Procédure du Guide de valorisation des matières résiduelles inorganiques non

dangereuses

Lorsque la mise en valeur est le mode de gestion retenue par le producteur d'une matière résiduelle inorganique non dangereuse, ce dernier doit utiliser la procédure du GVMRIND pour classer sa matière dans l'une ou l'autre des trois catégories qui permettent différentes utilisations, présentées au tableau 4.1.

« L’objectif de l’évaluation de la qualité des matières résiduelles est d’obtenir une connaissance adéquate de certains des paramètres physico-chimiques qui les composent et de connaître la façon dont elles réagissent à différentes conditions simulées en laboratoire, afin de faciliter la prise de décision quant aux usages possibles » (ministère de l'Environnement, 2002).

Tel que mentionné à la section 2.2, la procédure d'évaluation développée par le Ministère en 2002 et présentée dans le GVMRIND ne s'applique pas aux matières résiduelles qui ont l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes : une matière considérée comme dangereuse au sens du RMD ; une matière contaminée par le COT ou par des composés organiques (plus de 1 % de COT ou une concentration d'un ou plusieurs composés organiques supérieure aux limites de

quantification) ; une matière qui présente un potentiel de génération d'acide positif. La procédure s'applique uniquement pour les matières résiduelles inorganiques non dangereuses.

« La présence de matières organiques ne constitue pas en soi une problématique environnementale, mais il y a lieu d’en tenir compte afin d’éviter une biodégradation de telles matières pouvant nuire à la pérennité de l’ouvrage, biodégradation qui entraînerait, elle, une problématique environnementale » (ministère de l'Environnement, 2002).

Dans le GVMRIND, la procédure est scindée en quatre sous-sections, comportant chacune une figure pour faciliter sa compréhension. Elle consiste en trois étapes distinctives. La figure 4.1 schématise et résume la procédure d'évaluation du GVMRIND qui a été développée par le ministère de l'Environnement en 2002.

La première étape consiste à s'assurer que la matière est bien une matière résiduelle inorganique non dangereuse et qu'elle peut être classée. Lorsqu'une matière est contaminée par des composés organiques, la seule utilisation possible, tel que mentionné à la section 2.3 est un enrobé de bitume. De plus, un contenu en COT supérieur à 1 % a été retenu comme élément déclencheur pour des études cas par cas afin de réintégrer la procédure. Ces études visent à s'assurer qu'il n'y aura pas une dégradation dans les ouvrages et pourraient impliquer l'utilisation de planches d'essai permettant de comparer différents matériaux (Burelle, 2013).

Deuxièmement, les critères génériques de contenu en mg/kg pour les métaux et métalloïdes de la PPRT, par analogie aux sols, entrent en jeu et sont utilisés comme discriminants. Lorsque l’ensemble des paramètres mesurés est inférieur aux critères A de la Politique, la matière sera classée en catégorie I. Une matière de granulométrie inférieure à 2,5 mm (similaire à celle d’un sol) qui présente des teneurs en métaux ou métalloïdes supérieures au critère C de la PPRT sera classée directement dans la catégorie III (ministère de l'Environnement, 2002).

La troisième étape concerne les matières de granulométrie supérieure à 2,5 mm (peu importe le contenu en mg/kg) et celles de granulométrie inférieure à 2,5 mm qui présentent un contenu en mg/kg inférieur au critère C de la PPRT pour l’ensemble des paramètres. Cette étape se concentre sur la mobilité des contaminants présents dans la matière résiduelle. Les

contaminants susceptibles de migrer dans les sols et d’en augmenter la teneur, ou de migrer vers les eaux souterraines, seront pris en compte. La mobilité sera évaluée à l’aide de la capacité de neutralisation et de trois tests de lixiviation (lixiviation en milieu acide acétique, lixiviation à l'eau et lixiviation simulant les pluies acides). Le test de lixiviation en milieu acide acétique sera soit le test règlementaire pour les matières dangereuses ou le test mis au point pour la valorisation, dépendamment de la capacité de neutralisation (capacité tampon) de la matière (ministère de l'Environnement, 2002). Ces essais simulent différentes conditions, dont certaines qui sont extrêmes et qui permettront de simuler, entre autres, le vieillissement de la matière. Ils doivent tous être réalisés par un laboratoire accrédité par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec.

