Réglementation des HAP

A l’instar de nombreux contaminants, on retrouve des HAP sur toute la surface du globe. Ils représentent un enjeu économique et environnemental à l’échelle nationale comme internationale. En atteste les différentes directives et réglementations mises en place en France et dans l’Union Européenne.

1.4.1 Directive Cadre sur l’Eau

La directive européenne cadre sur l’eau (DCE) (EC 2000), a été adoptée le 23 octobre 2000 et s’applique à tous les états membres de l’Union européenne. L’objectif général est l’atteinte du bon état écologique et chimique des masses d’eau européennes d’ici le mois de décembre 2015. Elle prend en compte les eaux intérieures de surface, les eaux de transition, les eaux marines côtières et les eaux souterraines. Suite à l’évaluation de la qualité de ces eaux, des actions pour lutter contre la pollution sont éventuellement mises en place. Il est de la responsabilité des états membres d’empêcher toute dégradation supplémentaire, de préserver et d’améliorer l’état des écosystèmes aquatiques. Les objectifs de la DCE sont les suivants :

- Recenser tous les bassins hydrographiques,

- Etablir un plan de gestion et un programme de mesure pour chaque bassin, - Limiter, voire supprimer les rejets des substances polluantes prioritaires,

- Parvenir d’ici à 2015 au bon état chimique et écologique de l’ensemble des masses d’eau,

- Etablir un régime de sanctions en cas de non-respect de la DCE.

La première étape de la mise en place de la DCE consiste à réaliser un état des lieux des masses d’eaux. Les critères permettant de définir l’état écologique d’une masse d’eau comprennent :

- des critères biologiques : diversité et abondance du phytoplancton, des macro-algues, des angiospermes, des invertébrés et des poissons,

- des critères physico-chimiques : température, oxygène dissous, nutriments, turbidité, - hydromorphologiques : profondeur, marnage, courant.

Dans le cadre du programme de surveillance de la DCE, 41 substances sont suivies. Deux normes de qualité environnementales (NQE) ont été définies pour chacune des substances :

- la NQE représentant la concentration maximale admissible,

- et la NQE représentant la concentration moyenne annuelle à ne pas dépasser.

Cette directive ne prend en compte que la phase particulaire et dissoute de la colonne d’eau et ne prend pas en compte les concentrations dans le sédiment ni dans le biota. Aucune NQE n’a encore été établie pour le compartiment sédimentaire.

Parmi les substances surveillées certaines sont classées prioritaires (SP) ou dangereuses prioritaires (SDP). La directive 2008/105/CE (EC 2008a) impose la réduction progressive de la pollution par les substances classées prioritaires. A plus long terme elle réclame également la suppression des rejets de substances classées dangereuses prioritaires. Les substances sont réparties en 4 familles : les pesticides, les métaux lourds, les polluants industriels et les autres polluants. Les HAP font partis de cette liste de 41 substances prioritaires et dangereuses prioritaires qui est mise à jour tous les 4 ans (Tableau 4).

Tableau 4. Liste des HAP inclus dans la liste des substances polluantes prioritaires (SP) et dangereuses prioritaires (SDP) de la DCE.

HAP Statut NQE (moyenne annuelle à ne pas

dépasser pour les eaux de surface intérieures) (µg.L^-1) (EC 2008a)

Naphtalène SP 2,4 Anthracène SDP 0,1 Fluoranthène SDP 0,1 Benzo[a]pyrène SDP 0,05 Benzo[b]fluoranthène+ benzo[k]fluoranthène SDP Ȉ  Benzo[ghi]pérylène+ indéno[1,2,3-cd]pyrène SDP Ȉ 

Parmi les actions menées en France pour appliquer la DCE on compte l’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau par les installations classées (3RSDE). Cette action a été mise en place en 2002 par institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS 2008). Elle se focalise entre autre sur les HAP prioritaires et dangereux prioritaires de la DCE. Les objectifs sont de :

- rechercher les rejets de substances pour environ 3000 établissements,

- identifier parmi ces rejets lesquels présentent un risque pour l’environnement, - et prendre des mesures adéquates à la réduction de ces rejets.

