DE L'AIDE SOCIALE DEPARTEMENTALE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU le Code général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article L 314-1 et suivants;
CONSIDERANT la délibération du Conseil départemental n°2016-230 du 22 avril 2016 relative à l’impact financier et programmation des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées dans le cadre de la tarification 2016 ;
SUR proposition de M. le Directeur Général des Services du Conseil départemental,
ARRETE
Article 1er – Le prix de journée à prendre en charge au titre de l'Aide Sociale dans le logement foyer ''Alphonse Daudet'' à Bollène géré par le CCAS de Bollène est fixé à compter du 1er mai 2016 à :
18,20 € pour un logement F1 21,40 € pour un logement F1 bis
Article 2 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale – Palais des Juridictions 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 - dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3 - Le Directeur Général des Services du Conseil départemental, la Directrice Générale Adjointe du Pôle Solidarités, le Directeur Ingénierie, Partenariat pour l’Autonomie et la Directrice de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département.
AVIGNON, le 25/04/2016 Le Président
Signé Maurice CHABERT
Arrêté N° 2016-2246 EHPAD « Raoul Rose » ORANGE
Prix de journée hébergement 2016
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU le Code général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté du Président du Conseil général n° 2010-77 du 13 janvier 2010 relatif au tarif de réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation ; VU l’arrêté du Président du Conseil Général n° 2011-6910 du 8 décembre 2011, habilitant au titre de l’aide sociale pour une capacité maximale de 25 lits l’EHPAD « Raoul Rose » à ORANGE ;
VU la convention tripartite pluriannuelle conclue entre le Département de Vaucluse, le Préfet de Vaucluse et l’EHPAD « Raoul Rose » à ORANGE applicable au 1er janvier 2014 ;
CONSIDERANT la délibération du Conseil départemental n° 2016-230 du 22 avril 2016 relative à l’impact financier et programmation des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées dans le cadre de la tarification 2016 ;
Sur proposition de M. le Directeur général des Services du Conseil départemental,
A R R Ê T E
Article 1 - Les tarifs applicables à l’EHPAD « Raoul Rose » à ORANGE, sont fixés comme suit à compter du 1er mai 2016 :
tarifs journaliers hébergement TTC pour les 25 lits habilités à l’Aide Sociale :
Pensionnaire de plus de 60 ans en chambre simple : 53,50 euros
Pensionnaire de plus de 60 ans en chambre double : 49,00 euros
Article 2 - La valeur de diminution du prix de journée hébergement pour réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation est celle fixée par l'arrêté du Président du Conseil départemental actuellement en vigueur.
Article 3 - Le tarif de réservation des lits en cas d'hospitalisation de plus de 72 heures correspond au prix de journée hébergement diminué du forfait hospitalier actuellement en vigueur.
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale – Palais des Juridictions 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 - dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 - Le Directeur Général des Services du Conseil départemental, la Directrice Générale Adjointe chargée du Pôle Solidarités, le Directeur Ingénierie, Partenariat pour l’Autonomie et la Directrice de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, 25/04/2016 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
Arrêté N° 2016-2247 EHPAD « Sacré Cœur » ORANGE
Prix de journée hébergement 2016
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU le Code général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté du Président du Conseil général n° 2010-77 du 13 janvier 2010 relatif au tarif de réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation ; VU l’arrêté du Président du Conseil Général n° 2010-6258 du 25 novembre 2010, habilitant au titre de l’aide sociale pour une capacité maximale de 13 lits l’EHPAD « Le Sacré Cœur» à ORANGE ;
VU la convention tripartite pluriannuelle conclue entre le Département de Vaucluse, l’ARS et l’EHPAD « Le Sacré Cœur » à ORANGE applicable au 1er janvier 2014 ; CONSIDERANT la délibération du Conseil départemental n° 2016-230 du 22 avril 2016 relative à l’impact financier et programmation des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées dans le cadre de la tarification 2016 ;
Sur proposition de M. le Directeur général des Services du Conseil départemental,
A R R Ê T E
Article 1 - Les tarifs applicables à l’EHPAD « Le Sacré Cœur » à ORANGE, sont fixés comme suit à compter du 1er mai 2016 :
tarifs journaliers hébergement TTC pour les 13 lits habilités à l’Aide Sociale :
Pensionnaire de plus de 60 ans en chambre simple : 53,50 euros
Pensionnaire de plus de 60 ans en chambre double : 49,00 euros
Article 2 - La valeur de diminution du prix de journée hébergement pour réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation est celle fixée par l'arrêté du Président du Conseil départemental actuellement en vigueur.
Article 3 - Le tarif de réservation des lits en cas d'hospitalisation de plus de 72 heures correspond au prix de journée hébergement diminué du forfait hospitalier actuellement en vigueur.
