1. Transfert d'affectation du bâtiment Épicure de l'uB à AgroSup Mme Girollet.- Pour Épicure, tu ne voulais pas en parler ?
Le Président.- Vas-y. Parles-en. S'il y a lieu, j'interviendrai. Vas-y.
Mme Girollet.- Le premier point est sur le bâtiment Épicure, ex-AgroSup Nord, ex-ENSBANA, pour faire l'historique des différentes appellations de ce bâtiment.
Il vous est proposé qu'on transfère l'affectation de ce bâtiment de l'uB vers AgroSup.
C'est un choix avant tout politique puisqu’AgroSup est un partenaire privilégié de l'université. La relation avec AgroSup est excellente et déterminante au sein du Grand Campus et pour l'avenir de l'UBFC. Mais il y a également des arguments juridiques puisque France Domaine considère que ce bâtiment aurait dû être transféré lorsqu’AgroSup a été créé. Donc l'université vous propose d'accepter ce transfert d'affectation du bâtiment de l'uB vers AgroSup.
Le Président.- Merci, Anne. Donc en gros, des arguments politiques, des arguments techniques. Finalement, on peut le lire aussi d'une façon assez positive pour nous dans la mesure où c’est AgroSup qui utilise pour l'essentiel ce bâtiment et pas nous, mais il figure pour l'instant à notre patrimoine immobilier. En fait, il pèse de façon positive dans les surfaces dont bénéficie l'université. Or, dans le cadre du prochain CPER, nous avons tout intérêt à présenter le patrimoine immobilier de l'établissement comme minimal si nous voulons pouvoir justifier la construction de bâtiments nouveaux. D'une certaine façon, reconnaître la situation réelle qui est qu’AgroSup est l'utilisateur du bâtiment et déléguer ce bâtiment peut nous permettre de convaincre de la construction de bâtiments pour l’avenir.
Laurent ?
M. Brachais.- Qu'en est-il des équipes de recherche qui sont accueillies au sein de ce bâtiment ?
Mme Girollet.- Pour les utilisateurs du bâtiment, cela ne change rien. En revanche, les charges du propriétaire seront assumées par AgroSup. De toute façon, nous avons un système de reversement pour répartition des fluides, etc. Donc là, cela ne changera rien. Financièrement, ce qui change surtout pour l'université, c'est
la maintenance puisque la maintenance, en revanche, sera à la charge d'AgroSup.
Sinon, pour les utilisateurs, cela ne change rien.
Le Président.- On va, de fait, faire un petit peu d'économie en termes de maintenance. Louis ?
M. de Mesnard.- Oui, je voudrais moduler un tout petit peu ce qui vient d'être dit sur « le bâtiment ne nous sert pas beaucoup ». Il y a quand même les cours de master de biologie et de microbiologie qui sont, par un accord entre l'Ub et AgroSup, gérés par AgroSup. Ils ont lieu dans ce bâtiment. Moi-même, je donne cours de microbiologie dans plusieurs M2, et c'est quand même important. Donc il faut s'assurer que les accords avec AgroSup continuent pour ne pas qu'on se trouve à la rue avec nos M2, sachant que nous sommes logés.
Mme Girollet.- Oui.
Le Président.- Bien sûr. Ce que tu dis est très important et cela mérite qu’on le prolonge et qu'on s'y appesantisse. AgroSup est effectivement un des partenaires forts. C'est un des acteurs majeurs de notre Grand Campus. Précisément, cette décision a aussi beaucoup d'importance politique pour AgroSup parce que l'école souhaite faire de ce bâtiment le siège de son administration centrale et de son conseil. Pour AgroSup, c'est dire : « vous voyez, le cœur d'AgroSup est sur le campus universitaire ». Ce n'est pas neutre en termes d'image et en termes politiques et en termes d'affichage du lien entre AgroSup et l'université. C'est aussi pour cela qu'indépendamment des questions de mètres carrés, indépendamment des questions qu’on nous l'impose plus ou moins ou, en tout cas, que c'est souhaitable pour des questions de France Domaine, politiquement, compte tenu de la qualité et du caractère assez profond des relations que l'on a avec AgroSup, je souhaitais depuis très longtemps, depuis bien longtemps, qu'on puisse faire cette opération que je vois aussi comme un marqueur de la qualité relationnelle que l'on est en train de construire avec AgroSup.
