Moins de 20 2 828 47,8 42,1 589 189 4,3 3,7 238 309 15,9 8,4 20 à moins de 50 1 079 18,2 18,6 767 399 5,6 4,1 166 973 11,2 7,2 50 à moins de 250 953 16,1 14,3 1 508 191 11,0 5,7 232 824 15,6 9,1 Moins de 250 4 860 82,1 75,0 2 864 779 20,9 13,5 638 105 42,7 24,6 250 à moins de 500 209 3,5 2,7 1 121 015 8,2 3,7 146 875 9,8 5,0 500 à moins de 1 000 153 2,6 1,7 1 321 939 9,6 2,3 139 243 9,3 3,1 1 000 à moins de 2 000 68 1,1 0,7 1 524 672 11,1 3,6 109 203 7,3 4,2 2 000 à moins de 5 000 27 0,5 0,2 2 158 035 15,7 1,0 78 442 5,2 0,9 Égal ou supérieur à 5 000 23 0,4 0,1 3 936 912 28,7 1,1 121 705 8,1 1,4 Total 5 340 90,2 80,4 12 927 352 94,1 25,2 1 233 573 82,5 39,2 Non renseigné 581 9,8 4,0 806 981 5,9 1,3 262 235 17,5 1,7 Total général 5 921 100,0 84,4 13 734 333 100,0 26,5 1 495 808 100,0 41,0 Note : pour les dépenses de R & D, il s’agit des montants indiqués par les entreprises dans leur déclaration
fiscale. Elles n’ont à déclarer que les dépenses de R & D qu’elles souhaitent voir prises en compte.
Les chiffres sont donc différents de ceux de l’enquête R & D.
Source : GECIR, MESR – DGRI-B1.
Le CIR est
proportionnel au poids dans les
dépenses de R & D sectorielles
Les différents secteurs d’activité reçoi-vent une part du montant du CIR qui est à peu près proportionnelle à leur part dans les dépenses de R & D des entre-prises. Une analyse récente sur les principaux budgets de R & D a permis de le confi rmer. En particulier, la phar-macie reçoit une part du CIR très proche de sa part dans la R & D déclarée.
Précaution de lecture : le tableau 3 pré-sente la part des différentes activités dans les dépenses de R & D et le CIR (le tableau 3 bis donne la même répartition avec en plus la segmentation par taille des bénéfi ciaires). Il utilise les codes d’activités de la déclaration fi scale (APE), qui ne correspondent pas tout à fait à la nomenclature habituelle des secteurs.
En particulier, l’activité « conseil et assis-tance aux entreprises » présente une part
artifi ciellement élevée des bénéfi ciaires et du CIR car le code APE correspondant est attribué à un certain nombre de hol-dings de groupes, qui récupèrent aussi le CIR sur la R & D exécutée par leurs fi liales dans d’autres secteurs.
La répartition
régionale du CIR est cohérente avec le poids des régions dans la R & D des entreprises
La répartition régionale du CIR corres-pond au poids des différentes régions dans les dépenses de R & D des entre-prises (cf. tableaux 4 et 4 bis). De fait, la région Île-de-France arrive largement en tête avec plus de 26 % des bénéfi -ciaires et plus de 24 % du CIR, suivie par Rhône-Alpes avec près de 12 % des bénéfi ciaires mais seulement 4 % du CIR puis PACA, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Bretagne avec près de 4 % des bénéfi ciaires.
