Provisions - Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle

Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle

Note 14 Provisions

En milliers d'euros Solde au Reprises Reprises Autres Solde au

01/01/2008 Dotations utilisées non utilisées mouvements 31/12/2008 - Provisions pour engagements

de retraite et assimilés 0 1 458 -1 458 0 0 0

- Provisions pour autres

engagements sociaux 975 360 -339 -55 339 1 280

- Provisions pour risques d’exécution

des engagements par signature 76 900 0 -900 0 76

- Provisions pour litiges fiscaux (1) 0 93 0 0 0 93

- Provisions pour autres litiges 7 103 4 521 -77 -2 994 0 8 553

- Provision pour risques pays 0 0 0 0 0 0

- Provisions pour risques de crédit (2) 118 777 9 517 0 -8 283 0 120 011

- Provisions pour risques

opérationnels (3) 11 961 7 278 -575 -1 770 0 16 894

- Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne

logement (4) 19 310 3 360 0 -5 130 0 17 540

- Autres provisions (5) 4 130 8 107 -895 -898 -339 10 105

Valeur au bilan 162 332 35 594 -3 344 -20 030 0 174 552

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

(4) Voir note 15 ci-après

(5) y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement et incidence du provisionnement pour 5 millions d’euros du risque relatif au titre d’investissement Selecta 2.

Note 15

Épargne logement

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

Ancienneté de moins de 4 ans 0 0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 280 000 1 234 450

Ancienneté de plus de 10 ans 638 000 693 120

Total plans d'épargne-logement 1 918 000 1 927 570

Total comptes épargne-logement 476 000 526 450

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 394 000 2 454 020

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007

Plans d'épargne-logement : 157 840 150 980

Comptes épargne-logement : 479 810 452 130

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 637 650 603 110

5 5

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

En milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

Ancienneté de moins de 4 ans 0 0

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 890 3 220

Ancienneté de plus de 10 ans 2 360 2 620

Total plans d'épargne-logement 5 250 5 840

Total comptes épargne-logement 12 290 13 470

Total provision au titre des contrats épargne-logement 17 540 19 310

En milliers d'euros 01/01/2008 Dotations Reprises 31/12/2008

Plans d'épargne-logement : 5 840 1 700 2 290 5 250

Comptes épargne-logement : 13 470 1 660 2 840 12 290

Total provision au titre des contrats épargne-logement 19 310 3 360 5 130 17 540

Note 16

Engagements sociaux :

avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

Variations de la dette actuarielle

[Elle détaille ensuite les variations de la dette actuarielle, sous la forme du tableau ci-dessous :]

(en milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007

Dettes actuarielle au 1er janvier 30 196 36 558

Coûts des services rendus sur la période 1 508 1 357

Effet de l'actualisation 1 513 1 451

Cotisations de l'employé 0 0

Modification/réduction/liquidation de plan -9 425 0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) 0 0

Indemnités de cessation d'activité 0 0

Prestations versées -1 228 -682

(Gains) / pertes actuariels * 520 -8 489

dettes actuarielle au 31 décembre 23 084 30 195

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

[Elle indique la charge totale comptabilisée au compte de résultat pour chacun des éléments suivants ainsi que le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s) quel(s) ils apparaissent :]

(en milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007

Coûts des services rendus sur la période 1 508 1 358

Effet de l'actualisation 1 513 1 451

Rendement attendu des actifs sur la période -1 251 -1 472

Amortissement des gains/(pertes) actuariels 589 -140

Autres gains ou pertes 0 0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 359 1 197

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(en milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier 30 868 36 813

Rendement attendu des actifs 1 251 1 472

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime -69 -8 349

Cotisation de l'employeur 1 771 1 614

Cotisation de l'employé 0 0

Modification/réduction/liquidation de plan -9 425 0

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) 0 0

Indemnités de cessation d'activité 0 0

Prestations versées -1 228 -682

Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre 23 168 30 868

Variations de la provision

(en milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007

(Provisions) / actifs au 1er janvier 673 256

Cotisation de l'employeur 1 771 1 614

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) 0 0

Paiements directs de l'employeur 0 0

Charge nette comptabilisée au compte de résultat -2 360 -1 197

(Provisions) actifs au 31 décembre 84 673

Aucune provision n’a été constatée dans la mesure où la juste valeur des actifs au 31/12/2008 est supérieure de 84K€ à la dette actuarielle.

Rendement des actifs des régimes

rendement des actifs de régime 2008 2007

Retraite des Cadres dirigeants 4,15 % 4,15 %

Retraite des Présidents 4,15 % 4,15 %

Indemnités de fin de carrière 4,15 % 4,15 %

Hypothèses actuarielles utilisées

Hypothèses actuarielles utilisées 2008 2007

Retraite des Cadres dirigeants 4,71 % 4,86 %

Retraite des Présidents 4,71 % 4,73 %

Indemnités de fin de carrière 5,31 % 4,97 %

Note 17

Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle

(en milliers d’euros) <3mois >3mois >1 an >5 ans Total en Dettes Total Total

<1an <5 ans principal rattachées 31/12/08 31/12/07 DETTES SUBORDONNEES

Dettes subordonnées à terme 0 4 000 2 000 21 000 27 000 123 27 123 6 115

C/C bloqués des Caisses Locales 13 663 0 0 0 13 663 0 13 663 13 663

Dépots Gtie à caractère mutuel 0 0 0 29 29 0 29 55

Total 13 663 4 000 2 000 21 029 40 692 123

VALEURS AU BILAN 40 815 19 833

Commentaires :

Les dettes subordonnées sont toutes émises en euro et à taux fixe.