Je prolonge encore un petit peu pour dire que c'est absolument essentiel, absolument crucial, que cette qualité que l'on a de relations de coconstruction politique avec AgroSup est essentielle parce que sur beaucoup de grandes opérations, le périmètre de ce qu'on fait n'est pas l’uB, c'est le Grand Campus. Et dans le cadre du Grand Campus, avec AgroSup, avec le CHU, avec le Centre Leclerc, avec le CNRS, avec Inserm, avec l'INRA, avec l'IRTESS, avec le CEA, on construit vraiment tous ensemble la politique depuis maintenant dix-huit mois. Et pour ceux d'entre nous qui avons travaillé sur la stratégie scientifique (encore une fois, PARI, CPER, FEDER, Idex), parce que ce sont des choses qui nous mobilisent beaucoup en ce moment, le fait qu'on puisse travailler en grande confiance et qu'on puisse avoir le sentiment qu'on construit vraiment ensemble une politique avec les acteurs du Grand Campus, c'est quelque chose qui est déterminant pour préparer l'avenir. Et à ce titre, je souhaite aussi qu'on puisse donner à AgroSup un véritable signal très fort des liens que l'on peut avoir avec eux. C'est aussi le sens de cette décision.
S'il n'y a pas d'autres remarques ou d'autres questions, je soumets cette décision à votre approbation.
Y a-t-il des oppositions ?
Y a-t-il des abstentions ou des refus de vote ?
Très bien. Je vous remercie.
Unanimité (20 pour) Le point suivant est sur l’IUFM de Chalon.
2. Déclaration d'inutilité de l'ensemble immobilier dénommé « IUFM de Chalon »
Mme Girollet.- Le bâtiment dénommé « IUFM de Chalon » est appelé à être libéré puisque nous organisons le déménagement du département MEEF de l’ESPE de Chalon sur le site de l’IUT de Chalon. Ce déménagement sera opérationnel à la rentrée prochaine. Ensuite, le bâtiment sera libéré. Cela veut dire qu’il sera remis à l’État. L’État jugera ensuite de la suite à donner à ce bâtiment : soit il le remet à une autre administration, soit il le vend. Si l’État le vend, l’université pourra récupérer par une procédure qu’on appelle « le compte d’affectation spécial », le CAS Immobilier, une partie du prix de vente. L’université pourra utiliser cet argent pour restructurer d’autres bâtiments ou réhabiliter d’autres bâtiments.
Cette procédure est longue et la première étape à faire est de faire cette déclaration d’inutilité du bâtiment appelé « IUFM de Chalon » à compter du 1er janvier 2015, c’est-à-dire qu’on se laisse un peu de marge par rapport au déménagement. C’est l’objet de la délibération qui vous est soumise aujourd’hui.
Je lis la délibération ?
Le Président.- Oui.
Mme Girollet.- « L’université de Bourgogne déclare ne plus avoir l’utilité, à compter du 1er janvier 2015, d’un ensemble immobilier dénommé « IUFM de Chalon » appartenant à l’État, immatriculé dans l’application Chorus sous le numéro 166464, sis au 1, rue des Prés Devant 71100 Chalon-sur-Saône, cadastré section CP19 pour 6 840 m², tel que décrit dans la convention d’utilisation du 17 juin 2013.
En conséquence, l’université souhaite remettre ce bâtiment à l’État. »
Le Président.- Merci, Anne. Là encore, c’est notre politique. On fait des choix. On rationalise. On réduit l’affichage de notre patrimoine. On se met en situation d’échanger des bâtiments qui ne servent à rien contre, peut-être, d’autres qui serviront à quelque chose.
Mme Girollet.- C’est ce que nous avions décrit dans notre SDIA qui a été voté en juillet.
Le Président.- Et là encore, c’est pour Anne un énorme travail de négociation et de discussion sur le site, avec les collectivités territoriales notamment, parce qu’il y a des enjeux politiques très lourds autour de ces questions de patrimoine sur les sites territoriaux.
Pas de question ? Pas de remarque particulière ? Donc je soumets cette délibération à votre approbation.
Y a-t-il des oppositions ?
Y a-t-il des abstentions ou des refus de vote ? Unanimité (20 pour)