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2006
TABLEAU 3 RÉPARTITION PAR ACTIVITÉ DES BÉNÉFICIAIRES DU CIR, 2006 Nombre de bénéfi ciairesDépenses de R & DMontant du CIR PartPart des indépendantesPartPart des indépendantesPartPart des indépendantes %%%%%% Industrie électrique et électronique9,048,4820,774,7114,316,14 Industrie automobile1,130,914,940,222,010,38 Pharmacie, parfumerie et entretien2,672,266,841,454,652,05 Construction navale, aéronautique et ferroviaire0,540,465,120,995,091,36 Chimie, caoutchouc, plastiques5,14,565,792,064,652,69 Industrie mécanique6,285,594,391,553,132,26 Hydrocarbures, production d’énergie0,220,143,070,032,430,05 Métallurgie et transformation des métaux3,012,751,330,360,920,67 Industries agricoles et alimentaires2,522,251,060,090,870,65 Industrie des équipements du foyer1,771,551,170,240,580,42 Industrie des produits minéraux0,950,810,710,160,340,27 Industries du bois et du papier0,610,470,250,220,280,17 Édition, imprimerie, reproduction0,350,30,030,020,070,05 Industries manufacturières34,1830,5265,4912,1139,3217,17 Recherche et développement5,545,4610,763,485,525,47 Commerces9,147,855,412,4911,363,78 Services d’architecture et d’ingénierie9,399,094,562,354,623,88 Conseil et assistance en informatique17,0116,554,913,68,087,12 Conseil et assistance aux entreprises12,533,64,060,6622,741,15 Services de télécommunications0,740,641,130,121,230,31 Services bancaires et assurances2,380,270,510,063,480,18 Services de transport0,170,10,2500,490,01 Services de l’audiovisuel0,620,590,150,10,330,22 Autres services1,41,150,40,251,10,43 Services58,9345,332,1413,1158,9422,54 Agriculture, sylviculture, pêche0,620,510,40,170,40,28 Bâtiment, travaux publics0,830,730,310,080,30,15 Habillement, cuir3,243,010,950,590,640,58 Textile2,161,940,710,440,40,26 Total100821002510047 Source : GECIR, DGRI-B1.
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TABLEAU 3 BIS RÉPARTITION PAR ACTIVITÉ ET TAILLE DES PME BÉNÉFICIAIRES DU CIR, 2006 Ensemble des PME 1 à 50 salariés51 à 250 salariésEnsemble Secteurs d’activitésBénéfi ciairesDépenses de R & DCIRBénéfi ciairesDépenses de R & DCIRBénéfi ciairesDépenses de R & DCIR Activité non indiquée0,03 %0,00 %0,00 %0,00 %0,00 %0,00 %0,03 %0,00 %0,00 % Agriculture, sylviculture, pêche0,42 %0,05 %0,10 %0,13 %0,13 %0,14 %0,56 %0,18 %0,24 % Autres services0,86 %0,07 %0,20 %0,24 %0,04 %0,07 %1,10 %0,10 %0,26 % Bâtiment, travaux publics0,32 %0,03 %0,05 %0,34 %0,05 %0,17 %0,66 %0,08 %0,23 % Chimie, caoutchouc, plastiques2,31 %0,26 %0,35 %1,69 %0,74 %1,03 %4,00 %1,00 %1,39 % Commerces6,52 %1,08 %2,10 %0,96 %1,23 %1,87 %7,48 %2,31 %3,97 % Conseil et assistance aux entreprises7,20 %0,87 %9,44 %0,61 %0,21 %1,19 %7,81 %1,08 %10,63 % Conseil et assistance en informatique14,82 %2,06 %4,36 %1,30 %0,87 %1,32 %16,12 %2,93 %5,68 % Construction navale, aéronautique et ferroviaire0,19 %0,02 %0,03 %0,12 %0,04 %0,43 %0,30 %0,07 %0,46 % Édition, imprimerie, reproduction0,22 %0,02 %0,04 %0,08 %0,00 %0,01 %0,30 %0,03 %0,06 % Habillement, cuir2,41 %0,37 %0,35 %0,62 %0,39 %0,20 %3,03 %0,75 %0,55 % Hydrocarbures, production d’énergie0,05 %0,00 %0,01 %0,05 %0,01 %0,02 %0,10 %0,01 %0,03 % Industrie automobile0,35 %0,07 %0,11 %0,35 %0,33 %0,10 %0,71 %0,40 %0,21 % Industrie des équipements du foyer1,16 %0,11 %0,19 %0,30 %0,20 %0,27 %1,47 %0,31 %0,46 % Industrie des produits minéraux0,46 %0,06 %0,15 %0,27 %0,10 %0,07 %0,72 %0,16 %0,22 % Industrie électrique et électronique5,78 %0,92 %1,95 %1,92 %1,76 %4,30 %7,70 %2,68 %6,24 % Industrie mécanique3,47 %0,37 %0,66 %1,80 %0,76 %0,65 %5,28 %1,13 %1,31 % Industrie textile1,38 %0,16 %0,19 %0,71 %0,24 %0,15 %2,09 %0,40 %0,34 % Industries agricoles et alimentaires0,89 %0,07 %0,08 %1,11 %0,30 %0,33 %2,01 %0,36 %0,41 % Industries du bois et du papier0,22 %0,02 %0,08 %0,24 %0,06 %0,05 %0,46 %0,08 %0,14 % Métallurgie et transformation des métaux1,52 %0,12 %0,28 %0,94 %0,24 %0,24 %2,46 %0,36 %0,52 % Pharmacie, parfumerie et entretien1,33 %0,45 %0,32 %0,61 %0,61 %0,33 %1,94 %1,06 %0,65 % Recherche et développement4,65 %1,55 %2,72 %0,42 %1,53 %0,87 %5,07 %3,07 %3,59 % Services bancaires et assurances0,98 %0,01 %1,18 %0,05 %0,02 %0,07 %1,03 %0,03 %1,26 % Services d’architecture et d’ingénierie7,77 %1,14 %2,21 %0,67 %0,92 %1,01 %8,45 %2,06 %3,22 % Services de l’audiovisuel0,51 %0,06 %0,23 %0,08 %0,06 %0,08 %0,59 %0,12 %0,30 % Services de télécommunications0,56 %0,09 %0,24 %0,08 %0,04 %0,08 %0,64 %0,13 %0,32 % Services de transport0,05 %0,00 %0,00 %0,02 %0,01 %0,00 %0,07 %0,01 %0,01 % Total66,44 %10,04 %27,64 %15,73 %10,88 %15,05 %82,16 %20,93 %42,69 % Lecture : 0,42 % des bénéficiaires du CIR en 2006 sont des PME de l’agriculture, sylviculture et pêche de moins de 50 salariés. Elles ont déclaré 0,05 % des dépenses de R & D et bénéficié de 0,10 % du CIR distribué cette année-là. Source : GECIR, DGRI-B1.
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PME indépendantes 20061 à 50 salariés51 à 250 salariésEnsemble Secteur d’activitéBénéfi ciairesDépenses de R & DCIRBénéfi ciairesDépenses de R & DCIRBénéfi ciairesDépenses de R & DCIR Activité non indiquée0,04 %0,01 %0,01 %0,00 %0,00 %0,00 %0,04 %0,01 %0,01 % Agriculture, sylviculture, pêche0,41 %0,11 %0,12 %0,12 %0,20 %0,18 %0,53 %0,31 %0,30 % Autres services0,95 %0,23 %0,39 %0,27 %0,13 %0,16 %1,21 %0,36 %0,55 % Bâtiment, travaux publics0,37 %0,09 %0,13 %0,37 %0,11 %0,11 %0,74 %0,20 %0,24 % Chimie, caoutchouc, plastiques2,67 %0,63 %0,76 %1,91 %1,63 %1,93 %4,58 %2,27 %2,69 % Commerces7,21 %3,55 %3,47 %0,99 %3,15 %3,28 %8,20 %6,70 %6,74 % Conseil et assistance aux entreprises3,60 %1,10 %1,75 %0,33 %0,36 %0,29 %3,92 %1,46 %2,03 % Conseil et assistance en informatique17,85 %7,40 %10,43 %1,44 %2,67 %3,00 %19,29 %10,07 %13,43 % Construction navale, aéronautique et ferroviaire0,23 %0,06 %0,07 %0,12 %0,04 %0,05 %0,35 %0,10 %0,12 % Édition, imprimerie, reproduction0,23 %0,05 %0,08 %0,10 %0,02 %0,04 %0,33 %0,07 %0,11 % Habillement, cuir2,81 %0,91 %0,82 %0,70 %0,79 %0,45 %3,51 %1,70 %1,27 % Hydrocarbures, production d’énergie0,06 %0,01 %0,03 %0,06 %0,03 %0,04 %0,12 %0,04 %0,07 % Industrie automobile0,35 %0,10 %0,12 %0,39 %0,13 %0,21 %0,74 %0,23 %0,33 % Industrie des équipements du foyer1,38 %0,36 %0,46 %0,27 %0,30 %0,39 %1,64 %0,66 %0,85 % Industrie des produits minéraux0,49 %0,18 %0,22 %0,31 %0,17 %0,17 %0,80 %0,35 %0,40 % Industrie électrique et électronique6,90 %3,06 %3,84 %2,14 %2,73 %2,64 %9,04 %5,79 %6,48 % Industrie mécanique3,88 %1,15 %1,36 %2,01 %1,42 %1,47 %5,90 %2,57 %2,83 % Industrie textile1,56 %0,33 %0,33 %0,78 %0,45 %0,28 %2,34 %0,78 %0,61 % Industries agricoles et alimentaires0,99 %0,15 %0,17 %1,27 %0,76 %0,79 %2,26 %0,91 %0,96 % Industries du bois et du papier0,27 %0,08 %0,20 %0,18 %0,05 %0,05 %0,45 %0,13 %0,26 % Métallurgie et transformation des métaux1,77 %0,35 %0,47 %1,13 %0,38 %0,59 %2,90 %0,74 %1,06 % Pharmacie, parfumerie et entretien1,50 %0,51 %0,68 %0,72 %0,89 %0,78 %2,22 %1,41 %1,46 % Recherche et développement5,65 %4,90 %6,57 %0,47 %2,69 %2,08 %6,12 %7,60 %8,65 % Services bancaires et assurances0,18 %0,02 %0,03 %0,04 %0,06 %0,17 %0,23 %0,08 %0,20 % Services d’architecture et d’ingénierie9,31 %3,86 %4,89 %0,78 %1,85 %2,42 %10,09 %5,72 %7,31 % Services de l’audiovisuel0,60 %0,22 %0,35 %0,08 %0,12 %0,14 %0,68 %0,34 %0,49 % Services de télécommunications0,66 %0,33 %0,57 %0,08 %0,12 %0,17 %0,74 %0,45 %0,74 % Services de transport0,06 %0,00 %0,01 %0,02 %0,00 %0,01 %0,08 %0,01 %0,01 % Total71,97 %29,77 %38,33 %17,09 %21,24 %21,86 %89,07 %51,02 %60,19 % Lecture : 0,41 % des entreprises indépendantes bénéficiaires du CIR en 2006 sont des PME de l’agriculture, sylviculture et pêche de moins de 50 salariés. Elles ont déclaré 0,11 % des dépenses de R & D et bénéficié de 0,12 % du CIR distribué cette année-là. Source : GECIR, DGRI-B1.
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TABLEAU 4
RÉPARTITION RÉGIONALE DES DÉPENSES DE R & D ET DU CIR, 2006
Région
Nombre d’entreprises bénéfi ciaires
Dépense de R & D
Montant du CIR
% % %
Île-de-France 33,59 65,83 63,62
Rhône-Alpes 13,83 9,59 8,02
PACA 6,20 4,12 6,29
Pays de la Loire 5,34 1,65 2,22
Bretagne 4,75 1,66 1,89
Midi-Pyrénées 4,73 3,29 4,54
Aquitaine 4,14 1,22 1,22
Alsace 3,77 1,66 1,53
Nord-Pas-de-Calais 3,70 1,24 1,82
Lorraine 2,52 1,29 0,98
Centre 2,43 1,63 1,57
Bourgogne 1,86 0,70 0,57
Languedoc-Roussillon 1,77 0,43 0,61
Picardie 1,71 0,93 0,89
Auvergne 1,62 1,48 1,33
Franche-Comté 1,55 0,48 0,59
Champagne-Ardenne 1,52 0,41 0,50
Haute-Normandie 1,30 1,05 0,40
Poitou-Charentes 1,25 0,29 0,27
Basse-Normandie 1,22 0,59 0,56
Limousin 1,01 0,41 0,53
La Réunion 0,15 0,03 0,06
Corse 0,03 0,00 0,01
Martinique 0,02 0,00 0,00
Total 100 100,00 100,00
Remarque :la Guadeloupe et la Guyane n’ont déposé aucune déclaration.
