À l’occasion de leurs interventions et compte-tenu des sujets abordés en présentant la Convention internationale des droits de l’enfant et les missions du Défenseur des droits, les jeunes ambassadeurs peuvent être destinataires de remarques ou de confidences dont certaines peuvent apparaître inquiétantes.
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La procédure de traitement des paroles inquiétantes - L’évaluationConstitue une parole inquiétante, un propos recueilli par un JADE qui suscite chez lui une inquiétude particulière, peu important sa teneur ou sa gravité. La coordination du programme JADE évalue alors, avec les jeunes ambassadeurs, la nature inquiétante des paroles ou écrits de l’enfant et rédige, le cas échéant, soit une « fiche alerte JADE », soit une « fiche transmission délégués ».
- La transmission
Les « fiches alerte JADE » sont envoyées au pôle Défense des enfants du Défenseur des droits si les propos de l’enfant laissent évoquer, directement ou indirectement, une situation de danger ou de risque de danger. Les chargés de mission du pôle se chargent alors de la situation de l’enfant, en lien avec les équipes professionnelles qui entourent l’enfant. Si l’information est de nature préoccupante, le pôle Défense des enfants transmet le dossier à la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) du département où vit l’enfant.
Les « fiches transmission délégués » sont envoyées au délégué du département concerné lorsque la situation de danger ou de risque de danger ne semble pas avérée et qu’un traitement par la voie du règlement à l’amiable (tel prévu dans les conditions d’exercice de la délégation des délégués du Défenseur des droits) parait plus adapté. Cela recouvre essentiellement des questionnements ou des problématiques liées à la situation familiale des enfants (maintiens des liens) ou liées au respect de la vie privée des enfants.
• Les paroles inquiétantes en 2012-2013
79 paroles inquiétantes ont fait l’objet de la rédaction d’une fiche durant l’année par les jeunes ambassadeurs dont 65 ont été transmises au pôle Défense des enfants et 14 traitées par les délégués. Les enfants décident de se confier aux jeunes ambassadeurs sur plusieurs thèmes qui les concernent directement. Le classement présent dans le tableau ci-après a été réalisé à partir des confidences et des propos des enfants.
Nombre et motifs des paroles inquiétantes recueillies par les jeunes ambassadeurs
Motif des paroles inquiétantes Nombre Pourcentage
Présomption de maltraitance 32 40,50%
Présomption d'abus sexuels 5 6,33%
Trouble du comportement, mal-être 8 10,14%
Présomption de violences auto-infligées 5 6,33%
Situation familiale (maintien des liens) 7 8,86%
Violences familiales 5 6,33%
Présomption de violences psychologiques 6 7,59%
Vie privée et Internet 2 2,53%
Agression / Harcèlement 4 5,06%
Autres : questions 5 6,33%
TOTAL 79 100%
CONCLUSION
Cette année, la septième promotion des jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants a été intégrée au département de la Direction du réseau territorial du Défenseur des droits. Outre l’équipe de la direction du réseau territorial, le programme JADE a pu bénéficier de la mobilisation de Mme Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits, Défenseure des enfants, des délégués du Défenseur des droits, et de nombreux agents de l’institution. Grâce à cette grande mobilisation, et à l’engagement des JADE près de 33 321 enfants ont pu bénéficier des interventions des JADE, ce qui constitue un record depuis la création du programme JADE.
La septième promotion des JADE a eu le souci de toujours adapter les animations aux différents publics développant ainsi une véritable créativité. Il faut aussi saluer et remercier les JADE qui ont tous fait preuve d’un grand sérieux et d’une réelle solidarité tout au long de la mission
Dynamique, vivante et rigoureuse cette action de promotion directe orientée vers l’accès aux droits auprès des enfants, a vocation à se développer sur la thématique des discriminations et de l’égalité auprès des lycéens et des jeunes en apprentissage.
L’implantation du programme JADE sur différents territoires est chère au Défenseur des droits.
Ainsi, dans de nouveaux départements et de nouvelles régions des partenariats sont envisagés pour la prochaine promotion du programme JADE.
