sont présentées en annexe 1 de ce rapport.
Monsieur François BONAMY souhaite créer quatre chambres paysannes « Qualité Durable » au 5, hameau
« Le Quartier » à Solre-le-Château (59740).
Les quatre chambres d’hôtes seront intégrées au bâtiment abritant l’habitation et attenant à l’exploitation agricole de Monsieur François BONAMY.
L’ensemble présente des éléments architecturaux et de décoration intéressants (plafonds en voutains, lambris, sols carrelés, etc…). L’harmonie du bâti vernaculaire et le confort qu’offrent des surfaces généreuses sont autant de gages de la qualité de cet hébergement.
Monsieur François BONAMY sollicite dans un premier temps une subvention d’un montant de 3 408,60 € correspondant à 30 % du montant de la partie « Etudes » (11 362 € TTC).
Le montant total TTC de la mission de maîtrise d’œuvre s’élève à 17 688,84 €.
Il s’agit d’un projet porté par un maître d’ouvrage
sensible au développement durable puisque son exploitation est labellisée « Agriculture Biologique ». Il s’engage dès à présent à suivre les principes de conception du développement durable.
L’Association Accueil Paysan Nord-Pas de Calais a émis un avis favorable à la création de cet équipement.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer à Monsieur François BONAMY une subvention d’un montant de 3 408,60 € (subvention no 2010S01922) correspondant à 30 % du montant relatif à la partie « Etudes » de la mission de maîtrise d’œuvre (11 362 €),
– d’approuver les termes de la convention jointe au rapport associant le Département du Nord à Monsieur François BONAMY et d’autoriser Monsieur le Président à la signer,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à l’article 91994, nature comptable 2042 (opération 10P179OV002) du budget départemental de l’exercice 2010.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
10P179OV002 919942042
1370000.00 33000.00 1337000.00 3408.60 1324249.07
N° 5.6
DSTEN/2010/465
OBJET :
MANIFESTATIONS TOURISTIQUES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES COMMUNES OU DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES (DOSSIERGANO 18973)
Les critères d'intervention du Département en faveur des manifestations à caractère touristique sont présentés dans l'annexe ci-jointe.
Le tableau joint au présent rapport donne les principales
caractéristiques des projets en instance. Il s'agit de la Fête de la Pierre à Lezennes et de la Fête des Harengs à Seclin.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d'attribuer des subventions aux communes pour l'organisation des manifestations précitées à hauteur de 600 € pour la Fête de la Pierre à Lezennes et de 600 € pour la Fête des Harengs à Seclin.
– d'imputer la dépense sur les crédits inscrits à l'article 93994, nature comptable 65734, opération 10P684OV001, du budget départemental 2010.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
9399465734 27000.00 00.00 27000.00 1200.00 25800.00
Les projets de délibérations correspondants, conformes aux avis de la Commission, sont adoptés à l’unanimité.
109
N° 5.7DSTEN/2010/468
OBJET :
MANIFESTATIONS TOURISTIQUES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS OU AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE
(DOSSIERGANO 18936)
Les critères d'intervention du Département en faveur des manifestations à caractère touristique sont présentés dans l'annexe ci-jointe.
Le tableau joint au présent rapport donne les principales caractéristiques des projets en instance. Il s'agit :
– du Son et Lumière « Peau d'Ane » à Warhem,
– du 10ème anniversaire du géant « Le Caou » à Merville, – du Rata du Poilu à Feignies,
– de la Foire du Pays de la Pierre Bleue à Marbaix.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d'attribuer des subventions aux associations pour l'organisation des manifestations précitées à hauteur de 700 € pour le Son et Lumière « Peau d'Ane » à Warhem, de 600 € pour le 10ème anniversaire du géant « Le Caou » à Merville, de 600 € pour le Rata du Poilu à Feignies et de 800 € pour la Foire du Pays de la Pierre Bleue à Marbaix.
– d'imputer la dépense sur les crédits inscrits à l'article 9394, nature comptable 6574, opération 10P684OV002, du budget départemental 2010.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
939946574 230650.00 10091.80 220568.20 2600.00 209468.20
Le projet de délibération correspondant, conforme à l’avis de la Commission, puis amendé, est adopté à l’unanimité.
N° 5.8
DSTEN/2010/391
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMITES DEPARTEMENTAUX SCOLAIRES
DOSSIERGANO 18930
Représentants locaux du mouvement sportif scolaire, les comités départementaux sont les interlocuteurs du Département. Ils bénéficient de subventions depuis de nombreuses années.
Il s’agit :
– de la Délégation Départementale de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS),
– du Comité Nord de l’Union Générale de l’Enseignement Libre (UGSEL),
– et de l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP).
Ces associations ont obtenu (subvention de fonctionnement) respectivement en 2009 : 54 000 € (plus une aide au cross UNSS 31 000 €), 15 000 € et 20 000 €.
