1/ La Société a obtenu le visa du CDVM le 6 avril 2007 sous la référence VI/EM/011/2007 pour la Notice d’information relative au programme de rachat d’actions en vue de régulariser le marché, et l’accord de l’assemblée générale des actionnaires réunie le 12 avril 2007 sur la résolution y afférente.
Les principales caractéristiques de ce programme sont les suivantes : - Date début : 16 avril 2007
- Durée : jusqu’au 16 octobre 2008
- Fourchette du prix d’intervention d’achat et de vente : [100 – 150] dirhams - Part maximale du capital à détenir : 3%, soit 26 372 860 actions.
Ce programme a été abrogé par un autre programme qui a commencé le 29 mai 2008.
Au 28 mai 2008, le bilan de ce programme de rachat d’actions se présentait comme suit :
Casablanca Paris Total
Nombre de titres achetés 296 346 205 049 501 395
Cours moyen à l’achat (dirhams/euros) 146,53 13,00 -
Nombre de titres vendus -296 346 -205 049 -501 395
Cours moyen à la vente (dirhams/euros) 147,18 13,04 -
Solde initial de titres 0 0 0
Actions détenues au 28 mai 2008 0 0 0
Source : Rothschild & Cie Banque
2/ La Société a obtenu le visa du CDVM le 9 mai 2008 sous la référence VI/EM/017/2008 pour la Notice d’information relative au programme de rachat d’actions en vue de régulariser le marché, et l’accord de l’assemblée générale des actionnaires réunie le 28 mai 2008 sur la résolution y afférente.
Les principales caractéristiques de ce programme sont les suivantes : - Date début : 29 mai 2008
- Durée : jusqu’au 29 novembre 2009
- Fourchette du prix d’intervention d’achat et de vente : [150 – 250] dirhams - Part maximale du capital à détenir : 1,82%, soit 16 000 000 actions.
Au 29 novembre 2009, le bilan des programmes de rachat d’actions se présentait comme suit :
Casablanca Paris Total
Nombre de titres achetés 1 157 600 1 125 437 2 283 037
Cours moyen à l’achat (dirhams/euros) 160,16 MAD 15,18 € -
Nombre de titres vendus -967 350 -688 837 -1 656 187
Cours moyen à la vente (dirhams/euros) 165,30 MAD 15,86€ -
Solde initial de titres 0 0 0
Actions détenues au 29 novembre 2009 190 250 436 600 626 850
Source : Rothschild & Cie Banque
3/ La Société a obtenu le visa du CDVM le 16 novembre 2009 sous la référence VI/EM/036/2009 pour la Notice d’information relative au programme de rachat d’actions en vue de régulariser le marché, et l’accord de l’assemblée générale des actionnaires réunie le 03 décembre 2009 sur la résolution y afférente.
Les principales caractéristiques de ce programme sont les suivantes : - Date début : 10 décembre 2009
- Durée : jusqu’au 10 juin 2011
- Fourchette du prix d’intervention d’achat et de vente : [130 – 210] dirhams - Part maximale du capital à détenir : 1,82%, soit 16 000 000 actions.
Au 10 juin 2011, le bilan de ce programme de rachat d’actions se présentait comme suit :
Casablanca Paris Total
Nombre de titres achetés 1 803 756 598 563 2 402 319
Cours moyen à l’achat (dirhams/euros) 151,72 MAD 13,73 € -
Nombre de titres vendus -1 964 506 - 981 863 -2 946 369
Cours moyen à la vente (dirhams/euros) 151,85 MAD 14,04 € -
Solde initial de titres 190 250 436 600 626 850
Actions détenues au 10 juin 2011 29 500 53 300 82 800
Source : Rothschild & Cie Banque
4/ La Société a obtenu le visa du CDVM le 31 mars 2011 sous la référence VI/EM/007/2011 pour la Notice d’information relative au programme de rachat d’actions en vue de régulariser le marché, et l’accord de l’assemblée générale des actionnaires réunie le 18 avril 2011 sur la résolution y afférente.
Les principales caractéristiques de ce programme sont les suivantes : - Date début : 13 juin 2011
- Durée : jusqu’au 13 décembre 2012
- Fourchette du prix d’intervention d’achat et de vente : [135 – 210] dirhams - Part maximale du capital à détenir : 1,82%, soit 16 000 000 actions.
Ce programme a été abrogé par un autre programme qui a commencé le 07 mai 2012.
