Le problème d’incitation à la fraude :

Les assureurs cherchent toujours à enrayer le problème de fraude, mais il existe toujours des faits plus ou moins incitant à la fraude. Souvent, les assureurs connaissent ces faits, mais ils ne savent pas trop comment les éviter. D’ailleurs, en général, les mesures restrictives sont créées par les pouvoirs publics et non par les assureurs eux-mêmes. Les assureurs paraissent parfois impuissants pour trouver une solution claire aux cas de fraude qu’ils rencontrent. Les compagnies d’assurance doivent donc, prendre en compte le fait que certaines clauses sont souvent trop insidieuses et donc très tentantes au comportement de fraude. Les assureurs devraient peut-être arrêter les remboursements monétaires au profit des remboursements en nature. A savoir, ne pas payer les réparations d’un véhicule sans vérifier les factures, ou proposer une réparation dans un garage agrée ; ou ne pas rembourser un bien immobilier sinistré mais proposer son remplacement en nature. Détaillons encore plus ces points :

• En assurance auto :

- La carte grise d’un véhicule réduit à l’état d’épave peut donner lieu à des fraudes. Il est donc indispensable, de mettre en place un système de retrait de carte grise efficace.

- La garantie de bris de glace a fait l’objet de nombreux abus. Le remboursement immédiat, sur simple présentation de facture, a permis de régler plus de pare-brises qu’il n’en était

Chapitre 1 45 fabriqués. Les assureurs doivent ainsi, être plus attentifs et vigilants devant les possibilités de fausses factures.

- Dans l’ancien système de bonus-malus, l’accident de parking était sans effet sur le malus. C’est ainsi qu’un grand nombre d’accidents sans collision avec un autre véhicule se sont transformés en accidents de parking.

- Un certain assureur de fabricant de système de protection anti-intrusion s’engage à payer la différence entre le prix du véhicule neuf et l’indemnité payée par l’assureur du véhicule, s’il est volé dans les deux ans et s’il n’est pas retrouvé ou s’il est déclaré irréparable.

• En assurance d’immeubles :

Le remboursement d’immeubles détruits en valeur d’usage, représente un élément central d’incitation aux incendies volontaires, permettant de gagner une indemnité sans que l’on exige la reconstruction de l’immeuble. Nous proposons ainsi, d’obliger l’assuré dans ce cas de reconstruire le bâtiment. A défaut de reconstruction, l’assureur peut rembourser l’indemnité d’assurance en fondant ses calculs sur la valeur vénale de l’immeuble.

• En assurance multirisques habitation :

Le premier exemple qui attire notre attention est l’abus de fraude dans la garantie dommage électrique. Ce sinistre représente en réalité un entretien et ne doit cependant pas être couvert. En effet, dans cette garantie, la fraude est très facile à réaliser et sa détection est minime, vu les coûts de vérification qu’elle génère et qui sont dans la majorité des cas, plus élevés que le dommage même. A ce problème de coût prohibitif, s’ajoute le problème que les intermédiaires sont souvent peu regardants sur la réalité et l’ampleur de ces sinistres. Ce qui permet à leur clientèle d’être satisfaite de récupérer la prime.

• En assurance d’objets précieux :

Cette garantie représente beaucoup d’inconvénients lorsque les biens sont assurés au sein d’une multirisques habitation. En effet, un assuré mal remboursé en cas de sinistre, peut systématiquement se transformer en fraudeur potentiel. Toutefois, la tendance des sociétés d’assurance est de réduire dans ce genre de contrat la part d’indemnité consacrée aux objets précieux. Mais, cette forme de multirisques habitation intéresse beaucoup d’assurés et permet en conséquence de favoriser la fraude systématiquement. D’autre part, l’intermédiaire peut aussi orienter les préférences des assurés vers une garantie spécifique des objets de valeur. Les assureurs doivent ainsi, trouver un moyen efficace pour lutter contre les déclarations des biens inexistants ou d’un montant exagéré par rapport à la valeur réelle des objets volés.