Annexe 1 : intervenants et partenaires de la formation initiale par structure :
Défenseur des droits :
Dominique BAUDIS, Défenseur des droits
Richard SENGHOR, Secrétaire Général du Défenseur des droits
Marie DERAIN, Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits chargée de la Défense et de la Promotion des droits de l'enfant
Maryvonne LYAZID, Adjointe du Défenseur des droits chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité
Françoise MOTHES, Adjointe du Défenseur des droits chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Bernard DREYFUS, Délégué général à la Médiation avec les services publics ;
Jean-François GRATIEUX, Directeur de la Direction du réseau territorial ; Nathalie ABDALLAH, ancienne JADE ; Robert BLANC, Délégué au Bas Rhin ; Gérard BRION, Délégué dans l’Isère, l’Ardèche et la Drôme ; Brigitte COURRE, Déléguée dans la Vienne; Julie CREVEL, ancienne Coordinatrice adjointe du Programme JADE ; Bérangère DEJEAN, Chargée de mission Pôle Défense des enfants ; Leslie DELAU, Coordinatrice du Programme JADE ; Pierre-Louis DEBORD, ancien JADE ; Laetitia DUMONT PHILIP, Déléguée dans le Var ; Estelle FAURY, Rapporteur Pôle déontologie de la sécurité ; Sarah FERRANDI, ancienne JADE ; Michel GASPERMENT, Délégué dans le Bas-Rhin ; Laurence HUDRY, Chargée de mission Pôle Défense des enfants ; Christine JEANNIN, Directrice du département recevabilité, orientation ; Fabienne JEGU, Experte au service expertise et affaires judiciaires ; Claire LATOUCHE, Stagiaire pôle santé ; Mélanie LAURINE, chargée de mission à la Direction du réseau territorial; Anne Le Bec, Chargée de mission pôle santé ; Nathalie LEQUEUX, Coordinatrice pôle Défense des enfants ; Géraldine LYSSANDRE, Chargée de mission Pôle Défense des enfants ; Véronique MAHL, Chargée de mission Pôle Défense des enfants ; Christian MARRE, Délégué dans la Gironde;
Clotaire MASSENGO, Chargé d’Etude Education ; Andrée MILLET, Déléguée dans les Bouches du Rhône ; Fawouza MOINDJIE, Chargée de mission Réclamations ; Catherine MORBOIS, Déléguée dans les Hauts de Seine ; Ken OKADA, Coordinateur adjoint du programme Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants ; Jean RIVOIRE, Délégué dans le Rhône et l'Ain ; Murielle SOMONNIAN, Déléguée dans le Val-de-Marne ; Michel TESSIER, Délégué à Paris.
Allô Enfance en Danger, 119
Frédérique BOTELLA, Responsable du SNATED
ANACEJ Marie-Pierre PERNETTE, Déléguée adjointe Association Action
Innocence
Laetitia CHAUMONTET, Psychologue du Service Prévention
Association Janus Korczak
Bernard LATTHUILLIERE, Président de l'association Janus Korczak ; Jonathan LEVY, Formateur, vice-Président de l'association Janus Korczak Association Jets
d’encre
Anna LENTZNER, Secrétaire générale
Juliette EZDRA, Membre du conseil d’administration CEMEA Jean Luc CAZAILLON, Directeur général
Magali MAUPETIT, Formatrice
CNCDH Johanne VERNIER, Ancienne membre de la CNCDH
CNIL Marie-Charlotte ROQUES-BONNET, Attachée au Service des affaires juridiques
Concordia Bertrand SIMONIN, Coordinateur National Conseil Général de
l’Isère
Catherine PIZOT, Chef du service des équipements de l’ASE de la Direction Enfance Famille du Conseil général de l’Isère
Education Nationale
Anne-Marie HAZARD-TOURILLON, Inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale d'histoire et géographie de l’académie de Créteil.
Charles CASTETS, Coordinateur ULIS, lycée Jules Ferry Paris
Fil Santé Jeunes Juliette TOCANNE, Responsable du pôle Internet Hôpital de Melun Docteur Ignacio GARCIA ORAD, Pédopsychiatre Jeunes Violences
Ecoute
Sylvia BERDIN, Juriste
Juniors association
Marie-Laure BASGROT, Chargée de mission
Tribunal pour enfant de Paris
David ALLONSIUS, Juge pour enfant
UNICEF France François DUCHAMP, Chargé de mission enfance en France Unis-Cité Stephen CAZADE, Directeur Unis-Cité national
Annexe 2 : intervenants et partenaires de la formation continue par structure :
Défenseur des droits :
Marie DERAIN, Défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits chargée de la Défense et de la Promotion des droits de l'enfant
Jean François GRATIEUX, Directeur du réseau territorial ; Florence CAMPSERVEUX, Déléguée dans le département de Mosel ; Xavier CAUDOUX, Chargé de mission pôle justice ; Joana CORDEIRO,
Conseillère affaire internationale et droit de l’homme ; Brigitte COURREE, Déléguée sur la Vienne; Leslie DELAU, Coordinatrice du Programme Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants ; Mireille GAFFIE, Conseillère experte au réseau territorial, Hélène GOMIS, Rapporteur pôle déontologie de la sécurité ; Laetitia GOT, Chargée de mission presse communication ; Anne LE-BEC, Chargée de mission pôle santé ; Eva MENDUIRA GORDON, Déléguée thématique; Odile NAUDIN, Evaluation et prospective ; Ken OKADA, Coordinateur adjoint du programme Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants, Katleen RAULT, Chargé de mission réclamation pôle défense des enfants ; Michel TESSIER, Délégué à Paris
CAOMIDA Jean-Michel POLLYN, Directeur Association Hors
la Rue
Guillaume LARDANCHET, Directeur
Mathilde ARCHAMBAULT, Responsable de l’équipe éducative Croix-Rouge
Maître Dominique ATTIAS, Membre du Conseil National des Barreaux, responsable du Groupe Droit des mineurs, ancien Membre du Conseil de l’Ordre, déléguée aux actions pour la Justice des mineurs
EPMS Fondation Hardy
Jacqueline Ringenbach, Cadre socio-éducatif de l'EPMS Fondation Hardy
Musée de la PJJ Régis REVENIN, Docteur en histoire de l'Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, chargé de cours en histoire à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse et à l’Université de New York
Secours populaire Céline ALEBE, Conseillère en charge du développement local, Chargée du Mouvement Copain du Monde
Jacques MERCIER, Bénévole à la fédération de Paris
Annexe 3 : Récapitulatif par département des professionnels participant à la formation locale des jeunes ambassadeurs :
Ile-de-France Education Nationale: Tony CANGAN, Directeur SEGPA, Collège Frederico Garcia Lorca, Saint-Denis (93) et Charles CASTETS, Coordinateur ULIS, lycée Jules Ferry Paris ;
Brigade de protection des mineurs : Thierry BOULOUQUE, Chef de la Brigade de protection des mineurs de Paris.
