Mais qu'est-ce que Pêches et Océans Canada peut bien faire sur les lacs et les rivieres du Québec?
Jean Piuze
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Barachois de Paspébiac
Introduction
Pour une majorité de citoyens, les activités de Pêches et Océans Canada (MPO) consistent à gérer les pêches mari-times et nos océans, les diverses opérations de la Garde côtière et des travaux scientifiques en milieu marin. En outre, ces activités se concentrent dans les zones marines côtières du Canada. Alors, qu'est-ce que Pêches et Océans Canada peut bien faire en eau douce en plein coeur du Québec?
Le MPO est présent au Québec parce qu'il a égale-ment un mandat de gestion de l'habitat du poisson, partout au Canada en milieu océanique, dans les estuaires, dans les lacs et dans les rivières, et ce, sur les terres publiques comme sur les terres privées. Ce mandat consiste à appliquer diverses clauses de la Loi sur les pêches portant sur la protection de l'habitat du poisson.
La Loi sur les pêches
Avant de nous empêtrer dans une discussion trop technique, voyons d'abord ce qu'est la Loi sur les pêches, pour-quoi elle se préoccupe d'habitat, ce qu'est l'habitat du pois-son, voire ce qu'est un poisson au sens de la loi!
Au Canada, en vertu de la Constitution, les pêches sont de juridiction fédérale. Et il y a essentiellement trois types de pêches commerciale, récréative et de subsistance. Au fil du temps, le gouvernement fédéral a délégué aux provinces la gestion de certaines pêches. Au Québec, par exemple, la ges-tion des pêches en eaux douces, de même que celle des espèces anadromes (vivant en mer et se reproduisant en eau douce, comme le saumon ou le poulamon) et catadromes (vivant en eau douce et se reproduisant en mer, comme l'anguille), est déléguée à la province depuis 1922. En Colombie-Britan-nique, même si la gestion des espèces d'eau douce a aussi été déléguée à la province, celle des cinq espèces anadromes de saumon du Pacifique ne l'a pas été et le MPO continue à les gérer pour le gouvernement fédéral. Toutefois, la gestion de l'habitat du poisson n'a pas été déléguée aux provinces. C'est pourquoi le MPO est chargé de gérer l'habitat du poisson, en vertu de la Loi sur les pêches, partout au Canada.
Jean Piuze a récemment pris sa retraite de Pêches et Océans Canada. Jusqu'en 2004, il a été le directeur régional respon-sable du programme de gestion de l'habitat du poisson de
ce ministère au Québec.
LE NATURALISTE CANADIEN, VOL 130 N 2 ÉTE 2006 AIIII
Rivière Beauport, près de Québec Habitat de salmonidés Illustration: Trépanier 1999
Notons que cette loi porte sur les pêches, c'est-à-dire sur les activités de prélèvement, et non sur les poissons comme tels. La distinction signifie qu'elle ne pourrait pas être utilisée pour gérer ou protéger l'habitat d'espèces qui ne seraient pas pêchées au Canada, ou encore qui ne feraient pas partie de la chaîne alimentaire soutenant la présence d'une ou de plusieurs espèces pêchées au Canada. Dans les faits, il y a très peu de cas où une espèce de poisson ne tombe pas sous la juridiction de la Loi sur les pêches. Par ailleurs, il est clair que si cette loi se soucie de protéger les habitats, c'est afin de protéger les... pêches. Eh oui, les pêches, et non les poissons.
Remarquez que le résultat est à peu près le même, sauf que si l'activité de pêche disparaissait pour une raison ou une autre, la protection des espèces de poissons en vertu de la Loi sur les pêches pourrait tomber du même coup. Cette loi n'est donc pas en soi une loi de protection de l'environnement, mais plutôt une loi protégeant une activité humaine, la pêche.
Toutefois, le rôle de protection des pêches de la Loi sur les pêches s'est élargi quelque peu récemment avec l'adoption, en 2003, de la nouvelle Loi sur les espèces en péril au Canada.
Celle-ci prévoit en effet que les dispositions de la Loi sur les pêches visant la protection de l'habitat du poisson soient uti-lisées pour protéger l'habitat des espèces aquatiques en péril, et ce, qu'elles contribuent ou non à la pêche.
LA SOCIÉTÉ PROVANCHER D'HISTOIRE NATURELLE DU CANADA
Au fait, savez-vous vraiment ce qui constitue un pois-son selon la Loi sur les pêches? Les poispois-sons véritables en font évidemment partie, mais, par assimilation, dans la loi, le mot inclut également les mollusques, les crustacés et les animaux marins. Les animaux marins comprennent les tortues mari-nes et les mammifères marins tels les cétacés, les phoques, les otaries, le morse et la loutre de mer. La loi protège également les oeufs, le sperme et les larves de toutes ces espèces. Quant à l'habitat du poisson, la Loi sur les pêches le définit comme incluant les frayères, les aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation, et les routes migratoires dont dépend, direc-tement ou indirecdirec-tement, la survie des poissons. Notons enfin que la loi permet aussi de réglementer la récolte de plantes marines, si nécessaire.