Chapitre 1 46 Nous suggérons d’avertir les assurés à l’aide d’une clause contractuelle contresignée, où ces derniers doivent déclarer avoir pris connaissance, qu’en absence d’expertise préalable, ils doivent prouver la valeur des objets volés.

La liste d’exemples que nous venons de citer n’est pas exhaustive. Il existe encore d’autres problèmes qui peuvent éveiller chez les assurés un comportement de fraude. Nous tenons à attirer l’attention des assureurs sur les points suivants :

• En général, et dans la majorité des cas, les assureurs se contentent de refuser de prendre en charge le sinistre, sans faire constater la nullité du contrat par un juge. Les fraudeurs ne risquent donc pas ou que très peu de peine de justice. De plus, les assureurs n’intentent pas de procès à l’encontre de l’assuré, même si toutes les preuves formelles sur le comportement de fraude sont établies. Cette procédure est trop coûteuse et n’aboutit pas à une peine pour l’assuré. Souvent, en cas de détection de la fraude, il n’est demandé à l’assuré que de restituer les frais de dossier encourus par l’assureur. Cependant, les avantages financiers procurés par le comportement frauduleux, s’avèrent plus élevés que le risque de peines juridiques.

• Un deuxième point important qu’il faut citer, est que nous constatons qu’il existe un manque de communication entre les compagnies d’assurance d’un pays à un autre. L’importance de cette remarque réside dans le fait que cette attitude encourage la fraude, dans la mesure où les assurés peuvent vendre une voiture à l’étranger et la déclarer volée dans leur pays d’origine. Ainsi, l’ouverture au marché unique va accroître encore plus ce type de fraude.

• Pour les assurances de vol de vélo, comme celles de vol de voitures, la compagnie d’assurance qui travaille avec une chaîne de grande surface propose aux assurés un remboursement intégral de leur vélo s’il est volé moins d’un an après son achat. Cette clause d’assurance semble incitante à la fraude.

• La franchise est par définition la part de sinistre qui reste à la charge de l’assuré. Elle est à l’origine destinée à limiter le problème d’aléa moral. Mais on s’aperçoit de plus en plus que sa valeur n’est pas efficace dans la mesure où elle est devenue un moyen qui incite à frauder. En effet, les assurés augmentent le montant des dommages lors des déclarations auprès des assureurs afin de trouver un moyen pour récupérer cette franchise.

Chapitre 1 47 D’autre part, et du coté de l’assureur, cette franchise ne lui permet même pas de récupérer les coûts de vérification. Cependant, le concept de franchise semble ne plus être efficace, sauf pour les petits dommages que les assurés ne déclarent pas.

• Il faut attirer l’attention des assureurs sur le fait que la rapidité de remboursement des sinistres représente un élément central d’incitation à la fraude. En effet, les assureurs indemnisent les assurés sans attendre de vérifier les preuves d’achat. Cette rapidité dans le règlement représente une attitude de l’assureur pour satisfaire son client, mais cela ne favorise pas la lutte contre la fraude. Il faut que les règlements soient moins rapides, pour permettre un contrôle du sinistre, et proposer une indemnité plus grande pour l’assuré en contrepartie du temps perdu (récompense), s’il s’avère bien sûr que la déclaration n’est pas frauduleuse.

• Un dernier point d’incitation à la fraude, est que le délai probatoire pour les contrats d’assurance vie est passé de deux ans à un an en cas de suicide du souscripteur.

Pour conclure, nous notons qu’en France, l’élaboration des fichiers informatique pour recenser les fraudeurs n’est pas très appréciée par les autorités compétentes. En revanche, de tels fichiers sont beaucoup plus précis au Royaume-Uni et soumis à moins de contraintes. Les compagnies d’assurance allemandes se sont aussi trouvées confrontées aux autorités pour élaborer ces fichiers. Mais, elles ont réussi, à mettre en œuvre un fichier basé sur des données numériques codées et qui ne violent pas le caractère personnel des données.