1. Définition des concepts clés de la recherche
1.1 Qu’est-ce qu’une OPA/OPE ?
Chapitre introductif : Trois articles autour de la diffusion
volontaire d’informations lors d’OPA/OPE
Ce chapitre introductif vise à définir un socle commun aux trois articles constituant la thèse. Ces trois articles s’articulent autour d’un même objet de recherche : la diffusion volontaire d’informations lors d’OPA/OPE. Les concepts clés de la recherche sont définis dans une première section. Les trois questions de recherche sont présentées dans une deuxième section. La troisième section précise le cadre théorique général dans lequel s’inscrit ce travail de recherche. La quatrième section décrit les choix méthodologiques opérés. Enfin, la structure et le plan suivi dans le reste de la thèse sont annoncés dans une cinquième section.
1. Définition des concepts clés de la recherche
Après avoir précisé ce qu’il faut entendre par OPA/OPE (1.1), nous définissons les concepts autour de la diffusion d’informations (1.2).
1.1 Qu’est-ce qu’une OPA/OPE ?
Les OPA/OPE font parties de la famille des prises de contrôle. Une prise de contrôle implique le transfert du contrôle d’une entreprise d’un groupe d’actionnaires à un autre. Fama et Jensen (1983a ; 1983b) définissent ce transfert comme le droit de gérer les ressources de l’entreprise, c’est-à-dire celui d’embaucher, de licencier, mais aussi de déterminer la rémunération des dirigeants de l’entreprise. D’un point de vue juridique, on s’appuie sur la notion de contrôle exclusif, définie par l’IAS 27 comme « le pouvoir de diriger les politiques
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distinguer de telles opérations. Selon Husson (1987), il existe deux principales techniques de prises de contrôle : les batailles de procurations (« proxy fights ») et l’acquisition sur le marché du nombre de titres nécessaires à l’obtention ultérieure de la majorité des sièges du conseil d’administration (CA). Une telle acquisition peut se faire par une fusion, par la négociation d’un bloc de contrôle ou encore via une OPA/OPE.
Selon la directive 2004/25/CE, une OPA/OPE est « une offre publique faite aux détenteurs
des titres d’une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l’offre soit obligatoire ou volontaire, à condition qu’elle suive ou ait pour objectif l’acquisition du contrôle de la société visée selon le droit national ». Il s’agit plus généralement d’une opération par laquelle
une société (initiatrice ou acquéreuse17) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cible qu’elle s’engage à acquérir leurs titres contre une somme en espèces (OPA), contre des titres (OPE) voire les deux (offre publique mixte).
Notons que, dans la définition d’une OPA/OPE proposée par la directive 2004/25/CE, une distinction est opérée entre offres publiques obligatoires et offres publiques volontaires. Dès lors qu'une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, vient à détenir, directement ou indirectement, plus de 30% des titres de capital ou des droits de vote d'une société (un tiers avant la Loi de Régulation Bancaire et Financière du 22 octobre 201018), elle est tenue de déposer un projet d’offre auprès de l’AMF (art. 234-2 du RG de l’AMF). Cette procédure obligatoire qui n’a, à notre connaissance, pas d’équivalent aux Etats-Unis, a pour objectif d’empêcher toute prise de contrôle rampante.
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Nous utiliserons ces deux termes pour désigner l’entreprise qui est à l’origine de l’offre.
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La Loi de Régulation Bancaire et Financière a entrainé une modification du RG de l’AMF publiée le 1er février 2011 au Journal Officiel.
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Il convient également de distinguer les offres publiques amicales des offres publiques hostiles. Selon Morck et al. (1989), les offres hostiles sont le plus souvent disciplinaires19, alors que les offres amicales sont plutôt à but synergique. Cependant, pour Martin et McConnell (1991), le type d’offre ne suffit pas pour distinguer les offres disciplinaires de celles non disciplinaires. Ainsi, dans la littérature, une offre est la plupart du temps considérée comme hostile dès lors qu’elle n’a pas été recommandée par le CA ou Conseil de Surveillance (CS) de la cible (ex. Franks et Mayer 1996 ; Powell 1997). L’opposition des dirigeants peut être liée à un prix d’offre jugé insuffisant ou encore aux restructurations envisagées par la société initiatrice (Franks et Mayer 1996). Cependant, pour Schwert (2000), un tel critère n’est pas suffisant pour distinguer offres amicales et offres hostiles. En effet, ce qui caractérise une offre hostile, c’est aussi la nature et l’intensité de la résistance de la cible (Sudarsanam 1995). Ainsi, dans le cadre de cette recherche, une offre a été considérée comme hostile si (i) le CA ou CS de la cible a recommandé aux actionnaires de rejeter l’offre et (ii) un ou plusieurs mécanismes de défense ont été mis en œuvre par la cible (Shivdasani 1993).
Cette recherche porte plus précisément sur les OPA/OPE ayant pour but de prendre le contrôle d’une société cible. Autrement dit, les Offres Publiques d’Achat et/ou d’Echange Simplifiées (OPAS/OPES), qui visent à augmenter une participation ou à fermer le capital d’une société cible, ne sont pas prises en compte dans nos travaux. En effet, dans le cadre de la procédure simplifiée, l’acquéreuse détient déjà la majorité du capital de cible au moment où elle décide de lancer l’opération, le besoin de convaincre les actionnaires n’est donc pas le même et les efforts de communication devraient être moindres. La figure 2 synthétise les différents types d’OPA/OPE existants et précise celles étudiées dans le cadre de cette recherche.
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Une prise de contrôle disciplinaire vise à remplacer une équipe dirigeante inefficiente par une plus efficiente (Jensen 1988).
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Moyen de paiement OPA
Espèces OPE Titres Offres mixtes Espèces + titres Part du capital de la cible détenue par
l’initiatrice Recommandation du CA/CS de la cible + Moyens de défense Offres obligatoires Entre 0 et 30% Offres volontaires Entre 30 et 50% Plus de 50% Offres hostiles Rejet de l’offre + Oui Offres amicales Acceptation de l’offre + Non Figure 2 : Typologie des OPA/OPE
Procédure simplifiée Procédure normale