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale – Palais des Juridictions 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 - dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 - Le Directeur Général des Services du Conseil départemental, la Directrice Générale Adjointe chargée du Pôle Solidarités, le Directeur Ingénierie, Partenariat pour l’Autonomie et la Directrice de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, 25/04/2016 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
Arrêté N° 2016-2248 EHPAD
« La Sousto » VIOLES
Prix de journée hébergement 2016
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU le Code général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté du Président du Conseil général n° 2010-77 du 13 janvier 2010 relatif au tarif de réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation ; VU l’arrêté du Président du Conseil Général n° 2011-6911 du 8 décembre 2011, habilitant au titre de l’aide sociale l’EHPAD « La Sousto » à VIOLES pour une capacité maximale de 13 lits ;
VU la convention tripartite pluriannuelle conclue entre le Département de Vaucluse, l’ARS et l’EHPAD « La Sousto » à VIOLES le 1er janvier 2014;
CONSIDERANT la délibération du Conseil départemental n°2016-230 du 22 avril 2016 relative à l’impact financier et programmation des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées dans le cadre de la tarification 2016 ;
Sur proposition de M. le Directeur général des Services du Conseil départemental,
ARRÊTE
Article 1 - Les tarifs applicables à l’EHPAD « La Sousto » à VIOLES, sont fixés comme suit à compter du 1er mai 2016 :
tarifs journaliers hébergement TTC pour les 13 lits habilités à l’Aide Sociale :
Pensionnaire de plus de 60 ans en chambre simple : 54,13 euros
Pensionnaire de plus de 60 ans en chambre double : 49,00 euros
Article 2 - La valeur de diminution du prix de journée hébergement pour réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation est celle fixée par l'arrêté du Président du Conseil départemental actuellement en vigueur.
Article 3 - Le tarif de réservation des lits en cas d'hospitalisation de plus de 72 heures correspond au prix de journée hébergement diminué du forfait hospitalier actuellement en vigueur.
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale – Palais des Juridictions 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 - dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 - Le Directeur Général des Services du Conseil départemental, la Directrice Générale Adjointe chargée du Pôle Solidarités, le Directeur Ingénierie, Partenariat pour l’Autonomie et la Directrice de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, 25/04/2016 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
Arrêté N° 2016-2249 EHPAD
« La Deymarde » ORANGE
Prix de journée hébergement 2016
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU le Code général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté du Président du Conseil général n° 2010-77 du 13 janvier 2010 relatif au tarif de réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation ; VU l’arrêté du Président du Conseil Général n° 2011-6912 du 08 décembre 2011, habilitant au titre de l’aide sociale pour une capacité maximale de 31 lits l’EHPAD « La Deymarde » à ORANGE ;
VU la convention tripartite pluriannuelle conclue entre le Département de Vaucluse, l’ARS et l’EHPAD « La Deymarde » à ORANGE applicable le 1er janvier 2014 ; CONSIDERANT la délibération du Conseil départemental n° 2016-230 du 22 avril 2016 relative à l’impact financier et programmation des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées dans le cadre de la tarification 2016 ;
Sur proposition de M. le Directeur général des Services du Conseil départemental,
ARRÊTE
Article 1 - Les tarifs applicables à l’EHPAD « La Deymarde»
à ORANGE, sont fixés comme suit à compter du 1er mai 2016 :
tarifs journaliers hébergement TTC pour les 31 lits habilités à l’Aide Sociale :
Pensionnaire de plus de 60 ans en chambre simple : 53,50 euros
Pensionnaire de plus de 60 ans en chambre double : 49,00 euros
Article 2 - La valeur de diminution du prix de journée hébergement pour réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation est celle fixée par l'arrêté du Président du Conseil départemental actuellement en vigueur.
Article 3 - Le tarif de réservation des lits en cas d'hospitalisation de plus de 72 heures correspond au prix de journée hébergement diminué du forfait hospitalier actuellement en vigueur.
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale – Palais des Juridictions 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 - dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 - Le Directeur Général des Services du Conseil départemental, la Directrice Générale Adjointe chargée du Pôle Solidarités, le Directeur Ingénierie, Partenariat pour l’Autonomie et la Directrice de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, 25/04/2016 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
Arrêté N° 2016-2250
EHPAD ''Le Clos de la Garance'' ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Prix de journée hébergement 2016
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU le Code général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté du Président du Conseil général n° 2010-77 du 13 janvier 2010 relatif au tarif de réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation ; VU l’arrêté du Président du Conseil général n° 2013-2357 du 11 juin 2013 portant habilitation partielle de 29 lits d’hébergement permanent permettant de recevoir des personnes âgées bénéficiaires de l’Aide Sociale ;
VU la convention tripartite pluriannuelle conclue entre le Département de Vaucluse, l’ARS et l’EHPAD ''Le Clos de la Garance'' avec prise d’effet au 1er janvier 2011 ;
VU l’avenant n°1 à la convention tripartite pluriannuelle conclue entre le Département de Vaucluse, l’ARS et l’EHPAD ''Le Clos de la Garance'';
VU l’avenant n°2 rendant effectif jusqu’au 31 décembre 2015 la convention tripartite pluriannuelle conclue entre le Département de Vaucluse, l’ARS et l’EHPAD ''Le Clos de la Garance'' ;
CONSIDERANT la délibération du Conseil départemental n°2016-230 du 22 avril 2016 relative à l’impact financier et programmation des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées dans le cadre de la tarification 2016 ;
Sur proposition de M. le Directeur général des Services du Conseil départemental,
ARRÊTE
Article 1 - Les tarifs applicables à l’EHPAD ''Le Clos de la Garance'' géré par l’Association ''le Moulin d'Entraigues'', sont fixés comme suit à compter du 1ermai 2016:
tarifs journaliers hébergement applicables aux 29 lits habilités au titre de l’Aide Sociale :
Pensionnaires de plus de 60 ans en chambre simple : 53,50 €
Pensionnaire de plus de 60 ans en chambre double : 49,00 €
Article 2 - La valeur de diminution du prix de journée hébergement pour réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation est celle fixée par
l'arrêté du Président du Conseil général actuellement en vigueur.