Les résultats obtenus devront être inférieurs à la norme de potabilité qu'on trouve dans le Règlement sur la qualité de l’eau potable, ou bien inférieurs de 10 fois à la norme de potabilité dans le cas du test mis au point pour la valorisation et du test de lixiviation simulant les pluies acides.

Une matière qui échoue l’un de ces essais sera classée directement dans la catégorie III. Lors de la réussite des essais, la matière sera classée dans la catégorie I si elle est d’une granulométrie supérieure à 2,5 mm, ou dans la catégorie II si elle est d’une granulométrie inférieure à 2,5 mm (ministère de l'Environnement, 2002).

Figure 4.1 : Procédure d'évaluation du GVMRIND (Inspiré du GVMRIND, ministère de l'Environnement, 2002).

En suivant cette procédure, il sera possible de classer une matière résiduelle dans la

catégorie I, II ou III. Les utilisations possibles, ou options de mise en valeur des matières

en fonction des trois catégories, sont présentées au tableau 4.1.

Tableau 4.1 : Utilisations possibles des matériaux inorganiques résiduels selon les catégories (inspiré du GVMRIND, ministère de l'Environnement, 2002).

Utilisation Catégorie de matériaux

1. Construction ou réparation de routes et de rues I II III

Sous-fondation Oui Oui

Fondation – routes asphaltées Oui Oui

Fondation – routes non asphaltées Oui Oui

Accotement asphalté Oui Oui

Accotement non asphalté Oui Oui

Emprunt pour remblai et coussin Oui Oui

Couche filtrante Oui Oui

Couche anticontaminante Oui Oui

Criblure Oui Oui

Filler minéral Oui Oui Oui

Traitement de surface Oui Oui Oui

Enrobés à chaud Oui Oui Oui

Enrobés à froid Oui Oui Oui

Granulats pour coulis de scellement Oui Oui Oui

Béton maigre Oui Oui Oui

2. Granulats pour abrasifs d'hiver Oui

3. Construction sur des terrains résidentiels Oui

Allée pour automobile (restriction : granulométrie > 5 mm) Oui

4. Construction sur des terrains commerciaux et industriels Oui

5. Construction d’un dépôt à neige Oui Oui

6. Fabrication de béton Oui Oui Oui

7. Matière première dans la fabrication du clinker Oui Oui Oui

8. Matériel de recouvrement journalier de LET Oui Oui Oui

9. Matériel d’infrastructure (routes) pour les LET Oui Oui Oui

10. Matériel de nettoyage (sablage) du béton et de l'acier Oui Oui Oui

11. Ballast de chemin de fer Oui Oui Oui

Pour la catégorie I, l’ensemble des usages recouverts ou non recouverts est permis sans restriction. Pour la catégorie II, les usages qui ne sont pas permis, en comparaison avec la

catégorie I, sont les utilisations non recouvertes comme les abrasifs pour l'hiver et les remblais pour la construction. La catégorie III est constituée de matières résiduelles qui ont échoué certains essais de la troisième étape de la procédure ou de matières qui ont une granulométrie inférieure à 2,5 mm et une concentration en mg/kg, pour au moins un paramètre, supérieure au critère C de la PPRT. Les usages de la catégorie III sont moins nombreux et ne doivent pas être en contact direct avec les sols (ministère de l'Environnement, 2002). Il est tout de même possible de les mettre en valeur dans des usages recouverts (enrobés, fabrication de béton, etc.) et dans les LET comme matériel de recouvrement journalier.

Il est à noter que dans le cas d'une réhabilitation de site par analyse de risque, des mâchefers peuvent être mis en valeur (remblais, remplissage, etc.) sur le site même. Par contre, la mise en valeur des mâchefers par leur maintien sur le site n'est pas une option prévue dans le GVMRIND, mais plutôt prévue dans la LQE et dans la PPRT.