le président L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après

engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (projet n° 15, texte de la commission n° 92, rapport n° 91).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme _{la ministre.}

Mme _{Roselyne Bachelot, ministre de la Culture. Monsieur le président, monsieur le président de la commission} de la culture, de l’éducation et de la communication, madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le texte aujourd’hui soumis à votre approbation est l’aboutissement d’un long travail, dont l’impulsion a été donnée par le Président de la République lors de son discours prononcé à Ouagadougou en novembre 2017 : il y avait exprimé sa volonté de réunir les conditions nécessaires à des restitutions d’œuvres relevant du patrimoine africain, dans le cadre du renouvellement et de l’approfondissement du partenariat entre la France et les pays du continent africain.

C’est un texte important, qui ouvre une nouvelle page dans nos relations culturelles avec le continent africain. Il n’est pas question ici de repentance ou de réparation. C’est l’avenir qui nous intéresse, et il passe par la refondation du lien culturel qui unit la France à l’Afrique.

S’il est inédit par son ampleur et sa symbolique, le projet de restitution des vingt-six œuvres issues du « Trésor de Béhanzin » à la République du Bénin, ainsi que du sabre attribué à El Hadj Omar Tall et de son fourreau à la République du Sénégal, s’inscrit néanmoins dans le prolongement d’une politique de coopération culturelle déjà engagée avec ces deux pays.

Ce projet de loi s’inscrit également dans un contexte de réflexion sur le rôle et les missions des musées en Europe et dans le monde. Le rapport de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy remis au Président de la République en 2018 a été l’occasion de passionnants échanges sur l’histoire des collections, notamment originaires du continent africain, et sur la nécessité de mieux en expliquer la provenance au grand public.

Les œuvres et les objets que nous souhaitons restituer au Bénin et au Sénégal sont exceptionnels à tous égards. Témoins d’un passé glorieux et tourmenté, leurs qualités esthétiques attestent le génie de leurs créateurs et leur valeur symbolique n’a cessé de s’accroître au cours du temps. Ils sont devenus de véritables « lieux de mémoire », au sens que l’historien Pierre Nora donne à cette expression, dépositaires d’une partie de l’identité des peuples sénégalais et béninois.

Le sabre attribué à El Hadj Omar Tall ainsi que son fourreau renvoient, dans l’imaginaire collectif, à la formidable épopée de la fondation et de l’extension de l’empire toucouleur, sous la conduite de ce chef militaire et religieux d’exception, qui a fini par se heurter aux forces françaises. Données au musée de l’Armée il y a plus d’un siècle par le général Louis Archinard, ces deux pièces sont actuellement exposées au musée des civilisations noires de Dakar dans le cadre d’une convention de prêt de longue durée.

Les œuvres du trésor des rois d’Abomey, quant à elles, constituaient la manifestation insigne de la continuité et de la grandeur de cette dynastie pluriséculaire, avant que le général Dodds ne s’en empare, par la force, en 1892. Ces vingt-six pièces sont les derniers témoins de l’esprit de résistance du roi Béhanzin, qui a préféré incendier son palais et les regalia inestimables qu’il contenait plutôt que de les abandonner aux mains des troupes françaises victorieuses.

La perte de ce trésor royal est progressivement devenue, pour le peuple béninois, le symbole d’une indépendance perdue. Conservées par différents musées français puis, à partir de sa création en 1999, par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, ces œuvres ont suscité une émotion considérable lorsqu’elles ont été présentées sur le sol béninois, en 2006, dans le cadre d’une exposition temporaire. La République du Bénin a, en 2016, demandé à la République française de lui restituer les vingt-six œuvres du trésor royal d’Abomey.

En restituant ces objets d’exception au Bénin comme au Sénégal, nous donnerons à la jeunesse africaine accès à des éléments majeurs de son propre patrimoine et de son identité, conformément au souhait exprimé par le Président de la République.

Je souhaite à présent vous préciser le sens, la portée et les conséquences du texte qui vous est soumis.

Tout d’abord, il convient de rappeler que cette restitution de biens culturels par un État à un autre État n’a en soi rien d’inédit. Ce qui l’est davantage, c’est - je viens de le souligner - la qualité et la dimension symbolique des œuvres concernées pour le patrimoine africain comme pour le patrimoine mondial. Parmi les restitutions récentes consenties par la France figurent notamment celle, en 1981, d’une statue d’Amon-Min volée à l’Égypte, en application du jugement d’un tribunal français, celle de vingt et une têtes maories à la Nouvelle-Zélande, par le biais de la loi votée en 2010 sur l’initiative de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, ou encore celle de trente-deux plaques d’or à la Chine, en application de la convention de l’Unesco (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture) pour la lutte contre le trafic illicite des biens culturels de 1970, ratifiée par la France en 1997.

Ces différents cas de figure illustrent la diversité des voies offertes par le droit français pour procéder à des restitutions.

Dans le cas présent, en l’absence de recours judiciaire du Bénin et du Sénégal, le législateur peut apporter une réponse aux demandes de ces deux pays sans craindre les effets d’une jurisprudence que la décision du juge aurait nécessairement fait naître.

