à l'accueil et au traitement des plaintes consécutives
aux nuisances sonores
Circulaire du 20 septembre 1985 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (Arrêté ministériel du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement) Circulaire du 20 août 1985 relative aux installations classées pour la protection de
ANNEXE II Les exemples d’application de la démarche d’évaluation