Source : GECIR, DGRI-B1.
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2006
TABLEAU 4 BIS RÉPARTITION RÉGIONALE ET PAR TAILLE DES PME BÉNÉFICIAIRES DES DÉPENSES DE R & D ET DU CIR, 2006 Ensemble des PME 1 à 50 salariés51 à 250 salariésEnsemble RégionBénéfi ciairesDépenses de R & DCIRBénéfi ciairesDépenses de R & DCIRBénéfi ciairesDépenses de R & DCIR Alsace2,24 %0,26 %0,57 %0,81 %0,38 %0,41 %3,05 %0,64 %0,98 % Aquitaine3,05 %0,28 %0,54 %0,62 %0,24 %0,25 %3,67 %0,52 %0,79 % Auvergne1,15 %0,16 %0,29 %0,25 %0,10 %0,26 %1,40 %0,26 %0,54 % Basse-Normandie0,69 %0,07 %0,11 %0,29 %0,06 %0,06 %0,98 %0,12 %0,16 % Bourgogne1,11 %0,09 %0,18 %0,46 %0,13 %0,18 %1,57 %0,22 %0,36 % Bretagne3,41 %0,45 %0,97 %0,72 %0,53 %0,35 %4,13 %0,98 %1,32 % Centre1,37 %0,13 %0,39 %0,56 %0,64 %0,17 %1,92 %0,77 %0,56 % Champagne-Ardenne0,81 %0,06 %0,15 %0,39 %0,15 %0,15 %1,20 %0,21 %0,30 % Corse0,03 %0,00 %0,01 %0,00 %0,00 %0,00 %0,03 %0,00 %0,01 % Franche-Comté0,88 %0,07 %0,19 %0,34 %0,09 %0,06 %1,21 %0,16 %0,25 % Haute-Normandie0,81 %0,10 %0,17 %0,29 %0,15 %0,13 %1,10 %0,25 %0,31 % Île-de-France22,18 %4,63 %15,67 %4,16 %4,06 %8,68 %26,35 %8,69 %24,35 % La Réunion0,07 %0,00 %0,01 %0,05 %0,01 %0,02 %0,12 %0,02 %0,03 % Languedoc-Roussillon1,37 %0,16 %0,33 %0,22 %0,15 %0,11 %1,58 %0,31 %0,44 % Limousin0,67 %0,06 %0,42 %0,15 %0,06 %0,05 %0,83 %0,12 %0,47 % Lorraine1,53 %0,16 %0,51 %0,51 %0,13 %0,15 %2,04 %0,28 %0,66 % Martinique0,02 %0,00 %0,00 %0,00 %0,00 %0,00 %0,02 %0,00 %0,00 % Midi-Pyrénées3,57 %0,40 %0,86 %0,61 %0,89 %0,66 %4,18 %1,29 %1,53 % Nord-Pas-de-Calais2,43 %0,21 %0,67 %0,64 %0,45 %0,49 %3,07 %0,66 %1,17 % Pays de la Loire3,03 %0,38 %0,97 %1,11 %0,44 %0,31 %4,15 %0,82 %1,28 % Picardie0,88 %0,08 %0,16 %0,44 %0,15 %0,14 %1,31 %0,23 %0,30 % Poitou-Charentes0,84 %0,06 %0,13 %0,29 %0,09 %0,07 %1,13 %0,15 %0,21 % Provence-Alpes-Côte-d’Azur4,80 %0,89 %1,67 %0,72 %0,57 %0,75 %5,53 %1,46 %2,42 % Rhône-Alpes9,49 %1,34 %2,67 %2,11 %1,41 %1,59 %11,60 %2,76 %4,26 % Total66,44 %10,04 %27,64 %15,73 %10,88 %15,05 %82,16 %20,93 %42,69 % Lecture : 2,24 % des bénéficiaires du CIR en 2006 sont des PME alsaciennes de moins de 50 salariés. Elles ont déclaré 0,26 % des dépenses de R & D et bénéficié de 0,57 % du CIR distribué cette année-là. Source : GECIR, DGRI-B1.