Ces associations ont sollicité le Département pour réaliser leurs projets pour l’année 2010.
Leurs demandes sont récapitulées dans les fiches jointes au présent rapport (cf annexes 2).
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer une subvention aux comités départementaux scolaires repris dans le tableau joint en annexe 1,
– d’imputer les dépenses de fonctionnement sur les crédits inscrits à l’article 9328, nature comptable 6574 du budget départemental de l’exercice 2010,
– d’imputer les dépenses d’investissement sur les crédits inscrits à l’article 9132, nature comptable 2042 du budget départemental de l’exercice 2010,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat, dont le modèle est joint au rapport, à intervenir entre le Département et les comités départementaux scolaires repris dans le tableau (annexe 3).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
10P480OV006
9328/6574
120000 0 120000 89000 31000
10P833OV018
9132/2042
336000 234130 101870 8600 93270
110
N° 5.9DSTEN/2010/218
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX LIGUES ET COMITES DEPARTEMENTAUX SPORTIFS
DOSSIERSGANO 18 927 ET 18 928
Représentants locaux du mouvement sportif, les fédérations, les ligues régionales, les comités régionaux et les comités départementaux sont les interlocuteurs du Département et bénéficient de subventions depuis de nombreuses années.
Chacune de ces associations a sollicité le Département pour réaliser ses projets pour l'année 2010.
Les demandes sont récapitulées dans les fiches annexées au présent rapport (annexe 2).
Les fédérations, ligues régionales, comités régionaux et comités départementaux peuvent solliciter le Département pour engager un partenariat conséquent sur une année (contrat d’objectifs) ou pour une olympiade (plan de développement).
Le contrat d’objectifs permet à l’association de proposer au Département deux à trois thématiques qu’elle souhaite développer. Il peut être renouvelé une, voire deux années, si
les objectifs définis sont réalisés.
Le plan de développement, quant à lui, permet à l’association de contractualiser sur une durée de trois à quatre ans avec le Département pour réaliser un projet innovant et ambitieux en vue de promouvoir sa discipline sportive.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer des subventions de fonctionnement et d'investissement (pour l'acquisition de matériel) aux associations reprises dans le tableau ci-annexé, (annexe 1),
– d’imputer les dépenses de fonctionnement sur les crédits inscrits à l’article 9332, nature comptable 6574, du budget départemental 2010, – d’imputer les dépenses d’investissement sur les crédits
inscrits à l’article 9132, nature comptable 2042, du budget départemental 2010,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat, dont le modèle est joint au rapport, à intervenir entre le Département et les associations sportives reprises dans le tableau ci-annexé (annexe 3).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION AUTORISES DEJA CONTRACTES DISPONIBLES PROPOSES DANS LE RAPPORT
NOUVEAU SOLDE DISPONIBLE
10P833OV014 9332/6574
727000 0 727000 651100 75900
10P833OV018 9132/2042
336000 0 336000 234130 101900
N° 5.10
DSTEN/2010/460
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX LIGUES REGIONALES ET COMITES DEPARTEMENTAUX POUR LEUR PARTICIPATION
A L'ORGANISATION DURAID DES COLLEGIENS AUVALJOLY DOSSIERGANO 18961
Dans le cadre du développement de la pratique des sports de nature, la station touristique départementale du ValJoly souhaite faire connaître ses nombreux atouts en la matière. La commission événement du Syndicat mixte de la station touristique du ValJoly a décidé dans ce but de créer un raid nature pour les collégiens venant de divers départements français, du 24 au 27 juin 2010. Cette manifestation regroupera une quinzaine d’équipes mixtes composées de 4 collégiens et d’un adulte encadrant. Ces équipes s’affronteront durant deux jours sur des parcours créés sur le site du ValJoly.
Quatre épreuves sportives (canoë-kayak, course
d’orientation, tir à l’arc et VTT) seront organisées. Des cadres fédéraux des ligues régionales et comités départementaux assureront l’encadrement et le suivi des épreuves. La Direction Départementale de l’UNSS viendra renforcer ce dispositif en assurant notamment la liaison avec les équipes des différents collèges participants. Par ailleurs une action spécifique sera mise en place avec les membres du Conseil Départemental des Jeunes (accueil des équipes).
Afin d’organiser au mieux cet événement, un comité de pilotage a été créé avec les services du département (DSTEN-DIC).
La participation des comités se traduira par la mise à disposition de matériel sportif et pédagogique ainsi que l’organisation et l’encadrement des épreuves. Ces comités ont sollicité le Département au titre de la politique sportive afin de mener à bien ce projet. Leur demande est reprise dans le tableau annexé au présent rapport.
Compte tenu de l’engagement du Département en faveur du sport scolaire et des sports de nature, il est proposé à la Commission Permanente, après avis de la Commission