1°. Documents à produire au titre de la candidature
Chaque candidat founit les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l’AAPC : (a) Situation propre aux opérateurs économiques
1) une lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC11 dûment renseigné par le candidat.
(b) Capacités techniques, professionnelles et financières
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3) Une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires ;
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat sur les trois dernières années.
1 Le formulaire DC1 est disponible gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
9 / 19 Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC22.
Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l’exception de la lettre de candidature qui peut être commune à l’ensemble des membres du groupement.
En cas de sous-traitance, les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis pour chaque sous-traitant, ainsi que le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance)3. Le candidat doit également justifier qu’il disposera des capacités du (des) sous-traitant(s) pour l’exécution de l’accord-cadre.
Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, autres que des sous-traitants ou cotraitants, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l’accord cadre.
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME). Dans ce cas, les candidats n’ont plus à fournir les DC1, DC2 et DC4, le DUME se substituant à ces documents.
2°. Documents à produire au titre de l’offre
Le candidat fournit les pièces ci-dessous :
➢ Pour tous les lots
le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) dûment renseigné (fichier excel) ;
Le BPU doit être dûment rempli, complété conformément aux instructions décrites dans le BPU.
Le candidat établit impérativement son offre de prix libellée en Euro, arrondie à deux décimales.
Dans le cas où le candidat ne respecterait la précité, le Resah appliquera la méthode suivante :
▪ si le troisième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5, le prix sera arrondi au centime supérieur
;
▪ si le troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5, le prix sera arrondi au centime inférieur.
Le candidat renseigne dans le BPU, le prix public, le taux de remise et le prix net unitaire remisé.
Si le candidat ne renseigne pas le prix public, mais qu’il a renseigné la colonne « prix unitaire remisé » ainsi que le(s) taux de remise, le prix public est calculé sur la base de la colonne « prix unitaire remisé » et du (des) taux de remise.
Si le candidat ne renseigne pas la colonne « prix unitaire remisé », mais qu’il a renseigné le prix public ainsi que le(s) taux de remise, la colonne « prix unitaire remisé » est calculée sur la base du prix public après application du (des) taux de remise.
Si le candidat n’a renseigné que le prix public, le(s) taux de remise est (sont) automatiquement considéré(s) comme étant égal(aux) à zéro « 0% », la colonne « prix unitaire remisé » sera donc considérée comme égale au prix public.
2Le formulaire DC2 est disponible gratuitement sur le site de la DAJ
3 Le formulaire DC4 est disponible gratuitement sur le site de la DAJ
10 / 19 Si le candidat n’a renseigné que la colonne « prix unitaire remisé », le taux de remise est automatiquement considéré comme étant égal à zéro « 0% », le prix public sera donc considéré comme égal au prix net.
Si le candidat n’a renseigné que le prix public et la colonne « prix unitaire remisé », le taux de remise sera automatiquement calculé sur la base de ces deux prix. Une demande de précision sera adressée au candidat afin qu’il indique si le taux de remise calculé est correct ou non.
NB : Les documents sont remis par les candidats au format Excel. Le BPU ne doit pas être converti en format PDF afin de permettre l’analyse des offres.
De ce fait, les cellules ne doivent en aucun cas être modifiées, supprimées ou décalées.
L'ajout de lignes n'est autorisé que lorsque cela est stipulé. Les lignes ajoutées sans autorisation par les candidats ne seront pas analysées.
➢ Pour tous les lots excepté le 18 : L’offre technique comprenant :
1- le Cadre de Réponse Technique (CRT) propre à chaque lot dument complété
2- le Cadre de Réponse sur la Qualité des Services (CRQS) propore à chaque lot dument complété.
3- Le catalogue des Equipements (marques, modèles) respectant les exigences minimales définies, catégorie par catégorie, par le cadre de réponse technique et les niveaux de performance/sécurité/qualité de l’offre.
Ce document peut être fourni sous format libre (fichier excel, plaquettes…).
Il n’est pas requis à peine d’irrégularité de l’offre mais aux fins d’appréciation du critère
« Diversité et évolutivité du catalogue » tel que défini ci-dessous.
➢ Pour le lot 18 :
Le candidat produit un mémoire technique détaillant :
o La méthodogie de conduite des prestations (10 pages maximum) ; o L’organisation ;
o Le profil des intervenants avec la production des CV à l’appui indiquant le niveau d’expérience, le domaine de compétences et les missions réalisés en lien avec l’objet du marché.
➢ Pour les lots 1, 8,9 et 10, 16 et 17 Le candidat fournit :
o Les justificatifs attestant la détention du label ADVENIR pour les bornes ; o Une attestation de qualification mention IRVE.
Pour chacun pour lequel ils se portent candidat, les candidats devront produire tout justificatif pertinent permettant au Resah de vérifier l’exactitude des informations fournies dans le cadre de leur offre.
Pour pouvoir identifier les offres dans les meilleures conditions, il est demandé aux candidats, dans la mesure du possible, d’intituler les répertoires & fichiers composant l’offre selon les modalités suivantes :
Tous les répertoires seront nommés : nom du candidat_. Le nom du candidat peut être entier ou être un raccourci explicite (3 à 5 lettres).
La désignation de chaque pièce sera explicite ; pour certaines, il est préconisé un format d’écriture : - Bordereau des prix unitaires : Nom du candidat_BPU
- Cadre de réponse technique : Nom du candidat _CRT
- Cadre de réponse qualité des services : Nom du candidat _CRQS 3° Sanction
11 / 19 Les documents précités et les informations obligatoires requis doivent obligatoirement être remis par les candidats sous peine d’irrégularité de l’offre.
Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées conformément aux dispositions de l’article R. 2152-1 du Code. Toutefois, le Resah se réserve la faculté d’autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation n’emporte pas une modification substantielle de leur offre, conformément aux dispostions de l’article R. 2152-2 du Code.