75 - PARIS
Dépôt des premières demandes de titre de séjour – Toutes nationalités SAUF ALGÉRIENS
Dépôt des premières demandes de titre de séjour – ALGÉRIENS
Demande de renouvellement
Traitement des demandes de titre de séjour Centre de réception des étrangers (CRE) du lundi au jeudi 9h–16h30, vendredi 9h 16h
Procédure étrangers malades
Médecin chef
Pour les habitants du 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 15, 16, 17, 18earrondissement :
CENTRE DE RÉCEPTION DES ÉTRANGERS, Hôtel de Police, 19-21, rue Truffaut, PARIS 17e M2,13 Place de Clichy, La Fourche, Rome Pour les habitants du 11, 12, 13 14, 19, 20e arrondissement :
CENTRE DE RÉCEPTION DES ÉTRANGERS, Hôtel de Police, 114-116, avenue du Maine, PARIS 14eM13 Gaîté
Monsieur le Médecin-Chef du service médical de la préfecture de police Pôle des étrangers 9 bd du Palais 75195 PARIS Cedex 04 Secrétariat général du Dr Claude DUFOUR T : 01 53 73 65 26 F : 01 53 73 59 31
Voir infra
Centre de réception des étrangers (CRE)
du lundi au jeudi 8h35–16h45, vendredi 8h35 16h15
Procédure étrangers malades
Administration centrale de la préfecture de police Procédure étrangers malades Médecin chef
Tout arrondissement
36 Rue des Morillons 2eétage Paris 15e M12,13 Convention, Porte de Vanves
Voir infra Voir supra
- téléphoner au 01 53 21 25 50 pour demander un rendez-vous - attendre quelques jours la convocation par courrier (contient liste des pièces à fournir) - se présenter à la convocation mentionnée sur le courrier
Pour écrire (recommandé AR) :
Monsieur le Préfet de police, Direction de la police générale, Sous-direction des étrangers
7-9 bd du Palais 75195 PARIS RP
Pour venir chercher la réponse à sa demande : Préfecture de police, Place Louis Lépine, Paris 4e, Voir n° de salle sur la convocation postale. M4 Cité
1/ Se rendre au centre de réception (CRE) adéquat, selon son adresse et sa nationalité ou à l’endroit indiqué sur la convocation.
2/ Le CRE enregistre la demande et transmet le dossier administratif de l’étranger à Cité.
Le CRE remet à l’étranger : - la fiche 1 bis (reçu de la demande)
- une enveloppe kraft à l’adresse du médecin chef - la fiche 3 bis (courrier au médecin traitant).
Voir infra Voir supra
RÉPER TOIRE ÎLE-DE-FRANCE
77 - SEINE-ET-MARNE
Administration centrale de la préfecture de police Procédure étrangers malades
Bureau des étrangers Médecin inspecteur de santé publique Procédure étrangers malades Pour un renseignement sur un dossier :
• 9ebureau: Union européenne, Afrique-Maghreb
• 10ebureau: Toutes nationalités sauf Afrique, Maghreb, Union européenne
T : 01 53 71 51 68
Pour une consultation d’un dossier sur place : Direction de la Police Générale, Sous-direction de l’administration des Étrangers
Section chargée de la gestion documentaire et de la correspondance relative aux étrangers 7 boulevard du Palais, 75004 PARIS
T : 01 53 71 51 81 et 31 27 F : 01 53 71 57 17
PRÉFECTURE DE MELUN 12 rue des Saint-Pères, 77010 MELUN Cedex
Standard préfecture : 01 64 71 77 77 Bureau des étrangers : 01 64 71 78 77 (serveur vocal + permanence téléphonique)
SOUS-PRÉFECTURE DE MEAUX Bureau des étrangers, 27 place de l’Europe, 77109 MEAUX Cedex Standard préfecture : 01 60 09 83 77 Bureau des étrangers : 01 60 09 83 99
78 - YVELINES
DDASS Service ASP
(actions de santé publique) Centre Thiers/Gallieni 49-51 av. Thiers 77011 MELUN Cedex
Secrétariat du MISP : T : 01 64 87 62 63
- Venir au Bureau des étrangers retirer un formulaire de demande et une enveloppe vide pour le rapport médical.
