Monsieur le Maire
C’est également une information. Je dois vous communiquer le montant fixé de la dotation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs fixé par le Comité des Finances Locales le 27 novembre 2018. Monsieur le Préfet m’a demandé de porter ce montant à votre connaissance au cas où il y aurait des observations.
C’est une indemnité, comme il est indiqué dans le courrier, qui est versée par l’Etat. Ce n’est pas à la charge de la commune. Cette indemnité est versée aux instituteurs non logés par la commune.
Je ne pense pas que cela appelle des observations particulières. Ce sont des calculs certainement très savants qui ont été faits au sein du Comité des Finances Locales.
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DELIBERATION N° 15
Information au Conseil Municipal
PROTOCOLE « PARTICIPATION CITOYENNE »
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Monsieur le Maire
Une autre information que je donne au conseil qui concerne la participation citoyenne.
C’est un dispositif de vigilance citoyenne qui a fait l’objet d’un travail entre les élus chargés de la sécurité, donc c’étaient Jean-Paul et Didier, avec les gendarmes essentiellement, pour le développement de la participation citoyenne sur le territoire communal. Le magazine municipal a donné pas mal d’informations je pense, puisque c’était une thématique sur la sécurité dans le dernier numéro. Mais, là, nous passons à l’étape logique, l’étape suivante qui est celle de la signature d’un protocole.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée des informations suivantes :
Protocole « participation citoyenne »
Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie Nationale dans leur lutte contre les phénomènes de délinquance et d’incivilité, il est proposé en partenariat avec la Préfecture de Loire-Atlantique et le Groupement de Gendarmerie Départementale de Loire-Atlantique de mettre en place sur la commune le dispositif “Participation Citoyenne”.
S’appuyant sur un protocole adapté aux contingences locales, ce dispositif poursuit deux objectifs :
1) Développer l'engagement des habitants d’un quartier pour créer des réflexes élémentaires de prévention et de signalement permettant des interventions mieux ciblées des forces de l'ordre,
2) Favoriser des solidarités de voisinage et renforcer le lien social.
Sans remettre en cause ni l’action des forces de l’ordre, ni les pouvoirs de police administrative que le Maire détient en application l'article L.2211-1 du code général des collectivités territoriales, il s’agit de s’appuyer sur un réseau de solidarités de proximité constitué d'une chaîne de vigilance structurée autour d'habitants d'un même quartier, d'un même lotissement et d'une même zone pavillonnaire.
Véritable outil de la prévention de proximité, ce dispositif s’appuie sur les citoyens manifestant leur esprit de responsabilité en étant attentif aux faits inhabituels et à leur propre sécurité. Ainsi, dès qu'ils ont connaissance d'un fait suspect, ils alertent les forces de l'ordre et la police municipale de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins. Il est précisé que l'organisation de patrouilles, de contrôles de secteur ou d'intervention est formellement exclue et interdite. Le dispositif « participation citoyenne » s’inscrit à la fois dans une large gamme d’outils de prévention de la délinquance telles que la vidéo protection, l’opération tranquillité vacances ou plan seniors et devrait contribuer à renforcer les solidarités de voisinage.
Considérant que ce dispositif a déjà fait ses preuves et a permis d'améliorer la qualité de vie, la quiétude, de renforcer la cohésion des habitants d'un même quartier et de permettre un véritable échange entre les services de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et les référents, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il vient de signer le Protocole « Participation Citoyenne ».
Monsieur le Maire
Vous avez ce protocole qui précise les engagements des uns et des autres, sachant qu’il est signé entre le Maire, le Préfet et le Commandant de Région de Gendarmerie, donc Etat-Préfet, Etat-Gendarmerie et Maire pour la Commune. Ce protocole ne peut vivre que s’il s’appuie sur des référents qui sont déjà présents, nommés et reconnus dans un certain nombre de quartiers. Ils peuvent être nommés aussi avec des perspectives dans d’autres quartiers de la commune. Le but étant d’avoir un maillage le plus fin possible du territoire communal.
