l'exercice Montant net à la clôture de l'exercice
C- Récapitul par affectation Valeur Brute ©
BILAN 2020 Valeur nette
€
Valeur réalisation
(F)
Valeur Brute ©
BILAN 2019 Valeur nette €
Valeur réalisation
(F) Affect repr.prov.techn 4 387 358 4 320 316 4 924 968 4 103 235 4 041 613 4 519 498
Garant.engag.env.INST.Prévoy - - -
Valeurs déposées chez cédants - - -
Représentation des PERP. 149 132 147 825 169 629 156 613 155 582 170 658 Autres affect ou sans affect.
II Autres actifs affect. REPR. 37 729 37 729 37 729 36 641 36 641 36 641
III Val appart. Instit.prevoy. - - -
Détail des terrains et constructions
R343-9 - - -
Immob.utilis.exploittation 31 793 14 900 54 900 31 727 15 381 55 025 Droits réels 31 793 14 900 54 900 31 727 15 381 55 025
Parts de s.i ou soc. Fonc. - - -
Autres immobilisations 46 303 45 760 48 369 64 516 63 869 68 830
Droits réels - - -
Part de S I ou soc Foncière 46 303 45 760 48 369 64 516 63 869 68 830
Part de S I affectées.aux Acav - - -
TOTAL 78 096 60 660 103 269 96 243 79 250 123 855
Dont acomptes - - -
- Tableau des créances et dettes - Créances
en K EUROS moins d'un an de 1 an à 5 ans plus de 5
ans Total
6 Créances
6a Créances nées d'opérations
d'assurance directe 6 412 - - 6 412
6aa Primes acquises non émises - - - -
6ab Autres créances nées
d'opérations d'assurance directe 6 412 - - 6 412
6b Créances nées d'opération de
réassurance - - - -
6c Autres créances 22 052 64 - 22 116
6ca Personnel 31 - - 31
6cb Etat, organismes de sécurité
sociale 4 861 - - 4 861
6cc débiteurs divers 17 160 64 - 17 224
TOTAL 28 464 64 - 28 528
Ageas France Rapport annuel - Dettes
en K EUROS moins d'un
an de 1 an à 5
ans plus de 5
ans Total
7 Autres dettes
7a Dettes nées d'opérations d'assurance directe 42 712 - - 42 712
7b Réassurance 762 - - 762
7c Emprunts obligatoires (donc convertibles) - - - -
7d Dettes envers établissements de crédit 101 - - 101
7e Autres dettes 15 602 - - 15 602
7ea Titres de créances négociable - - - -
7eb Autres emprunts, dépôts, cautionnement 2 907 - - 2 907
7ec Personnel 1 381 - - 1 381
7ed Etat, sécurité sociale 9 465 - - 9 465
7ee Créanciers divers 1 849 - - 1 849
TOTAL 59 177 - - 59 177
- Emprunt subordonné :
Par Convention en date du 30 août 2002, modifiée par un avenant en date du 14 octobre 2002, notre société a souscrit auprès d’Ageas Insurance International N.V. un emprunt subordonné à durée indéterminée d’une valeur nominale de 25 000 000 Euros.
Cet emprunt intégralement affecté à l’augmentation de la marge de solvabilité d’Ageas France, a été entièrement libéré le 30 août 2002.
Les intérêts sont calculés au taux d’intérêt annuel égal à Euribor 3 mois + 175 points de base. Ils sont payables trimestriellement à terme échu. Le premier versement est intervenu le 1er décembre 2002.
Les remboursements peuvent s’effectuer par tranche de 5 millions d’Euros ou un multiple entier de cette somme à chaque date de paiement des intérêts.
Le montant des intérêts ainsi calculés au titre de l’exercice 2020 s’est élevé à 334 K€.
Un nouvel emprunt subordonné de 30 millions d’euros à dater du 2 décembre 2014, a été souscrit auprès du même prêteur pour une durée déterminée de 10 ans. Les intérêts sont calculés au taux de 4,85 %. Ils sont payables trimestriellement à terme échu. Le montant des intérêts ainsi calculés au titre de l’exercice 2020 s’est élevé à 1 455 K€.
Ces emprunts ont fait l’objet d’une cession de créance de la société Ageas Insurance International NV àsa société mère Ageas SA/NV, en présence d’Ageas France, le 24 juillet 2020.