Les comptes courants bloqués des Caisses Locales sont rémunérés à 4,50 % en 2008.

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 930 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 938 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

5 7

Note 18

Variation des capitaux propres (avant répartition)

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros) Capitaux propres

Capital Primes, Ecarts Provisions Résultat Total des

réserves et conversion/ réglementées capitaux report à réevaluation & subventions propres

nouveau d'investissement

Solde au 31 Décembre 2006 150 905 1 732 599 0 6 832 158 268 2 048 604

Dividendes ou intérêts aux parts

sociales versés au titre de 2006 -24 717 -24 717

Variation de capital 0

Variation des primes et réserves 133 559 133 559

Affectation du résultat social 2006 -133 551 -133 551

Report à nouveau créditeur 720 720

Résultat de l’exercice 2007 91 319 91 319

Autres variations 3 248 3 248

Solde au 31 Décembre 2007 150 905 1 866 878 0 10 080 91 319 2 119 182

Dividendes ou intérêts aux parts

sociales versés au titre de 2007 -29 821 -29 821

Variation de capital 0

Variation des primes et réserves 62 227 62 227

Affectation du résultat social 2007 -61 498 -61 498

Report à nouveau créditeur (1) -643 643

Résultat de l’exercice 2008 101 923 101 923

Autres variations (2) 2 557 2557

Solde au 31 Décembre 2008 150 905 1 928 462 0 12 637 101 923 2 193 927

Variation des capitaux

(1) Apurement du report à nouveau créditeur de 2007 pour 729 milliers d’euros.

Report à nouveau créditeur 2008 de 86 milliers d’euros (intérêts sur CCI auto-détenus).

(2) Dotation de la provision pour investissement.

Composition du capital social au 31/12/2008

27 412 875 parts sociales pour un montant de 83 609 milliers d’euros.

9 695 000 CCI pour un montant de 29 570 milliers d’euros.

12 369 310 CCA pour un montant de 37 726 milliers d’euros.

Droits de vote : les parts sociales confèrent 567 droits de vote.

CCI détenus en propre au 31/12/2008 : 157 964 CCI pour une valeur nominale de 483 milliers d’euros.

Note 19

Composition des fonds propres

(en milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007

Capitaux propres 2 193 927 2 119 182

Dettes subordonnées et titres participatifs 40 786 19 779

Dépôts de garantie à caractère mutuel 29 55

Total des fonds propres 2 234 742 2 139 016

Note 20

Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations

(en milliers d'euros) Solde au 31/12/2008

opérations avec les opérations avec entreprises liées et autres contreparties

les participations

CREANCES 180 439 0

sur les établissements de crédit et institutions financières

sur la clientèle (1) 180 439

Obligations et autres titres à revenu fixe

DETTES 7 096 0

Sur les établissements de crédits et institutions financières

Sur la clientèle (2) 7 096

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

ENGAGEMENTS DONNES 2 179 0

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle

Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

Autres engagements donnés (3) 2 179

(1) Dont CAAAI pour 8 500 milliers d’euros, SACAM Développement pour 11 307 milliers d’euros, SAS Rue La Boëtie pour 157 577 milliers d’euros,

(2) Dont CAAAI pour 2 000 milliers d’euros, SAS SACAM International pour 5 086 milliers d’euros, (3) Avance en compte courant GIE ATLANTICA non encore utilisée.

Note 21

Opérations effectuées en devises

Contributions par devise au bilan

31/12/2008 31/12/2007

(en milliers d'euros) Actif Passif Actif Passif

Livre Sterling 1 228 1 228 813 817

Franc Suisse 297 296 312 311

Dollar 16 393 16 390 9 950 9 970

Yen 317 314 145 143

Autres devises 739 740 459 460

Valeur brute 18 974 18 968 11 679 11 701

Note 22

Opérations de change, emprunts et prêts en devises

31/12/2008 31/12/2007

à recevoir à livrer à recevoir à livrer

Opérations de change au comptant 0 0 0 0

Devises 0 0 0 0

Euros 0 0 0 0

Opérations de change à terme 62 713 62 673 51 382 51 352

Devises 31 082 31 082 24 944 24 944

Euros 31 631 31 591 26 438 26 408

Prêts et emprunts en devises

5 9

Note 23

Opérations sur instruments financiers à terme

(en milliers d'euros) Opérations de Opérations autres Total Total

TYPE D'OPERATION couverture que de couverture 31/12/2008 31/12/2007

OPERATIONS FERMES 987 133 10 000 997 133 1 225 807

Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0

- Contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0

- Contrats à terme de change 0 0 0 0

- Instruments à terme ferme sur actions

et indices boursiers 0 0 0 0

- Autres contrats à terme 0 0 0 0

Opérations de gré à gré (1) 987 133 10 000 997 133 1 225 807

- Swaps de taux d'intérêt 987 133 10 000 997 133 1 225 807

- Autres contrats à terme de taux d'intérêt 0 0 0 0

- Contrats à terme de change 0 0 0 0

- FRA 0 0 0 0

- Instruments à terme ferme sur actions

et indices boursiers 0 0 0 0

- Autres contrats à terme 0 0 0 0

OPERATIONS CONDITIONNELLES 15 700 0 15 700 132 000

Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0

- Instruments de taux d'intérêt