Au 6 mai 2012, le bilan de ce programme de rachat d’actions se présentait comme suit :
Casablanca Paris Total
Nombre de titres achetés 744 901 731 710 1 476 611
Cours moyen à l’achat (dirhams/euros) 138,63 MAD 12,50 € -
Nombre de titres vendus -617 901 - 618 007 -1 235 908
Cours moyen à la vente (dirhams/euros) 141,56MAD 12,71 € -
Solde initial de titres 29 500 53 300 82 800
Actions détenues au 6 mai 2012 156 500 167 003 323 503
Source : Rothschild & Cie Banque
5/ La Société a obtenu le visa du CDVM le 09 avril 2012 sous la référence VI/EM/010/2012 pour la Notice d’information relative au programme de rachat d’actions en vue de régulariser le marché, et l’accord de l’assemblée générale des actionnaires réunie le 24 avril 2012 sur la résolution y afférente.
Les principales caractéristiques de ce programme sont les suivantes : - Date début : 07 mai 2012
- Durée : jusqu’au 24 octobre 2013
- Fourchette du prix d’intervention de vente et d’achat : [106 – 188] dirhams - Part maximale du capital à détenir : 0,17%, soit 1,5 million actions.
Ce programme a été abrogé et remplacé par un autre programme qui a commencé le 07 mai 2013.
Au 6 mai 2013, le bilan de ce programme de rachat d’actions se présentait comme suit :
Casablanca Paris Total
Nombre de titres achetés 713 815 459 440 1 173 255
Cours moyen à l’achat (dirhams/euros) 107,97 MAD 9,84 € -
Nombre de titres vendus -552 815 -365 943 -918 758
Cours moyen à la vente (dirhams/euros) 109,77 MAD 10,01 € -
Solde initial de titres 156 500 167 003 323 503
Actions détenues au 6 mai 2013 317 500 260 500 578 000
6/ La société a obtenu le visa du CDVM le 5 avril 2013 sous la référence VI/EM/005/2013 pour la Notice d’information relative au programme de rachat d’actions en vue de régulariser le marché, et l’accord de l’assemblée générale des actionnaires réunie le 24 avril 2013 sur la résolution y afférente.
Les principales caractéristiques de ce programme sont les suivantes : - Date début : 07 mai 2013
- Durée : jusqu’au 6 novembre 2014
- Fourchette du prix d’intervention de vente et d’achat : [80 – 150] dirhams - Part maximale du capital à détenir : 0,17%, soit 1,5 million actions.
Ce programme a été abrogé et remplacé par un autre programme qui a commencé le 5 mai 2014.
Au 4 mai 2014, le bilan de ce programme de rachat d’actions se présentait comme suit :
Casablanca Paris Total
Nombre de titres achetés 679 402 1 052 570 1 731 972
Cours moyen à l’achat (dirhams/euros) 97,22 MAD 8,44 € -
Nombre de titres vendus -931 923 -1 126 459 -2 058 382
Cours moyen à la vente (dirhams/euros) 99,09 MAD 8,50 € -
Solde initial de titres 317 500 260 500 578 000
Actions détenues au 4 mai 2014 64 979 186 611 251 590
7/ La société a obtenu le visa du CDVM le 4 avril 2014 sous la référence VI/EM/007/2014 pour la Notice d’information relative au programme de rachat d’actions en vue de régulariser le marché, et l’accord de l’assemblée générale des actionnaires réunie le 22 avril 2014 sur la résolution y afférente.
Les principales caractéristiques de ce programme sont les suivantes : - Date début : 05 mai 2014
- Durée : jusqu’au 4 novembre 2015
- Fourchette du prix d’intervention de vente et d’achat : [70 – 135] dirhams - Part maximale du capital à détenir : 0,17%, soit 1,5 million actions.
- Contrat de liquidité adossé à ce programme de rachat, représentant 20% de celui-ci, soit un maximum de 300 000 actions.
Ce programme sera abrogé et remplacé par le programme objet de la présente notice d’information.
Au 27 février 2015, le bilan de ce programme de rachat d’actions se présentait comme suit :
Casablanca- Hors poche de liquidité
Casablanca- Poche de liquidité
Total Casablanca (a)
Total Paris (b)
Total global (a)+(b) Nombre de titres achetés 190 288 533 203 723 491 397 264 1 120 755 Cours moyen à l’achat
(dirhams/euros)
113,04 MAD 110,93 MAD 111,49 MAD 9,91 € -
Nombre de titres vendus -253 919 -529 503 -783 422 -560 995 -1 344 417 Cours moyen à la vente
(dirhams/euros) 110,17 MAD 111,11 MAD 110,81 MAD 9,57 € -
Solde initial de titres 64 979 - 64 979 186 611 251 590
Actions détenues au 27 février 2015 1 348 3 700 5 048 22 880 27 928
2.4.13 Traitement comptable et fiscal des rachats