Le ministère de l’agriculture surveille la présence de virus influenza chez les animaux et
veille :
- à la mise en application des mesures réglementaires de protection des
élevages vis-à-vis des risques de contamination à partir du milieu sauvage
- au maintien d’un système performant de vigilance et d’alerte
- à l’actualisation et au contrôle de l’efficacité des plans d’urgence
départementaux.
Ces mesures s’inscrivent dans le dispositif sanitaire européen.
1. Les niveaux de risque épizootique
Une échelle du risque épizootique pour le territoire métropolitain a été établie en fonction
de la menace que représente le virus dans l’avifaune. Cette échelle fait apparaître différents
niveaux qui régissent les mesures de surveillance et de protection des élevages. Ces
niveaux sont au nombre de six :
- niveau négligeable 1 : absence de cas d’influenza aviaire en France, dans les
couloirs de migration passant par la France et dans les zones de départ de
ces couloirs
- niveau négligeable 2 : présence de cas dans les zones de départ des couloirs
de migration
- niveau faible : absence de cas en France, présence de cas dans les couloirs
de migration dans des pays non limitrophes
- niveau modéré : présence de cas dans les couloirs de migration dans des
pays limitrophes
- niveau élevé : présence de quelques cas isolés en France ou cas groupés
dans une unité écologique. La notion d’«unité écologique » correspond à la
fréquentation par l’avifaune, considéré comme infectée dès lors que plus de
deux oiseaux sauvages infectés sont identifiés
- niveau très élevé : présence de plusieurs cas isolés en France ou cas groupés
dans deux unités écologiques ou plus.
2. La surveillance des élevages et de la faune sauvage sur le
territoire national
La surveillance active conduite par les services vétérinaires départementaux a pour but de
repérer la présence de souches H5 ou H7 dans les élevages de volailles les plus sensibles.
Les épizooties passées montrent en effet qu’une souche hautement pathogène apparaît le
plus souvent quelques semaines à quelques mois après la circulation dans ces élevages
d’une souche faiblement pathogène H5 ou H7. Cette surveillance suit les directives de
l’Union européenne qui a demandé à ses états membres de renforcer les plans de
surveillance des virus influenza : un échantillon d’élevages est ainsi analysé chaque année
en France.
La surveillance passive des élevages est réalisée par les éleveurs et par les vétérinaires
disposant d’un mandat sanitaire ; les éleveurs sont informés des critères d’appel au
vétérinaire ; tout signe pouvant être lié à l’influenza impose la déclaration de suspicion au
directeur départemental des services vétérinaires (DDSV). La suspicion entraîne la
séquestration de l’élevage et des analyses. Les mesures sont levées lorsque tout risque
d’infection est écarté. Cette surveillance est renforcée dès le niveau de risque épizootique
La surveillance de la faune sauvage est réalisée par des campagnes de prélèvements sur les
oiseaux connus comme « réservoirs » des souches faiblement pathogènes et par la conduite
d’analyses en cas de mortalité significative inexpliquée. La surveillance est renforcée dès
le niveau de risque épizootique faible.
La veille épidémiologique est assurée au niveau mondial par l’OIE. Le ministère de
l’agriculture ainsi que la Commission européenne est en liaison permanente avec l’OIE.
3. La protection des élevages de volailles et des autres
oiseaux
En accord avec la Commission européenne, la France a pris des mesures visant à limiter les
risques d’introduction de la maladie animale dans l’Union européenne. Il est notamment
interdit d’importer des oiseaux vivants et des produits non traités de volailles en
provenance de pays infectés par l’influenza aviaire.
Les éleveurs français sont régulièrement sensibilisés aux règles de protection sanitaire des
élevages et se doivent de se respecter un guide de bonnes pratiques d’élevages :
- barrières sanitaires à l’endroit des personnes et des véhicules provenant
d’autres élevages,
- nettoyage et désinfection réguliers des locaux,
- prévention des contacts étroits entre oiseaux domestiques et oiseaux
sauvages.
Les rassemblements d’oiseaux sont interdits dans les zones à risque à partir du niveau de
arrêté fixe les conditions de vaccination des oiseaux des espèces rares ou protégées ainsi
que les oiseaux d’agrément ou d’ornement qui ne peuvent être confinés ou protégés par un
système équivalent.
4. Le plan d’urgence « Peste aviaire »
Pour faire face à un éventuel foyer d’influenza aviaire dans un élevage, un plan d’urgence
indiquant les démarches à suivre a été élaboré au niveau national.
En cas de suspicion dans un élevage de volailles, les mesures à prendre sont :
- la publication d’un arrêté préfectoral de mise sous surveillance
- la séquestration de l’élevage
- les prélèvements pour analyses
- la mise en place des dispositifs de contrôle de tous les mouvements
(personnes, autres animaux, …) et de désinfection des véhicules qui sortent
de l’élevage
- une enquête épidémiologique visant à déterminer les élevages à la source de
l’infection, ceux pouvant avoir été contaminés à partir de cet élevage, et les
produits et denrées pouvant être contaminés.
En cas de foyer confirmé, les mesures prévues sont :
- la publication d’un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection
- la destruction des cadavres et de tous les produits ne pouvant être
désinfectés
- le nettoyage et la désinfection des locaux
- la mise en place d’une zone de protection (rayon minimal de 3 km) et d’une
zone de surveillance (rayon minimal de 10 km).
L’Etat prend en charge les visites vétérinaires de contrôle, les analyses de laboratoire, les
pertes subies par l’éleveur concerné par les volailles ou les oiseaux déclarés infectés :
valeur de remplacement des animaux battus, perte de production liée au blocage de
l’exploitation, remboursement des produits et denrées détruits sur ordre de
l’administration, frais liés à la désinfection.