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Règlement de fonctionnement à destination des personnes hébergées à l’hôtel par

le Samusocial

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

A destination des personnes hébergées à l’hôtel par le Samusocial

Cerèglementviseàdéfinirlesdroitsetdevoirspermettantd’assurerunevieColleCtiveharmonieuseauseindel’hôtel. ilnesesoustrait pasauxConsignesdeséCuritéaffiChéesdansl’hôtelpourlesquellesilvousestdemandéexpressémentd’enprendreConnaissanCeetdeles respeCter.

DROIT A LA DIGNITE

Il est demandé à chaque personne présente dans l’hôtel (personnes hébergées et membres de l’équipe hôtelière), un comportement respectueux et civil à l’égard des autres, des lieux et du matériel.

Tous propos et attitudes irrespectueux, injurieux, racistes, et toute forme de violence vis-à-vis d’une autre personne au sein de l’hôtel est interdite. Si vous en êtes victime, signalez-le à votre référent, si vous en êtes auteur, nous le lui signalerons.

Par ailleurs, une expression religieuse et politique discrète et personnelle est la garantie d’un respect des pratiques de chacun. Tout excès sera signalé au référent social.

SECURITE DES PERSONNES

Les parents sont pleinement responsables de leur(s) enfant(s) et ceux-ci ne doivent en aucun cas être laissés seuls et sans surveillance dans la chambre ou les espaces communs.

Chacun est responsable de ses effets personnels. En cas d’absence, les chambres doivent être fermées à clé.

L’utilisation d’objets dangereux est interdite car ils peuvent constituer une menace pour autrui. En outre, pour éviter tout risque d’incendie, et pour permette l’évacuation en cas de nécessité, il n’est pas permis de :

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• Cuisiner dans la chambre avec des plaques électriques ou des bonbonnes de gaz et tout

autre équipement non autorisé ou non installé par l’hôtelier. Vous devez utiliser les appareils ou espaces collectifs mis à votre disposition, et l’utilisation d’un chauffe-biberon est autorisée ;

• Fumer dans les chambres et parties communes ;

• Recouvrir le radiateur ;

• Multiplier les branchements électriques sur une même prise ;

• Entreposer des objets (poussettes, vélos, patinettes, etc.) ou aliments à l’extérieur de la chambre (fenêtres, couloirs, escaliers, etc.) ;

• Entraver ni encombrer l’espace et détériorer le mobilier mis à disposition ; • Empêcher la bonne circulation dans la chambre et bloquer la bonne ouverture et

fermeture des portes et fenêtres ;

• D’introduire, de consommer ou d’être sous emprise de l’alcool et de drogues dans l’hôtel ;

• De boucher les grilles d’aération des chambres ;

• D’amener dans sa chambre tout objet récupéré dans la rue ; • D’introduire des animaux dans l’enceinte de l’hôtel.

VIVRE ENSEMBLE

DISTRIBUTION DU COURRIER :

Le courrier personnel sera tenu à disposition gratuitement à la réception. L’hôtelier n’est pas habilité à fournir des attestations d’hébergement mais peut vous fournir une attestation de présence à votre demande et gratuitement.

ACCES A LA CHAMBRE :

Pour des questions de sécurité ou de contrôle, le personnel de l’hôtel est autorisé à rentrer dans votre chambre à tout moment. Il doit cependant frapper à la porte afin de s’assurer de votre présence et de votre disponibilité. Lors de ces visites, le personnel hôtelier s’engage à respecter votre vie privée.

Le responsable de l’hôtel doit vous prévenir préalablement de toute intervention non urgente. Vous vous engagez ainsi à laisser exécuter les travaux d’entretien ou d’amélioration commandés par l’hôtel, et, en cas d’urgence, à laisser pénétrer dans la chambre mise à sa disposition, le représentant de l’hôtel.

L’installation et/ou le changement des serrures et/ou la pose d’un verrou privatif sont strictement interdits. Les clés de la chambre sont la propriété de l’hôtelier.