Sans portée générale, ce projet de loi ne vaut que pour le cas spécifique de l’ensemble des objets qu’il énumère expressément. Il n’institue aucun « droit général à la restitution », en fonction de critères abstraits qui seraient définis a priori.

La voie législative s’impose à nous, par ailleurs, dans la mesure où la restitution des objets au Bénin et au Sénégal implique de déroger au principe d’inaliénabilité des collections publiques, inscrit dans le Code du patrimoine. Mais si ce projet de loi tend à contrevenir ponctuellement à ce principe, il ne le remet nullement en cause, pas plus que ne l’ont fait les lois précédentes du même type, comme celle de 2010.

L’adoption de l’amendement de la députée Constance Le Grip lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale permet d’ailleurs de lever toute incertitude à cet égard, en inscrivant dans le texte la référence à ce principe et en désignant explicitement ces restitutions comme des dérogations.

À l’inverse, l’amendement adopté par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, ajoutant au projet de loi un article 3 instaurant un « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra-occidentales » me semble nous éloigner, au profit d’un dispositif-cadre, de cette logique « d’espèce », cette appréciation au cas par cas que le Gouvernement privilégie pour les raisons que je viens d’évoquer. C’est pourquoi j’en proposerai la suppression.

Au-delà des points juridiques, ces restitutions soulèvent des questions purement politiques, au sens le plus noble du mot, sur lesquelles je voudrais apporter un éclairage.

Le présent projet de loi n’est en aucun cas une remise en cause ou une critique du rôle joué par les institutions françaises qui ont assuré la conservation de ces œuvres depuis de nombreuses années, à savoir le musée du

Quai Branly-Jacques Chirac et le musée de l’Armée - tout au contraire. Ces deux établissements ont permis non seulement la conservation, mais aussi l’étude approfondie de ces œuvres, sans laquelle nous ne pourrions prendre la pleine mesure de leur valeur historique, symbolique et esthétique. Elles en ont également assuré la présentation au public, tant en France qu’à l’étranger, en particulier dans leurs pays d’origine, aujourd’hui concernés par ces restitutions, sous la forme de prêts. Nous devons leur en être reconnaissants.

Accepter ces restitutions, ce n’est pas davantage remettre en cause le modèle universaliste de nos musées, que nous devons plus que jamais défendre. Le contexte actuel, dans notre pays comme à l’étranger, nous rappelle de la façon la plus tragique à quelles extrémités monstrueuses les crispations identitaires et le mépris de la culture de l’autre peuvent conduire. La mission de la France, aujourd’hui plus encore qu’hier, est de favoriser, notamment grâce à la circulation des œuvres, le dialogue des cultures et l’échange des perceptions.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je veux vous le dire ce soir avec gravité : la fonction première de la culture est d’exprimer et d’explorer ce que notre condition humaine a d’universel. Cette conviction, qui est au fondement de notre ministère français de la culture, peut paraître aujourd’hui, hélas, de moins en moins partagée. Ce projet de loi est aussi une façon de rappeler que nous n’y renoncerons jamais.

C’est au nom d’une telle conviction, d’un tel idéal, que la France n’accepte de restituer des œuvres à d’autres États que si ces États s’engagent à ce que ces œuvres gardent leur vocation patrimoniale, c’est-à-dire continuent à être conservées et présentées au public dans des lieux consacrés à cette fonction. Dans le cas du Bénin et du Sénégal, ces garanties ont été données.

La France accompagne les initiatives de ces deux pays en faveur du patrimoine, bien au-delà des seules restitutions. Tel est le sens du programme de travail commun élaboré avec le Bénin ainsi que du partenariat culturel renforcé avec le Sénégal, qui visent tous deux à inscrire ces restitutions dans le cadre plus large d’une véritable coopération ambitieuse.

Nous soutenons ainsi des projets de développement de musées et des actions de formation, qui permettront de partager l’expertise des professionnels français du patrimoine et de mettre en place de véritables filières professionnelles dans ce domaine. Le patrimoine d’exception ainsi rendu sera de la sorte accessible, sur le long terme, au plus grand nombre, dans un cadre à la hauteur de sa valeur.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le projet de loi qui vous est soumis n’est pas un acte de repentance - je le disais - ni une condamnation du modèle culturel français. C’est un acte d’amitié et de confiance envers le Bénin et le Sénégal, pays auxquels nous lient une longue histoire commune et des projets communs d’avenir. Ce projet de loi permettra aux Béninois et aux Sénégalais de renouer plus directement avec leur passé et d’accéder à des éléments constitutifs de leur histoire, comme nos propres collections nous permettent de le faire. Ces objets symboliques leur permettront de penser un présent et de bâtir un futur qui leur soient propres, tout en faisant l’objet d’un partage avec les autres, avec tous ceux qui visiteront ces nouveaux musées.

C’est, pour la France, un honneur et une fierté de pouvoir jouer un rôle actif en la matière, et de contribuer à ce que notre histoire commune, riche sans jamais avoir été simple, ne cesse de nous nourrir les uns les autres et de nous amener à nous dépasser. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées

des groupes SER et CRCE.)