La gestion de l'habitat du poisson
Les principaux articles de la Loi sur les pêches liés à la protection de l'habitat du poisson sont les articles 35 et 36:
l'article 35 concerne la protection des composantes physiques de l'habitat du poisson contre la détérioration, la destruction ou la perturbation, tandis que l'article 36 vise la protection de l'habitat du poisson contre la pollution en interdisant le rejet non autorisé de substances nocives dans l'habitat du poisson.
L'application de l'article 36 a été déléguée à Environ-nement Canada, tandis que celle de l'article 35 constitue la base du programme de gestion de l'habitat du poisson du MPO. Ce programme se fonde sur la Politique de gestion
Barrage Saint-Ours sur le Richelieu
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de l'habitat du poisson du MPO de 1986 et sur un plan de modernisation du processus environnemental qui mettra l'accent sur les projets présentant davantage de risques pour l'habitat du poisson.
L'article 35 de la Loi sur les pêches stipule que nul ne peut détruire l'habitat du poisson, à moins de le faire d'une manière et selon des conditions autorisées par le ministre des Pêches et des Océans. Donc, tout promoteur désirant effec-tuer des travaux en tout ou en partie dans le milieu aquatique marin ou d'eau douce doit s'assurer de ne pas contrevenir à la loi en détruisant des habitats de poisson lors de la réalisation de ses travaux. S'il pense affecter l'habitat, il doit normale-ment entrer en contact avec Pêches et Océans Canada pour une évaluation de la situation et, le cas échéant, une auto-risation des pertes de capacité de production que pourrait subir l'habitat du poisson. Le MPO verra d'abord à proposer l'examen de mesures permettant d'éliminer ou de diminuer à un niveau acceptable les pertes. Il délivrera ensuite une autorisation pour les pertes résiduelles, moyennant un enga-gement du promoteur à compenser adéquatement les pertes par la création ou l'amélioration d'habitat du poisson com-parable, avec comme objectif d'atteindre un bilan d'aucune perte nette de capacité de production des habitats.
La situation au Québec
On voit régulièrement dans les médias que Pêches et Océans Canada est impliqué partout au Québec dans les grands projets de développement (autoroutes, projets hydroélectriques, développements portuaires, dragage, construction en bordure de l'eau, etc.). Le MPO travaille effectivement de concert avec les divers ministères fédéraux et provinciaux, ainsi qu'avec les municipalités et d'autres collaborateurs, en vue de s'assurer, dans un contexte de déve-loppement durable, qu'il n'y ait pas de perte nette de capacité de production de l'habitat du poisson.
La Direction de la gestion de l'habitat du poisson, basée à l'Institut Maurice-Lamontagne, à Mont-Joli, est res-ponsable de la mise en oeuvre du programme de gestion de l'habitat du poisson du MPO au Québec. Quelques biologis-tes de l'habitat sont également présents sur le territoire afin de pouvoir suivre les divers dossiers de plus près, à Montréal, Québec, Sept-Îles, Gaspé et aux îles de la Madeleine.
Si des promoteurs enfreignent la Loi sur les pêches au chapitre des clauses sur l'habitat, les agents des pêches du MPO ont des pouvoirs d'intervention. En eau douce au
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uébec, Pêches et Océans Canada travaille de concert avec les agents de protection de la faune du Québec afin d'assurer le respect des lois.Le gouvernement du Québec voit aussi à l'application de lois provinciales visant à protéger l'environnement et la faune. Le personnel de la Direction de la gestion de l'habitat du poisson travaille donc avec les biologistes du Québec afin de protéger adéquatement l'habitat du poisson partout dans la province, car le défi est de taille devant l'urbanisation constante, l'intensification de l'agriculture et de la foresterie, et le développement industriel en général.
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Marais d'eau douce
Dans le sud du Québec, une majorité des habitats aquatiques d'eau douce a déjà disparu, et si nous ne tra-vaillons pas tous ensemble afin de préserver ceux qui restent, bien des espèces n'auront bientôt plus d'endroit où vivre.
Vous voulez en savoir plus, vous désirez vous impliquer?
Pour en savoir davantage, vous pourrez visiter les sites Web suivants:
www.qc.dfo-rnpo.gc.ca/habitat/
www.dfo-mpo.gc.ca/canwaters-eauxcan/
lois.justice.gc.ca/fr/F-14/
www.qc.dfo-mpo.gc.ca/habitat/fr/cartographie.htm www.fapaq.gouv.qc.ca/fr/faune/faune.htm
Pour vous impliquer, sensibilisez les gens autour de vous à l'importance de protéger les milieux aquatiques, les milieux humides et l'habitat du poisson partout au Québec!
Il en va de la qualité de notre environnement et de la survie de nombreuses espèces qui dépendent de ces milieux. i
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