OCCUPATION DE LA CHAMBRE :

La chambre est réservée pour les personnes prises en charge et suivies par votre référent. Vous ne pouvez pas héberger des personnes extérieures. Lors de votre arrivée, l’hôtelier est en droit de vous demander de décliner votre identité.

181 La chambre est équipée de mobilier mis à disposition par l’hôtelier. Vous devez veiller au respect du mobilier, à ne pas modifier l’agencement et à ne pas installer de mobilier personnel. Tout travaux de votre part (percement des murs, peinture, etc.) dans la chambre est interdit.

Il est strictement interdit toute activité commerciale ou domiciliation d’une activité commerciale est strictement interdite à l’hôtel. Par ailleurs, toute activité illicite est proscrite dans l’hôtel et ses alentours.

Selon le fonctionnement de l’hôtel, l’entretien ménager de la chambre est réalisé par vous, à l’aide du prêt par l’hôtelier des produits nécessaires, ou par le personnel d’entretien. Vous devez veiller au bon entretien de votre chambre et signaler toute dégradation nécessitant l’intervention du personnel de l’hôtel qui reste à votre disposition pour résoudre tout dysfonctionnement.

OCCUPATION DES ESPACES COLLECTIFS :

Certains hôtels mettent à disposition des espaces collectifs. Vous devez respecter ces derniers en les laissant propres systématiquement après utilisation. Les conditions d’accès à ces espaces collectifs s’effectuent selon les modalités fixées par l’hôtel :

• Est mis à votre disposition, une cuisine partagée accessible à des horaires d’ouverture en adéquation avec l’heure des repas. Son entretien est assuré par l’équipe hôtelière. Toutefois, il vous est demandé de nettoyer votre espace de travail après usage.

• Est mis à votre disposition une laverie accessible de … heures à … heures. Cette espace collectif est sujet à un règlement spécifique que l’hôtelier vous transmettra.

• Est mis à votre disposition une salle collective accessible de … heures à … heures. Cette espace collectif est sujet à un règlement spécifique que l’hôtelier vous transmettra.

RESPECT DE CHACUN :

Afin de respecter la quiétude de chacun, les nuisances sonores sont interdites au sein de l’hôtel, sachant qu’aucun bruit excessif ne doit être fait entre 22 heures et 7 heures.

VISITES :

Sous réserve de la capacité de l’hôtel et en accord avec le règlement interne de l’hôtel, les visites personnelles dans les chambres sont autorisées en votre présence, dans la limite de … personnes et de … heures à … heures. L’hôtelier devra en être préalablement informé. Les personnes en visite devront se présenter à l’accueil à leur arrivée et ne peuvent en aucun cas rester dormir. Dans le cadre de votre suivi social ou de votre suivi de santé, l’hôtelier s’engage à faire le nécessaire pour laisser l’accès libre à l’hôtel aux travailleurs sociaux ou au personnel de soins, sous présentation de leur identité.

182 Vous devez informer l’hôtelier de tous dysfonctionnements repérés dans les chambres et parties les communes. L’hôtelier mettra tout en œuvre pour réparer les susdits dysfonctionnements de manière réactive.

EN INTÉGRANT CET HÔTEL, VOUS VOUS ENGAGEZ DONC À RESPECTER LE PRÉSENT RÈGLEMENT SUR L’ENSEMBLE DE VOTRE DURÉE DE PRISE EN CHARGE.

Par ailleurs en cas de départ, vous devez absolument prévenir votre référent, laisser les chambres vides de tout effet personnel et rendre les clefs avant 12h00. Aucun bien personnel ne sera conservé ou stocké par l’hôtelier. Le mobilier de votre chambre est la propriété de l’hôtel et, en cas de vol, des poursuites pourront être engagées.

Si vous rencontrez des difficultés au sein de l’établissement, n’hésitez pas à contacter votre

référent pour solliciter l’intervention d’une équipe de médiation ou de vérification.

Tout manquement à ce règlement fera l’objet d’un signalement auprès de votre référent social. Des mesures pouvant aller jusqu’à l’arrêt de prise en charge définitif pourront en découler.

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