Protection Judiciaire de la Jeunesse : Christine EINAUDI, Directrice STEMO Est du Val-d’Oise
IRTS : Cécile LALANNE, Formatrice
Association Sparadrap: Mme Françoise GALLAND, Directrice Association Rire médecin: Mme Marc AVELOT, Co-directeur FTDA (France terre d'asile):Alix PIERARD, Chargée de mission Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Seine-Saint-Denis : M. Régis DUMONT, Responsable de circonscription
Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du Val de Marne: Mme Violaine BLIN, cellule des urgences et signalements
Isère (38) Education Nationale: Hugo LEBRUN, Directeur adjoint SEGPA, Collège Edouard Vaillant, Saint-Martin-D’Hères (38)
Conseil général de l’Isère : Mme Nicole MORINEAU Conseillère Technique au service Protection des Enfants
Protection Judiciaire de la Jeunesse : Mme Vinciane AUBERT EREA de Claix : M. Alain FORONI, Directeur de l’établissement Foyer Langevin :M. Hervé TERNANT Directeur du Foyer Langevin
Bas-Rhin (67) Education Nationale service social scolaire du Bas-Rhin : Mme Jeannine EL ALLALI, Conseillère technique auprès de la Direction académique du Bas-Rhin.
Ministère de la Justice : Mme Caroline SHLEEF, Juge pour enfant Education Nationale: Jean Michel KARL, Directeur SEGPA, Collège (67) Protection judiciaire de la jeunesse: Christine KUHN , Directrice territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Brigade de protection des familles : Mme Katia COHEN, Assistante de service social
SOS Homophobie : M.GALAS, Bénévole délégué régional Alsace
Rhône (69) Education Nationale : M.MIETTON, Directeur SEGPA Collège Marcel Dargent, Lyon 08 et Michèle MURCIA ROBIN, Conseillère technique
Conseil général du Rhône : M. CHEVALDONNET Directeur de la Protection de l'Enfance, Conseil Général du Rhône
Brigade de prévention départementale de la jeunesse: M.MARS, Adjudant-Chef
Aide à la Scolarisation des Enfants Tsiganes 69 : M Yves FOURNIER, Directeur de l’ASET 69
CAF de Lyon : M.DURAND Responsable des relations avec les centres sociaux CAF
MDPH : Robert PERES Délégué dans le Rhône
LES 12 DROITS FONDAMENTAUX DE L’ENFANT
1 : Le droit à l’égalité pour chaque enfant : quel que soit son sexe, son origine, ou celle de ses parents
2 : Le droit de vivre en famille
3 : Le droit d’avoir une identité : un nom, un prénom, une nationalité
4 : Le droit au meilleur état de santé possible
5 : Le droit à l’éducation et aux loisirs
6 : Le droit pour l’enfant handicapé d’être aidé à vivre avec les autres et à être le plus autonome possible
7 : Le droit à la protection de sa vie privée
8 : Le droit de s’exprimer et d’être entendu sur les questions qui le concernent
9 : Le droit d’être protégé contre toutes les formes de violence
10 : Le droit de ne pas être exploité
11 : Le droit à une justice adaptée à son âge lorsqu’il commet une infraction
12 : Le droit d’être protégé en temps de guerre et de ne pas devenir soldat
Le Défenseur des droits 7 rue Saint-Florentin 75409 PARIS cedex 08 tél. : 01 53 29 22 00 fax : 01 53 29 24 25 defenseurdesdroits.fr