Par ailleurs, la directive dite stratégie pour le milieu marin (SMM) a été établie pour compléter la DCE et assurer la protection et la gestion des eaux hauturières (EC 2008b). L’objectif général est l’atteinte du bon état écologique des eaux marines européennes d’ici 2020. Ces eaux se divisent en 4 régions : mer Baltique, Atlantique Nord-est, mer Méditerranée et mer Noire. Les états membres doivent en premier lieu évaluer l’état

écologique actuel des eaux marines. Puis les états doivent déterminer le bon état écologique pour chaque bassin hydrographique. Des objectifs clairs et des indicateurs doivent ensuite être définis. Et pour finir les états doivent élaborer des programmes de surveillance.

1.4.2 Réglementation REACh

Depuis plusieurs dizaines d’années de nombreuses substances chimiques ont été conçues et placées sur le marché européen, parfois en quantité très importante, et sans information suffisante sur les risques possibles de ces substances envers la santé humaine et l’environnement. L’Union européenne a mis en place une réglementation pour le suivi des produits chimiques en Europe. La règlementation européenne REACh, entrée en vigueur le 18 décembre 2006, œuvre pour l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation, et la restriction des produits chimiques sur le marché européen (Registration Evaluation Authorization an

restriction of Chemicals) (EC 2006).

Ce règlement contraint les industries chimiques productrices et importatrices à informer l’agence européenne ECHA (European CHemicals Agency) des propriétés et des risques des produits chimiques utilisés. Pour ce faire, le producteur ou importateur européen de la substance doit détailler dans un dossier technique (technical dossier) les propriétés physico-chimiques, les utilisations possibles, les précautions d’utilisation, les réponses aux tests de toxicité aigües, de mutagénicité, de génotoxicité, etc. Le type et le nombre d’informations requis par l’ECHA dépend du volume de production ou d’importation de la substance chimique. Par exemple, les composés produits ou importés à plus de 100 tonnes par an doivent être testés par un test embryo-larvaire sur poisson.

L’ECHA aide les déclarants à compiler les informations et promeut l’utilisation sans risque des produits chimiques. Depuis la mise en place de la réglementation, c’est aux producteurs et importateurs de gérer et de limiter les risques posés par les produits. Cela incite également l’innovation pour identifier des molécules de substitution aux molécules toxiques.

Cette nouvelle réglementation REACh dresse plusieurs objectifs:

- L’évaluation et l’enregistrement systématique de tous les produits importés ou produits à plus de 1 tonne par an

- La protection de la santé humaine et de l’environnement,

- Le maintien et l’encouragement de la compétitivité entre les industries chimiques européennes,

- La prévention de la fragmentation du marché intérieur européen, - L’augmentation de la transparence du marché,

- Le recours privilégié à des tests de toxicité sur espèces non animales

La réglementation REACH encourage l’utilisation de méthodes alternatives pour l’évaluation des substances toxiques dans le but de réduire le nombre d’animaux utilisés pour les tests de toxicité.

Pour le cas des substances les plus dangereuses, leur remplacement progressif est demandé aux industries lorsque des substances de substitution ont été identifiées. Par exemple la réglementation REACh restreint l’utilisation de 8 HAP dans les pneumatiques et les huiles de dilution (EC 2006). La mise sur le marché de pneumatiques dans l’Union européenne ne sera pas autorisée si les 8 HAP excèdent les seuils de concentration présentés dans le Tableau 5.

Tableau 5. Restriction de l’utilisation de 8 HAP par REACh dans les pneumatiques et huiles de dilution et matériaux dont l’utilisation peut conduire à un contact avec la peau de plus de 30s.

Composé Limite

Benzo[a]pyrène 1 mg.kg^-1 Benzo[e]pyrène

La somme des 8 HAP < 10 mg.kg^-1 Benzo[a]anthracène Chrysène Benzo[b]fluoranthène Benzo[k]fluoranthène Benzo[j]fluoranthène Dibenzo[ah]anthracène

Depuis 2008, l’anthracène est un HAP candidat à la liste des substances extrêmement préoccupantes. En effet ce composé est reconnu toxique, persistant et se bioaccumulant, d’après les critères de l’annexe XIII de la réglementation (EC 2006).

Les réglementations DCE, REACh ou de l’US EPA ne prennent pas en considération les HAP alkylés.