Article 3 - Le tarif de réservation des lits en cas d'hospitalisation de plus de 72 heures correspond au prix de journée hébergement diminué du forfait hospitalier actuellement en vigueur.
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale – Palais des Juridictions 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 - dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 - Le Directeur Général des Services du Conseil départemental, la Directrice Générale Adjointe du Pôle Solidarités, le Directeur Ingénierie, Partenariat pour l’Autonomie et le Directeur de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, 25/04/2016 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
Arrêté N° 2016-2251
EHPAD ''Les Opalines Le Pontet'' LE PONTET
Prix de journée hébergement 2016
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU le Code général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté du Président du Conseil général n° 2010-77 du 13 janvier 2010 relatif au tarif de réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation ; VU la convention tripartite pluriannuelle prenant effet le 1er janvier 2015 conclue entre le Département de Vaucluse, l’ARS et l’EHPAD ''Les Opalines Le Pontet'' au Pontet ; CONSIDERANT la délibération du Conseil général n°2016-230 du 22 avril 2016 relative à l’impact financier et programmation des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées dans le cadre de la tarification 2016 ;
Sur proposition de M. le Directeur général des Services du Conseil départemental,
A R R E T E
Article 1er – Le prix moyen à prendre en charge au titre de l’Aide Sociale pour les résidents présents depuis plus de 5 ans dans l’EHPAD Les Opalines au Pontet est fixé à compter du 1er mai 2016 :
pour les résidents de plus de 60 ans à 49 € TTC pour les résidents de moins de 60 ans à 63,48 € TTC Article 2 - La valeur de diminution du prix de journée hébergement pour réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation est celle fixée par l'arrêté du Président du Conseil général actuellement en vigueur.
Article 3 - Le tarif de réservation des lits en cas d'hospitalisation de plus de 72 heures correspond au prix de journée hébergement diminué du forfait hospitalier actuellement en vigueur.
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale – Palais des Juridictions 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 - dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 - Le Directeur Général des Services du Conseil départemental, la Directrice Générale Adjointe chargée du Pôle Solidarités, le Directeur Ingénierie, Partenariat pour l’Autonomie et le Directeur de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, 25/04/2016 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
Arrêté N° 2016-2252
EHPAD ''Les Opalines Chateauneuf de Gadagne'' CHÂTEAUNEUF-DE-GADAGNE
Prix de journée hébergement 2016
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, VU le Code général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté du Président du Conseil général n° 2010-77 du 13 janvier 2010 relatif au tarif de réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation ; VU la convention tripartite pluriannuelle prenant effet le 1er janvier 2015 conclue entre le Département de Vaucluse, l’ARS et l’EHPAD ''Les Opalines Chateauneuf de Gadagne'' à CHÂTEAUNEUF-DE-GADAGNE ;
CONSIDERANT la délibération du Conseil général n°2016-230 du 22 avril 2016 relative à l’impact financier et programmation des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées dans le cadre de la tarification 2016 ;
Sur proposition de M. le Directeur général des Services du Conseil départemental,
A R R E T E
Article 1er – Le prix moyen à prendre en charge au titre de l’Aide Sociale pour les résidents présents depuis plus de 5 ans dans l’EHPAD Les Opalines à Châteauneuf de Gadagne est fixé :
pour les résidents de plus de 60 ans : 49 € TTC pour les résidents de moins de 60 ans : 63,04 € TTC
Article 2 - La valeur de diminution du prix de journée hébergement pour réservation des lits en cas d'absence de plus de 72 heures hors hospitalisation est celle fixée par l'arrêté du Président du Conseil général actuellement en vigueur.
Article 3 - Le tarif de réservation des lits en cas d'hospitalisation de plus de 72 heures correspond au prix de journée hébergement diminué du forfait hospitalier actuellement en vigueur.
Article 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale – Palais des Juridictions 184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 - dans un délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 - Le Directeur Général des Services du Conseil départemental, la Directrice Générale Adjointe chargée du Pôle Solidarités, le Directeur Ingénierie, Partenariat pour l’Autonomie et la Directrice de l'établissement susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Avignon, le 25/04/2016 Le Président,
Signé Maurice CHABERT
Arrêté N° 2016-2253 EHPAD « LES SEREINS » CHEVAL-BLANC
Prix de journée hébergement 2016
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,