- Aller au Bureau des étrangers déposer le formulaire rempli et le rapport médical sous pli confidentiel.
- Le rapport médical est transmis par le Bureau des étrangers au MISP.
- L’étranger est convoqué par écrit pour la délivrance du titre de séjour.
PRÉFECTURE DE VERSAILLES Adresse postale : 1 rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES
Réception étrangers :
Annexe 1 av de l’Europe, VERSAILLES lundi mardi jeudi vendredi 8h45-15h mercredi 8h45-12h
Bureau des étrangers : 01 39 49 79 38
DDASS Secrétariat de la commission médicale 143 bd de la Reine 78000 VERSAILLES T : 01 30 97 73 00 F : 01 30 21 15 16
1/ Se présenter en personne au guichet du Bureau des étrangers.
2/ Rapport médical sous pli confidentiel à fournir au Bureau des étrangers dès le dépôt de la demande.
91 - ESSONNE PRÉFECTURE D’ÉVRY Bureau des étrangers
Bd de France, 91010 ÉVRY Cedex Standard préfecture : 01 69 91 91 91 Bureau des étrangers : 01 69 91 93 90 F : 01 69 91 93 90
DDASS
Tour Malte, bd de France 91035 ÉVRY Cedex T : 01 69 36 71 71 F : 01 60 77 78 48 Secrétariat du MISP : T : 01 69 36 72 07
1/ Se présenter au commissariat de sa commune (faisant office de Bureau des étrangers) avec le rapport médical sous pli confidentiel.
2/ Le commissariat transmet tout le dossier au Bureau des étrangers (BE) à Évry.
3/ Le BE transmet le rapport médical au MISP.
4/ Attendre une convocation par voie postale pour la réponse.
3/ L’étranger envoie (en recommandé A/R) au Médecin-Chef l’enveloppe contenant son rapport médical et la fiche 3 bis.
4/ Le médecin chef prend sa décision sur dossier (l’étranger ne se rend pas auprès du médecin chef ).
5/ Le médecin chef notifie sa réponse uniquement à la direction de la police générale.
6/ L’étranger est convoqué, par lettre simple à domicile, pour venir chercher le résultat de sa demande à « Cité » (et non pas au CRE).
R É P E R T O I R E Î L E - D E - F R A N C E P R O C É D U R E S É T R A N G E R S M A L A D E S 92 – HAUTS-DE-SEINE
Bureau des étrangers Médecin inspecteur de santé publique Procédure étrangers malades
PRÉFECTURE DE NANTERRE Bureau des étrangers
167 avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie, 92013 NANTERRE Cedex
Lundi mardi jeudi vendredi 8h30-13h Standard préfecture : 01 40 97 20 20
DDASS
130, rue du 8 Mai 1945 92021 NANTERRE Cedex T : 01 40 97 97 97 F : 01 47 21 45 36 Secrétariat du MISP : T : 01 40 97 96 71
1/ Se présenter en personne au guichet du Bureau des étrangers 2/ Rapport médical sous pli confidentiel à fournir au Bureau des étrangers dès le dépôt de la demande
93 – SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DE BOBIGNY
Bureau des étrangers, 124 rue Carnot, 93000 BOBIGNY
Standard préfecture : 01 41 60 60 60 Bureau des étrangers : 01 41 60 25 10 / 56 80 SOUS-PRÉFECTURE DU RAINCY*
Bureau des étrangers, 6, allée de l’Église, 93340 LE RAINCY
Accueil des étrangers : du lundi au vendredi 8h30-16h Standard préfecture : 01 43 01 47 00 Bureau des étrangers : 01 43 01 47 55 / 4753 / 4904 / 4822
* Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte.
DDASS
5-7 promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY Cedex 05 Standard : 01 41 60 70 00 Renseignement étrangers malades : 01 41 60 70 83 (lundi matin 9h-12h, mercredi après-midi 14h-17h, vendredi matin 9h-12h)
1/ Se présenter en personne au guichet du Bureau des étrangers 2/ Procédure identique à celle de Paris
1/ Demande par courrier sur papier libre avec copie du passeport.
