Programme de suivi environnemental et social

La surveillance environnementale a pour but de s’assurer du respect :

 des mesures proposées dans l’étude d’impact, incluant les mesures d’élimination, d’atténuation, de compensation et/ou de bonification;

 des conditions fixées dans le code de l’environnement et son décret d’application ;

 des engagements des maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre aux autorisations ministérielles ;

 des exigences relatives aux lois et règlements pertinents.

La surveillance environnementale concerne les phases d’implantation, de construction, d’exploitation des composantes du programme de pavage. Le programme de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement de la construction et de la mise en place des différents éléments du programme.

Le Programme à trois niveaux

Le premier niveau que l’on appelle ici le contrôle et qui est essentiellement réalisé par les missions de contrôle simultanément à leur mission technique. Ces dernières doivent s’assurer que l’entreprise respecte ses clauses contractuelles. Le contrôle environnemental et social sert à vérifier la mise en œuvre des mesures d’atténuation environnementale et sociale qui doivent être réalisées par l’entreprise des travaux.

Le second est ici appelé le suivi environnemental et est réalisé en majeure partie par l’AGEROUTE qui est le maitre d’ouvrage délégué du programme et sert à vérifier la qualité de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et les interactions entre le projet et la population environnante. L’on peut aussi intégrer à ce niveau le suivi que peut réaliser les instances communales et la communauté en générales notamment par le biais d’une méthode structurée.

Le troisième niveau est celui de l’inspection qui est réalisé par les organismes qui doivent s’assurer du respect de la réglementation. Dans le présent cas, l’AGEROUTE doit s’assurer que les politiques de sauvegarde sont respectées et la DEEC doit pour sa part s’assurer du respect de la réglementation nationale en matière de protection environnementale.

Le programme de surveillance environnementale doit notamment contenir : Le contrôle

Le contrôle permanent de la mise en œuvre des mesures environnementales sur le terrain est fait par le bureau de contrôle qui devra de préférence avoir en son sein, un responsable ayant une sensibilité environnementale et sociale et qui pourrait déjà avoir une autre attribution dans le contrôle.

La mission de contrôle doit consigner par écrit (fiches de conformité ou de non-conformité) les ordres de faire les prestations environnementales, leur avancement et leur exécution suivant

les normes. La mission de contrôle doit aussi saisir l’AGEROUTE pour tout problème environnemental particulier non prévu.

Les missions de contrôle, doivent remettre à une fréquence prévue à leur contrat, un rapport sur la mise en œuvre des engagements contractuels de l’entreprise en matière de gestion environnementale et sociale.

Le suivi

Quant au suivi environnemental, il permettra de vérifier, sur le terrain, la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues par le PGES, et pour lesquelles subsiste une incertitude.

Pour la vérification de l’exécution des mesures environnementales, il est proposé de l’effectuer à deux niveaux :

 au niveau du maitre d’ouvrage délégué par le biais de ses chefs de projet ;

 au niveau communal, par les agents techniques des communes, et par les populations par l’entremise d’un cahier de conciliation (cahier des plaintes) qui permet aux personnes en désaccord avec la gestion environnementale et sociale du projet de s’exprimer.

En cas de non-respect ou de non application des mesures environnementales, l’AGEROUTE, en relation avec le bureau de contrôle, initie le processus de mise en demeure adressée à l’entreprise.

L’AGEROUTE remet mensuellement au Comité de Pilotage un rapport de synthèse de l’état de la gestion environnementale et sociale du programme, des problèmes rencontrés et des décisions prises à cet égard pour les projets qui sont sous sa tutelle.

L’inspection

L’inspection est faite par la DEEC avec l’AGEROUTE :

 sur la base de la vérification des rapports qui lui sont remis, soit par des descentes sur les sites de projet soit du fait de plainte des populations ou des instances communales ;

 au moment de la réception provisoire des travaux.

Ce travail d’inspection est à réaliser par la DEEC en compagnie de la cellule environnement de l’AGEROUTE.

Tableau 56: Indicateurs de suivi des mesures du PGES

Aspects à

évaluer

Indicateurs Fréquence de

mesure/responsabilité Le screening Nombre de projet ayant passé par un

screening/ nombre de projet total

Une fois par année par l’AGEROUTE

Nombre de projet de catégorie A, B / nombre Une fois par année par

EIES Validation de lEIES Avant le début des travaux par l’AGEROUTE / nombre de mois de contrat de suivi

1 fois par trimestre par l’AGEROUTE

Suivi Nombre de visite de chantier de AGEROUTE / nombre totale de mois de chantier de projet encadré par l’AGEROUTE

1 fois par mois dans rapport de

Suivi Nombre de plainte effectué par la commune ou la population

1 fois par mois dans rapport de l’AGEROUTE

inspection Nombre d’inspection réalisée 1 fois par trimestre par l’AGEROUTE

Formation Rapport d’évaluation de la formation Pour chaque formation financée par le responsable de la formation Sensibilisation /

IEC

Audit du niveau de performance de la sensibilisation

3 mois après la sensibilisation sur un échantillon de personnes ayant

Indicateurs et dispositif de suivi des composantes environnementales et sociales Tableau 57: Indicateurs et dispositif de suivi

Eléments de suivi et Indicateur

Méthodes et Dispositifs de suivi Responsables Période Eaux

Pollution Eutrophisation Sédimentation

état des lieux avant la réalisation des travaux, suivi pendant la réalisation des travaux et inspection à la fin des travaux.

Chef de projet et

Sols

Erosion/ravinement Pollution/dégradation

état des lieux avant la réalisation des travaux, suivi pendant la réalisation des travaux et inspection à la fin des travaux.

Chef de projet et

Evaluation visuelle de la dégradation de la végétation

Evaluation visuelle des mesures de reboisement/plantations

Contrôle et surveillance des zones sensibles

Contrôle des atteintes portées à la faune

Chef de projet et

Embauche main d’œuvre locale en priorité Respect du patrimoine historique et des sites sacrés

Contrôle de l’occupation de l’emprise Contrôle des effets sur les sources de

De la présence de vecteurs de maladies et l’apparition de problème de santé liées aux travaux

Du respect des mesures d’hygiène sur le site

Surveillance des pratiques de gestion des déchets

Du respect des dispositions de circulation Du respect de la limitation de vitesse Du port d’équipements adéquats de