2. Caractéristiques et effets sur l’environnement de chaque étape de la gestion initiale des déchets
2.1 Prévention de la production des déchets
La prévention de la production des déchets est l'ensemble des mesures et actions, situées avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet , et qui visent à réduire les quantités de déchets produits et leur nocivité.
Tableau 9 : cadre de la prévention (Programme national de prévention 2014-2020)
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2.1.1 ÉTAT DES LIEUX DE LA PRÉVENTION
Cet état des lieux reprend les principaux points de l’état des lieux présenté dans le plan.
Déchets ménagers et assimilés
Au 1er janvier 2016, le bilan des Programmes locaux de prévention (PLP) mis en œuvre sur la période 2009-2014 en partenariat avec l’ADEME identifie 41 territoires ayant développé des actions ciblées dans le cadre d’un programme d’actions, pour une population de plus de 3 208 000 habitants. (au niveau national, le taux de couverture en 2014 n’était que des 2/3 de la population).
90 % de la population régionale a donc été couverte par ce dispositif
Un bilan quantitatif est réalisé par l’ADEME, qui porte sur 16 programmes clos présentant des résultats complets (2009/2014), couvrant 67 % de la population concernée par un PLP.
une diminution de 13,2 % de la quantité d’ordures ménagères et assimilées (OMA) est observée sur l’ensemble de ces territoires
C’est près du double de l’objectif de réduction assigné de 7 % de la production d'OMA à la fin du contrat de performance (5 ans).
Les collectivités doivent maintenant basculer sur une nouvelle forme de programme local de prévention, conformément à l’article L.541-15-1 du code de l’environnement. Aucune donnée n’est disponible sur la mise en place de ces programmes locaux.
La poursuite de l’engagement des collectivités dans la voie de la prévention est par contre notable par le déploiement des projets de territoires « Zéro Déchet Zéro Gaspillage » depuis 2014-2015. Il s’agit de territoires qui s’engagent à mettre en œuvre un projet politique intégré concernant la prévention et la gestion des déchets, conforme aux objectifs de la loi TECV et dans une logique d’économie circulaire. Ces projets s’appuient sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, citoyens, administrations, commerces, associations), avec une dynamique partenariale mobilisant les relais économiques (CCI, CRMA). L’objectif est de travailler sur l’efficacité des matières et non plus uniquement sur la prévention.
En Pays de la Loire, 69 % de la population est couverte par un projet « ZDZG ».
Déchets des activités économiques (DAE), hors excédents des chantiers du BTP
Comme sur le reste du territoire national, l’impact de la mise en œuvre de la prévention des déchets pour les activités économiques, moins avancée que pour les DMA, n’est pas quantifiable du fait de l’absence d’historique de données sur la région.
L’état des lieux identifie des mesures ou dispositifs déjà existants en faveur de la prévention des déchets des activités, tels que :
des opérations « exemplaires » : l’opération « Réduisez vos déchets, réduisez vos dépenses » organisée par la CCI Nantes-St Nazaire ou encore de l’opération « Entreprises témoins » organisée par l’ADEME au niveau national, dont quatre entreprises sont situées sur le territoire ligérien ;
des démarches partenariales des territoires « ZDZG » avec les entreprises des territoires et les chambres consulaires ;
les prémices de la promotion de l’éco-conception, à l’exemple des concours « Écoproduire » en Mayenne ou en Sarthe, organisés par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ;
le réseau Répar’acteurs ;
l’économie de la fonctionnalité fait également l’objet de premières expérimentations, grâce à des initiatives conjointes du Centre des jeunes dirigeants d’entreprises des Pays de la Loire et de la CCI Pays de la Loire.Région des Pays de la Loire – Plan régional de prévention et gestion des déchets – Rapport d’évaluation environnementale
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Excédents des chantiers du BTP
Parmi les opérations de prévention dans le domaine du BTP, il est possible de distinguer (source ADEME) :
la réduction à la source par toute action réalisée en amont de la mise à disposition d’un bâtiment ou d’un ouvrage de travaux publics (à la fois lors de la conception et lors du chantier) ;
le réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.Dans le domaine des chantiers du bâtiment, il n’existe pas de recensement d’opérations exemplaires dans le domaine de la prévention. Les initiatives si elles existent semblent pour l’instant peu diffusées.
Dans le domaine des travaux publics, le champ de la prévention concerne (source ADEME) :
Les opérations de traitement, pour lesquelles les matériaux ne sortent pas du périmètre du site du chantier (agrégats d’enrobés générés, traités et réemployés sur le même site). Il s’agit de réemploi.
Les opérations de traitement sur site avec détournement de l'utilisation, pour lesquelles les matériaux ne sortent pas du chantier mais dont le nouvel usage est différent de l'usage initial (concassage de béton issu de bâtiment et usage des granulats de bétons concassés en comblement d’un vide ou en sous couche). Ces opérations ne peuvent pas être qualifiées de réemploi, mais rentrent tout de même dans le champ de la prévention parce que les matériaux ne sont pas devenus des déchets. Le réemploi concernerait 36 % des gisements de cette activité
ceci d’après l’état des lieux (2012) de la Cellule économique régionale de la construction (CERC), ce qui témoigne déjà d’une pratique répandue, inscrite dans une recherche d’optimisation économique.
2.1.2 EFFETS DE LA PRÉVENTION SUR L’ENVIRONNEMENT
La prévention des déchets est le moteur de la réduction de la consommation en matière première. Elle permet également de limiter les impacts liés à la gestion des déchets et à la production de certains déchets (sacs de caisse, impact sur le paysage). L’ensemble des déchets non produits ne seront ni collectés, ni traités ; ce qui réduit les impacts globaux sur l’environnement.
Concernant les déchets ménagers et assimilés, le ratio en kg/hab.an de DMA collectés au niveau régional montre une augmentation de +5,1 % entre 2010 et 2015, passant de 567 kg/hab.an à 597 kg/hab.an. Cette évolution à la hausse est constatée sur tous les départements. Hors déchets verts, le ratio de DMA collectés au niveau régional est stable par rapport à 2010. Les départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée présentent une diminution des DMA hors déchets verts entre 2010 et 2015 de respectivement -2,1 %, -6,1 % et -3,3 %.
Concernant les excédents inertes de chantiers des travaux publics, d’après l’état des lieux (2012) de la CERC, le réemploi concernerait 36 % des gisements de cette activité. On estime ainsi à 3 millions de tonnes les quantités réemployées sur chantier.
Grâce à ce réemploi, 36 ktéq CO2 et 11,6 ktep liées essentiellement au transport n’ont pas, respectivement, été émises et consommées.
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