Programme de gestion des matières dangereuses résiduelles

L’impact relié à la production des matières dangereuses résiduelles est le risque de fuite ou de déversement dans l'environnement des substances dangereuses, qui à son tour mène à la contamination potentielle de l’air, des sols et des eaux ainsi qu’à des atteintes possibles à la santé humaine. À cet effet, l’objectif de ce programme est de prévenir et de limiter les déversements ainsi que toutes les fuites des matières dangereuses.

Pour ce faire, l’objectif est ventilé en quatre cibles qui peuvent être mises en œuvre indépendamment. Celles-ci sont détaillées ci-dessous. La cible 1 concerne le remplacement progressif des produits dangereux. La cible 2 vise le contrôle des locaux d’entreposage. La cible 3 construit le plan d’urgence en cas de déversement. La cible 4 apporte la stratégie de formation du personnel. Ces cibles peuvent être poursuivies simultanément.

Chaque cible comporte un descriptif et un tableau de gestion qui rappelle les éléments du programme ainsi que le plan d’action ventilé de façon opérationnelle.

Cible 1

La première cible consiste à remplacer 25 % des produits dangereux par des produits de moindres impacts environnementaux d'ici trois ans. Cette cible permet entre autres de réduire le flux des matières dangereuses résiduelles produites. Ainsi, le conseiller en environnement et le responsable des approvisionnements doivent tout d’abord dresser un bilan des matières dangereuses utilisées par les activités et les services. Ensuite, ils identifient les matières alternatives ayant moins d’impacts environnementaux, tels que les produits portant des certifications écologiques et ceux ayant une plus longue durée de vie. Puis, avec le responsable des finances, ils analysent les investissements requis et sélectionnent les matières à substituer. Enfin, le responsable des approvisionnements procède au remplacement des matières dangereuses par des matières moins nocives. Le tableau 5.3 présente le plan d’action de la première cible.

Tableau 5.3 : Programme de gestion des matières dangereuses résiduelles : cible 1

Programme Gestion des matières dangereuses résiduelles

Impact Risque de fuite ou de déversement dans l'environnement lors de la

manutention des déchets dangereux

Objectif Prévenir et limiter les déversements ainsi que les fuites des déchets

dangereux

Cible Remplacer 25 % des produits dangereux par des produits de moindres

impacts environnementaux d'ici trois ans

Indicateur

Pourcentage de produits dangereux remplacés

Plan d’action

Actions Responsables Évaluation

Dresser un bilan de l’utilisation des matières dangereuses

Conseiller en environnement Responsable des

approvisionnements

Liste des matières dangereuses utilisées

Identifier les matières

alternatives Conseiller en environnement

Liste des matières alternatives identifiées

Procéder au remplacement des matières

Responsable des approvisionnements

Nombre ou pourcentage des matières dangereuses remplacées

Cible 2

La deuxième cible est de contrôler de façon hebdomadaire 100 % des locaux d’entreposage. Pour réaliser cela, le responsable des lieux d’entreposage inspecte les locaux ainsi que les récipients d’entreposage au moins une fois par semaine. Puis, conjointement avec un conseiller en environnement, ils appliquent des mesures correctrices en cas d’identification de risques ou de fuites. Le plan d’action de cette cible est présenté au tableau 5.4.

Tableau 5.4 : Programme de gestion des matières dangereuses résiduelles : cible 2

Programme Gestion des matières dangereuses résiduelles

Impact Risque de fuite ou de déversement dans l'environnement lors de la

manutention des déchets dangereux

Objectif Prévenir et limiter les déversements ainsi que les fuites des déchets

dangereux

Cible Contrôler de manière hebdomadaire 100 % des locaux d’entreposage

Indicateur Pourcentage de locaux contrôlés par semaine

Plan d’action

Actions Responsables Évaluation

Inspecter les locaux Responsable des lieux d’entreposage

Nombre ou pourcentage de locaux inspectés

Identifier les risques et les incidents

Responsable des lieux d’entreposage

Nombre de risques ou d’incidents identifiés

Apporter les correctifs

Responsable des lieux d’entreposage

Conseiller en environnement

Liste des mesures correctives apportées

Cible 3

La troisième cible concerne l’élaboration d’ici trois ans et le maintien à jour d’un plan d’urgence en cas de déversement. Ainsi, dans un premier temps, le conseiller en environnement et le comité de santé et sécurité identifient les situations d’urgence susceptibles de survenir, puis élaborent et documentent les procédures d’intervention. Une tierce partie peut également être mandatée pour cette tâche. Aussi, le plan d’urgence doit faire l’objet d’une mise à l’épreuve au moins une fois par an. Il doit également être évalué à la suite des incidents survenus et mis à jour au besoin, en tenant

compte des performances lors des interventions. Le plan d’action de cette cible est présenté au tableau 5.5.

