Valérie LEHMANN, Philippe ANGERS, Corinne GENDRON, Suzanne DURAND et Pierre-Yves LE MEUR
PROJET ET MILIEU NATUREL
Substance
Toxicité
Perception de toxicité
2 Toxicité sanitaire (y compris les rejets) 3 Toxicité environnementale (y compris les
rejets) 4
Valeur du projet
Valeur du projet (teneur x tonnage x prix)
5 Transformation
6
Localisation
Distance par rapport aux communautés avoisinantes (km)
7 Distance par rapport au plus proche plan d’eau (km)
8 Distance par rapport à des sites protégés (culturels ou environnementaux) ou fragiles
9
Exploitation
Mode d’exploitation
10 Taille (production en tonnes par jour)
11 Emplois directs COMMUNAUTÉ 1 Économie Type de commu- nauté
Importance de l’industrie minière dans l’économie de la communauté
2 Densité de la population dans la MRC ou la municipalité (habitants par km carré) 3 Main-d’œuvre
disponible
Taux de diplômation postsecondaire pour la communauté
4 Taux de chômage pour la communauté 5
Sociologie
Villégiateurs Ratio du nombre de chalets par rapport aux résidences 6 mobilisationCapacité de Structuration du milieu (nombre d’orga-nismes communautaires) 7 Valeur perçue
du lieu
Signification du lieu (attachement iden- titaire)
8 Usage du lieu (fréquentation)
9 Autochtonie Droits autochtones sur le territoire visé 10
Historique
Historique de projets non
miniers
Événements marquants et leur interpré- tation (positive/négative)
11 projets miniersHistorique de Événements marquants et leur interpré-tation (positive/négative) 12 Réactions médiatiques par Réactions
rapport au projet
Importance et nature positive ou néga- tive du suivi médiatique
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L’industrie minière et le développement durable – Une perspective internationale francophone
Tableau 2 : Variables de l’espace de la communication.
Écart entre les positions communicationsFluidité des Flexibilité des positions Nature des aspects sur
lesquels il y a divergence dans les points de vue des parties prenantes du projet
Présence d’un interlocuteur de l’entreprise pour les membres de la communauté
Degré d’ouverture de l’entreprise Connaissance du contexte
local par l’entreprise Pouvoir de l’interlocuteur de l’entreprise Degré d’ouverture des acteurs locaux Connaissance des
contraintes et des impéra- tifs de l’entreprise par la
communauté
Outils et modes de com- munication utilisés par
l’entreprise Climat de la discussion Outils et modes de com-
munication utilisés par les intervenants préoccupés
par le projet
Espace de négociation pour d’éventuels éléments
litigieux du projet Désir des acteurs locaux
d’être consultés davantage Qualité du dialogue Degré d’influence des
acteurs locaux sur le projet
4. Conclusion
Le projet d’analyse de l’indice du risque social s’est focalisé sur des aspects constitutifs de la communauté, du projet et de l’entreprise, en cherchant à détecter les aspects rendant l’acceptabilité sociale plus ou moins probable. Par exemple, une communauté dont l’économie repose sur le secteur minier sera vraisemblablement plus réceptive à un nouveau projet que si c’est un secteur complètement neuf pour elle. Ou encore, une entreprise ayant déjà commis des infractions environnementales aura plus de diffi- cultés à faire admettre sa volonté de faire un projet le plus propre possible.
L’indice a été conçu de manière à examiner les aspects qui semblent avoir le plus d’effet sur l’acceptabilité sociale, et certains de ceux-ci se rapportent directement au développement durable et aux valeurs qu’il porte (participation et engagement, protec- tion du patrimoine culturel, par exemple). On peut penser qu’un projet respectant le cadre du développement durable aura plus de facilité à susciter l’acceptabilité sociale, si toutefois le développement durable n’est pas uniquement conçu sous l’angle de la sou- tenabilité forte par les parties prenantes de la communauté. Les critères que l’on utilise pour vérifier l’adhésion au développement durable, et même les principes qui sous- tendent ceux-ci (qu’expose la Loi québécoise sur le développement durable, par exemple), peuvent donc être utiles pour qui cherche à discerner le degré d’acceptabilité d’un projet minier lorsqu’il est en exploration. Inversement, l’indice de risque social peut concourir à une analyse centrée sur le développement durable d’un projet minier.
Les défis du développement durable dans l’industrie minière
Remerciements
Ce projet a été réalisé grâce au soutien financier du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance de l’Autorité des marchés financiers et les informations, renseignements, opinions et avis exprimés dans le présent document n’engagent que la responsabilité des auteurs. Le contenu de ce document ne reflète pas nécessairement l’opinion de l’Autorité des marchés financiers et les erreurs éventuelles relèvent uniquement de la responsabilité des auteurs. Le projet a également bénéficié de fonds de recherche pro- venant de la Chaire en entrepreneuriat minier UQAT-UQAM. Nous remercions sin- cèrement ces deux organisations. Nous sommes reconnaissants à l’égard d’Alexandre Gomez, d’Édith Viau, de Gabrielle Côté et d’Annie Auger, étudiant-es à l’UQAM, qui ont participé à la réalisation du projet.
Références
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PARTIE 2 :
EXPÉRIENCES DE DÉVELOPPEMENT MINIER DURABLE AU QUÉBEC