- Participations
Montant Montant des participations et des parts dans des
entreprises liées détenues dans des entreprises
d'assurance Néant
Nom Siège Part du capital
détenu Montant des capitaux propres
Résultat du dernier exercice
Créances et Dettes envers AGEAS France Ageas patrimoine 50 place de l'Ellipse-
92 Paris La Défense 99,99% 1 577 212 - 0 3 605 430
Sicavonline 50 place de l'Ellipse-
92 Paris La Défense 100,00% 2 928 444 - 3 258 145 - 975 302
Ageas services 50 place de l'Ellipse-
92 Paris La Défense 80,00% 2 057 - 502 940
Entreprise dont l’entreprise d’assurance est définitivement responsable
Nom Siège Forme juridique
NEANT NEANT NEANT
Composition de l’actionnariat
- Composition du capital social Catégorie de
titre Nombre Valeur
nominale Etendue des droits
du détenteur Créés ou remboursés dans l'exercice
ACTIONS 51 196 551 3,11 droit simple -
- Obligations convertibles Obligations convertibles
similaires Parts bénéficiaires et
titres Nombre Montant
NEANT NEANT NEANT NEANT
- Actions propres, achats, ventes
Nombre Valeur Nominal
NEANT NEANT
Ageas France Rapport annuel
- Réserves et mouvements des fonds propres au cours de l’exercice
Bilan au 31/12/19 Affectation
résultat 2019 Résultat 2020 Autres
mouvements Bilan au 31/12/20
Capital appelé 159 221 - - - 159 221
Primes Emission 246 - - - 246
Report à nouveau 19 975 5 544 - - 25 519
Réserve fonds de Garantie 808 - - - 808
Résultat Exercice 5 544 5 544 6 120 - 6 120
Total 1 185 794 - 6 120 - 191 913
Réserve de capitalisation 23 559 - 3 912 27 471
Réserve libre 127 - - - 127
Ex réserve de Garantie 641 - - - 641
Total 2 210 121 - 6 120 3 912 220 153
- Affectation du résultat
Débit Crédit
Report à nouveau précédent 25 519 Report à nouveau précédent
Perte de l'exercice 6 120 Bénéfice de l'exercice
Dividendes Tantièmes
Affect. Aux res. Pour plus-val.
Affect. Aux autres réserves Prélèvements sur réserves
Autres répartitions- Exit tax
Report à nouveau (POSITIF) 31 638 Report à nouveau (NEGATIF)
Total 31 638 31 638 Total
- Actifs corporels d’exploitation
2020 2019 2018
Dépôs et cautionnement 979 960 958
Installations, agencements, Aménagements 1 515 1 515 1 515
Amortissements Installation, Agencements - 1 094 - 919 - 742
Matériel de transport
Amortissement Matériel de transport
Matériel de bureau 2 349 2 349 2 349
Amortissement Matériel de bureau - 2 035 - 2 014 - 1 981
Mobilier de bureau 754 754 754
Amortissement matériel de bureau - 565 - 478 - 373
TOTAL 1 904 2 168 2 480
- Informations complémentaires
Réserve de propriété
Actifs ayant fait l'objet d'une clause de
réserve de propriété Montant
NEANT NEANT
Compte de régularisation Article 23 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 alinéas 3 et 4 - Compte de régularisation Actif Poste 8a, 8b et 8c
Libellé 2020 2019 2018
Intérêts et loyers acquis et non échus 3 303 2 000 1 666 Intérêts courus non échus 35 612 36 131 35 153 Loyers à encaisser
Intérêts et loyers acquis et non échus 38 915 38 131 36 819
Frais d'acquisition reportés 277 460 780
Autres comptes de régularisation Produits à recevoir autre que loyers Autres comptes de régularisation
Différences sur prix de remboursement à percevoir 22 585 31 909 61 954
Charges payées d'avance 822 792 738
Immeubles dépenses récupérables Titres à régulariser
Revenus prêts à ventiler Litiges prêts
Prestation en attente
Autres comptes de régularisation 23 407 32 701 62 692 Comptes de régularisation actif 62 599 71 291 100 291
4.1.2 Compte de régularisation Passif Poste 8
Libellé 2020 2019 2018
Intérêts courus non échus s/avances sur police - - - Amortissements différence s/prix de remboursement 66 427 57 731 49 932
Fonds à imputer - - -
comptes d'attentes technique - - -
Produits à répartir 637 637 637
Prest à régulariser Master A - - -
Titres à régulariser et stratégie investissement - 2 669 - 1 576 1 860 Comptes de régulation passif 64 395 56 792 52 429
4.1.3 Provisions pour risques et charges
Libellé 2020 2019 2018
Provisions pour retraites - - -
Provisions pour litiges 964 1 520 2 246
Autres provisions - - -
Total 964 1 520 2 246
Le poste Provisions pour litiges se compose des provisions pour litiges juridiques (964 K€), des provisions pour litiges prud’homaux (964 K€), incluant des provisions pour indemnités de licenciement.
Ageas France Rapport annuel
4.1.4 Tableau des engagements donnés et reçus envers les dirigeants, des entreprises