Tableau 5.5 : Programme de gestion des matières dangereuses résiduelles : cible 3

Programme Gestion des matières dangereuses résiduelles

Impact Risque de fuite ou de déversement dans l'environnement lors de la

manutention des déchets dangereux

Objectif Prévenir et limiter les déversements ainsi que les fuites des déchets

dangereux

Cible Élaborer et maintenir à jour un plan d’urgence en cas de déversement

d’ici 3 ans

Indicateur Pourcentage de l’élaboration et nombre de mises à jour du plan

d’urgence

Plan d’action

Actions Responsables Évaluation

Identifier les situations d’urgence susceptibles de survenir

Conseiller en environnement Conseiller santé-sécurité Tierce partie mandatée

Liste des situations d’urgence susceptibles de survenir

Élaborer et maintenir à jour des procédures d’intervention documentées

Conseiller en environnement Conseiller santé-sécurité Tierce partie mandatée

Pourcentage d’élaboration du plan

Mettre à l’épreuve le plan d’urgence au moins une fois par an

Conseiller en environnement Conseiller santé-sécurité

Nombre de séances de simulations

Évaluer et mettre à jour le plan d’urgence

Conseiller en environnement Conseiller santé-sécurité

Nombre d’évaluation et de mises à jour du plan

Cible 4

La quatrième cible consiste à former 100 % des employés pouvant entrer en contact avec des matières dangereuses. Les employeurs ont l’obligation légale de former et d'éduquer les travailleurs exposés aux produits dangereux sur leur lieu de travail. Par conséquent, 100 % de ces employés suivent les cours en ligne du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Ainsi, dans un premier temps, tous les employés suivront le cours « Le SIMDUT et les locaux à bureaux ». Puis, ceux chargés de la gestion des matières dangereuses et les membres des comités de santé et

de sécurité au travail complètent leur formation avec les cours intitulés « Le SIMDUT pour les travailleurs », « Le SIMDUT : comprendre les fiches signalétiques », « La sécurité-incendie : les rudiments », et « Le TMD pour les expéditeurs et les destinataires ». De plus, le conseiller en environnement et le responsable des ressources humaines vérifient l’acquisition des connaissances ainsi que les besoins supplémentaires de formation à travers l’évaluation des employés et les incidents survenus sur le terrain. Ils déterminent également les fréquences des suivis de formation. Le tableau 5.6 présente le plan d’action de la quatrième cible.

Tableau 5.6 : Programme de gestion des matières dangereuses résiduelles : cible 4

Programme Gestion des matières dangereuses résiduelles

Impact Risque de fuite ou de déversement dans l'environnement lors de la

manutention des déchets dangereux

Objectif Prévenir et limiter les déversements ainsi que les fuites des déchets

dangereux

Cible Former 100 % des employés à la gestion des matières dangereuses

résiduelles chaque année

Indicateur Pourcentage d’employés ayant suivi les formations

Plan d’action

Actions Responsables Évaluation

Informer les employés sur les exigences relatives aux cours à suivre et les procédures

Conseiller en environnement Responsable santé et sécurité Responsable des ressources humaines

Nombre d’employés ayant suivi les formations

Évaluer l’acquisition des connaissances des employés formées et définir les besoins supplémentaires de formation et de mise à jour

Conseiller en environnement Responsable santé et sécurité Responsable des ressources humaines

Nombre de séances d’évaluation des formations

En complément, lorsque le SGH en viendra à remplacer le SIMDUT, les employés seront formés sur ce nouveau système de classification. De ce fait, les formations intitulées « Global GHS for Workers » et « Le SIMDUT après le SGH : introduction » devront être suivies par tous les employés.