2/ Le Bureau des étrangers envoie en réponse une enveloppe ad hoc destinée au MISP.
3/ Envoyer le rapport médical directement au MISP.
94 – VAL-DE-MARNE PRÉFECTURE DE CRÉTEIL*
7, avenue du Général de Gaulle 94011 CRÉTEIL Cedex
Tlj 9h-16h M8 Créteil-préfecture, B281, 317, 181, 117, TVM
Standard préfecture : 01 49 56 60 00 Bureau des étrangers : 01 49 56 62 67 / 60 05 SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAŸ-LES-ROSES**
2, avenue Larroumes 94240 L’HAŸ-LES-ROSES lundi mardi mercredi vendredi 8h45-16h15, jeudi 8h45-12h - B 172, 184, 186, 192 Standard préfecture : 01 49 56 66 00 SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT-SUR-MARNE***
4 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 94130 NOGENT-SUR-MARNE
lundi mardi mercredi vendredi 9h-16h, jeudi 9h-12h
Standard préfecture :
T : 01 49 56 66 00 F : 01 49 56 66 70 RA Nogent-sur-Marne TNogent-Le-Perreux B114, 120, 210
DDASS
Service actions de santé publique
38-40 rue St-Simon 94010 CRÉTEIL Cedex Standard DDASS T : 01 49 81 86 92 Secrétariat du ASP : T : 01 49 81 87 02 Secrétariat MISP T : 01 49 81 87 55
1/ Demande par voie postale sans retrait préalable de formulaire au guichet du Bureau des étrangers 2/ Envoyer une demande écrite sur papier libre, accompagnée des pièces justificatives. Il faut fournir le rapport médical sous pli confidentiel dès ce premier envoi.
Adresse postale de la préfecture de Créteil :
Service des étrangers, Bureau 12 1/ Se présenter au guichet du Bureau des étrangers
2/ Le Bureau des étrangers remet la liste des pièces à fournir et une enveloppe ad hoc à l’adresse du Bureau des étrangers 3/ Envoyer les documents demandés avec le rapport médical sous pli confidentiel au Bureau des étrangers
RÉPER TOIRE ÎLE-DE-FRANCE
95 – VAL-D’OISE
Bureau des étrangers Médecin inspecteur de santé publique Procédure étrangers malades
PRÉFECTURE DE PONTOISE 1, avenue Bernard Hirsch 95000 PONTOISE
Standard préfecture : 0821 80 30 95 Bureau des étrangers : 01 30 31 30 21 SOUS-PRÉFECTURE D’ARGENTEUIL 2, rue Alfred Labrière, BP 709, 95017 ARGENTEUIL Cedex Lundi mardi mercredi vendredi : 9h-16h ; jeudi 9h-12h
SOUS-PRÉFECTURE DE SARCELLES (MONTMORENCY)
26, rue Charles-de-Gaulle, BP103, 95160 MONTMORENCY
Standard préfecture : 01 39 34 37 00 Bureau des étrangers :
T : 01 39 34 37 56 / 58/ 73/ 77/ 78
DDASS
2 avenue de la Palette 95011 CERGY-PONTOISE Cedex
Standard DDASS : T : 01 34 41 14 00 Secrétariat MISP : T : 01 34 41 14 54 / 14 55
1/ Procédure identique à celle de Paris.
2/ L’étranger est convoqué au Bureau des étrangers par courrier simple à domicile pour venir chercher le résultat.
1/ Se présenter au Bureau des étrangers avec le rapport médical sous pli confidentiel à destination du MISP.
2/ Le Bureau des étrangers envoie le rapport médical au MISP.
* Ablon, Alfortville, Boissy-St-Léger, Bonneuil, Charenton, Choisy, Créteil, Ivry, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres, Marolles, Orly, Périgny, St-Maur, St Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-St-Georges, Vitry
** Arcueil, Cachan, Chevilly, Fresnes, L’Haÿ-lesroses, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif
*** Bry-sur-Marne, Champigny, Chennevière, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Ormesson, Le Perreux, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, St Mandé, Villiers-sur-Marne, Vincennes.
R É P E R T O I R E Î L E - D E - F R A N C E S A N T É M E N TA L E