Donc, c’est une étape supplémentaire vers la vigilance citoyenne. Je remercie les élus qui s’en sont occupés et qui travaillent avec la gendarmerie. Je remercie aussi tous les référents qui ont bien voulu s’engager dans leurs quartiers et qui vont certainement faire des émules dans de nouveaux secteurs de la commune.
Monsieur Rémy KLEIN
Donc, c’est applicable à partir de quand ?
Monsieur le Maire
J’ai signé le protocole, le Préfet va le signer ainsi que le Commandant de Région de Gendarmerie.
Malgré tout, les référents existent déjà dans certains quartiers. Cela fonctionne déjà. Je précise à toutes fins utiles que c’est de la vigilance citoyenne.
« Voisins Vigilants » c’est une marque commerciale qui vend des noms et qui n’est pas en lien avec la gendarmerie. Il y a des communes qui ont à la fois la vigilance citoyenne comme la nôtre et qui ont acheté le panneau « Voisins Vigilants » avec « l’Œil de Sauron »… C’est Treillières par exemple qui a les deux, Saint-Brévin aussi. Nous, nous n’avons que la vigilance citoyenne. Donc, voilà pour ce dispositif, où je me réjouis que nous avancions.
Les membres du Conseil Municipal PRENNENT ACTE de la signature par Monsieur le Maire du Protocole « Participation Citoyenne ».
Monsieur le Maire :
Jean-Paul voulait donner une information.
Monsieur Jean-Paul ROULET
C’est une information du Département. Devant les difficultés pour les jeunes à passer le permis de conduire, vu le coût énorme, le Département a décidé de mettre en place une aide au permis de conduire pour les jeunes Evidemment, il y a un cadre à respecter. Il faut avoir entre 14 et 24 ans et ne pas dépasser un certain revenu. La contribution du Département se monte à 750 euros pour un permis B et à 150 euros pour un permis de conduire AM, c’est-à-dire les mobylettes, les scooters, etc…
Ce serait intéressant, si vous le pouvez, de faire passer l’information. Nous, nous allons diffuser cette information dans le magazine municipal et sur le site internet, car c’est bien de transmettre cette information à des jeunes pour qui ce n’est pas évident d’avoir la possibilité de pouvoir passer le permis si la famille n’a pas les moyens. La prise en charge
est de quasiment la moitié, car le coût estimé en moyenne pour un permis B est de 2 500 euros.
Pour obtenir cette prise en charge, il faut fournir pas mal de documents et il faut savoir que ce dispositif est limité auprès d’un certain nombre d’organismes de permis de conduire.
Pour le moment, il n’y a que trois écoles de conduite agréées. Je diffuserai l’information au maximum, dans le bulletin, etc… Le CCAS dispose déjà des renseignements.
Monsieur Alain GIRARDEAU
Jean-Paul, par rapport à ce que tu viens de dire, il serait peut-être bon d’avoir une affiche qui passe l’information à la Halle des Sports, c’est là où les jeunes se retrouvent au maximum.
Monsieur Jean-Paul ROULET
Oui, nous allons essayer de diffuser l’information au maximum. Nous allons faire un condensé parce qu’il y a trois pages. Après, les gens pourront passer éventuellement en mairie pour avoir plus de renseignements.
Monsieur le Maire
Alain, tu dis la halle des sports, mais on pourrait dire la piscine aussi.
Monsieur Jean-Paul ROULET
Oui, la piscine aussi. Enfin, les lieux où il y a pas mal de la jeunesse.
Madame Claire DELALANDE
Dans certaines communes, je ne sais plus où exactement, ils ont embauché des jeunes sans les rémunérer, mais ils leur paient leur permis. Ils leur paient leur permis en échange de travaux dans la commune. C’est un peu comme les emplois jeunes, mais ils ne les rémunèrent pas, ils leur paient simplement le permis. Cela a beaucoup plu.
Monsieur le Maire
Merci, Jean-Paul, pour l’information. Nous allons la relayer.
Je passe la parole à Martine ARDEOIS qui a une première question sur la sécurité des écoliers en vélos.