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Les premiers enseignements du suivi public Les points à retenir

 Une présentation du GA qui peut être améliorée afin d’éviter aux candidats à l’entrée du GA des frustrations et/ou des déceptions.

 Le CDI, la formation et les parcours multi-activités/multi-entreprises sont les éléments du GA qui séduisent le plus les candidats.

 Pour les salariés, une motivation plus grande à se former car ils sont certains d’avoir un poste suite à la formation.

 Une revalorisation de l’estime de soi et une reconnaissance sociale apportées par le statut de salarié en CDI.

 Un sentiment d’appartenance au GA confus pour certains salariés qui s’explique en partie par la pluralité des activités proposées, et donc des interlocuteurs, et par le manque de points réguliers avec l’employeur GA et l’ensemble de ses salariés. De plus, plusieurs salariés n’ont pas rencontré le directeur du GA ayant pris ses fonctions en février 2009.

3.3. Le modèle économique du groupement d’activités

Un des principes de base du groupement d’activités est de mutualiser les ressources financières et humaines préexistantes sur le territoire, plutôt que prôner la création d’une structure supplémentaire. Il s’agit donc d’une stratégie de redéploiement des ressources existantes, ce qui présente un intérêt évident en termes de moyens financiers à mobiliser. Par exemple, du point de vue financier, le Conseil Général de Loire Atlantique verse au groupement d’activités, pour tout salarié ayant droit au RMI, le montant du RMI pendant 18 mois sans dégressivité (au titre du CI-RMA), l’AGEFOS PME a proposé de financer les temps de formation, la Région Pays de la Loire devrait soit verser une aide directe pour les formations mises en place par le groupement d’activités, soit permettre l’accès à des formations conventionnées (en cours de négociation), etc. Du point de vue des ressources humaines, le Conseil Général et le PLIE de Saint-Nazaire ont initialement « mis à disposition » du groupement deux accompagnateurs du PLIE ; le Conseil Général, la Mission locale, la Maison de l’Emploi, à Nantes, ont également dédié trois personnes au groupement.

Tableau 2 : Ressources redéployées pour le GA par ses partenaires

Deuxième élément du dispositif, les salariés du groupement bénéficiant d’emblée d’un CDI versent des cotisations sociales et de retraites, contrairement aux personnes éloignées de l’emploi en recherche d’emploi, ou bénéficiant de contrats aidés totalement exonérés de charges. Les cotisations par salarié du GA pour un an, sur la base du SMIC, s’élèvent à 5 917 euros.

Troisième élément essentiel, le financement via les mises à disposition. Les entreprises sont facturées selon un coefficient minimal de 1,5 du salaire brut, qui permettra, dès qu’un nombre suffisant de salariés sera en situation productive, de disposer de marges de manœuvre financières importantes. Plusieurs possibilités seront alors envisageables : diminuer la participation d’AGEFOS, internaliser les accompagnateurs, augmenter les temps des pauses actives, recruter des personnes de plus en plus éloignées de l’emploi…

Schéma 1 : Coût des parcours des salariés GA - répartition des financements publics/privés

Commentaires : Le schéma ci-dessus représente la répartition des financements publics et privés pour une année donnée, relativement au coût des parcours au sein du GA pour 100 salariés. Il est basé sur le budget théorique du GA réalisé en mars 2009. La distinction entre parcours référencés région et Pôle Emploi (PE) et parcours non référencés s’explique de la manière suivante : les premiers correspondent à des parcours fléchés et financés Région et PE, les formations proposées orientent vers des métiers en tension. Une partie des salariés GA auront des places réservées dans ces parcours, mais pas la totalité compte tenu de leurs besoins de formation et de leurs souhaits, ce qui expliquent les parcours non référencés. Dans le budget théorique du GA, on considère, au vu des négociations en cours avec la région Pays de la Loire et le Pôle Emploi, que ces places seront ouvertes en octobre 2009. Par conséquent, à l’heure actuelle, on se situe dans le schéma de gauche (1). A partir d’octobre, on se déplacera vers le schéma de droite (2). En moyenne, on évalue dans ces parcours que les salariés passent 47% de leur temps de formation ce qui explique la part des financements publics. Dès que les salariés auront atteint un certain niveau de qualification, on peut penser que ce temps sera fortement réduit. Par ailleurs, l’apport financier théorique du Conseil Général au titre des CI-RMA a été calculé en faisant l’hypothèse que le rythme d’intégration des Rmistes dans la GA était de 4 par mois. Pour finir, les coûts présentés dans ces schémas ne valorisent pas le temps passé par les accompagnateurs, ni par celui des chargés de prospection entreprises.

Le groupement d’activités repose donc sur un financement privé important, via les mises à dispositions, d’une part, et via les financements des OPCA, d’autre part, ce qui rend son modèle économique particulièrement intéressant. Pour autant, l’AGEFOS est très largement sollicité, il serait important que d’autres OPCA participent à l’effort de financement. Les participations de la Région et de Pôle Emploi, qui sont en train d’être négociées, permettront

Région & PE CG 44 OPCA (AGEFOS) GA & adhérents CG 44 OPCA (AGEFOS) GA & adhérents Région & PE Répartition des financement publics/privés

45 % 44,1 % 7,5 % 3,4 % 45 % 31 % 7 % 17 % Coût des parcours pour 100 salariés dont 50 Rmistes 2 728 250 € 1 an Formation 47 % du temps Mise à disposition 36 % du temps

1. parcours non référencés 2. parcours référencés Région & PE et parcours non référencés

Financements privés 89,1 % Financements publics 10,9 % Financements privés 76 % Financements publics 24 %

Source données : Budget théorique GA – Coût des parcours - mars 2009

de prendre en charge plus largement le coût des parcours des salariés, et de réduire la participation d’AGEFOS (cf. schéma ci-dessus), il s’agit donc de régler les partenariats assez rapidement entre le GA et ces derniers.

Pour finir, un point essentiel de l’évaluation du modèle économique consistera à comparer le coût moyen du dispositif aux coûts moyens d’autres dispositifs mis en place dans le cadre de la lutte contre le chômage. Ce travail est en cours de réalisation, nous sommes à la recherche d’un chiffrage précis sur le coût moyen d’une personne en CTP (Contrat de Transition Professionnelle), sur le coût moyen d’un Rmiste, sur le coût moyen d’un chômeur longue durée, etc. Nous notons toutefois que ce type de données, qui relève de l’évaluation des politiques publiques, est difficile d’accès.

Le modèle économique du GA

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