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PME 2008
Thématiques INNOVATION
2006PME indépendantes 1 à 50 salariés51 à 250 salariésEnsemble RégionBénéfi ciairesDépenses de R & DCIRBénéfi ciairesDépenses de R & DCIRBénéfi ciairesDépenses de R & DCIR Alsace2,40 %0,84 %0,94 %0,86 %1,14 %0,89 %3,27 %1,98 %1,83 % Aquitaine3,39 %0,88 %1,20 %0,70 %0,48 %0,58 %4,09 %1,36 %1,78 % Auvergne1,23 %0,51 %0,55 %0,29 %0,30 %0,21 %1,52 %0,80 %0,77 % Basse-Normandie0,78 %0,15 %0,23 %0,35 %0,15 %0,13 %1,13 %0,30 %0,36 % Bourgogne1,21 %0,26 %0,33 %0,49 %0,35 %0,39 %1,71 %0,62 %0,72 % Bretagne3,62 %1,43 %1,68 %0,86 %0,91 %0,83 %4,48 %2,35 %2,51 % Centre1,42 %0,29 %0,33 %0,62 %0,37 %0,39 %2,03 %0,66 %0,72 % Champagne-Ardenne0,90 %0,17 %0,26 %0,39 %0,22 %0,23 %1,29 %0,39 %0,49 % Corse0,04 %0,01 %0,02 %0,00 %0,00 %0,00 %0,04 %0,01 %0,02 % Franche-Comté0,88 %0,24 %0,28 %0,35 %0,17 %0,13 %1,23 %0,41 %0,41 % Haute-Normandie0,90 %0,26 %0,38 %0,35 %0,45 %0,33 %1,25 %0,71 %0,70 % Île-de-France24,12 %13,19 %17,52 %4,23 %7,84 %8,44 %28,35 %21,02 %25,96 % La Réunion0,06 %0,01 %0,02 %0,06 %0,04 %0,06 %0,12 %0,06 %0,08 % Languedoc-Roussillon1,58 %0,52 %0,71 %0,25 %0,35 %0,27 %1,83 %0,86 %0,98 % Limousin0,72 %0,23 %0,37 %0,18 %0,14 %0,12 %0,90 %0,37 %0,49 % Lorraine1,68 %0,52 %0,68 %0,58 %0,32 %0,33 %2,26 %0,83 %1,02 % Martinique0,02 %0,00 %0,00 %0,00 %0,00 %0,00 %0,02 %0,00 %0,00 % Midi-Pyrénées3,88 %1,38 %1,79 %0,68 %1,35 %1,17 %4,56 %2,74 %2,96 % Nord-Pas-de-Calais2,53 %0,62 %0,87 %0,74 %0,80 %1,03 %3,27 %1,41 %1,90 % Pays de la Loire2,98 %0,71 %1,26 %1,21 %0,72 %0,68 %4,19 %1,43 %1,94 % Picardie0,90 %0,23 %0,29 %0,49 %0,32 %0,29 %1,40 %0,55 %0,58 % Poitou-Charentes0,82 %0,14 %0,24 %0,35 %0,17 %0,18 %1,17 %0,32 %0,42 % Provence-Alpes-Côte-d’Azur5,57 %2,83 %3,83 %0,88 %1,62 %1,83 %6,45 %4,45 %5,66 % Rhône-Alpes10,31 %4,35 %4,54 %2,18 %3,03 %3,34 %12,49 %7,38 %7,88 % Total71,97 %29,77 %38,33 %17,09 %21,24 %21,86 %89,07 %51,02 %60,19 % Lecture : 2,40 % des entreprises indépendantes bénéficiaires du CIR en 2006 sont des PME alsaciennes de moins de 50 salariés. Elles ont déclaré 0,84 % des dépenses de R & D et bénéficié de 0,94 % du CIR distribué cette année-là. Source : GECIR, DGRI-B1.
RÉPARTITION RÉGIONALE ET PAR TAILLE DES PME BÉNÉFICIAIRES DES DÉPENSES DE R & D ET DU CIR, 2006 (SUITE)
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